unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042022 55 cr Delib Bureau

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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042022 55 cr Delib Bureau Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042022 55 cr Delib Bureau)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Culture et patrimoine, REPUBLIQUE FRANCAISE : DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 1104202255 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 11 AVRIL 2022

L'an deux mille vingt-deux et le 11avril, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle du Conseil à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas

La séance est ouverte à 19H30 en présence de :

PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, M BOUSCHON (proc de K ESSAYAR), S CIVIER(proc de M ALLAMEL), J DAUMAS, C FAURE( proc de JY MEYER), R KAPPEL, ! NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND {proc de P GAILLARD et MF TASTEVIN), M THINON, P MAISONNEUVE {proc de JY PONTHIER), JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, G SAUCLES (proc de C PASTRE), P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD {proc de S GENEST et J BOYER), G FANGIER (prac

de M CHAZE), S REYNIER {proc de C WIOT), G DOZ, F CHASSON, À ROUSSET {proc de M TAUPENAS), B SOUCHE (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE et À LAURENT,

Nornbre de conseillers | Date de convocation : 05/04/ 2022 |

En exercice : 52 Secrétaire de séance : Patrick MAISONNEUVE Présents : 34 a

Procurations : 13 Absents : R MOULIN, J LAFFONT, J SEBASTIEN, A

Votants :47 CHARROUD et V VANDUY NSLAGER

Absents : 5 En présence des suppléants non votants :

| Objet: Compte rendu des délibérations du Bureau. |

DERRURE2 072020 onNeNtoNHePattenaarevestADDEAR ; Vu la délibération n° 10122020-12 du 10/ 12) 2020, Sean en on de compétence au Bureau; Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas en matière de développement économique pour Les actions à vocation agricoles et sylvicoles ;

Vu la labellisation « Projet Alimentaire Territorial » du Ministère de l’Agriculture et de la Forêt décernée au projet des Communautés de Communes du Bassin d’Aubenas et du Val de Ligne et la subvention obtenue pour mener à bien des actions ;

Vu la proposition de convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas, la Communauté de Communes du Vat de Ligne et l’'ADDFAR couvrant Les interventions réalisées en 2022 et 2023 relatives aux actions souhaitées en matière d'agriculture, Le Président propose de signer ladite convention qui permettra d'agir sur les problématiques identifiées par des actions ciblées et d'apporter un financement à hauteur de 1 600€ HT {1 600€ TTC) pour l’année 2022 et 1 200€ HT {1 200€ TTC) pour l’année 2023 pour les besoins spécifiques liés aux opérations suivantes :

Actions Coût CCBA (€ HT) 2022 2023

Sensibiliser à la transmission (cafe- 800 0 transmission)

Accompagner les futurs cédants à la 800 1200 transmission

TOTAL HT 1600 1200

RESTE À CHARGE CC HT 1600 1200 RESTE À CHARGE CC TTC 1600 1200

Le Bureau, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

- D'autoriser le Président à signer la convention avec l’ADDEAR et acte la participation de La Communauté de Communes à hauteur de 1 600€ TTC en 2022 et 1200€ TTC en 2023.

Vu ni délibération n°101 22020. 12 du 10/12/2020, “donnant déléetton de compétence a au Bureau: Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20220411-DEL11042022-55-DE

Date de télétransmission : 19/04/2022

Date de réception préfecture : 19/04/2022Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas en matière de développement économique pour Les actions à vocation agricoles et sylvicoles ; Vu {a labellisation « Projet Alimentaire Territorial » du Ministère de l'Agriculture et de la Forêt décernée au projet des Communautés de Communes du Bassin d’Aubenas et du Val de Ligne et la subvention obtenue pour mener à bien des actions :

Vu la proposition de convention de partenariat entre La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, la Communauté de Communes du Val de Ligne et AgriBio Ardèche couvrant les interventions réalisées en 2027 et 2023 relatives aux actions souhaitées en matière d'agriculture,

Le Président de là Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas propose de signer ladite convention qui permettra d’agir sur les problématiques identifiées par des actions ciblées ; Actions Coût CCBA (€ HT} 2022 2023

Défis Familles à alimentation positive 11826 Î Accompagnement à la conversion AB } Î Etude d'opportunité lieu de vente { Î TOTAL HT 11826 0 Prise en charge AgriBio Ardèche 11826 0 RESTE À CHARGE CC HT 0 0 RESTE À CHARGE CC TTC Ô 0

Le Bureau, après en avoir délibéré à l'unanimité décide:

- D’autoriser le Président à signer la convention avec AgriBio Ardèche.

