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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil des actes administratifs special 46 2018 049
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil des actes administratifs special 46 2018 049)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2018-049
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2018Sommaire
Préfecture Lot
46-2018-08-07-002 - AP n° E-2018-202 en date du 07 août 2018 portant autorisation
d'organiser un enduro-carpe intitulé " Enduro carpe d'Albas 2018 " du 11 au 13 août 2018
et d'occuper les berges du domaine public fluvial de la rivière Lot (6 pages) Page 3
46-2018-08-09-001 - AP n° E-2018-203 en date du 09 août 2018 réglementant les
prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les
manoeuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains
autres usages dans le département du Lot (12 pages) Page 10
46-2018-08-10-002 - Arrêté BRGAE-2018/067 portant composition de la Commission
d'établissement des listes électorales en vue des élections à la chambre départementale
d'agriculture du Lot (2 pages) Page 23
46-2018-08-01-004 - Arrêté BRGAE/2018/060 autorisant la SARL "Rhodes marbrerie" à
créer une chambre funéraire avenue Gambetta à Cazals (46250) (1 page) Page 26
46-2018-08-07-001 - Arrêté BRGAE/2018/066 portant autorisation de la course de
moissonneuses batteuses organisée le 12 août 2018 sur la commune de Mayrac (7 pages) Page 28
46-2018-08-10-001 - Arrêté n°2018-21 portant délégation de signature à M. Jean-Luc
TARREGA, sous-préfet de l'arrondissement de Gourdon (2 pages) Page 36
46-2018-07-26-037 - Arrêté préfectoral n°SPF-2018-005 portant nomination des délégués
de l'Administration, au sein des commissions administratives chargées de la révision et de
la refonte des listes électorales, pour les communes de Bouyssou (Le) - Cajarc-
Fourmagnac - Planioles - Saint-Jean-Mirabel - Sauliac-sur-Célé - Viazac (2 pages) Page 39
46-2018-07-26-038 - Arrêté préfectoral n°SPF-2018-006 portant nomination des délégués
de l'administration au sein des commissions administratives, chargées de la révision et de
la refonte des listes électorales, pour les communes de l'arrondissement de Figeac. Période
2018-2019 (5 pages) Page 42
46-2018-08-06-004 - Arrêté SPG-2018-12 portant prorogation de la nomination des
délégués de l’administration au sein des commissions chargées de la révision et de la
refonte des listes électorales pour l’arrondissement de Gourdon au 9 janvier 2019 (1 page) Page 48
2Préfecture Lot
46-2018-08-07-002
AP n° E-2018-202 en date du 07 août 2018 portant
autorisation d'organiser un enduro-carpe intitulé " Enduro
carpe d'Albas 2018 " du 11 au 13 août 2018 et d'occuper
les berges du domaine public fluvial de la rivière Lot
Préfecture Lot - 46-2018-08-07-002 - AP n° E-2018-202 en date du 07 août 2018 portant autorisation d'organiser un enduro-carpe intitulé " Enduro carpe d'Albas 2018 " du 11 au 13 août 2018 et d'occuper les berges du domaine public fluvial de la rivière Lot 3Liberté « Égalité » Fraisrnité Sous leEx LOI7.202 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
ARRETE n° E- "ÉC/£ - 1079
PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER UN ENDURO-CARPE INTITULE « ENDURO CARPE
D’ALBAS 2018» DU 11 AU 13 AOUT 2018 ET D’OCCUPER LES BERGES g
DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DE LA RIVIÈRE LOT
Le Préfet du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre National du Mérite
Vu la demande présentée le 27 juillet 2018, par l’association agréée pour la pêche et la protection des
milieux aquatiques d’Albas (AAPPMA), représentée par M. Dominique COURTIN, président, par laquelle
elle sollicite l’autorisation d’organiser un enduro de pêche à la carpe nécessitant une occupation des berges
de la rivière Lot, entre Albas et Luzech, du samedi 11 août 2018 à 14h00 au lundi 13 août 2018 à 10H00 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété et des personnes publiques ;
Vu le décret du 28 décembre 1926 concernant les rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies
navigables et flottables ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les Régions et les Départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure :
Vu l'arrêté ministériel du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l’arrêté préfectoral n°416 du 23 juin 2003 réglementant la baignade, la navigation et la pêche à proximité du barrage de Luzech ;
Vu l'arrêté réglementaire permanent n°E-2017-287 du 20 novembre 2017 relatif à la pêche en eau douce
dans le Lot ;
Vu l’arrêté préfectoral n° E-2016-303 du 05 décembre 2017 relatif aux parcours dévolus à des techniques de pêches particulières ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2017-90 du 04 septembre 2017 portant délégation de signature accordée à M. Philippe GRAMMONT, Directeur Départemental des Territoires du Lot;
Vu l'arrêté préfectoral n° E-2017-230 du 05 septembre 2017 portant subdélégation de signature accordée par M. Philippe GRAMMONT, Directeur Départemental des Territoires du Lot ;
Vu l'avis favorable du responsable du groupement d'usines hydroélectrique de Cajarc/Luzech en date du 31 juillet 2018 ;
Vu lavis favorable du directeur général délégué de la société hydroélectrique d’étides et de missions
d’assistance (SHEMA) de l’usine hydroélectrique d° Albas ;
Considérant que l’installation de postes de pêche sur les berges de la rivière Lot appartenant au domaine
public fluvial, dans le cadre de ce concours, nécessite une autorisation d’occupation temporaire et la prise de
prescriptions particulières ;
Direction Départementale des Territoires du LOT
Cité Administrative - 127 quai Cavalgnac - 48009 Cahors cédex
Tél. : 33 (0) 5 65.23 60 60- fax : 33 (0) 5 65 23 61 61
ddi@lot. gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2018-08-07-002 - AP n° E-2018-202 en date du 07 août 2018 portant autorisation d'organiser un enduro-carpe intitulé " Enduro carpe d'Albas 2018 " du 11 au 13 août 2018 et d'occuper les berges du domaine public fluvial de la rivière Lot 4Considérant qu’au vue de l’étendue de la zone de pêche, il y a lieu de faciliter le travail des commissaires en dérogeant aux dispositions réglementaires de l’article R436-14 du code de l’environnement afin de permettre le maintien temporaire en captivité des carpes entre % heure après le coucher du soleil jusqu’à 72 heure avant son lever ;
Considérant que les mesures envisagées permettent de garantir la sécurité des personnes et des biens et ne sauraient engendrer de conséquence grave pour l’environnement ; | 4
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'association agréée pour la pêche et la protection des milieux aquatiques d’Albas, représentée par Monsieur Dominique COURTIN, est autorisée à occuper les berges de la rivière Lot appartenant au domaine public fluvial, entre le 11 et le 13 août 2018 inclus, dans le cadre d’un concours de pêche à la carpe intitulé « Enduro Carpe d’Albas 2018 », sur la section désignée ci-après, en rive gauche et sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté.
Section de rivière concernée par l’enduro carpe, de l'aval vers l'amont :
bief d'Albas 4,110 km :
21 postes de pêche seront aménagés en berge, entre le lieu-dit « La Ville », au point kilométrique (PK) 121+350 et le lieu-dit « Lamarie », au point kilométrique 125+460.
La position des postes est matérialisée par un point jaune sur le plan joint en annexe 1 du présent arrêté.
Programme du concours : a
- Samedi 11 août 2018 : installation sur les postes de pêche le matin et début de la pêche non stop, nuit et jour, à partir de 14 heures (6 cannes/équipe/poste) pendant 42 heures ;
- lundi 13 août 2018 : fin de la pêche à 10 heures.
ARTICLE2 : Conditions réglementaires
L’organisateur veillera au respect :
- du règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) défini par le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 ;
- de l’arrêté réglementaire permanent n° E-2016-287 du 20 novembre 2016 relatif à la pêche en eau douce dans le Lot ; | | - de l'arrêté préfectoral n°416 du 23 juin 2003 réglementant la baignade, la navigation et la pêche à proximité du barrage de Luzech.
ARTICLE3 : Modalités de pêche
Tous les participants au concours de pêche devront se conformer aux dispositions de l’article L 436-1 du code de l’environnement et de l’arrêté réglementaire permanent n° E-2016-287 du 20 novembre 2016, visé ci-dessus, et être en possession d’un permis de pêche valable pour l’année en cours qui devra être présenté. à toute réquisition des agents chargés de la police de la pêche. |
Les poissons capturés seront obligatoirement relâchés à l’exception des individus indésirables, nuisibles ou en mauvais état sanitaire qui ne doivent pas être remis à l'eau. Afin d’éviter des dommages aux-poissons attrapés, il est demandé de les décrocher avec précaution et de couper le bas de ligne à quelques centimètres de la bouche si l’hameçon est enfoncé trop profondément.
Préfecture Lot - 46-2018-08-07-002 - AP n° E-2018-202 en date du 07 août 2018 portant autorisation d'organiser un enduro-carpe intitulé " Enduro carpe d'Albas 2018 " du 11 au 13 août 2018 et d'occuper les berges du domaine public fluvial de la rivière Lot 5La nuit (soit depuis 7 heure après le coucher du soleil jusqu’à 72 heure avant son lever), le maintien en sac
de conservation (un par poisson. capturé) et des carpes capturées est toléré pour une durée maximale de 2
heures. Chaque équipe doit remplir et tenir à jour la fiche jointe en annexe 2, qui lwi sera remise par
l'organisateur. Cette fiche, dûment remplie tout le temps de la participation de l’équipe à l’enduro, sera
présentée à chaque contrôle. L’ensemble des fiches sera annexé au compte-rendu de la manifestation.
