Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 6 04 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 8 04 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 26 06 2020

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 16 6 2022

Compte-Rendu - Compte Rendu conseil municipal du 9 Septembre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 8 avril 2025

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 9 03 2021

Compte-Rendu - 2022 04 07 compte rendu conseil municipal

Compte-Rendu - 2022 04 09 Compte+rendu+du+Conseil+Municipal

Compte-Rendu - 1287 compte rendu du conseil municipal du 6 avril

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 28 02 2023

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 6 04 2022 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Saint-Pierreville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 6 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, 1/5

CR 06/04/22

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

du 06 avril 2022

Date de convocation : 30/03/2022

Membres en exercice : 15 / Membres présents : 11 / Membres représentés : 14.

Etaient présents : Philippe BAY, Christian BERTHIAUD, Georgette CHAREYRE, Florent DUMAS, Marie-Françoise PERRET, Pierre TISSIER, Damien TORTI, Gabriel VABRES, Dolorès VIALLE, André VINCENT et Dorian VOLLE. Etaient absents (excusés) : Guillaume BARRAS, Guillaume LEYRAL, Céline ROUVEYROL et Tania RISSON. Étaient représentés : Guillaume BARRAS par Florent DUMAS, Guillaume LEYRAL par Dolorès VIALLE et Tania RISSON par Damien TORTI.

Secrétaire de séance : André VINCENT.

Assiste : Anne-Laure VIALLET (Mairie – Administration Générale).

Demande d’ajout d’un point à l’ordre du jour :

Dédoublement du point 11. FINANCES_ Subvention Villages De Demain phase 2 (DETR + Région) en deux délibérations, une pour la demande adressée pour la DETR et une pour la région. Unanimité POUR.

Lecture du PV de la séance du 28 février 2022. Pas de remarques. Approuvé à l’unanimité.

Objet : Délibérations – Conseil Municipal du 06 avril 2022.

1. FINANCES_ Approbation du Compte de Gestion 2021 - BUDGET GÉNÉRAL Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant : Monsieur Cyrille REBOULET, Trésorier, a transmis le compte de gestion du Budget Général pour l’exercice 2021.

Il est précisé que le compte administratif communal se trouve en concordance avec ce compte de gestion dont les résultats globaux s’établissent ainsi :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE SAINT-PIERREVILLE

(Ardèche)

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du 28 février 2022.

Pour délibérations :

1. FINANCES_ Approbation du Compte de Gestion 2021 - BUDGET GÉNÉRAL 2. FINANCES_ Approbation du Compte Administratif 2021 - BUDGET GÉNÉRAL 3. FINANCES_ Affectation des résultats 2021 - BUDGET GÉNÉRAL

4. FINANCES_ Approbation du Compte de Gestion 2021 - BUDGET LOTISSEMENT 5. FINANCES_ Approbation du Compte Administratif 2021 - BUDGET LOTISSEMENT 6. FINANCES_ Affectation des résultats 2021 - BUDGET LOTISSEMENT

7. FINANCES_ Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2022

8. FINANCES_ Vote du Budget Primitif 2022 – Budget Général

9. FINANCES_ Vote du Budget Primitif 2022 – Budget Lotissement

10. SIVU_ Adhésion des communes de Labatie d’Andaure et de Saint-Jeure-d’Andaure 11. FINANCES_ Subvention Villages De Demain phase 2 (DETR + Région)

12. FINANCES_ Subvention Projet de chaufferie salle polyvalente (DETR)

13. SUBVENTION_ École classe découverte 2022

14. SUBVENTION_ Don du sang 2022

Questions diverses / Informations

- Élections présidentielles : dimanches 10 et 24 avril 2022.2/5

CR 06/04/22

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’approuver le compte de gestion du Budget Général pour l’exercice 2021.

2. FINANCES_ Approbation du Compte Administratif 2021 - BUDGET GÉNÉRAL En application de l’article L. 2121 14 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif. Madame Marie-Françoise PERRET, élue présidente de séance rapporte le compte administratif du Budget Général de l’exercice 2021, dressé par Monsieur Florent DUMAS, Maire.

Il est précisé que le compte administratif du Budget Général se trouve en concordance avec le compte de gestion. Monsieur Le Maire ayant quitté la séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’approuver le compte administratif du Budget Général pour l’exercice 2021.

3. FINANCES_ Affectation des résultats 2021 - BUDGET GÉNÉRAL

Après avoir examiné le Compte Administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 428 116,21€

- Un déficit de fonctionnement de : 0,00€

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- Article 1068 : 147 204, 65€

- Article 002 : 280 911,56€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement constaté comme présenté ci-dessus.

4. FINANCES_ Approbation du Compte de Gestion 2021 - BUDGET LOTISSEMENT Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Monsieur Cyrille REBOULET, Trésorier, a transmis le compte de gestion du Budget Lotissement pour l’exercice 2021.

Il est précisé que le compte administratif communal se trouve en concordance avec ce compte de gestion dont les résultats globaux s’établissent ainsi :3/5

CR 06/04/22

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’approuver le compte de gestion du Budget Lotissement pour l’exercice 2021.

5. FINANCES_ Approbation du Compte Administratif 2021 - BUDGET LOTISSEMENT En application de l’article L. 2121 14 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif. Madame Marie-Françoise PERRET, élue présidente de séance rapporte le compte administratif du Budget Lotissement de l’exercice 2021, dressé par Monsieur Florent DUMAS, Maire.

Il est précisé que le compte administratif du Budget Lotissement se trouve en concordance avec le compte de gestion. Monsieur Le Maire ayant quitté la séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’approuver le compte administratif du Budget Lotissement pour l’exercice 2021.

6. FINANCES_ Affectation des résultats 2021 - BUDGET LOTISSEMENT

Après avoir examiné le Compte Administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 0,00€

- Un déficit de fonctionnement de : 0,00€

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- Article 1068 : 0

- Article 002 : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

7. FINANCES_ Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2022 Monsieur Le maire rappelle les taux d’imposition des taxes directes locales, qui demeurent inchangés depuis 2017. Compte tenu du budget de la commune, le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2022. A noter qu’à compter de 2020 la commune ne fixe plus les taux pour la taxe d’habitation (11,37%) mais qu’elle en perçoit un produit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales 2022 comme suit :

- Taxe Foncière Propriétés Bâties 35,26% (16,48% de taux communal et 18,78 de taux départemental) - Taxe Foncière Propriétés Non Bâties 81,71%

8. FINANCES_ Vote du Budget Primitif 2022 – Budget Général

Monsieur Le maire, vu les propositions faites lors des réunions avec la commission finance du mercredi 16/03/2022 (fonctionnement) et du mardi 29/03/2022 (investissement), expose au Conseil Municipal le Budget Primitif 2022 du Budget Général, par chapitre au niveau de la section de fonctionnement et propose de revenir plus en détail sur les opérations d’investissement envisagées. Il revient soigneusement sur la note de synthèse présentant les projets de budgets primitifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’adopter le Budget Primitif 2022 du Budget Général qui s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 908 000€ 908 000€

Investissement 799 200€ 799 200€

Total 1 707 200€ 1 707 200€

9. FINANCES_ Vote du Budget Primitif 2022 – Budget Lotissement

Monsieur Le maire, vu les propositions faites lors des réunions avec la commission finance du mercredi 16/03/2022 et du mardi 29/03/2022, expose au Conseil Municipal le Budget Primitif 2022 du Budget Lotissement, par chapitre au niveau des sections de fonctionnement et d’investissement. Il revient soigneusement sur la note de synthèse présentant les projets de budgets primitifs 2022.4/5

CR 06/04/22

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’adopter le Budget Primitif 2022 du Budget Lotissement qui s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 58 359,68€ 58 359,68€

Investissement 118 359,68€ 118 359,68€

Total 176 719,36€ 176 719,36€

10. SIVU_ Adhésion des communes de Labatie d’Andaure et de Saint-Jeure-d’Andaure Le Maire fait part de la volonté des communes de Labatie d’Andaure (canton du Haut Vivarais) et de Saint Jeure d’Andaure (canton du Haut Eyrieux) d’adhérer au Service Informatique du SIVU SAIGC, à partir de 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’approuver l’adhésion des communes de Labatie d’Andaure et de Saint-Jeure-d’Andaure au SIVU SAIGC.

11. FINANCES_ Subvention Villages De Demain phase 2 (DETR)

Monsieur Le Maire rappelle que suite à la délibération D2021_028 du 08 avril 2021 la commune a lancé la phase étude du projet Villages De Demain en partenariat avec le Parc Naturel Régional des Monts D’Ardèche (PNRMA).

Il était indiqué que : « Dans le cadre du coup de pousse 2021, « Village demain » le PNRMA s’engage à accompagner deux collectivités dans une étude urbaine global opérationnelle, avec la définition d’un premier aménagement et à rechercher des financements complémentaires pour accompagner les communes lauréates dans une phase d’investissement 2022 ».