Vu ns délibération n°10122020- 12 du 10/ 12/2020 donnant délégation de Compétence àau Ureau : Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d’Auberas en matière de développement économique pour les actions à vocation agricoles et sylvicoles ; Vu la labellisation « Projet Alimentaire Territorial >» du Ministère de l'Agriculture et de la Forêt décernée au projet des Communautés de Communes du Bassin d’Aubenas et du Val de Ligne et {a subvention obtenue pour mener à bien des actions ;

Vu la proposition de convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas, la Communauté de Communes du Val de Ligne et [a Chambre d’Agriculture couvrant Les interventions réalisées en 2022 et 2023 relatives aux actions souhaitées en matière d’agriculture, Vu la proposition de convention cadre entre la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas et la Chambre d'Agriculture pour une durée de 4 ans (2022-2026),

Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas propose de signer ladite convention qui permettra d'agir sur les problématiques identifiées par des actions ciblées, ainsi que la convention cadre pour une durée de 4 ans (2022-2026) et d'apporter un financement à hauteur de 7 475€ HT (8 97C€ TTC) pour l'année 2022 et 5 112,5€ HT (6 135€ TTC) pour l’année 2023 pour les besoins spécifiques liés aux opérations suivantes :

Actions Coût CCBA (€ HT) 2022 2023

Co-animation du CLI 1050 1050 Coordination du CLI 1050 1050 Animation friches 1575 1575 Animation transmission 1575 1575 Accompagnement des besoins fonciers des Î 2625 exploitants en place

Participation à l’étude sur les circuits-courts 2100 / Ici € Local 1300 1300 Animation reconquête de La châtaigneraie 5250 Î Animation pastoralisme / / Actions au sein du groupe agritourisme 1050 1050 |TOTAL HT 14950 10 225 Prise en charge CAO7 7475 5112,5 RESTE À CHARGE CC HT 7475 5112,5 RESTE À CHARGE CC TTC 8970 6135

Le Bureau, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20220411-DEL11042022-55-DE

Date de télétransmission : 19/04/2022

Date de réception préfecture : 19/04/2022- D'autoriser Le Président à signer les conventions avec la Chambre d’Agriculture de l’Ardéche et acte la participation de Là Communauté de Communes à hauteur de 8 970€ TTC en 2022 et 6 135€ TTC en 2023.

DELBUR? p2204: CoNVERUlbNEdépartenartatiaver (a CGT FER ee. Vu là desc os n 101 22020-12 du 10/ 12/2020, donnant délégation de compétence au Bureau:

Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas en matière de développement économique pour les actions à vocation agricoles et sylvicoles ; Vu la labellisation « Projet Alimentaire Territorial » du Ministère de l’Agriculture et de la Forêt décernée au projet des Communautés de Communes du Bassin d'Aubenas et du Val de Ligne et la subvention obtenue pour mener à bien des actions ;

Vu la proposition de convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Bassin d'Aubertas, la Communauté de Communes du Val de Ligne et la CCI couvrant les interventions réalisées en 2022 et 2023 relatives aux actions souhaitées en matière d'agriculture,

Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas propose de signer ladite convention qui permettra d'agir sur tes problématiques identifiées par des actions ciblées et d'apporter un financement à hauteur de 4 000€ HT (4 800€ TTC) pour l’année 2022 pour les besoins spécifiques liés aux opérations suivantes :

Actions Coût CCBA (€ HT) 2022 2023

£tude de consommation des produits locaux 4009 / Prise en charge CCI 0 /

RESTE À CHARGE CC HT 4000 0

RESTE À CHARGE CC TTC 4800 0

Le Bureau, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

- D'autoriser le Président à signer la convention avec la CCI et acte la participation de la Communauté de Communes à hauteur de 4 800€ TTC en 2022.