ARTICLE 4 : Domaine public fluvial €
Cet arrêté vaut autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial uniquement pour les 21
postes de pêche figurant à l’annexe 1 joint au présent arrêté. Cette autorisation est délivrée à F AAPPMA
d’Albas et n’est valable uniquement dans le cadre de ce concours.
- le bénéficiaire de l’autorisation et les participants du concours devront respecter la libre circulation
sur la servitude dite de « marchepied ». L’installation des tentes ne doit en aucun cas entraver le
passage des piétons, du personnel chargé de la gestion et de la surveillance du domaine public fluvial
et de la police de la pêche ;
seule la coupe des branches basses (de diamètre inférieur à 5 cm) et le débroussaillage manuel des
postes de pêche sont autorisés ;
- _ilest interdit de creuser, de planter des pieux ou d’aménager son poste de pêche (décaissement de la
berge, coupe d’arbres, .. ) sans l’autorisation préalable du gestionnaire du domaine public fluvial
(application des articles L2132-7 et 10 du code général de la propriété des personnes publiques) ;
les feux à même le sol sont interdits ; seul le barbecue est admis ;
- les véhicules devront impérativement stationner en dehors du domaine public fluvial et de la
servitude de marchepied ;
- toute dégradation ou tout dommage causés aux rives, signalés et constatés par le gestionnaire du
domaine public fluvial, fera l’objet d’une remise en état à la charge de l’organisateur ;
- à la fin du concours, les lieux seront laissés propres, les détritus ramassés.
L’interdiction de stationner ne s’applique pas aux véhicules d’urgence et de police utilisés dans le cadre de leur mission de secours ou de recherche.
ARTICLE5 : Navigation.
- la mise à l’eau des embarcations légères de type canoës, et barques légères peut se faire directement
du bord de la berge. La mise à l’eau des autres embarcations (plus imposantes) se fera depuis une
rampe ou une cale de mise à l’eau ;
- le pêcheur, propriétaire de son embarcation, est entièrement responsable sur l'eau de tout incident
sans responsabilité de l’Etat ;
- les embarcations utilisées dans le cadre du concours mesurant plus de 2,50 mètres devront satisfaire
aux dispositions de l’arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d’armement et de sécurité des
bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures et notamment être munis de
gilets ou d’aides à la flottabilité, obligatoire pour chaque personne embarquée ;
- l’arrêté préfectoral n°416 du 23 juin 2013 sus-visé et notamment son article 1° relatif à l'interdiction
de naviguer jusqu’à 100 mètres en aval de la centrale et de l’article 4 sur l’interdiction de pêcher en
berge et dans le lit.de la rivière jusqu’à 100 mètres en aval de la centrale devra être strictement
respecté. “43e
ARTICLE 6 : Information crue
L’organisateur de la manifestation s’informera des risques éventuels de crue en consultant le site infernet de
« Vigicrue » dédié à l’annonce des crues sur le bassin du Lot (http://www.vigicrues.gouv.fr/).
Si les conditions de déroulement de l’enduro ne lui paraissent pas suffisantes pour garantir la sécurité des participants, ou si les conditions météorologiques devenaient défavorables, il appartient à l’organisateur, de suspendre le concours, de l’interrompre ou de l’annuler.
Préfecture Lot - 46-2018-08-07-002 - AP n° E-2018-202 en date du 07 août 2018 portant autorisation d'organiser un enduro-carpe intitulé " Enduro carpe d'Albas 2018 " du 11 au 13 août 2018 et d'occuper les berges du domaine public fluvial de la rivière Lot 6ARTICLE 7 : Responsabilité.
Cette manifestation est placée sous l’entière responsabilité de l’organisateur qui demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque cause que ce soit.
L’organisateur prendra toutes les mesures utiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes.
En aucun cas, la responsabilité de l'État ne pourra être recherchée pour les accidents ou incidents ui pourraient survenir du fait de cette manifestation et des conditions de débit de la rivière.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l’organisateur d’obtenir les autorisations requises par d’autres
réglementations.
ARTICLE 8 Compte-rendu du résultat du concours
Les résultats du concours de pêche à la carpe (carpes et prises accidentelles), ainsi que les fiches de captures
(annexe 2 du présent arrêté), seront communiqués à la direction départementale des territoires du Lot, au
service départemental de l’agence française pour la biodiversité (AFB)) et la Fédération du Lot pour la pêche
et la protection du milieu aquatique (FPPMA) avant le 31 août 2018.
ARTICLE 9 : Infraction.
Tout infraction au présent arrêté sera constatée par procès verbal et réprimée conformément aux textes en
vigueur.
Par ailleurs, le bénéficiaire ou les personnes membres de l’organisation seront porteurs de la présente
autorisation. Ils sont tenus de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la conservation
du domaine public fluvial, de la pêche et de la navigation.
ARTICLE 10 : Protection de l’environnement.
Il est interdit aux participants et aux membres de l’organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber ou
s’écouler des objets, substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour la navigation, pour les
autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu aquatique.
ARTICLE 11 : Droit des tiers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 12 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le directeur départemental des territoires du
Lot, le commandant du groupement de gendarmerie nationale du Lot, les agents du service départemental de
l’agence française de biodiversité (AFB) et de loffice nationale de la chasse et de la. faune sauvage
(ONCFS), les maires des communes d’Albas et de Luzech sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot, dont
une copie sera adressée à Dominique COURTIN, rivière Haute, 46140 Albas.
A Cahors, le n? AQUT 2018
Pour le préfet du Lot par délégation,
pour le directeur départemental des territoires du Lot,
par subdélégation,
Voies et délais de recours.
Le présent arrêté peut faire l’objet : ernard DE CASTELJAU - d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux, Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Hôtel de Roquelaure — 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours ; - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31000 Toulouse — tél: 05.62.73.57. 57) dans un délai
de deux mois courant à compter de sa notification.
Préfecture Lot - 46-2018-08-07-002 - AP n° E-2018-202 en date du 07 août 2018 portant autorisation d'organiser un enduro-carpe intitulé " Enduro carpe d'Albas 2018 " du 11 au 13 août 2018 et d'occuper les berges du domaine public fluvial de la rivière Lot 7Sites de pêche : @ LOCALISATION DESPOSTES DEPECHE Préfecture Lot - 46-2018-08-07-002 - AP n° E-2018-202 en date du 07 août 2018 portant autorisation d'organiser un enduro-carpe intitulé " Enduro carpe d'Albas 2018 " du 11 au 13 août 2018 et d'occuper les berges du domaine public fluvial de la rivière Lot 8Annexe 2, tableau de captures
POSTE N° :
Equipe : N° permis de pêche en cours de validité
pêcheur1 : ‘
pêcheur2 :
Poissons Heure capture |Signature Heure de remise] Signature Signature | équipe à l’eau équipe commissaire
Préfecture Lot - 46-2018-08-07-002 - AP n° E-2018-202 en date du 07 août 2018 portant autorisation d'organiser un enduro-carpe intitulé " Enduro carpe d'Albas 2018 " du 11 au 13 août 2018 et d'occuper les berges du domaine public fluvial de la rivière Lot 9Préfecture Lot
46-2018-08-09-001
AP n° E-2018-203 en date du 09 août 2018 réglementant
les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le
remplissage des plans d'eau, les manoeuvres de vannes,
l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et
certains autres usages dans le département du Lot
Préfecture Lot - 46-2018-08-09-001 - AP n° E-2018-203 en date du 09 août 2018 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manoeuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot 10Lo b ENREGISTRE le. 04[.06.1.18 Liberné » Égalies = Fraternité : a Î RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sous le... 2016-02me | PRÉFET DU LOT Direction Départementale des Territoires
Service Eau, Forêt, Environnement
Arrêté n° E-2018-7 en date dut{ août 2018
réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole,
le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l’arrosage des
jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages
dans le département du Lot
Le Préfet du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212 et L. 2215 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté n°2017-90 du 4 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Philippe Grammont, directeur
départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2016-2021
approuvé par le préfet coordonnateur du bassin le 1° décembre 2015 ;
Vu l’arrêté cadre départemental du 28 mai 2018, définissant les mesures de limitation ou de suppression
provisoire des usages de l’eau ;
Vu la note de situation hydrologique établie par la direction départementale des territoires du Lot, du 6 août
2018 ;
Vu le compte rendu de la réunion de concertation organisée le 8 août 2018 dans le cadre du comite de suivi de
la ressource en eau ;
Considérant la situation hydrologique et météorologique actuelle sur le département du Lot ;
Considérant la nécessité de concilier la protection des milieux naturels, l’alimentation en eau potable, la
salubrité en aval des agglomérations et les différents usages de l’eau,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
ARTICLE 1 : OBJET
Les conditions climatiques et hydrologiques actuelles appellent les mesures de régulation des usages de l’eau
mentionnées aux articles ci-après.
