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Compte-Rendu - 02 2016 Compte Rendu cm Fevrier 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Marmion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 2016 Compte Rendu cm Fevrier 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
25
FEVRIER
2016
L'an
deux
mil
seize,
le vingt-cinq
février
à 18
h 30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Fontenay
le Marmion
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Maryan
SENK,
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: ANQUETIL
Gérard;
BAYRAC
Olivier
;
BRIARD
Marion
;
DUMENIL
Gilles
;: EVEN
Sandrine
: GILLARD
Thierry
;
JOIMEL.
Christine
; LE
RICHEUX
Elisabeth
; LEVALLOIS
Nathalie
: LOUVARD
Henri
: MEZIERES
Sandrine
;
SENK
Maryan
;
VENTE
Michel.
Absents
: CHAPITEAU
Stéphanie
; VANDERMEERSCH
Bruno
;
Pouvoirs
: BOGAERT
Béatrice
à
SENK
Maryan
;
LEMAIRE
Rodrigue
à
MEZIERES
Sandrine
;
MOISSON
Stéphanie
à
BRIARD
Marion
;
SAVORGNAN
Frédéric
à
ANQUETIL
Gérard
;
Secrétaire
: ANQUETIL
Gérard
;
CREATION
D'UN
POSTE
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
MARMION
- 2016-02-01
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 14
avril
2015,
Considérant
l'article
3,
1°
de
la
loi
n°84-53
: accroissement
temporaire
d'activité
;
|
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
non
titulaire
adjoint
technique
2°"
classe
en
raison
de
la
désorganisation
du
service
public
liée
aux
absences
prolongées
et
répétitives
du
personnel
et
de
la
répartition
des
tâches
entre
plusieurs
membres
du
personnel
titulaire
ou
remplaçant,
du
1°
février
au
5 juillet
2016.
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
%$ La
création
d’un
emploi
d'adjoint
technique
2°"
classe
à temps
non
complet
et annualisé
à raison
de
7136ème
heures
hebdomadaires,
pour
pallier
les
absences
prolongées
et
répétitives
du
personnel
et
du
fait
de
la
répartition
des
tâches
entre
plusieurs
membres
du
personnel
titulaire
ou
remplaçant,
pour
exercer
les
fonctions
de
surveillance
de
ta
garderie.
La
rémunération
est
fixée
sur
la base
de
l'indice
brut
340
et
de
l'indice
majoré
321
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
12,
article
6413.
ADOPTÉ
à 17
voix
pour
PLU
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
D'ESTER
EN
JUSTICE
- 2016-02-02
Dans
le
Cadre
du
PLU
deux
demandes
en
référé
ont
été
déposées
auprès
du
Tribunal
Administratif
par
des
administrés
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences. Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
le Conseil
municipal
par
délibération
du
3
avril
2014
à
consenti
une
délégation
au
Maire
pour
ester
en
justice
pour
la
durée
du
présent
mandat,
et
lui
a
confié
la
délégation
suivante
:
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
; (cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions)
;
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
de
pérenniser
à nouveau
cette
délégation Le conseil Municipal après en
avoir
délibéré
avec
18
voix
pour,
renouvelle
cette
délégation
au
Maire
pour
la
durée
du
mandat.
SOL
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Monsieur
le Maire
présente
des
échantillons
pour
la réfection
du
sol
de
la salle
polyvalente.
Le
produit
présenté
est
en
résine,
il sera
posé
en
surface
complète
sans
collage
et
sans
raccord.
Le
devis
comprend
l'enlèvement
des
dalles
existantes
l'évacuation
et
le ragréage
sur
une
surface
de
576
m2
pour
un
coût
de
51
600
€
TTC.
Les
demandes
de
subvention
(DETR,
réserve
parlementaire)
ont
été
adressées.
Nous
débuterons
les
travaux
après
obtention
de
la décision
d'accord
(ou
non).
AMENAGEMENT
LOGEMENT
COMMUNAL
Après
visite
de
la commission
des
travaux,
il faudra
prévoir
des
travaux
de
mise
aux
normes
électriques
et
de
décoration
intérieure.
Ce
logement
pourra
servir
aux
associations
et
aux
ateliers
périscolaires.
Eventuellement
un
contact
sera
pris
avec
l'ADMR
pour
envisager
la
possibilité
d’une
permanence
locale.
PERSONNEL Monsieur
le Maire
signale
les
absences
du
personnel
et
les
conséquences
sur
l’organisation.
Il évoque
le
mail
adressé
par
la
directrice
de
l'école
maternelle,
Pour
pallier
les
diverses
absences
le
personnel
adjoint
technique
territorial
2%
classe
pourra
être
amené
à
une
polyvalence
d’un
poste
à
l’autre.
QUESTIONS
DIVERSES
Fusion
des
CDC
:
Monsieur
le Maire
a participé
à une
réunion
avec
présentation
du
diagnostic
des
territoires.
Une
prochaine
réunion
est
prévue
le
4
mars
prochain
avec
tous
les
élus
communautaires.
Syndicat
du
Transport
du
Collège
: Suite
à la
demande
d’un
administré
et
après
réunion
sur
place
entre
les
représentants
du
syndicat
du
collège,
un
élu
de
Fontenay
et
Un
membre
de
l'Agence
routière,
un
arrêt
de
bus
sera
installé
aux
cités
Taraud.
Le
Budget
primitif
a été
voté
mardi
23
février
dernier.
Une
augmentation
de
la participation
communale
est
à
prévoir
pour
2017
du
fait
de
la
sortie
de
3
communes
du
syndicat
du
collège.
FIN
DE
$SEANCE
19
h 40
ANQUETIL
G,
BAYRAC
O.
:
BOGAERT
B.
{pouvoir
à
SENK
Maryan}
BRIARD
M.
af
PITEAU
S.
«/ DUMENIL
G.
{ebsente)
>
D
NS.
(po
IF ABRIARD
Marion)
VANDERMEERSCH
B.
SAVORGNAN
F
{pouvoir
à
ANQUETIL
Gérard)
T