Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5 Mandat spécial au Maire Participation au congrés
Arrêté - 116 Mandat special Congres des Maires et President
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
Déliberation - D2022G03 Mandat spécial au Maire Congres des Maire
Déliberation - D2023H05 mandat special au maire congres des maire
Déliberation - 3 Mandat special au maire Participation au congres
Déliberation - 1 Mandat special au maire Participation au congres
Déliberation - 6 Mandat special au maire participation au congres
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
Déliberation - D2024F03 Mandat spécial au maire congres des mai
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D178 Mandat special au President congres des Maires de France
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D178 Mandat special au President congres des Maires de France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
4e
le
17/10/2085
47/10/2025
£ Z
_
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtois
Séance
du
16
octobre
2025
L’an
2025
et
le
16
octobre
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est réuni
au siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur convocation
du
9 octobre
2025. Date
de
la convocation
: 9 octobre
2025
Date
d’affichage
: 9 octobre
2025
Délibération
N°
16-10-2025
/ N°178
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 68
Messieurs
Marc
Bourdel,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Jean-Marc
Cuvillier,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
David
Dubois,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Olivier
Gallet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Pierre
Guillemant,
Philippe
Duez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
André
Bouchind’homme,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Jean-Marie
Bouet,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Anne-Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Catherine
Libessart. Membres
suppléés
: 10
Membres
ayant
donné
procuration
: 13
Membres
votants
: 91
Absents
: Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Patrick
Dekeyser,
Luc
Delaporte,
Jean-Pierre
Marocchini,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-
François
Haultcoeur,
Denis
Caillierez,
Alexandre
Decry,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Chantal
Dufresne,
Louis
Lambert.
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par Philippe
Verret,
Christian
Boucly
suppléé
par Jean-
Pierre
Lalart,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par Arnaud
Delame,
Jean-Louis
Cauvet
suppléé
par
Marilyne
Hadj,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Marc
Degrendele
suppléé
par
Jean-Marie
Locquet,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Elisabeth
Dufour,
Magali
Urbanac
suppléé
par
Pascal
Duquenne,
François
Coquart
suppléé
par Arnaud
Darras,
Muriel
Sergier
supplée
par
Philippe
Bouchind’homme.
Absents
excusés
: Hubert
Tassencourt,
Sylvie
Gabez,
Patrick
Nepveu,
Arnaud
Ricq
Jean-
Michel
Schulz,
Arnaud
Douchet,
Magalie
Jonard, Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20251016-D178_2025-DE
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Marie
Dufay
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
pouvoir
à Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Bertout,
Florence
Dambreville
procuration
à
Jacques
Nick,
Julien
Bellengier
procuration
à Harold
Tétu,
Vincent
Lacroix
procuration
à Jean-Paul
Hemery,
Nicolas
Capron
procuration
à
Olivier
Gallet,
Raymond
Lavigne
procuration
à
Christian
Thilliez,
Murielle
Roussel
procuration
à Catherine
Libessart,
Freddy
Balavoine
procuration
à
Anne-Sophie
Larivière,
Alain
Debureaux
procuration
à
Ernest
Auchart,
Joël
Toursel
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Jacques
Thellier
procuration
à André
Bouchind’homme.
Secrétaire
de
séance
: Marie
Bernard
Titre
de
la délibération
: Mandat
spécial
au
Président
: Congrès
des
Maires
de
France
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article L. 2121-29,
et les articles
L.
2123-18
et
suivants
;
Vu
la décision
du
Conseil
d’Etat
n°
265325
du
24
mars
1950
définissant
les mandats
spéciaux
;
Considérant
que
la fonction
de
président
donne
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
des
mandats
spéciaux
qui
peuvent
lui
être
confiés
par
le conseil
communautaire
;
Le
107È"
Congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d’intercommunalité
de
France
se
déroulera
à
Paris,
Porte
de
Versailles
du
18
au
20
novembre
2025.
Cette
manifestation
nationale
est
l’occasion
au-delà
de
l’aspect
purement
statutaire,
de
participer
à des
débats,
tables
rondes,
ateliers
sur
des
sujets
relatifs
à la gestion
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics.
Elle
permet
également
d’entendre
les
membres
du
Gouvernement
concernés
présenter
la
politique
de
l’Etat
vis-à-vis
des
EPCI
et des
communes.
La
participation
des
élus
présente
incontestablement
un
intérêt
pour
l’établissement
qu’ils
représentent. Après
en
avoir
discuté
le conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
:
-
De
mandater
Monsieur
le Président
pour
participer
au
prochain
Congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d’intercommunalité
de
France,
-
De
rembourser
aux
frais réels,
sur présentation
des
pièces justificatives,
les dépenses
de
transport
et
de
séjour
(déplacement,
hébergement
et
restauration)
de
Monsieur
le
Président
dans
le cadre
de
ce
mandat
spécial,
-
D’autoriser
le
Vice-Président
à
signer
tout
acte
et
document
relatif
au
remboursement
de
frais
engagés
par
le Président
visés par la
présente
délibération.
LES
Css