1/11
Préfecture Lot - 46-2018-08-09-001 - AP n° E-2018-203 en date du 09 août 2018 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manoeuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot 11ARTICLE 2 : MANOEUVRE DE VANNES D'INSTALLATION HYDRAULIQUES
La manœuvre des vannes des installations hydrauliques (déversoirs, prises d’eau) établies sur les cours d’eau
cités à l’article 5 du présent arrêté, est interdite, sauf situation d’urgence, demande motivée du service police de l’eau ou dérogation accordée par le service de police de l’eau.
Les propriétaires d’instailations hydrauliques souhaitant procéder à une manœuvre de vannes pour des raisons
dûment motivées devront y avoir été préalablement autorisés par le service de police de l’eau de la direction
départementale des territoires du Lot.
ARTICLE 3 : REMPLISSAGE DES RESERVES, RETENUES ET PLANS D'EAU
Le remplissage des réserves d’eau, retenues collinaires et autres plans d’eau par pompage ou prises d’eau dans
les ressources définies par l’article 5 du présent arrêté est interdit.
ARTICLE 4 : PRELEVEMENTS POUR L’ARROSAGE DES JARDINS, DES ESPACES VERTS, DES
TERRAINS DE SPORT ET AUTRES USAGES DOMESTIQUES
Les prélèvements pour l’arrosage des jardins (agrément et potagers), des pelouses, des espaces verts et des
terrains de sport, opérés dans les ressources définies par l’article 5 sont soumis aux mêmes règles que les
prélèvements destinés à l’irrigation agricole, sauf arrosage réalisé par un dispositif tenu à la main.
Les prélèvements pour le remplissage des piscines et le lavage des véhicules sont interdits dans les ressources
définies par l’article 5 du présent arrêté.
ARTICLE 5 : RESSOURCES CONCERNEES ET MESURES APPLICABLES AUX PRELEVEMENTS POUR L’IRRIGATION AGRICOLE
Les prélèvements destinés à l’irrigation agricole sont encadrés par les mesures énoncées ci-après.
Les ressources concernées par les mesures applicables à l'irrigation agricole et aux usages énoncés aux articles
2, 3 et 4 du présent arrêté sont les cours d’eau cités ci-après, leurs affluents et nappes d’accompagnement (y
compris sources, fontaines, canaux et dérivations situés dans le bassin).
Sont considérés comme des prélèvements dans les nappes d’accompagnement, les prélèvements dans des puits,
plans d’eau, bassins ou forages situés à moins de 100 mètres des cours d’eau (sauf alimentation par une nappe
profonde).
Rappel : l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 portant réglementation des bruits de voisinage déroge aux
règles applicables aux bruits professionnels (interdits entre 20h00 et 7h00 et toute la journée, les dimanches et
jours fériés), pour les installations nécessaires aux prélèvements agricoles lorsque des restrictions des usages
de l’eau par arrêté préfectoral, imposent l'irrigation des cultures en dehors des heures et jours autorisés, sous
réserve expresse que toutes précautions sont prises pour réduire la nuisance pour les riverains.
| 1 - BASSIN DE LA GARONNE .
[A - La Séoune et l’ensemble de ses affluents |
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après sont les
suivantes : BAGAT-EN-QUERCY, CARNAC-ROUFFIAC, FARGUES, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
et SAUZET.
eLes prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en
permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (dont trufficulture), cultures maraîchères, porte-
graines et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
B -— La Petite Barguelonne et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les
suivantes : BAGAT-EN-QUERCY, LENDOU-EN-QUERCY, MONTCURQ-EN-QUERCY-BLANC,
MONTLAUZUN, SAINT-DAUNES, SAINT-PANTALEON et VILLESEQUE.
2/11
Préfecture Lot - 46-2018-08-09-001 - AP n° E-2018-203 en date du 09 août 2018 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manoeuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot 12e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits chaque jour
de 8h00 à 20h00.
C - La Grande Barguelonne et Pensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les
suivantes: CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, SAINT-PAUL-FLAUGNAC, PERN,
LHOSPITALET, LENDOU-EN-QUERCY.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en
permanence sauf pour les cultures suivantes : Arboriculture (hors trufficulture et pruniculture), cultures
maraîchères, cultures porte-graines et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00
à 20h00.
D — Le Lendou et l’ensemble de ses affluents |
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les
suivantes: CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, CEZAC, LABASTIDE-MARNHAC,
LENDOU-EN-QUERCY, LHOSPITALET, MONTLAUZUN, PERN.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en
permanence sauf pour les cultures suivantes : Arboriculture (hors trufficulture), cultures maraîchères et tabac.
Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
[E - Le Lemboulas et l’ensemble de ses affluents (sauf la Lupte) |
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les
suivantes: BELFORT-DU-QUERCY, CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, FONTANES,
LALBENQUE, MONTDOUMERC et SAINT-PAUL-FLAUGNAC.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en
permanence sauf pour les cultures suivantes : Arboriculture (hors trufficulture et nuciculture), cultures
maraîchères et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
F - La Lupte et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les
suivantes: CASTELNAU-MONTRATIER-SAINTE-ALAUZIE, FONTANES, PERN et SAINT-PAUL-
FLAUGNAC.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en
permanence sauf pour les cultures suivantes : Arboriculture (hors trufficulture et nuciculture), cultures
maraîchères et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
G - La Lèére, le Dourre, le Glaich, le Cande et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les
suivantes : BACH, BELFORT-DU-QUERCY, BELMONT-SAINTE-FOI, SAILLAC et VAYLATS.
° Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits chaque jour
de 8h00 à 20h00.
| 2- BASSIN DU LOT |
[A - Tous les affluents du Lot (sauf Thèze, Vert, Vers et Célé) |
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après sont les
suivantes: ALBAS, ANGLARS-JUILLAC, ARCAMBAL, AUJOLS, BELAYE, BELLEFONT-LA-RAUZE,
BOISSIERES, CAHORS, CAILLAC, CAJARC, CALAMANE, CALVIGNAC, CAMBAYRAC,
CAPDENAC, CARNAC-ROUFFIAC, CENEVIERES, CIEURAC, CONCOTS, CREGOLS, CREMPS,
CUZAC, DOUELLE, DURAVEL, ESCAMPS, ESCLAUZELS, ESPERE, FARGUES, FAYCELLES,
FELZINS, FIGEAC, FLAUJAC-POUJOLS, FLORESSAS, FRANCOULES, FRONTENAC, GIGOUZAC,
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Préfecture Lot - 46-2018-08-09-001 - AP n° E-2018-203 en date du 09 août 2018 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manoeuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot 13GREZELS, LABASTIDE-MARNHAC, LABURGADE, LACAPELLE-CABANAC, LAGARDELLE,
LALBENQUE, LAMAGDELAINE, LARAMIERE, LARNAGOL, LARROQUE-TOIRAC, LE BOULVE, LE
MONTAT, LENTILLAC-SAINT-BLAISE, LES JUNIES, LHOSPITALET, LUGAGNAC, LUNAN,
LUZECH, MAXOU, MECHMONT, MERCUES, MONTBRUN, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
MONTREDON, NUZEJOULS, POMAREDE, PRADINES, PRAYSSAC, PUY-L'EVEQUE, SAINT-GERY-
VERS, SAINT-CHELS, SAINT-CIRQ-LAPOPIE, SAINT-FELIX, SAINT-JEAN-DE-LAUR, SAINT-
MARTIN-LABOUVAL, SAINT-MATRE, SAINT-PIERRE-LAFEUILLE, SAINT-PIERRE-TOIRAC, SAINT-
VINCENT-RIVE-D'OLT, SAUX, SAUZET, SERIGNAC, SOTURAC, TOUR-DE-FAURE, TRESPOUX-
RASSIELS, VAYLATS, VILLESEQUE et VIRE SUR LOT.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits chaque jour
de 8h00 à 20h00. | |
La liste et la carte des petits affluents du Lot figurent en annexe du présent arrêté (annexes 3.1 et 3.2).
[B - Le Vers et la Rauze et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après, sont les
suivantes : BELLEFONT-LA-RAUZE, CABRERETS, CANIAC-DU-CAUSSE, CŒUR-DE-CAUSSE,
CRAS, FRANCOULES, LAMOTHE CASSEL, LAUZES, LES PECHS DU VERS, NADILLAC, SAINT-
GERY-VERS, SOULOMES et USSEL.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits chaque jour
de 13h00 à 20h00.
C - La Sagne
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les
suivantes : CABRERETS, CANIAC DU CAUSSE, LAUZES, LENTILLAC DU CAUSSE, LES PECHS DU
VERS, ORNIAC, SABADEL-LAUZES et SENAILLAC-LAUZES.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d'accompagnement sont interdits chaque jour
de 13h00 à 20h00.
D - Le Vert amont et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après sont les
suivantes: BOISSIERES, CATUS, GIGOUZAC, LAMOTHE-CASSEL, MAXOU, MECHMONT,
MONTAMEL, PEYRILLES, SAINT-DENIS-CATUS, USSEL et UZECH.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en
permanence sauf pour les cultures suivantes : Arboriculture, cultures maraîchères, cultures portes-graines et
tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
E - La Thèze et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: CASSAGNES, DURAVEL, FRAYSSINET-LE-GELAT, MONTCABRIER, MONTCLERA, POMAREDE, PUY-L’EVEQUE, SAINT-CAPRAIS, SAINT-MARTIN-LE-REDON et SOTURAC.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont subordonnés au
respect des conditions imposées par le planning annexé au présent arrêté.
(annexe 2 : tour d’eau de 1” niveau de restriction).
