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Déliberation - cms 79
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms 79)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Justice et droit,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-et-un septembre deux mille vingt-six
Le conseil municipal s'est réuni en mairie, sous la présidence de M. REVIL Christophe, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 septembre 2026
OBJET : Révision de la carte scolaire
PRESENTS : M. Christophe REVIL - Maire, Adjoints : Mme MN. STRECKER, M. P. ROUSSET, Mme B. BERTHON, M. Y. PASDRMADIJIAN, Mme S. ALPHONSE, M. JL. BOUCHAUD, Mme S. IMBERT, M. R. DA SILVA, Conseillers municipaux : Mme C. RANGOD, Mme M. BRUN, Mme M. TROUILLEAU, M. F. GIRARD, Mme V. VERMAST, Mme A. CHIANTIA, M. O. LY, Mme D. MARCHAIS, Mme F. FINET, Mme B. CAHU, M. A. FARELLY, Mme AM. RONIN, M. SCHIESS, Mme I. COMTE-DELPLACE, Mme D. PIN. POUVOIRS : M. P. SAPPEY (pouvoir donné à M. P. ROUSSET), M. M. CAUDRILLIER {pouvoir donné à M. Y. PASDRMADJIAN), M. S. MOREL (pouvoir donné à Mme MN. STRECKER), M. M. PICARD BELLAY (pouvoir donné à Mme S. ALPHONSE), M. R. OLIVIERI (pouvoir donné à M. SCHIESS). ABSENTS : -
Mme Martine BRUN a été élue secrétaire.
Délibération N° : DEL 79/2026
Nomenclature : 8.1 Domaine : Direction Education Jeunesse
Le rapporteur : Madame Sylvie ALPHONSE
Le Rapporteur EXPOSE
VU l’article L.212-7 du Code de l'Education, modifié par l’article 80 de la loi n°2004-803, applicable au 1er janvier 2005, qui prévoit que dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par délibération du Conseil Municipal.
CONSIDERANT les effectifs scolaires actuels et prévisionnels sur les trois écoles publiques communales,
CONSIDERANT les avis favorables de l'inspecteur de l'Education Nationale et des Directeurs d'écoles de Claix,
Le Rapporteur PROPOSE d'apporter les modifications suivantes à la carte scolaire :
Que la Rue de la croix blanche (côté gauche à la montée) auparavant affectée sur le secteur F. Mignot de Pont Rouge soit désormais affectée au secteur de l’école J. Ferry de Claix Centre.
Que les immeubles situés Rue Beyle Stendhal au n°42B auparavant affectés sur le secteur Malhivert soient désormais affectés au secteur de l’école J. Ferry de Claix Centre. ZT Les modifications proposées ont pour objectif de diminuer les effectifs de l’école François MIGNOT
(Secteur Pont Rouge) et d’enrayer une baisse des effectifs à l’école Jules FERRY (secteur Claix
Centre).
Les familles impactées auront toujours accès au service de transport scolaire au vu de la présence
sur cette zone de lignes desservant les deux groupes scolaires.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Rapporteur
et après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la révision de la carte scolaire de la commune de Claix en affectant le côté gauche à la
montée de la Rue de la Croix Blanche et les immeubles situés au 42B Rue Beyle Stendhal à l’école J.
Ferry.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de l'Isère.
Modalités de vote : Unanimité (29 POUR)
La secrétaire de séance, Le Maire,
Martine BRUN
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