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Compte-Rendu - 02 Compte Rendu cm Mars 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Marmion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 Compte Rendu cm Mars 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
DU
21
MARS
2019
L'an
deux
mit
dix-neuf,
le vingt
et un
mars
à 18
h 00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Fontenay
le
Marmion
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Maryan
SENK,
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
:
ANQUETIL
Gérard
;
BAYRAC
Olivier
;
BOGAERT
Béatrice
;
DUMENIL
Gilles
;
EVEN
Sandrine
;
JOIMEL
Christine
:
LEMAIRE
Rodrigue
LERICHEUX
Elisabeth
;
LEVALLOIS
Nathalie;
LOUVARD
Henri;
SAVORGNAN
Frédéric
;
SENK
Maryan
: VANDERMEERSCH
Bruno
; VENTE
Michel.
Absent
Excusé
:
//
Absents
: BRIARD
Marion
: CHAPITEAU
Stéphanie
; GILLARD
Thierry
; MEZIERES
Sandrine
; MOISSON
Stéphanie.
Pouvoirs
:
//
Secrétaire
: SAVORGNAN
Frédéric.
DATE
DE
CONVOCATION
: 13
Mars
2019
DATE
D'AFFICHAGE
: 13
Mars
2019
VENTE
DE
TERRAIN
A L'EURO
SYMBOLIQUE-2019-03-01
Dans
le cadre
du
projet
voie
douce,
la Communauté
de
Communes
Vallées
de
l'Orne
et de
POdon
doit
acquérir
des
terrains
notamment
pour
Fontenay
le
Marmion
une
bande
de
terrain
d'une
surface
de
1 461
m2.
La
précédente
délibération
du
15
mars
2018,
n'était
pas
suffisamment
précise
Monsieur
le
Maire
propose
de
la
compléter
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
14
voix
pour
Accepte
de
cédér
à
1 euro
symbolique
cette
parcelle
à
la
Communauté
de
Communes,
et
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
de
vente
chez
le notaire.
REMISE
GRACIEUSE--2019-03-02
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
conseil
qu'un
agent
a reçu
à tort
le supplément
Familial
de
Traitement
en
2017
et
2018,
du
fait
que
son
conjoint
travaille
dans
la
fonction
publique
et
perçoit
le
SFT.
Monsieur
ie Maire
demande
aux
élus
l'autorisation
de
réduire
la dette
de
cet
agent
de
la somme
de
477.18
€
représentant
l'année
2017.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
14
voix
pour
Accorde
cette
remise
gracieuse
à l'agent
Jessica
MORAIS.
APPEL
D'OFFRES
CANTINE
—-2019-03-03
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
la
cantine
aux
membres
du
conseil
1 demande
l'autorisation
de
lancer
l'appel
à candidatures
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
14
voix
pour
Autorise
Monsieur
le Maire
à faire
les
démarches
nécessaires
dans
le cadre
de
l'appel
à candidatures
EFFACEMENT
RESEAU
HAMEAU
DU
VAL-2019-03-04
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le dossier
établi
par
le Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Calvados
(SDEC
ENERGIE)
relatif
à
leffacement
des
réseaux
de
distribution
d'électricité,
d'éclairage
et
de
télécommunication,
cités
en
objet.
Le
coût
total
de
cette
opération
est
estimé,
sur
les
bases
de
cette
étude
préliminaire
à 464
160.00
€ TIC.
Le
taux
d'aide
sur
le
réseau
de
distribution
électrique
est
de
50
%
sur
le
réseau
d'éclairage
de
50
%
avec
dépense
prise
en
compte
plafonnée
à
75
€
par
mi
de
voirie)
et
50
%
sur
le
réseau
de
télécommunication.
Sur
ces
bases,
la
participation
communale
est
estimée
à
200
420.00
€
selon
la
fiche
financière
jointe,
déduite
des
participations
mobilisées
par
le
SDEC
ENERGIE.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
le conseil
municipal,
avec
14
voix
pour
:
«_ Confirme
que
le projet
est
conforme
à l'objet
de
sa
demande, e Sollicite
l'examen
du
dossier
en
vue
de
son
inscription
au
programme
départemental
d'intégration
des
ouvrages
dans
l’environnement.
|
e Souhaite
le début
des
travaux
pour
la période
suivante
: 2°
semestre
de
l'année
2020
et informe
le SDEC
ENERGIE
des
éléments
justifiant
cette
planification.
e _
Prend
acte
que
les
ouvrages
seront
construits
par
le SDEC
ENERGIE
sauf
le câblage
de
télécommunication
par
Orange,
celui-ci
restant
propriétaire
de
son
réseau.
e_
S’engage
à voter
les
crédits
nécessaires
en
fonction
du
mode
de
financement
choisi.
°
_ Décide
du
paiement
de
sa
participation
:
#._
Par
recours
à
l'étalement
des
charges
mis
en
place
par
le
SDEC
ENERGIE
sur
une
durée
de
5
ans
soit
par
an:
41
905.68
€.
e_
S’engage
à
verser
sa
contribution
au
SDEC
ENERGIE
dès
que
les
avis
seront
notifiés
à
la
commune.
+
Prend
note
que
la
somme
versée
au
SDEC
ENERGIE
ne
donnera
pas
lieu
à
récupération
de
TVA.
e _
S’engage
à verser
au
SDEC
ENERGIE
le coût
des
études
pour
l'établissement
du
projet
définitif
en
cas
de
non
engagement
de
la
commune
dans
l'année
de
programmation
de
ce
projet.
Ce
coût
est
basé
sur
un
taux
de
3
%
du
coût
total
HT,
soit
la
somme
de
11
604.00
€.
+
Autorise
son
Maire
à signer
les
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet.
°__
Prend
bien
note
que
le
coût
de
ce
projet
est
susceptible
d'évoluer
en
fonction
de
l'étude
définitive
de
la
nature
du
sous-sol
ou
suite
à
des
modifications
demandées
lors
de
l'élaboration
du
projet
définitif
ou
d’un
changement
dans
les
modalités
d'aides.
QUESTIONS
DIVERSES
:
ECOLES
: pas
de
fermeture
de
classe
annoncée
pour
le
rentrée
2019-2020
QUELQUES
DATES
A RETENIR
:
4 avril
: Vote
du
Budget.
1°
mai
: 11
h pot
et repas
26
mai
: Elections
européennes.
PERSONNEL
COMMUNAL
: Le
compte
rendu
de
la dernière
commission
du
personnel
est
remis
à chaque
élu.
Mr
DUMENIL
en
résume
certains
points
comme
par
exemple
une
piste
pour
éviter
le
gâchis
et
la
mise
en
place
de
composteur
à
la
cantine.
Il évoque
également
la possibilité
de
faire
appel
à des
bénévoles
du
Comité
des
Fêtes,
de
l'Amicale
des
Anciens
et
d'élus
afin
de
renforcer
l'équipe
du
personnel
communal
pour
le
trajet
des
maternelles
: une
rotation
pourra
être
mis
en
place
sur
4 jours
et
uniquement
en
période
scolaire
jusqu'à
début
juillet.
Madame
LERICHEUX
se
porte
volontaire.
RESTAURATION
SCOLAIRE
: Madame
EVEN,
Messieurs
DUMENIL
et LOUVARD
ont
visité
SIGRO
(Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
et
de
Restauration
Scolaire
de
l'Odon)
sis
à
Fontaine-Etoupefour.
Ce
syndicat
intercommunal
regroupe
11
communes,
dont
Amayé-sur-Orne,
Fontaine-Etoupefour
et
Laize-Clinchamps.
Les
repas
sont
préparés
sur
place
avec
des
produits
frais
et
locaux
et
sont
livrés
chauds.
Les
élus
de
Fontenay
ont
manifesté
le
souhait
d'y
adhérer
et
attendent
une
réponse.
En
cas
d'accord
la commune
a une
période
probatoire
d'un
an
pour
confirmer
ou
non
son
adhésion
au
syndicat,
passé
ce
délai
l'adhésion
devient
définitive.
Monsieur
SENK
même
s’il
trouve
ce
syndicat
intéressant
souligne
que
l'augmentation
du
coût
de
repas
risquerait
d'être
trop
importante
du
fait
de
cette
adhésion
et des
travaux
d'implantation
d'une
cantine
en
maternelle.
Il suggère
de
se
concentrer
pour
l'instant
sur
les
travaux
et précise
que
la part
de
l'emprunt
sera
couverte
par
les
0.60
cts
prévus
mais
qu'il
est
difficile
d'augmenter
plus.
TRAVAUX
RD41
: Les
élus
demandent
si la
forme
du
rond-point
est
définitive.
Il n'est
pas
très
pratique
et semble
mal
fait
et
dangereux,
d'autant
plus
que
le
marquage
n’est
pas
encore
réalisé.
Une
autre
remarque
concerne
les
bandes
jaunes
qui
n'ont
pas
été
peintes
devant
les
sorties
de
garage.
Enfin,
il
serait
raisonnable
de
demander
l'installation
d'un
panneau
indiquant
la
priorité
à
droite
rue
de
la
mairie,
pour
éviter
les
accidents.
Cette
remarque
en
amène
une
autre
concernant
le
lotissement
de
la
Dime
où
les
riverains
sont
prioritaires
et
sortent
du
lotissement
sans
même
regarder
la
circulation. SYNDICAT
DU
COLLEGE
: Madame
EVEN
rapporte
une
baisse
de
la participation
communale
de
1626
€. D'autre
part,
une
demande
d'implantation
d'un
nouvel
arrêt
rue
des
castors,
a été
formulée
pour
une
quarantaine
d'enfants
de
la Dîme.
Le
syndicat
ne
s'y
oppose
pas
mais
attend
l'avis
du
conseil
régional.
Madame
EVEN
indique
également
que
dans
le cadre
de
l'harmonisation
des
tarifs
sur
la
région
Normandie,
les
cartes
de
transport
scolaire
augmenteront
à
110
euros
en
2020
et
120
euros
en
2021.
ANQUETIL
G.
BRIARD
M.
7
HAPITEAU
S.
(absente)
(absente)
9 4
EVEN(G.
GILLARD
T.
(absent)
LEMAIRE
R.
LE
RICHEUX
E.
LEVALLOIS
N.j
“
LU
Ÿ
UVARD
IL »
}
LE
MEZIERES
S.
MOISSONS.
QUAN
(absente)
(absente)
SAVORGNAN
F
SENK
M.
VANDERMEERSCH
B.