Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2019 04 11
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2021 04 01
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2020 06 30
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 02 02 2022
Compte-Rendu - 2022 04 07 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2020 02 21
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2020 09 15
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2019 11 28
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2020 10 22
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2021 02 11
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 07 04 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Saint-Maden.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 07 04 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Consommateurs,
COMMUNE DE $AINT MADEN
COMPTE RENDU DE L& SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
Nombre de membres : 11
En exercice : 9 -
Présents : 8 (1 pouvoir) - Date de convocation : 31/03/2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur LECHEVESTRIER Jean-Luc, Maire.
ETAIENT PRESENTS : LECHEVESTRIER Jean-Luc, Maire, CHENU François, PEDRON Nathalie, adjoints au Maire, Elodie REHEL, ROBERT Emilie, LECHEVESTRIER Manuel, QUEMERAIS Thomas, QUEMENEUR Hélène
Absent excusé_: FAUCON Patrick (pouvoir donné à PEDRON Nathalie)
SECRETAIRE DE SEANCE : Manuel LECHEVESTRIER
ORDRE DU JOUR :
- Approbation des compte administratif et de gestion 2021 ;
- Vote du budget primitif 2022 ;
-_ Affectation du résultat 2021 ;
- Vote des taux d'imposition 2022 :
-__ Participation prévisionnelle 2022 aux charges du SIRS Guenroc/St Maden ;
-_ Achat tondeuse en mutualisation avec la commune de Guenroc :
-_ Avenant au marché travaux Guillou {travaux couverture école) ;
- Travaux implantation jeux à l’étang;
- Demandes de subvention (FNACA, comice 2022) ;
- Questions diverses.
Le Maire informe le conseil municipal que Madame FOUERE lzabela, conseillère municipale,
a remis sa démission transmise par courrier à la mairie. Monsieur Le Sous-Préfet de Dinan a
immédiatement été informé de cette décision.
Approbation des compte administratif _et de gestion 2021 (2022-04- 01)
Monsieur CHENU François est désigné président de séance pour l'approbation des comptes
administratif 2021.
Après présentation détaillée et vote, à la majorité des votants (2 abstentions), les membres du
conseil municipal :
APPROUVENT les comptes administratif et de gestion 2021 tels que suit :
BP 2021 + DM (€) Réalisé (€) Résultat antérieur
Section de fonctionnement
Dépenses 195 683 145 142.20 Recettes 180 683 177 179.02 15 000
Résultats : Exercice : 32037.72€ Clôture : 47 037.72 €
Section d'investissement :
Dépenses 214 702 90 658.64 - 3343.57
Recettes 218 045.57 100 545.42
Résultats : Exercice : 9 886.48 € Clôture 6 542.91 € Vote du budget primitif 2022 (2022-04-02)
Après présentation détaillée et vote, à la majorité des votants: 1 abstention, contre : 1 voix ,
pour : 7 voix, le conseil municipal :
VOTE le budget primitif tel que suit
Budget primitif 2022
Section de fonctionnement :
Dépenses 189 500 €
Recettes 189 500 €
Section d'investissement :
Dépenses 238 150 €
Recettes 238 150€
Affectation du résultat 2021 (2022-04-03)
Le Maire rappelle les résultats 2021 :
Section de fonctionnement :
Exercice : 32037.72€
Clôture : 47037.72 €
Section d'investissement :
Exercice : 9 886.48 €
Clôture : 6542.91 €.
Il convient à présent d’affecter le résultat de fonctionnement soit 47 037.72 €.
Après délibération, les membres du conseil municipal à la majorité :
AFFECTE en résultat reporté de fonctionnement (article 002) la somme de 17 000 £, le solde soit
30 037.72 € sera versé à la section d'investissement en « réserves capitalisées » article 1068.
Vote des taux d'imposition 2022 (2022-04-04)
Monsieur le Maire communique à l’assemblée les éléments fiscaux fournis par l'administration en
matière des taux d'imposition « ménage » : taxe foncière bâtie et non bâtie pour 2022
Il rappelle les taux applicables en 2022 :
Taxe foncière bâtie... ne 38.23%
Taxe foncière non bâtie... 54.68%
et invite l'assemblée à réfléchir sur une éventuelle modification des taux.
Après délibération, à la majorité des votants, le conseil municipal :
VOTE une augmentation de 2% des taux d'imposition pour 2022 soit :
Taxe foncière propriété bâtie... 38.99 %
Taxe foncière propriété non bâtie... 55.77 %.
Participation prévisionnelle 2022 aux charges du SIRS Guenroc/St Maden (2022-04-05)
Le conseil municipal, après délibération, à la majorité des présents
VALIDE le montant de la participation prévisionnelle aux charges du SIRS en 2022 soit 40 369.84 €.
Achat tondeuse en mutualisation avec la commune de Guenroc (2022-04-06)
Le Maire informe le conseil municipal du projet d'achat mutualisé d’une tondeuse entre les
commune de St Maden et de Guenroc qui se partage (avec les communes de Guitté et de St
Jouan de l'Isle) un agent technique du service partagé du CDG 22. La commune de Saint Maden ferait l'acquisition du bien, celle de Guenroc, suivant des modalités fixées par convention,
rembourserait la part lui revenant. Le Maire informe qu'il est en attente de devis. Après délibération, le conseil municipal :
VALIDE le principe d'achat mutualisé d'une tondeuse entre les communes de St Maden et de Guenroc.
Avenant au marché travaux Guiliou (travaux couverture école) (2022-04-07)
Le Maire informe l'assemblée que l’entreprise GUILLOU couverture avec laquelle uri marché public de travaux est intervenu en septembre 2021, compte-tenu de la situation actuelle au niveau de l'augmentation des coûts des matériaux, a présenté un devis complémentaire pour les travaux susvisés : montant HT de l'avenant 1 911.60 € qui porterait le marché à 66 262 € HT.
Après délibération, à l'unanimité des votants, le conseil municipal :
VALIDE l'avenant -soit 1911.60 € HT- relatif au marché public de travaux conclu entre la commune et l'entreprise GUILLOU Couverture de Caunes tel que présenté portant le marché
public à la somme de 62 262 € HT.
Travaux implantation jeux à l'étang (2022-04-08)
Les membres de la commission chargée de l'opération visant à équiper l'étang de la « Gravelle » d'un espace ludique présentent le résultat de leur travaux :
- Proposition de 2 équipements (fournisseur Quali-Cité Bretagne) : « l'arbre aux nids perchés », structure multiactivités : toboggan, plan escalade, … pour un montant de 20 745 € HT (pose et fourniture panneau signalétique comprises).
À ce montant, il faudra ajouter les travaux et la fourniture liés à la préparation du terrain, (décapage, plate-forme, ..), leur chiffrage est en cours.
Après délibération, le conseil municipal :
APPROUVE le projet présenté par la commission pour le choix de jeux à installer à l'étang de la
« Gravelle » ;
AUTORISE la poursuite des études pour le chiffrage des travaux annexes à prévoir (préparation du terrain).
Le crédit budgétaire d'investissement inscrit au BP est de 32 000 €.
Demandes de subvention (2022-04-09)
Le Maire présente les demandes de subventions parvenues en mairie :
Made in Madroc, FNACA Guitté/Guenroc/Saint Maden, comice agricole (ex canton de
Caulnes) pour l'édition 2022.
Après défibération, le conseil municipal :
OCTROIE :
Made in Madroc. 100€,
FNACA. 75 € (1 abstention)
Comice agricole … 118 € (2 abstentions)
Saint Maden,
Le 14/04/2022
Le Secrétaire de séance,
ré