[F - Le Bervezou, le Saint-Perdoux, le Veyre et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures d’interdiction des prélèvements énoncées ci-après, sont les
suivantes: BAGNAC SUR CELE, BESSONIES, CARDAILLAC, GORSES, LABASTIDE DU HAUT
MONT, LATRONQUIERE, LAURESSES, LINAC, MONTET ET BOUXAL, PRENDEIGNES, SABADEL-
LATRONQUIERE, SAINT-CIRGUES, SAINT-HILAIRE, SAINT-MEDARD-NICOURBY, SAINT-
PERDOUX, SAINTE-COLOMBE, et VIAZAC.
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Préfecture Lot - 46-2018-08-09-001 - AP n° E-2018-203 en date du 09 août 2018 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manoeuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot 14e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en
permanence sauf pour les cultures suivantes : Arboriculture, cultures maraîchères, cultures portes-graines et
tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
3 - BASSIN DE LA DORDOGNE
A - La Marcillande, la Melve, la Relinquière, le Lizabel, le ruisseau de Laumel, et l’ensemble de leurs
affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les
suivantes : ANGLARS-NOZAC, FAJOLES, GOURDON, LE VIGAN, LEOBARD, MILHAC, PAYRIGNAC,
ROUFFILHAC et SAINT-CIRQ-MADELON.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en
permanence sauf pour les cultures suivantes : Arboriculture (hors nuciculture) cultures maraîchères, culture
portes-graines et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
B - Le Tournefeuille et l’ensemble de ses affluents |
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les
suivantes: ANGLARS-NOZAC, LAMOTHE-FENELON, LE ROC, LE VIGAN, LOUPIAC, MASCLAT,
NADAILLAC-DE-ROUGE, PAYRAC et ROUFFILHAC.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en
permanence sauf pour les cultures suivantes : arboriculture (hors nuciculture), cultures maraîchères, porte-
graines et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
C-Le Céou, le Bléou, l’Ourajoux et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après sont les
suivantes: CŒUR-DE-CAUSSE, CAZALS, CONCORES, DEGAGNAC, FRAYSSINET LE
GOURDONNAIS, GINDOU, GOURDON, LAVERCANTIERE, LE VIGAN, LEOBARD, MONTAMEL,
MONTFAUCON, PEYRILLES, RAMPOUX, SAINT-CHAMARAND, SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET,
SAINT-CLAIR, SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR, SAINT-PROJET, SALVIAC, SENIERGUES,
SOUCIRAC, THEDIRAC et UZECH.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en
permanence sauf pour les cultures suivantes : Arboriculture (dont trufficulture), cultures maraîchères, porte-
graines et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
D - L’Alzou, le ruisseau d’Aynac, l’Ouysse et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après sont les
suivantes: ALBIAC, ANGLARS, AYNAC, BIO, CALES, COUZOU, ESPEYROUX, ISSENDOLUS,
GRAMAT, LACAPELLE-MARIVAL, LACAVE, LAVERGNE, LE BOURG, LE BOUYSSOU, LEYME,
MAYRINHAC-LENTOUR, PADIRAC, RIGNAC, ROCAMADOUR, RUDELLE, RUEYRES, SAIGNES,
SAINT-BRESSOU, SAINT-JEAN-LAGINESTE, SAINT-MAURICE-EN-QUERCY, SAINT-VINCENT-DU-
PENDIT, SONAC, THEGRA, THEMINES et THEMINETTES.
e Les_ prélèvements directs dans les cours d’eau _et les nappes d’accompagnement sont interdits en
permanence sauf pour les cultures suivantes : Arboriculture (hors nuciculture), cultures maraîchères, porte-
graines et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
[E - La Tourmente et l’ensemble de leurs affluents
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les
suivantes : CAVAGNAC, CAZILLAC, CONDAT, FLOIRAC, LES-QUATRE-ROUTES-DU-LOT, MARTEL,
SAINT-DENIS-LES-MARTEL, SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES, SARRAZAC, STRENQUELS, et
VAYRAC.
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Préfecture Lot - 46-2018-08-09-001 - AP n° E-2018-203 en date du 09 août 2018 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manoeuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot 15e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits en
permanence sauf pour les cultures suivantes : Arboriculture (hors nuciculture), cultures maraîchères, porte-
graines et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
F - La Sourdoire, le Maumont et l’ensemble de leurs affluents |
Les communes concernées par les mesures de limitation des prélèvements énoncées ci-après, sont les
suivantes : BETAILLE, SAINT DENIS LES MARTEL, SAINT MICHEL DE BANNIERES et VAYRAC.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eauet les nappes d’accompagnement sont interdits en
permanence sauf pour les cultures suivantes : Arboriculture (hors nuciculture), cultures maraîchères, porte-
graines et tabac. Ces prélèvements dérogatoires sont interdits chaque jour de 8h00 à 20h00.
| G - Le Mamoul et l’ensemble de ses affluents
Les communes concernées par les mesures de restriction des prélèvements énoncées ci-après, sont les suivantes: BELMONT-BRETENOUX, BRETENOUX, CORNAC, ESTAL, GLANES, PRUDHOMAT, SAINT-LAURENT-LES-TOURS, SOUSCEYRAC-EN-QUERCY, TAURIAC et TEYSSIEU.
e Les prélèvements directs dans les cours d’eau et les nappes d’accompagnement sont interdits chaque jour
de 13h00 à 20h00.
ARTICLE 6 : RESSOURCES ET USAGES NON CONCERNES PAR LE PRESENT ARRETE
Le présent arrêté ne concerne pas les prélèvements suivants :
- prélèvements opérés dans les réseaux d’eau potable dont l’usage peut, le cas échéant, faire l’objet de
restrictions par arrêtes municipaux ou préfectoraux ;
- prélèvements opérés dans des réserves d’eau exclusivement alimentées par forage profond ou par des
eaux de ruissellement, en période d’étiage ;
- _ prélèvements opérés dans les plans d’eau en barrage d’un cours d’eau dès lors qu’il existe un dispositif
de restitution de débit réservé opérationnel et fonctionnel ;
- prélèvements opérés pour l'abreuvement des animaux ou la lutte contre l'incendie.
ARTICLE 7 : DEBIT MINIMUM BIOLOGIQUE
En application de l'article L. 214-18 du code de l’environnement, les ouvrages devront laisser passer en tout
temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation, la
reproduction des espèces qui le peuplent ou, le cas échéant, le débit réservé prescrit.
Les prélèvements dans les trous dans le lit d’un cours d’eau (gourgues) sont strictement interdits si aucun débit
entrant à l’amont et sortant à l’aval n’est visible en surface,
ARTICLE 8 : MESURES ABROGEES
L'arrêté préfectoral n° E-2018-198 du 2 août 2018 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation
agricole, le remplissage des plans d'eau, les manœuvres de vannes, l’arrosage des jardins, espaces verts,
terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot est abrogé.
ARTICLE 9 : DUREE DE VALIDITE
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 11 août 2018 à 8h au 31 octobre
2018, sauf arrêté préfectoral anticipant la levée de cette interdiction.
ARTICLE 10 : SANCTIONS
Tout contrevenant est passible des sanctions prévues par les articles R. 216-9 et KR. 216-12 du code de
l’environnement.
ARTICLE 11 : AFFICHAGE ET MISE A DISPOSITION EN MAIRIES
Les annexes du présent arrêté seront affichées dans les mairies des communes concernées et un exemplaire
complet de l’arrêté y sera mis à la disposition du public, pendant leurs horaires habituels d’ouverture.
ARTICLE 12 : EXECUTION - PUBLICATION
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Gourdon, la sous-préfète de Figeac, le directeur
départemental des territoires du Lot, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de
gendarmerie nationale du Lot, les agents de l’agence française pour la biodiversité, les agents de l’office
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Préfecture Lot - 46-2018-08-09-001 - AP n° E-2018-203 en date du 09 août 2018 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manoeuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot 16national de la chasse et de la faune sauvage sont chargés de l’application du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture mis en ligne sur le site Internet de la préfecture du Lot.
Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet de région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour-
Garonne, aux préfets des départements de la CORREZE, du CANTAL, de TARN-ET-GARONNE, de LOT-
ET-GARONNE et de la DORDOGNE, au président de la chambre départementale d’agriculture du Lot, au
président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu
aquatique du Lot, au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, du logement d’Occitanie et aux
maires des communes concernées.
Cahorsle @ 9 AOÛT 2018
_
Céciis DUMAINE-ESCGANDE
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès du Préfet du Lot — Place Chapou — 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et
exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit lui être jointe.
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire - Hôtel de Roquelaure 246
boulevard Saint-Germain - 75007 Paris. Le recours-doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de
la décision contestée doit lui être jointe.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse tél : 05 62
73 57 57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.
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Préfecture Lot - 46-2018-08-09-001 - AP n° E-2018-203 en date du 09 août 2018 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manoeuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot 17ANNEXE 1 à l'arrêté n° E-2018- 123 réglementant les prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole, les manœuvres de vannes et d’autres usages de l’eau
Dispositions applicables à compter du samedi 11 août 2018 à 8h.
Mesures applicables aux prélèvements d’eau dans les cours d'eau, leurs affluents et leurs nappes d'accompagnement; pour
l'irrigation agricole etl'arrosage des jardins, des espaces verts et des terrains de sport.
