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Déliberation - DB2023 50 Création de poste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - DB2023 50 Création de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
1 EVIGNAC
CR
us
SUT
SAVE
DELIBERATION
: N°
2023/50
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
SUR
SAVE
Objet
: Création
de
poste
Convocation
du
: 1°
juin
2023
Rapporteur
: Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
:19
Le
7 juin
2023
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Un
extrait
de
la présente
délibération
est
publié
en
ligne
sur
le site
internet
municipal
et affiché
en
Mairie
le
13
juin
2023.
Délibération
rendue
exécutoire
de
plein
droit
le 13
juin
2023
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
présents
(16)
: CHARPENTIER
Stéphane,
GAILLARD
David,
DE
MACEDO
Karine,
SFORZI
Olivier,
MENQUET
Céline,
GENSSLER
Bernard,
COTTIN
Antoine,
HAAS
Nicole,
SCHULTZ
Isabelle,
SENNEGON
Stéphane,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
BILBAUT
Mathilde,
GUERIN
Sébastien,
BEAUX
Karine
et
GERVOT
Christian.
Etaient
absents
excusés
représentés
(2)
: FLAIG
Béatrice
donne
pouvoir
à DUMAS
Mélissa,
DARME
Jean-
Luc
donne
pouvoir
à GERVOT
Christian
Membre
absent
non
représenté
(1)
: TECK
Delphine
Nombre
de
votants
: (18)
Secrétaire
de
séance
: Céline
MENQUET Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
CONSIDERANT
qu’en
raison
des
besoins
de
la collectivité
et afin
de
se mettre
en
adéquation
avec
la proposition
du
nouvel
organigramme
de
la commune,
soumis
à l’avis
du
prochain
CST
(Comité
social
Territorial),
il
conviendrait
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet,
filière
Administrative.
Monsieur
Le
Maire
propose
d’inscrire
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
à compter
du
1°
juillet
2023
Nombre
d’emploi
Grade
Nature
des
fonctions
Temps
de
travail
;
Hebdomadaire
Niveau
de
recrutement
Attaché
Territorial
|
Responsable
Administratif
et
(Cat
A)
Financier
35h
Ou
Rédacteur
(Cat
B)
Les membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
ou
à la
majorité
:
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
CHARGENT
Monsieur
le Maire,
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent
:
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet
effet
de
l’année
en
cours.
Pour
:
18
Contre
: 0
Abstention
: O0
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
le 7
juin
2023
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire