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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 103 Designation delegue EPC France
Document publié le Jeudi 10 juillet 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 103 Designation delegue EPC France)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Banque,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 10 juillet 2014
L’an deux mille quatorze et le dix juillet à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - PAPAIX (Suppléant) - FAGUET - FOURES -
TACCONE - VERNHES - VIALA D. - GALZIN - MMES DURIS - FADDI - KAZIMIERCZAK - FOURNES BATUT (Remplaçante) - TAILLANDIER - MM ALBA - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - GODEFROY - LENCOU - MAZARS - SEGUR - VIALA P. (Remplaçant) - JULIE (Suppléant) - BARBARO - VICENTE
N° 2014/103
Objet : Désignation des représentants à la commission de suivi de site de la société EPC France
Le Président ayant exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu qu’une commission de suivi de site a été créée à compter du 26 mai 2012 autour du dépôt d’explosifs exploité par la société EPC France à Montdragon, classé à Autorisation avec Servitude d’utilité publique (A.S). La commission s’étend sur le territoire des communes de Montdragon, Graulhet, Saint-Julien du Puy et Labessière-Candeil, et couvre un périmètre d’un rayon de 1.505 mètres autour des installations d’EPC France.
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout est membre de la commission de suivi de site de la société EPC France.
Monsieur le Président propose au Conseil de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour siéger à cette commission.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- désigne les représentants de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout à la commission de suivi de site de la société EPC France dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
- Monsieur Gilbert VERNHES - Monsieur Serge FAGUET
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 15 juillet 2014. Raymond GARDELLE