Il convient désormais de valider l’opération ainsi que les modalités de financement de cette phase d’investissement.

Le plan de financement de la commune est ainsi présenté :

Dépenses HT

Compte Montant Etude projet détaillé, aide à la sélection des entreprises, suivi de chantier

Travaux d’aménagement

Total

9 375 €

53 125 €

62 500 €

Recettes

Compte Enveloppe % Montant Etat - DETR 40 25 000 € Région AURA 40 25 000 € Commune de Saint-Pierreville 20 12 500 € Total 62 500 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de valider l’opération projetée ainsi que les modalités de financement présentées.

12. FINANCES_ Subvention Villages De Demain phase 2 (Région PNR)

Monsieur Le Maire rappelle que suite à la délibération D2021_028 du 08 avril 2021 la commune a lancé la phase étude du projet Villages De Demain en partenariat avec le Parc Naturel Régional des Monts D’Ardèche (PNRMA).

Le plan de financement proposé par le PNR des Monts d’Ardèche auprès de la Région AURA est ainsi présenté : Dépenses HT

Compte Montant Etude projet détaillé, aide à la sélection des entreprises, suivi de chantier

Travaux d’aménagement

Total

6 000 €

34 000 €

40 000 €

Recettes

Compte Enveloppe % Montant Région AURA 62,50 25 000 € Commune de Saint-Pierreville 37,50 15 000 € Total 40 000 €5/5

CR 06/04/22

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de valider l’opération projetée ainsi que les modalités de financement présentées.

13. FINANCES_ Subvention Projet de chaufferie salle polyvalente (DETR)

Monsieur Le Maire explique que parmi les projets discutés en commission finances, il y a le projet de remplacement de l’actuelle chaudière fioul de la salle des fêtes par une chaudière à granulés. Le plan de financement est envisagé ainsi :

Dépenses HT

Objet Montant Démontage/dépollution aménagement chaufferie

Remplacement chaudière

Total

3 800€

21 200€

25 000€

Recettes

Compte Enveloppe % Montant Etat - DETR 40 10 000 € Région AURA 20 5 000 € Département Ardèche 20 5 000 € Commune de Saint-Pierreville 20 5 000 € Total 25 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de valider l’opération projetée ainsi que les modalités de financement présentées.

14. SUBVENTION_ École classe découverte 2022

Monsieur Le Maire présente la demande de subvention de l’école publique pour le financement d’une partie de leur classe de découverte. Le séjour se déroulera du 30 mai au 03 juin 2022 au centre Georges Moustaki à Les Moussieres (39 – Jura). Cette année ce sont les deux classes qui sont concernées soit 34 enfants accompagnés par les deux enseignantes et deux autres intervenants.

Le Maire indique :

- Que le conseil Département a modifié son plan de financement, en participant à hauteur de 11 €/nuitée/enfant pour les classes de découverte se déroulant sur le département de l’Ardèche et à 7 € pour les séjours hors département. - Que le Département a déjà versé 952€ à la commune (correspondant à 34 élèves x 4 nuits x 7€ de participation), qu’il conviendra de reverser.

- Que la demande des parents d’élèves pour la commune de Saint-Pierreville est de : 34 élèves sur la commune x 4 nuits x 11€ de forfait = 1496€

- Que le coût du transport est de 1286€ et celui des accompagnateurs est de 170€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de participer au financement de la classe de découverte pour l’année scolaire 2021/2022 et de fixer le montant de la participation à 2 074€ (34 élèves x 4 nuits x 14€ de forfait = 1 904€ + 170€ pour 1 adulte).

15. SUBVENTION_ Demande de l’association du don du sang Vallée de l’Eyrieux 2022 Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande de subvention de fonctionnement de l’association pour le don de sang bénévole de la Vallée de l’Eyrieux. Le montant des subventions versées par les communes environnantes est affiché à l’écran. Après débat, le Conseil Municipal propose de placer à 100€ le montant de subvention soumis au vote.

Le Maire précise que l’association a fourni un courrier de demande de subvention contenant le compte-rendu de l’Assemblée Générale du 28 janvier 2022, le rapport d’activités 2021, le compte de résultat 2021 (+548,62€) le bilan financier 2021 et le prévisionnel 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de verser une subvention de 100€ à l’association du don de sang Vallée de l’Eyrieux.

Fin à 22h30.