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Arrêté - Arrete Municipal n°184 2024
Arrêté - Arrete Municipal n°168 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°168 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
PEILLE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
COMMUNE
DE
PEILLE
Autorisation
Occupation
temporaire
du
domaine
public
Arrêté
n°
168/2024
Le
Maire
de Peille
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
à
L.22125; Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
à
la
liberté
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
décret
n°64262
du
14
mars
1964
relatif
aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à la conservation
et
à la
surveillance
des
voies
;
Vu
le
salon
de
la
maquette
et
du
modélisme
organisés
à
la
salle
« Yvette
NICOLAI
»,à
La
Grave
de
Peille,
les
27,28,29
septembre
2024,
le
stationnement
est
interdit
sur
toute
la
plateforme
de
la gare
y
compris
l’espace
devant
la salle,
les
27,28,29
septembre
de
08h00
à
20h00, Vu
les lieux
;
AUTORISE
Article
1°
: Le
stationnement
est
interdit
sur
toute
la plateforme
de
la gare
à La
Grave
‘ de
Peille
y
compris
l’espace
devant
la
salle,
en
vue
«du
salon
de
la
maquette
et
du
modélisme»
à
la
salle
«Yvette
NICOLAI»
les
27,28,29
septembre
2024
de
08h00
à
20h00. Seuls
les véhicules
nécessaires
à l’organisation
seront
autorisés.
Article
2
: Le
pétitionnaire
sera
et restera
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
des
activités
citées
plus
haut
Le
pétitionnaire
devra
en
outre
se conformer
aux
dispositions
ci-après
:
-Il
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
le
passage
des
piétons
et
devra
laisser
les
lieux
comme
à
l’initial et propres. Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
4:
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-
ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l’application
internet
«Télé
recours
citoyens
»
accessible
par
le site
de
télé procédures
http://wvww.telerecours.fr/.
Article
5
: La
personne
sur
place
doit
être
en
possession
de
la
présente
autorisation
et
la
présenter
en
cas
de
réquisition.
Article
6:
Ampliation
de
la présente
autorisation
sera
notifiée,
- à la Gendarmerie
de
L’Escarène
Fait
à Peille
le
25/09/2024
Le
Maire,
Le
Maire
:
- informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983 concernant
les relations
entre
PAdministration
et les
usagers,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa publication
ou
notification