Vu (à délibération n "10122020. 12 du 10/12/2020, donnant delénetn à de “compétence au Bureau : Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas en matière de développement économique pour les actions à vocation agricoles et sylvicoles ; Vu la labellisation « Projet Alimentaire Territorial » du Ministère de l'Agriculture et de la Forêt décernée au projet des Communautés de Communes du Bassin d’Aubenas et du Val de Ligne et la subvention obtenue pour mener à bien des actions ;

Vu la proposition de convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, la Communauté de Communes du Val de Ligne et le CIVAM couvrant les interventions réalisées en 2022 et 2023 relatives aux actions souhaitées en matière d'agriculture,

Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas propose de signer ladite convention qui permettra d'agir sur les problématiques identifiées par des actions ciblées et d'apporter un financement à hauteur de 5 200€ HT (5 200€ TTC) pour l’année 2022 et 4 000€ HT (4 000€ TTC) pour l’année 2023 pour Les besoins spécifiques liés aux opérations suivantes :

Actions Coût CCBA (€ HT) 2022 2023

Animation projet Lycée Hôtelier-Lycée Agricole 800 / Actions au sein du groupe agritourisme 800 800 Accompagner Les communes à La création d’un marché 2800 1200 de producteurs

Animation au sein du groupe de travail «aide 800 2000 alimentaire et monde agricole »

TOTAL HT

Prise en charge CIVAM 0 0

RESTE A CHARGE CC HT 5200 4000

RESTE A CHARGE CC TTC 5200 4000

Le Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- D’autoriser le Président à signer là convention avec Le CIVAM et acte la participation de la Communauté de Communes à hauteur de 5 200€ TTC en 2022 et 4 000€ TTC en 2023.

DELBUR 22022022-06 Convention de partenariat avec Pétale 07 .

Vu la délibération n°10122020-12 du 10/12/2020, donnant délégation de

3

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20220411-DEL11042022-55-DE

Date de télétransmission : 19/04/2022

Date de réception préfecture : 19/04/2022Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas en matière de développement économique pour les actions à vocation agricoles et sylvicoles ; Vu la labellisation « Projet Alimentaire Territorial » du Ministère de l'Agriculture et de la Forêt décernée au projet des Communautés de Communes du Bassin d'Aubenas et du Val de Ligne et la subvention obtenue pour mener à bien des actions ;

Vu la proposition de convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, la Communauté de Communes du Val dé Ligne et Pétale 07 couvrant les interventions réalisées en 2022 et 2023 relatives aux actions souhaitées en matière d'agriculture,

Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas propose de signer ladite convention qui permettra d'agir sur les problématiques identifiées par des actions ciblées et d'apporter un financement à hauteur de 3 200€ HT (3 200€ TTC) pour l’année 2022 et 400€ HT (400€ TTC) pour l’année 2023 pour Les besoins spécifiques liés aux opérations suivantes : Actions Coût CCBA (€ HT) 2022 2023

Mise en lien des acteurs disposant d'une offre pour 3200 400 la Loi FGAlim et l’approvisionnement local

TOTAL HT 3200 400

Prise en charge Pétale 07 0 0

RESTE A CHARGE CC HT 3200 400

RESTE À CHARGE CC TTC 3200 400

Le Bureau, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

- D'autoriser le Président à signer la convention avec Pétale 07 et acte la participation de la Communauté de Communes à hauteur de 3 200€ TTC en 2022 et 400€ TTC en 2023.

Vu la délibération n 10122020. 12 du Ton 12/2020, “donnant tie de compétence au Bureau: Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas en matière de développement économique pour Les actions à vocation agricoles et sylvicoles ; Vu la labellisation « Projet Alimentaire Territorial » du Ministère de l’Agriculture et de la Forêt décernée au projet des Communautés de Communes du Bassin d’Aubenas et du Val de Ligne et la subvention obtenue pour mener à bien des actions ;

Vu la proposition de convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, la Communauté de Communes du Val de Ligne et Terre de Liens couvrant les interventions réalisées en 2022 et 2023 relatives aux actions souhaitées en matière d'agriculture,

Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas propose de signer ladite convention qui permettra d'agir sur les problématiques identifiées par des actions ciblées et d'apporter un financement à hauteur de 2 000€ HT (2 000€ TTC) pour l’année 2022 et 1 500€ HT (1 500€ TTC) pour l’année 2023 pour les besoins spécifiques liés aux opérations suivantes : Actions Coût CCBA (€ HT} 2022 2023

