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Déliberation - 20508
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 20508)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
N° 20508
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Convention de
partenariat
entre la Ville de
Mende –
Musée du
Gévaudan et
l’association
Jardins Nature
48
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 22
représentés : 7
absents : 4
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de la
convocation :
17 octobre 2024
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la
Mairie et
publication sur
le site internet :
22/11/2024
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 24 Octobre 2024
______________
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre du mois d’octobre, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Régine BOURGADE, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Madame Régine BOURGADE, Maire, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Monsieur Laurent SUAU, Madame Marie PAOLI, Monsieur Alain COMBES, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Monsieur Christophe LACAS, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN DE VOORDE, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Monsieur François ROBIN (Madame Régine BOURGADE), Monsieur Jean-François BERENGUEL (Monsieur Alain COMBES), Adjoint, Madame Catherine THUIN (Monsieur Raoul DALLE), Monsieur Thierry JACQUES (Madame Ghalia THAMI), Monsieur Francis DURSAPT (Madame Stéphanie MAURIN), Madame Sonia NUNES VAZ (Madame Patricia ROUSSON), Monsieur Nicolas ROUSSON (Madame Valérie TREMOLIERES), Conseillers Municipaux.
Absents : Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Michelle JACQUES, Conseillers municipaux
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Françoise AMARGER BRAJON, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Madame le Maire a ouvert la séance.
Madame Elizabeth MINET TRENEULE expose :
Le Musée du Gévaudan a mis en place une grainothèque participative au sein de son exposition permanente « Nature & Culture ». L’ensemble des visiteurs peut y laisser librement des graines de semences locales (fleurs, légumes, fruits, etc…) et / ou emporter des échantillons de graines disponibles en libre-service.
Par la diffusion et l’échange de semences, la grainothèque favorise la biodiversité et propose des variétés adaptées à son territoire. La N° 20508
#signature2#
grainothèque permet de sensibiliser le plus grand nombre sur l’importance de la liberté de produire et d’échanger ses semences.
Afin de pérenniser le fonctionnement de cet outil essentiel à la vie du
musée, le Musée du Gévaudan souhaite passer une convention avec
l’association Jardins Nature 48. L’association a pour objectif de créer du
lien social autour du jardinage, et organise des ateliers, visites, marchés
et trocs de plantes.
L’association a pour projet de construire des carrés potagers dans le but
spécifique de récolter des graines. En soutenant ce projet, la Ville de
Mende bénéficiera en contrepartie de 50% de la récolte de graines de
ces potagers, assurant ainsi un fond de fonctionnement pour la
grainothèque du Musée.
Il est proposé :
de CONSIDÉRER l’intérêt de ces conventions de partenariat
d’en APPROUVER le contenu
d’AUTORISER les actions liées à ces partenariats
d’AUTORISER Madame le Maire à signer les conventions citées
ainsi que l’ensemble des pièces afférentes et d’effectuer
l’ensemble des démarches relatives à la prise de cette décision.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE les
propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Régine BOURGADE
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours N° 20508
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr CONVENTION DE PARTENARIAT
Association Jardins Nature 48 / Ville de Mende - Musée du Gévaudan
La présente convention régit les rapports entre :
L’association Jardins Nature 48
19 rue du Pré Vival
48 000 Mende
Représentée par Catherine Pernel, Présidente de l’association
Et
La Ville de Mende - Musée du Gévaudan
Place Charles de Gaulle
48 000 Mende
Représentée par Madame Régine BOURGADE, Maire de Mende
ARTICLE 1 – Objet de la convention :
La présente convention a pour objet d’établir le partenariat entre l’Association Jardins Nature 48 et la
Ville de Mende - Musée du Gévaudan. Elle régit les conditions générales ou particulières de
fonctionnement et d’organisation du projet de fourniture de graines matures et reproductibles pour
la grainothèque du Musée.
Pour rappel, le Musée du Gévaudan a mis en place une grainothèque participative au sein de son
exposition permanente. L’ensemble des visiteurs peut y laisser librement des graines de semences
locales (fleurs, légumes, fruits, etc…) et / ou emporter des échantillons de graines disponibles en libre-
service.
ARTICLE 2 – Obligations de la Ville de Mende – Musée du Gévaudan :
La Ville de Mende - Musée du Gévaudan finance, dans la limite de 200 €, la construction de 4 carrés
potagers gérés par l’Association Jardins Nature 48, destinés à la culture de fruits, légumes, fleurs et
autres plantes aromatiques et ornementales adaptées au climat et au terroir lozérien, pour la
production de graines matures et reproductibles. La Ville de Mende effectuera directement les achats
nécessaires au projet d’après une liste fournie par l’association.
La Ville de Mende - Musée du Gévaudan s’engage à placer le logo de l’Association Jardins Nature 48
près de la grainothèque dans laquelle seront mises à disposition les graines issues de ces plantations.
Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20241024-20508-DE
Date de télétransmission : 18/11/2024
Date de réception préfecture : 18/11/2024 ARTICLE 3 – Obligations de l’Association Jardins Nature 48 :
En contrepartie, l’Association Jardins Nature 48 s’engage à reverser chaque année 50% de la récolte
des graines issues de ces cultures au Musée du Gévaudan. Ces graines sont destinées à alimenter la
grainothèque du Musée du Gévaudan.
L’Association Jardins Nature 48 s’engage également à apposer le logo du Musée du Gévaudan sur les
divers supports de communication relatifs à ces carrés potagers.
ARTICLE 4 – Modalités d’évaluation de l’action :
Un bilan sera effectué entre les deux parties (Ville de Mende - Musée du Gévaudan et Association
Jardins Nature 48) chaque année après récolte et fourniture des graines au Musée.
ARTICLE 5 - Durée de la convention:
La présente convention est établie pour une durée d’un an à partir de sa signature, et est tacitement
renouvelée. Elle pourra également être dénoncée par l’une ou l’autre des parties à tout moment en
cas de non-respect des conditions et obligations énoncées dans les articles ci-dessus.
Fait en deux exemplaires à Mende, le
Cachets et signatures :
Association Jardins Nature 48
Mme Catherine PERNEL, Présidente
Lu et approuvé
Ville de Mende
Mme Régine BOURGADE, Maire
Lu et approuvé
#signature#