Quercy Blanc
Bassins MoreD OBSERVATIONS
. irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : Arboriculture
Séoune Interdiction totale {dont trufficulture), cultures maraîchères, porte-graines et tabac.
Petite Barguelonne ++ * 8h00 à 20h00
Interdiction totale Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : Arboriculture Grande Barguelonne {hors trufficuiture et pruniculture), cultures maraîchères, cultures porte-
Interdiction totale Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : Arboriculture Lendou ” {hors trufficulture), cultures maraîchères et tabac.
: Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : Arboriculture
Lupte Interdiction totale {hors trufficulture et nuciculture), cultures maraîchères et tabac Ve ie tail tire taie irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : Arboriculture {hors trufficulture et nuciculture), cultures maraîchères et tabac.
Lère, Dourre, Glaich, Cande 8h00 à 20h00
Thèze Tour d’eau - niveau 1 {annexe 2)
Le Vert Amont (amont plan d'eau
de Catus) Interdiction totale
Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : Arboriculture, cultures maraïîchères, cultures portes-graines et tabac
C Le Vert Aval et la Masse L =
© [Les affluents du Lot (sauf Thèze, 8h00 à 20h00 Fr Vert, Vers et Célé). {annexes 3.1 et 3.2)
|Le Vers, la Rauze et la Sagne 13h à 20h00
Le Célé | :
Le Bervezou, le St Perdoux, le _—— Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : Arboriculture,
Vevre mrtercistion teiale cultures maraîchères, cultures portes-graines et tabac. x a ; . a Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : Arboriculture Le Céou, le Bléou, l'Ourajoux Interdiction totale (dont trufficulture), cultures maraîchères, porte-graines et tabac.
L’Alzou, le ruisseau d’Aynac, Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : Arboriculture l'Ouvsse | Interdiction totale {hors nuciculture), cultures maraîchères, porte-graines et tabac. La Marcillande, la Germaine, la interdiction totale Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : Arboriculture æ | Melve (hors nuciculture) cultures maraîchères, culture portes-graines et tabac. =: , 5 Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : Cultures £ Le Tournefeuille Interdiction totale maraîchères, porte-graines et tabac.
& |Le Tolerme .
S
© |La Bave L TV .
= [Le Mamoul 13h00 à 20h00 a œ D |La Borrèze h
La Cère
La Tourmente Interdiction totale Irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : Arboriculture (hors nuciculture), cultures maraîchères, porte-graines et tabac.
La Sourdoire, le Maumont Interdiction totale irrigation des cultures dérogatoires autorisée de 20h00 à 8h00 : Arboriculture (hors nuciculture), cultures maraïchères, porte-graines et tabac.
Autres mesures
Dans les cours d’eau ainsi que leurs affluents et nappes d’accompagnement où les prélèvements pour l'irrigation et
l’arrosage sont limités, les manœuvres de vannes (sauf urgence ou dérogation) et les prélèvements pour le remplissage des
plans d’eau et piscines ou pour le lavage des véhicules sont interdits en permanence.
L'arrêté préfectoral complet peut être consulté dans les mairies des communes concernées et sur le site internet de
l'Etat dans le Lot (www.lot.gouv.fr) à la rubrique « politiques publiques > milieux aquatiques > usages de l’eau ».
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Préfecture Lot - 46-2018-08-09-001 - AP n° E-2018-203 en date du 09 août 2018 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manoeuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot 18ANNEXE2 à l'arrêté n° E-2018-To3 réglementant les prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole, les
manœuvres de vannes et d’autres usages de l’eau
Dispositions applicables à compter du samedi 11 août_2018 à 8h.
La Thèze
Tour d'eau de 1° niveau de restriction
Communes concernées : CASSAGNES, DURAVEL, FRAYSSINET-LE-GELAT, MONTCABRIER, MONTCLERA, POMAREDE, PUY-L’'EVEQUE, SAINT-CAPRAIS, SAINT-MARTIN-LE-REDON et SOTURAC.
Tour d'eau de niveau 1 Thèze
24h 6h 10h 12h 18h 22h 24h
| Arbus Arbus Arbus De Briancon Chaudron du Redon Arbus Delrieu / Delrieu / De Briancon Delrieu Frayssinous Frayssinous Lascombes Lascombes Delrieu Delrieu / Grialou Grialou Fabre M Fabre M Delrieu / Lascombes Pradel Lascombes Grialou Grialou Lascombes Grialou Roussilles Roussilles Lascombes Roussilles Grialou Soulard Roussilles Vonkerman
. Arbus
De Briancon . Arbus Arbus Arbus De Briancon
Dekrie nr. D Carrières Carrières Carrières Delrieu Delrieu / Fra mi De Briançon De Briançon De Briançon Delrieu / Lascombes ter Frayssinous Frayssinous Fabre M Lascombes Grialou I bes Lascombes Lascombes Frayssinous Grialou
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Le Briancon De Briançon Balety Balety Balety De Briancon Delrieu . . . . Delrieu di Delrieu / Delrieu / De Briançon De Briançon De Briançon Delrieu /
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: Arbus Arbus Arbus . Arbus :
De Briançon |iron du Redonl Carrières Carrières Carrières Done Delrieu . , . . Delrieu . De Briançon Delrieu / Delrieu / Delrieu / | Delrieu / . Delrieu / Frayssinous Lascombes Lascombes Lascombes Lascombes . . . Lascombes Grialou Lascombes Frayssinous Frayssinous Frayssinous Grialou Pradel Lascombes Lascombes Grialou
Arbus «
De Briancon Chaudron du Redon Arbus Arbus Arbus
Delrieu De Briançon Delrieu / Delrieu/ . Delrieu / De Briancon
Delrieu / Delrieu / Lascombes Lascombes Lascombes Delrieu
En Lascombes Lascombes Frayssinous Frayssinous Fabre M Frayssinous : Grielou Lascombes Lascombes Lascombes Frayssinous -Grialou Roussilles Roussilles Roussilles Roussilles | Soulard
Arbus Balety Balety | . Balety . Arbus De Briancon
DeBriancon |Cpandron du Redon Balcty Fabre JC Fabre JC Delrieu Delrieu Prad , Ferret Ferret . Frayssinous- 1 en Grialou Grialou ol , Roussilles Roussilles , ur Lascombes Grialou Roussilles Roussilles , Soulard Vonkerman Vonkerman Vonkerman Grialou Vonkerman
Balety
. Chaudron du Redon Balety Balcty Balety .
Dern De Briançon Carrières Cârrières Carrières DER encon D Leju/ Delrieu / De Briançon De Briançon De Briançon D——/
imancne Lascombes Lascombes Delrieu / Delrieu / Delrieu / Lascombes Grialou Grialou Lascombes Lascombes Lascombes Grialou Roussilles Roussilles Roussilles Roussilles Soulard
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Préfecture Lot - 46-2018-08-09-001 - AP n° E-2018-203 en date du 09 août 2018 réglementant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, le remplissage des plans d'eau, les manoeuvres de vannes, l'arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot 19IT/OT
"LOT YNS AA À ANdASATIA ‘SLV'IA VA ‘S'THISSVUH-XNOASELL “HHNVA-AG-ANOL ‘DVAHNLOS
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000 OSE / L : elleU93
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46-2018-08-10-002
Arrêté BRGAE-2018/067 portant composition de la
Commission d'établissement des listes électorales en vue
des élections à la chambre départementale d'agriculture du
Lot
Préfecture Lot - 46-2018-08-10-002 - Arrêté BRGAE-2018/067 portant composition de la Commission d'établissement des listes électorales en vue des élections à la chambre départementale d'agriculture du Lot 23AR Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET du LOT
ARRETE BRGAE-2018/067
portant composition de la Commission d’établissement des listes électorales
en vue des élections à la chambre départementale d’agriculture du Lot
Le Préfet du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles R. 511-6 à R. 511-29 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la composition et à l'élection
des membres des chambres d'agriculture et notamment son article R. 511-16 ;
Vu l'instruction technique DGPE/SDPE/2018-581 du 27 juillet 2018, du ministère de l’agriculture et de
l'alimentation ;
Vu les désignations effectuées ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1° : La commission d’établissement des listes électorales, chargée d'établir la liste des électeurs
appelés à élire les membres de la chambre départementale d'agriculture du Lot, est composée comme suit :
- Président : M. le préfet du Lot ou son représentant,
- Membres : M. le directeur départemental des territoires ou son représentant,
Mme Bénédicte LANES, maire de DOUELLE,
M. Georges VERGNES, président délégué de la Caisse de mutualité sociale agricole du Lot.
Participeront en outre aux travaux de la commission, avec voix consultative :
I/ Pour l’établissement des listes électorales des électeurs individuels :
En qualité de représentants des exploitants agricoles ou assimilés :
- M. Stéphane PONS -— (Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles)
« Le Rouergue » 46150 MECHMONT
- M. Martial BROUQUI - (Jeunes agriculteurs)
« Prouziers » 46500 THEGRA
- M. Pierre DUFOUR (Confédération paysanne)
« Travers de Bogros » 46330 SAINT-CIRQ-LAPOPIE
- M. Bernard MOURGUES (Coordination rurale)
« Le Gendreau » 46800 FARGUES
En qualité de représentants des salariés :
-M. Jean-Luc BINDEL - (UD C.G.T./EN.A.F)
1 bis avenue Laroque 93150 LE BLANC MESNIL
-Mme Françoise ABADIE - (UD C.E.D.T.)