Animer auprès des propriétaires des friches identifiées 2000 1500 TOTAL HT 2000 1500

Prise en charge TDL RA 0 0

RESTE À CHARGE CC HT 2000 1500

RESTE À CHARGE CC TTC 20090 1500

Le Bureau, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- D'autoriser le Président à signer la convention avec Terre de Liens et acte la participation de La Communauté de Communes à hauteur de 2 000€ TTC en 2022 et 1 500€ TTC en 2023.

vf a re n 10122020. 12 du 107 12/2030, Has ets de Dé tares au Bureau: Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas en matière de développement économique pour les actions à vocation agricoles et sylvicoles ; Vu la labellisation « Projet Alimentaire Territorial » du Ministère de l'Agriculture et de la Forêt décernée au projet des Communautés de Communes du Bassin d’Aubenas et du Val de Ligne et la subvention obtenue pour mener à bien des actions ;

Vu là proposition de convention de partenariat entre la Communau d’Aubenas, la Communauté de Communes du Val de Ligne et VIE couvran: en 2022 et 2023 relatives aux actions souhaitées en matière d’agriculture.

4

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20220411-DEL11042022-55-DE

Date de télétransmission : 19/04/2022

Date de réception préfecture : 19/04/2022Le Président de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas propose de signer ladite convention qui permettra d'agir sur les problématiques identifiées par des actions ciblées et d'apporter un financement à hauteur de 3 200€ HT (3 200€ TTC) pour l’année 2022 pour les besoins spécifiques liés aux opérations suivantes :

Actions Coût CCBA (€ HT) 2022 2023

Création de jardins partagés ou familiaux 3200 / TOTAL HT 3200 Q

Prise en charge VIE 0 0

RESTE A CHARGE CC HT 3200 0

RESTE À CHARGE CC TTC 3200 0

Le Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- D’autoriser le Président à signer La convention avec VIE et acte la participation de la Communauté de Communes à hauteur de 3 200€ TTC en 20212.

DELEUR 2202202209 VU l'arrêté préfectoral n

issue de la fusion des communautés ; de communes «le Vinobre» et «Pays d’Aubenas-Vals » à compter du 1% janvier 2017 ;

Vu la délibération n°23072020-06R du 23/07/2020, donnant délégation de compétence au bureau ; Considérant qu'une des missions de la Médiathèque intercommunale est de promouvoir ses collections par l'intermédiaire d'actions culturelles ;

La Médiathèque propose d'organiser une exposition autour des illustrations originales de l’auteur de 8D Yann Dégruel du 4 au 27 mars 2022 ainsi que des ateliers BD avec 16 classes de la CCBA du 21 au 25 mars 2022.

Dans ce cadre, il est proposé de passer convention avec Yann Dégruel pour régler les frais de location de cette exposition et les ateliers avec les scolaires qui l’accompagneront. Le coût de cette prestation est de 2 045 € TTC (deux mille quarante-cinq euros toutes taxes comprises) ;

Le Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, Autorise le Président à signer la convention relative à La location de l’exposition et l’organisation d'ateliers avec Monsieur Yann Dégruel.

tal NeUleiQUALET] UE QUE: $

Vu la délibération du Conseil Communautaire” n° DEL 10122020- 12 du 10/12/2020, donnant délégation de compétence au Bureau ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL 08022022-09 du 08/02/2022 sollicitant des subventions pour l'étude d'identification et de qualification des friches à potentiel économique,

Le Président rappelle que par délibération en date du 8 février 2022, Le conseil communautaire a approuvé le lancement de la réalisation d’une étude d’identification et de qualification des friches à potentiel économique ainsi que le plan de financement prévisionnel attaché à cette action avec un autofinancement prévisionnel de La CCBA estimé à 10 000€ HT (20%) et une sollicitation de subvention auprès de la Banque des territoires de 15 000€ (30%). À la suite de l'information communiquée par la Banque des Territoires sur ses modalités de financement, à savoir que leur participation ne peut pas être supérieure à celle du maître

d'ouvrage, il convient de modifier Le plan de financement prévisionnel de l’étude sur les friches à potentiel économique, en sollicitant une subvention au taux de 25% au lieu de 30%. Le plan de financement prévisionnel de l'opération s’établit comme suit :

Dépenses € HT Recettes €

Etude d’identification et de ETAT - DETR 20722 (30%) 15 O0€ qualification des friches à potentiel 50 000 &—

Banque des territoires (25%) 12 500 4

Autofinancement CCBA (25%) 12 500 ÿ

Total 50 000 € Total 50 000 €

Le Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20220411-DEL11042022-55-DE Date de télétransmission : 19/04/2022 Date de réception préfecture : 19/04/2022- D'approuver le plan de financement de l'étude d'identification et de qualification des friches à potentiel économique tel que présenté ci-dessus,

- De solliciter de là part de la Banque des Territoire une subvention à hauteur de 25% du montant HT soit 12 500€.

SEUIL NEO PEAR SES ER ES YU PR REMICEIELQUT REA 5e F î Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL 012020. 12 du 10/12/2020, ‘dobnant

délégation de compétence au Bureau ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL 08022022-15 du 08/02/2022 sollicitant des subventions pour l'étude de définition de la stratégie de développement touristique de la CCBA,

Le Président rappelle que par délibération en date du 8 février 2022, le conseil communautaire a approuvé le lancement de la réalisation d’une étude de définition de la stratégie de développement touristique de la CCBA ainsi que {e plan de financement prévisionnel attachéà cette action avec un autofinancement prévisionnel de la CCBA estimé à 12 600€ HT (20%) et une sollicitation de subvention auprès de la Banque des territoires de 25 200€ (40%).

A la suite de l'information communiquée par la Banque des Territoires sur ses modalités de financement, à savoir que leur participation ne peut pas être supérieure à celle du maître d'ouvrage, il convient de modifier le plan de financement prévisionnel de l'étude sur les friches à potentiel économique, en solticitant une subvention au taux de 25% au lieu de 30%. Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit comme suit :

Dépenses € HT Recettes € Etude de définition de la stratégie 63 000 € ETAT - DETR 2022 (20%) 126004 de développement touristique

Région AURA (20%) 12 600 €

Banque des territoires (30%) 18 900 €

Autofinancement CCBA (30%) 18 900 €

Total 63 000 € Total 63 000 €

Le Bureau, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- D'approuver le plan de financement de l'étude de définition de la stratégie de développement touristique de la CCBA tel que présenté ci-dessus,

- De solliciter de la part de la Banque des Territoire une subvention à hauteur de 30% du montant HT soit 18 900€.

omMunespartel K 1E SA ; Les Coma Tate de Communes du Bassin d'Aubenas, du Pays Beaume-Drobie, du Val de Ligne, et du Pays des Vans en Cévennes souhaitent relancer l'événement « Le mois de là Randonnée en Cévennes d’Ardèche » annulée depuis 2 ans en raison de la crise sanitaire.

Cette manifestation, qui à pour but de promouvoir la pratique de la randonnée dans toute sa diversité et des activités qui lui sont proches, se déroulera au mois de mai. Le programme se déroule sur les 4 dates et les 4 lieux suivants :

- Pour la CDC Pays des Vans en Cévennes : Le 1er mai 2022 à Malbosc

- Pour La CDC du Val de Ligne : Le 15 mai 2022 à Laurac-en-Vivarais

- Pour La CDC Pays Beaume-Drobie : Le 22 mai 2022 à Payzac

- Pour La CDC du Bassin d'Aubenas : Le 28 rai 2022 à Saint-Joseph-des-Bancs Si chaque collectivité organise bien sa propre fête, la communication est mutualisée pour donner un plus targe écho à cet événement. Cette communication comprend, entre autres, une affiche et un programme communs présentant Les dates, lieux et animations des 4 territoires. Afin de ne pas faire supporter les charges de travail liées à La communication sur la même structure chaque année, les ECPI la prennent en charge à tour de rôle. La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas est donc maître d'ouvrage des actions de communication communes aux 4 EPCI pour l’année 2022.