483 rue Laennec 46000 CAHORS
Suppléant : M. Jean-Louis MOUILHAYRAT
« Doumenge » 46230 MONTDOUMERC
-M. Didier CUNIAC - (UD F.0.)
« Le Piatgier » 46310 MONTAMEL
Suppléant : M. Jocelyn MIAN
« Les Pessottes » 46140 CARNAC-ROUFFIAC
Préfecture Lot - 46-2018-08-10-002 - Arrêté BRGAE-2018/067 portant composition de la Commission d'établissement des listes électorales en vue des élections à la chambre départementale d'agriculture du Lot 24-M. Eric PELRAT - ( C.F.E./C.G.C.)
1604 chemin de Salgues
46090 LABASTIDE-MARNHAC
En qualité de représentant des propriétaires et usufruitiers :
-M. Jacques BERGOUNIOUX
« Cousteilles Basses » 46250 MONTCLERA
IT/ Pour l'établissement des listes électorales des groupements d’électeurs :
Quatre présidents de groupements professionnels :
- M. Alain LAFRAGETTE — (Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles)
« Scaumels» 46100 VIAZAC
- M. Lionel FOUCHE -— (Jeunes agriculteurs)
46600 CAZILLAC
- M. Pierre DUFOUR (Confédération paysanne)
« Travers de Bogros » 46330 SAINT-CIRQ-LAPOPIE
- Un représentant de la Fédération des coopératives agricoles du Lot
ARTICLE 2 : Le siège de la commission est fixé à la préfecture du Lot. Le secrétariat sera assuré par la
chambre départementale d'agriculture.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à chacun des membres composant
la commission.
CAHORS, le 4 @ AOÛT 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
flv:
Marc MAKHLOUF
Voies et délais de recours :
Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former :
- un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et
exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit
être écrit et exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond IV - 31000 Toulouse - Tél :
05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Préfecture Lot - 46-2018-08-10-002 - Arrêté BRGAE-2018/067 portant composition de la Commission d'établissement des listes électorales en vue des élections à la chambre départementale d'agriculture du Lot 25Préfecture Lot
46-2018-08-01-004
Arrêté BRGAE/2018/060 autorisant la SARL "Rhodes
marbrerie" à créer une chambre funéraire avenue Gambetta
à Cazals (46250)
Préfecture Lot - 46-2018-08-01-004 - Arrêté BRGAE/2018/060 autorisant la SARL "Rhodes marbrerie" à créer une chambre funéraire avenue Gambetta à Cazals (46250) 26eh Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ BRGAE /2018/060
AUTORISANT LA SARL « RHODES MARBRERIE » À CRÉER UNE CHAMBRE FUNERAIRE
AVENUE GAMBETTA 46250 CAZALS
Le Préfet du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-38, R. 2223-67 à R. 2223-79, D. 2223-80
à D. 2223-87 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017/81 en date du 4 septembre 2017, portant délégation de signature à M. Marc MAKHLOUF,
secrétaire général de la préfecture du Lot ;
Vu le dossier déposé complet le 24 février 2018, par M. Gérard GAYDOU, gérant de la SARL « Rhodes Marbrerie » sise
« Le Ségala » 46300 PAYRIGNAC, en vue de la création d'une chambre funéraire avenue Gambetta 46250 CAZALS :
Vu l'avis favorable de la délégation départementale de l'agence régionale de santé Occitanie en date du 27 mars 2018 ;
Vu l'avis favorable du conseil municipal de Cazals en date du 5 avril 2018 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques réuni le 14 juin
2018 ;
Vu les avis publiés dans la presse locale ;
Sur proposition du secrétaire général du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : La SARL « Rhodes Marbrerie » sise « Le Ségala » 46300 PAYRIGNAC, représentée par Monsieur Gérard
GAYDOU, est autorisée à créer une chambre funéraire avenue Gambetta 46250 CAZALS.
ARTICLE 2 : La gestion de cet établissement est assujettie à l'obtention de l'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 du
code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 3 : Les conditions d'exploitation de cette chambre funéraire devront être conformes aux dispositions des articles
du code général des collectivités territoriales établissant les prescriptions techniques applicables aux chambres funéraires.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot, le maire de Cazals, le sous-préfet de Gourdon, la déléguée
départementale du Lot de l'agence régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
ACahors, le {| 4 AOÛT 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
L A
Marc OUF
Voies et délais de recours :
Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former :
- Un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les arguments.
Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit être écrit et exposer les
arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours. -
- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, Rue Raymond 1V-31000 Toulouse - Tél : 05.62.73.57.57) dans un
délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Préfecture Lot - 46-2018-08-01-004 - Arrêté BRGAE/2018/060 autorisant la SARL "Rhodes marbrerie" à créer une chambre funéraire avenue Gambetta à Cazals (46250) 27Préfecture Lot
46-2018-08-07-001
Arrêté BRGAE/2018/066 portant autorisation de la course
de moissonneuses batteuses organisée le 12 août 2018 sur
la commune de Mayrac
Préfecture Lot - 46-2018-08-07-001 - Arrêté BRGAE/2018/066 portant autorisation de la course de moissonneuses batteuses organisée le 12 août 2018 sur la commune de Mayrac 28| M Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DU LOT
ARRÊTÉ BRGAE/2018/ 4
PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE DE MOISSONNEUSES BATTEUSES
ORGANISÉE LE 12 AOÛT 2018 SUR LA COMMUNE DE MAYRAC
Le Préfet du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-65 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5 à R. 411-10 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34,
R. 331-465, À. 331-18 et A. 331-32 ;
Vu l'annexe III —- 22 du code du sport ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2017 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives
sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2018 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017/81 en date du 4 septembre 2017, portant délégation de signature à
M. Marc MAKHLOUF, secrétaire général de la préfecture du Lot ;
Vu la demande du 30 mai 2018 présentée par M. Lionel FOUCHÉ, président du syndicat des jeunes
agriculteurs du Lot, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser l'épreuve « course de moissonneuses
batteuses », le 12 août 2018, sur un terrain sis lieu-dit « Le Pigeon » commune de Mayrac, lors de la
manifestation « Terre en fête » qui doit avoir lieu les 10,11 et 12 août sur les communes de Baladou
et Mayrac ;
Vu l'attestation d'assurance n° 06014625-2026 souscrite le 24 juillet 2018 par le syndicat des jeunes
agriculteurs du Lot auprès de Groupama, pour l'épreuve « course de moissonneuses batteuses »,
garantissant la responsabilité civile de l'association organisatrice ;
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière consultée par écrit le 25 juillet 2018 ;
Vu les avis émis par le président du conseil départemental et les maires des communes de Baladou et
Mayrac ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1°” - La manifestation sportive dénommée « course de moissonneuses batteuses »,
organisée par le syndicat des jeunes agriculteurs du Lot, est autorisée à se dérouler le 12 août 2018,
conformément aux arrêtés mentionnés à l’article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans
la demande susvisée, sur un terrain situé lieu-dit « Le Pigeon » commune de Mayrac.
ARTICLE 2 - Outre l'itinéraire annexé au présent arrêté, les conditions de circulation de cette épreuve
sont fixées par arrêté des maires des communes de Baladou et Mayrac.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques
exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents :
Préfecture Lot - 46-2018-08-07-001 - Arrêté BRGAE/2018/066 portant autorisation de la course de moissonneuses batteuses organisée le 12 août 2018 sur la commune de Mayrac 29ARTICLE 4 - La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa
charge les frais du service d'ordre mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la
réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses
dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 5 - Cette manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après production par l'organisateur
technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant, d'une attestation écrite
(transmission par mail: prefecture@lot.gouv.fr) précisant que toutes les prescriptions mentionnées
dans l'autorisation ont été respectées.
ARTICLE 6 - Le secrétaire général de la préfecture du Lot, les maires de Baladou et Mayrac, le
commandant du groupement de la gendarmerie nationale du Lot, le directeur départemental des
territoires du Lot — mission sécurité routière, la directrice générale de l'agence régionale de santé
Occitanie — délégation départementale du Lot, le directeur du service départemental d'incendie et de
secours du Lot, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
du Lot — pôle jeunesse et sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs et dont un exemplaire original sera
transmis à M. Lionel FOUCHE, président du syndicat des jeunes agriculteurs du Lot.
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Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
=—, Marc MAKHLOUF
Voies et délais de recours :
Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former :
- Un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex. Le recours doit être écrit et exposer les
arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08. Le recours doit être écrit et
exposer les arguments. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.
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05.62.73.57.57) dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Préfecture Lot - 46-2018-08-07-001 - Arrêté BRGAE/2018/066 portant autorisation de la course de moissonneuses batteuses organisée le 12 août 2018 sur la commune de Mayrac 30LISSVAANOS-10199v4 LV SUHSueT) CS ‘nganq Le e7 “"uoneS9]op 1ed Jo jayohq 2] nO4 E &
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Préfecture Lot - 46-2018-08-07-001 - Arrêté BRGAE/2018/066 portant autorisation de la course de moissonneuses batteuses organisée le 12 août 2018 sur la commune de Mayrac 34ANR 1SICEZ LOS = AQU) L * ; > | gg 5 GOYHO GE - SEBEANT - COP mm py — rne —— N uoneyOIdxS,] Ep SILUESUS NS SS18UEd S3P UONENIS 0002 einen eus np seed er 2 21191 D] 2p 2724 0007e1neNSUIS YLOZIeIIINr SEAL Sep.ran re Pasepe PER tn NI NS ANA LSPréfecture Lot - 46-2018-08-07-001 - Arrêté BRGAE/2018/066 portant autorisation de la course de moissonneuses batteuses organisée le 12 août 2018 sur la commune de Mayrac 35Préfecture Lot
46-2018-08-10-001
Arrêté n°2018-21 portant délégation de signature à M.