Le budget global est de 1146,80 € TTC répartis équitablement entre les 4 intervenants soit 286,70 € TTC maximum chacune, selon le tableau prévisionnel ci-dessous :

Budget prévisionnel Communication mois de la Rando 2022

Montant € Répartition Communication TTC

CDC CDC

Beaume | Valde

6

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20220411-DEL11042022-55-DE

Date de télétransmission : 19/04/2022

Date de réception préfecture : 19/04/2022Drobie Ligne | d'Aubenas Cévennes

graphisme (Eric Fleury) 206,00 50,00 | 50,00 50,00 50,00

Impression affiches A3 96.00

Impression affiches A4 96, 00

Impression programmes, 561 60 236,70 | 236,70 236,70 236,70 Impréssion vinyles pour 193 20

banderoles ’

TOTAL COMMUNICATION 1146,80

Totaux € TTC par EPCI 286,70 |286,70 286,70 286,70

Cette décision fera l’objet d’une convention, avec chaque EPCI partenaire, laquetie fixe les modalités d'intervention de La CCBA, Le projet de convention est annexé à La présente délibération. Indépendamment de ces actions communes de communication, la CCBA reste décisionnaire de l’événementiel sur son territoire, notamment de son budget et des actions à mener.

Le Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- Dé désigner la CCBA comme maître d'ouvrage pour les actions de communication communes dans Le cadre du Mois de la Rando en Cévennes d’Ardèche 2022 pour le compte des communautés de communes Val de Ligne, Beaume-Drobie, Pays des Vans en Cévennes, - Autoriser Le Président à signer les conventions de partenariat correspondantes,

Depuis plusieurs àannées la CCBA via le Pôle Séniors Intercommunal PSI) dépose |un dossier de candidature à l'appel à projet« Prévention, bien être et bien vieillir en santé des séniors » auprès de la Conférence des financeurs,

Cet appel à Projet peut permettre de financer une partie des actions coordonnées par le PSI en faveur des séniors.

Le projet du« Marathon du numérique », tend à lutter contre la fracture numérique et à consolider les connaissances en matière de numérique à destination du public seniors de la CCBA, Cette thématique relative à la lutte contre la fracture numérique des seniors fait l'objet de financements de l’appel à projet « Conférence des Financeurs> et à ce titre, la CCBA à perçu la somme de 2250 € pour organiser une manifestation sur à ce thème en 2021 {report de financements lié à La crise du COVID).

Le projet « Marathon du numérique » est co-construit avec La médiathèque Intercommunale Jean Ferrat, La Cyberbase du Pôle de Service d’Aubenas, Le Centre socio-culturel Le Palabre, le Centre socio-culturet Au fil de l'Eau, le Centre socio-culturel ASA. IL se déroulera du 2 au 20 mai 2022. Ces structures sont depuis plusieurs années, partenaires des actions engagées par le Pôle Seniors Intercommunal et notamment pour des actions en faveur de la lutte contre la fracture numérique des seniors.

L'organisation de cet évènement, et les engagements respectifs des partenaires de La manifestation doivent être fixés par convention de partenariat avec Les structures ci-dessous : - Centre socio-culturel Le Palabre ;

- Centre socio-culturel Au Fil de l’Eau ;

- Centre socio-culturel ASA.

- La Cyberbase du Pôle de Service

La convention telle qu’annexée à la présente, fixe Les modalités d'intervention et Les contributions financières de chaque partie à intervenir ;

La participation financière de La CCBA s'éleve à :

750€ TTC pour Le Centre socio-culturel Le Palabre

750% TTC pour Le Centre socio-culturel Au Fil de l'Eau

- 750€ TTC pour Le Centre socio-culturel ASA

La Cyberbase du Pôle de Service ne souhaite pas de rétribution financière pour sès interventions.

Le Bureau, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Le Président à signer La convention pour le Marathon du Numérique.

Lens du Conseil Communautaire du 4 novembre 201 la création d’une France services Multisites à été validée.

Pour rappel ce service sera déployé sur 2 sites, à Vesseaux et à Lachapelle pour 12h de permanences sur chacun des sites.

D Les Locaux pressentis ont été validés par La technicienne de La sous-préf Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20220411-DEL11042022-55-DE

Date de télétransmission : 19/04/2022

Date de réception préfecture : 19/04/2022Les services techniques ont travaillé aux modifications et travaux nécessaires pour respecter le cahier des charges.

Sur Vesseaux, la France Services partagera les locaux avec l’agence postale ; des travaux en concertation avec La commune et La Poste sont donc prévus.

La commune prendra à sa charge Les travaux concernant l'agence postale pour un montant estimatif de 21 930.35 € HT : la CCBA aura quant à elle des travaux et études estimé à 17 452.50 € HT. La poste participera à ces travaux via son fonds de péréquation avec 16 192.48 € pour les travaux de l'agence postale (donc Vesseaux) et 2 835 € pour la CCBA.

Sur Lachapelle, Le site sera dédié uniquement à l'accueil France services, néanmoins des travaux de cloisonnement doivent être réalisés afin de coller au cahier des charges. Les études et travaux estimés s’élèvent à 26 152.50 € HT,

Un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2022 a été déposé. Le plan de financement est Le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL Date d'actualisation : 10 février 2022

CCBA / objet :Création France Services Multisites (Travaux de réaménagement de locaux)

DÉPENSES Nature (taux) Montant HT

Etude et suivi travaux repérage amiante et plomb 2 400,000 €

vérifications installations électriques 1 000,000 €

mission contrôle technique CT 1 600,000 €

mission CSPS 3 000,000 €

SS total études 8 000,000 €

Travaux démolitions 798,000 €

menuiseries intérieures bois 11 105,000 €

cloisons plafonds peinture 14 872,000 €

électricité courants forts et faibles 8 530,000 €

sécurité incendie 300,000 €

SS total travaux 35 605,000 €

Equipements mobilier de | bureaux de confidentialité et espace 6 150,00 € bureaux visioconférence (cahier des charges

France Services)

Equipements équipements conformes au cahier 5 000,00 € informatiques des charges pour les différents

| espaces

TOTAL DÉPENSES 54 755,00 €

RECETTES {*) Nature {taux) Montant HT

Aides publiques

Union Européenne 00 €

DETR / DSIL 21 000,00 €

Conseil Départemental -00 €

Conseil régional -00 €

EPCI -00 €

Sous-total Aides publiques 21 000,00 €

Autres recettes (y compris aides privées)

La Poste 7 835,00 €

Sous-total Autres recettes 2 835,00 €

Part demandeur {20% minimum)

Fonds propres

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20220411-DEL11042022-55-DE

Date de télétransmission : 19/04/2022

Date de réception préfecture : 19/04/2022Emprunt -00 €

Sous-total Part demandeur 30 920,00 €

TOTAL RECETTES 54 755,00 €

Le Bureau, après en avoir délibéré à l'unanimité, valide Le plan de financement présenté ci-dessus.

Dans Le cadre de son programme d' Aenagement de voies LOTS ee en een des dispositions de l’article L.2422-1 du Code de La Commande publique, la Communauté de Communes a souhaité confier une mission d'assistance et de maitrise d'œuvre pour une étude d’avant-projet pour la réalisation d’une voie douce entre St-Privat et Vesseaux au SDEA.

L'étude portera sur l'aménagement du linéaire depuis Le giratoire sur le RD104 en entrée de St- Privat qu'un tracé prévisionnel prévoit soit pour partie de long de la RD104 et pour partie sur des chemins communaux. Un petit tronçon sera étudié également en bord d'Ardèche afin de relier Le stade de St-Privat.

Ces aménagements seront réfléchis en étroite collaboration avec le service des routes du Département de l'Ardèche et Les études seront présentées en commission AVP du Département pour les tronçons impactant la RD104.

Le coût de cette étude est de 9400 € HT.

Le Bureau, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :

- Autoriser le Président à signer le contrat d’assistance et de maitrise d'œuvre pour une étude d’avant-projet pour la réalisation d’une voie douce entre St-Privat et Vesseaux pour un montant de 9400 €EHT.

Le Conseil communautaire prend acte du compte rendu des délibérations du Bureau

Pour extrait certifié conforme

Fait à UCEL, le 12 avril 2022

Le Président, Max TOURVIEILHE

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20220411-DEL11042022-55-DE

Date de télétransmission : 19/04/2022

Date de réception préfecture : 19/04/2022