Jean-Luc TARREGA, sous-préfet de l'arrondissement de
Gourdon
Préfecture Lot - 46-2018-08-10-001 - Arrêté n°2018-21 portant délégation de signature à M. Jean-Luc TARREGA, sous-préfet de l'arrondissement de Gourdon 36D Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
Arrêté n° 2018 - 21
portant délégation de signature à M. Jean-Luc TARREGA
Sous-préfet de l’arrondissement de Gourdon
Le Préfet du Lot,
Chevalier de la Légion d'Honneur:
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes des départements
et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 5 mai 2017 portant nomination de M. Marc MAKHLOUF en qualité de secrétaire général
de la préfecture du Lot ;
Vu le décret du 9 août 2017 nommant M. Jérôme FILIPPINI en qualité de préfet du Lot ;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Luc TARREGA, en qualité de sous-préfet de
Gourdon ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1°” : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc TARREGA, sous-préfet de Gourdon, pour
toutes matières concernant l’arrondissement de Gourdon, à l’exception :
- des déférés des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
- des réquisitions du comptable public ;
- des réquisitions de la force publique.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc TARREGA, sous-préfet de Gourdon,
délégation est donnée à Mme Martine SALINIER, secrétaire générale de la sous-préfecture de Gourdon,
pour signer :
À - les correspondances courantes, bordereaux d’envoi, formulaires de renseignements, procès-verbaux des
commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public, extraits de procès-verbaux de réunions, accusés de réception des dossiers,
demandes de pièces nécessaires à l'instruction technique des dossiers, réponses à des demandes de
renseignements formulées par les particuliers ;
B - les décisions suivantes visant à :
- recevoir les déclarations de création d’association au titre de la loi de 1901 et les modifications relatives à
la composition des instances de direction ;
- l'approbation et le visa des délibérations, budgets et comptes, procès-verbaux des réunions de bureau,
procès-verbaux d’adjudication, marchés, pièces contractuelles, dossiers de travaux des associations foncières
de remembrement.
1/2
Préfecture Lot - 46-2018-08-10-001 - Arrêté n°2018-21 portant délégation de signature à M. Jean-Luc TARREGA, sous-préfet de l'arrondissement de Gourdon 37En cas d’absence ou d’empêchement concomitants de M. Jean-Luc TARREGA, sous-préfet de Gourdon, et
de Mme Martine SALINIER, secrétaire générale de la sous-préfecture de Gourdon, les délégations du
présent article 2 sont confiées à Mme Carole DUPUY, secrétaire administrative de classe normale.
En cas d’absence ou d’empêchement concomitants de M. Jean-Luc TARREGA, sous-préfet de Gourdon, de
Mme Martine SALINIER, secrétaire générale de la sous-préfecture de Gourdon, et de Mme Carole DUPUY,
secrétaire administrative de classe normale, les délégations du présent article 2 sont confiées à Mme Amélie
SALAHUN, secrétaire administrative de classe normale.
Article 3 : Délégation de gestion est donnée à M. Jean-Luc TARREGA, sous-préfet de Gourdon, en tant
qu’ordonnateur secondaire délégué représentant du pouvoir adjudicateur jusqu’à concurrence de
5 000E HT. En labsence du sous-préfet, la délégation du présent article est confiée à Mme Martine
SALINIER, secrétaire générale de la sous-préfecture de Gourdon.
Article 3 : Autorisation est donnée à M. Jean-Luc TARREGA, sous-préfet de Gourdon, pour engager les
dépenses de la préfecture en utilisant la carte achat du marché BNP PARIBAS, dans la limite de 10 000 €
par an.
Article 4 : La présente décision portant délégation de signature entre en vigueur le 1° septembre 2018.
Article 5 : L’arrêté n° 2018-011 du 16 avril 2018 est abrogé à compter du 1° septembre 2018.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de Gourdon sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Cahors, le { f AQUT 2018
2/2
Préfecture Lot - 46-2018-08-10-001 - Arrêté n°2018-21 portant délégation de signature à M. Jean-Luc TARREGA, sous-préfet de l'arrondissement de Gourdon 38Préfecture Lot
46-2018-07-26-037
Arrêté préfectoral n°SPF-2018-005 portant nomination des
délégués de l'Administration, au sein des commissions
administratives chargées de la révision et de la refonte des
listes électorales, pour les communes de Bouyssou (Le) -
Cajarc- Fourmagnac - Planioles - Saint-Jean-Mirabel -
Sauliac-sur-Célé - Viazac
Préfecture Lot - 46-2018-07-26-037 - Arrêté préfectoral n°SPF-2018-005 portant nomination des délégués de l'Administration, au sein des commissions administratives chargées de la révision et de la refonte des listes électorales, pour les communes de Bouyssou (Le) - Cajarc- Fourmagnac - Planioles - 39Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU LOT
Arrêté préfectoral n° SPF - 2018 - 605
portant nomination des délégués de l'Administration,
au sein des commissions administratives chargées de la révision
et de la refonte des listes électorales, pour les communes de Bouyssou (Le) - Cajarc -
Fourmagnac — Planioles - Saint-Jean-Mirabel - Sauliac-sur-Célé - Viazac.
Le Préfet du Lot
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code Électoral et notamment ses articles L.1 à L.43 et R.1 à R.25,
VU Ia circulaire ministérielle n° NOR/INTA 1317573 du 25 juillet 2013, relative à la révision et à la
refonte des listes électorales et des listes complémentaires,
VU la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018, relative à la mise en œuvre de la réforme des
modalités d’inscription sur les listes électorales entre le 1 septembre 2018 et le 31 décembre 2019,s
VU Parrêté préfectoral n° SPF — 2015 — 004 portant nomination des délégués de Padministration au
sein des commissions administratives, chargées de la révision et de [a refonte des listes électorales
pour les communes de l’arrondissement de Figeac,
VU le décret du 08 août 2017 portant nomination de Mme Nadine CHAÏB en qualité de sous-préfète
de Figeac,
VU les propositions de Mesdames et Messieurs les maires de Bouyssou (Le), Cajarc, Fourmagnac,
Planioles, Saint-Jean-Mirabel, Sauliac-sur-Célé, Viazac, relatives aux remplacements des délégués de
leurs communes ayant fini d’exercer leurs fonctions,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de remplacer les délégués d’administration ayant déménagé,
démissioné ou étant décédés,
SUR proposition de Madame la sous-préfète de Figeac,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Sont nommés jusqu’au 09 janvier 2019, en qualité de délégués de l'administration
au sein des commissions administratives chargées de la révision et de la refonte des listes électorales,
pour les communes de Bouyssou (Le), Cajarc, Fourmagnac, Planioles, Saint-Jean-Mirabel, Sauliac-
sur-Célé, Viazac, les personnes dont les noms suivent :
22, rue Caviale - 46100 - FIGLAC - 05.65.34.04.15 - Fax 05.65.34.72.06
E.mail : sp-figeac(@lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2018-07-26-037 - Arrêté préfectoral n°SPF-2018-005 portant nomination des délégués de l'Administration, au sein des commissions administratives chargées de la révision et de la refonte des listes électorales, pour les communes de Bouyssou (Le) - Cajarc- Fourmagnac - Planioles - 40CAJARC
SAULIAC-SUR-CELE
FOURMAGNAC
PLANIOLES
SAINT-JEAN-MIRABEL
VIAZAC
BOUYSSOU (LE)
CANTON DE CAUSSE ET VALLÉES
Monsieur Michel PALIS
Madame Evelyne CERTHOUX
CANTON DE FIGEAC 1
Monsieur Michel BESSAT
Madame Josette DEPAIRE
CANTON DE FIGEAC 2
Monsieur André CORNIL
Monsieur André GRAISSAGUEL
CANTON DE LACAPELELE-MARIVAL
Madame Cécile DESCARGUES
ARTICLE 2 : Dans le cas où un délégué serait amené à cesser ses fonctions, pour quelque motif que
ce soit, 1] devra en informer la Sous-Préfecture de Figeac.
ARTICLE 3 : Madame la sous-préfète de Figeac, mesdames et messieurs les maires des communes
concernées sont chargés, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Figeac, le 26 juillet 2018
Pour le Préfet du Lot,
La sous-préfête de Figeac,
Nadine CHAÏB
22, rue Caviale - 46100 - FIGE AC - Æ05.65.34.04.I5 - Fax 05.65.34.72.06
Email : sp-figeac@lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2018-07-26-037 - Arrêté préfectoral n°SPF-2018-005 portant nomination des délégués de l'Administration, au sein des commissions administratives chargées de la révision et de la refonte des listes électorales, pour les communes de Bouyssou (Le) - Cajarc- Fourmagnac - Planioles - 41Préfecture Lot
46-2018-07-26-038
Arrêté préfectoral n°SPF-2018-006 portant nomination des
délégués de l'administration au sein des commissions
administratives, chargées de la révision et de la refonte des
listes électorales, pour les communes de l'arrondissement
de Figeac. Période 2018-2019
Préfecture Lot - 46-2018-07-26-038 - Arrêté préfectoral n°SPF-2018-006 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives, chargées de la révision et de la refonte des listes électorales, pour les communes de l'arrondissement de Figeac. Période 2018-2019 42Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU LOT
Arrêté préfectoral n° SPF - 2018 - 006
portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives, chargées de la révision et de la refonte des listes électorales, pour les communes de l'arrondissement de FIGEAC.
Période 2018 - 2019
Le Préfet du Lot
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Électoral et notamment ses articles L.1 à L.43 et R.1 à R.25,
VU la circulaire ministérielle n° NOR/INTA 1317573 du 25 juillet 2013, relative à la révision et à la
refonte des listes électorales et des listes complémentaires,
VU la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018, relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales entre le 1* septembre 2018 et le 31 décembre 2019,
VU l'arrêté préfectoral n° SPF — 2015 — 004 portant nomination des délégués de l’administration au sein des commissions administratives, chargées de la révision et de la refonte des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de Figeac,
VU L'arrêté préfectoral n° SPF — 2015 - 008 portant nomination d’un délégué de ladministration au sein de la commission administrative chargée de la révision et de la refonte des listes électorales pour la commune de Ruyeres,
VU le décret du 08 août 2017 portant nomination de Mme Nadine CHAÏB en qualité de sous-préfète de Figeac,
SUR proposition de Madame la sous-préfète de Figeac,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Les délégués de l’administration au sein des commissions administratives chargées de la révision et de la refonte des listes électorales nommés par les arrêtés SPF-2015-004 du 29 juillet 2015, SPF-2015-006 du 22 septembre 2015, SPF-2015-008 du 02 octobre 2015 sont prorogés jusqu’au 09 JANVIER 2019 (fin de la dernière procédure de révision annuelle et de l’existence de la commission administrative) dans les communes suivantes : .
22, rue Caviale B.P. 70206 46106 - FIGEAC CEDEX &05. 65.34.04.15 Fax 05.65.34.72.06 E.mait : sp-figeac@lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2018-07-26-038 - Arrêté préfectoral n°SPF-2018-006 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives, chargées de la révision et de la refonte des listes électorales, pour les communes de l'arrondissement de Figeac. Période 2018-2019 43CANTON DE CAUSSE ET VALLÉES
BRENGUES
CADRIEU
CALVIGNAC
CARAYAC
ESPAGNAC-STE-EULALIE
ESPÉDAILLAC
FRONTENAC
GRÉALOU
GRÉZES
LARNAGOL
MARCILHAC-SUR-CÉLÉ
MONTBRUN
PUYJOURDES
SAINT-CHELS
SAINT-JEAN-DE-LAUR
SAINT-PIERRE-TOIRAC
SAINT-SULPICE
Monsieur Lucien OULIÉ
Madame Claudine PEGOURIE
Madame Myriam BENECH
Monsieur Denis PRADINES
Monsieur André PELAPRAT
Madame Jeanine FONTANIÉ
Monsieur Edmond LACARRIERE
Madame Yvette COUYBES
Madame Jeanine SCHLERNITZAUËR
Madame Eliette LESFANG
Monsieur Philippe BOURDREL
Monsieur Emanuel PRADINES
Monsieur Philippe BUGEAU
Monsieur Jacques POURCEL
Monsieur Gérard DAVID
Monsieur Claude LERR
Monsieur Thierry GALTIER
CANTON DE CÈRE ET SÉGALA
BELMONT-BRETENOUX
BIARS-SUR-CERE
BRETENOUX
CAHUS
CORNAC
GAGNAC-SUR-CERE
GINTRAC
GIRAC
LAVAL-DE-CERE
PRUDHOMAT
PUYBRUN
ST-MICHEL-LOUBEJOU
SOUSCEYRAC-EN-QUERCY
TAURIAC
FIGEAC
FIGEAC
FIGEAC
FIGEAC
BÉDUER
BOUSSAC
CAMBES
Madame Christiane FRUMIGNAC
Madame Nathalie LOPEZ
Monsieur Jean-Luc BOUYSSET
Madame Agnès TILIGNAC
Monsieur Jean VIEYRES
Madame Jacqueline TERROU
Monsieur Guy SIRIEYS
Monsieur Michel BRANDES
Monsieur Güälbert CREUSOT
Monsieur Gervais LHERM
Monsieur Jean-Pierre ROINE
Monsieur Serge BILLIÈRES
Madame Christiane DUMAS
Madame Fernande CADENES
Madame Geneviève BENNET
Monsieur Régis VERNIERE
Monsieur Gilbert LARRIBE
Madame Jeanine GOULOUMET
CANTON DE FIGEAC 1
Monsieur Stéphane VERDIER
Madame Clémence CHAUSSE
Monsieur Jean-Claude ROCHY
Monsieur Dominique TRUCK
Madame Brigitte MOLINIÉ
Madame Ginette DAYNAC
Madame Martine LAGARDE
SOUSCEYRAC BI
CALVIAC B2
COMIAC B3
LACAM D’OURCET B4
LAMATIVIE BS
Bureau N° 5
Bureau N° 6
Bureau N° 7
Bureau N°8
22, rue Caviale B.P. 70206 46106 - FIGEAC CEDEX &05. 65.34.04.15 Fax 05.65.34.72.06 E.mail : sp-figeac@lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2018-07-26-038 - Arrêté préfectoral n°SPF-2018-006 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives, chargées de la révision et de la refonte des listes électorales, pour les communes de l'arrondissement de Figeac. Période 2018-2019 44CAMBOULIT
CAMBURAT
FAYCELLES
LISSAC-ET-MOURET
FIGEAC
FIGEAC
BAGNAC-SUR-CELE
CUZAC
LENTILLAC-ST-BLAISE
LINAC
MONTREDON
SAINT-FÉLIX
SAINT-PERDOUX
ALBJIAC
DURBANS
FLAUJAC-GARE
ISSENDOLUS
REILHAC
Madame Laurette CALASNIVES
Monsieur Maurice CARLES
Madame Sylvette BARAILLE
Madame Myriam FAYRAC
CANTON DE FIGEAC 2
Madame Aurélie BERTHY Bureau N° 1
Monsieur Fabrice CHASTRE Bureau N° 2
Madame Anne-Marie CAYROUSE
Monsieur Patrick JONQUIERES
Monsieur Christian FEAT
Madame Danièle FABIEN
Madame Bernadette SERGUES
Monsieur Didier GALES
Madame Jacqueline ROUMIGUIER
CANTON DE GRAMAT
Monsieur Yves FABRE
Monsieur Gérard BOUDET
Madame Marcelle VIDAL
Madame Marie-Josée BOS
Monsieur Michel BERGOUGNOUX
CANTON DE LACAPELLE-MARIVAL
ASSIER
BESSONIES
BOURG (LE)
CARDAILLAC
ESPEYROUX
GORSES
ISSEPTS
LABASTIDE-DU-HAUT-MONT
LABATHUDE
LACAPELLE-MARIVAL
LATRONQUIERE
LAURESSES
LIVERNON
MONTET-ET-MOUXAL
REYREVIGNES
RUDELLE
RUEYRES
SABADEL-LATRONQUIERE
SAINT-BRESSOU
SAINT-CIRGUES
SAINT-HILAIRE
SAINT-MAURICE-EN-QUERCY
Madame Monique CLOUET
Madame Marie-Jeanne BEX
Monsieur Marcel DESFOSSEZ
Madame Bernadette PERRIER
Monsieur Daniel BERTHY
Madame Marie-Fleur GASQUET
Monsieur Michel NAVARRE
Madame Sandrine CANAL
Monsieur Alain KRETTELY
Monsieur Yvan VINNAC
Monsieur Claude GALTIÉ
Madame Eliane LAGARDE
Monsieur René REVEILLAC
Madame Ginette CALMEJANE
Madame Janine PARRA
Monsieur Alain NIAUCEL
Monsieur Eric VASTESAEGER
Madame Barbara GUYON
Monsieur Philippe PETTF
Monsieur Alain HEBERT
Monsieur Claude DESTRUEL
Monsieur Christian BEDOU
D4 22, rue Caviate B.P. 70206 46106 - FIGEAC CEDEX 05. 65.34.04.15 Fax 05.65.34.72.06 E.maïil : sp-figeac@lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2018-07-26-038 - Arrêté préfectoral n°SPF-2018-006 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives, chargées de la révision et de la refonte des listes électorales, pour les communes de l'arrondissement de Figeac. Période 2018-2019 45SAINT-MEDARD-NICOURBY Monsieur Bernard BARDET
SAINT-SIMON Monsieur Christian MOREL
SAINTE-COLOMBE Monsieur Jean-Michel CADIERGUES
SENAILLAC-LATRONQUIERE Madame Carmen COTON-PELAGIE
SONAC Madame Geneviève VAYSSIE
TERROU Monsieur Marc MATHIEU
THEMINES Madame Jeanne BOUVY
THEMINETEFES Monsieur Jean-Pierre RECHARD
CANTON DE SAINT-CERE
AUTOIRE Madame Françoise CANCES
BANNES Madame Yvette ACHAIN
FRAYSSINHES Madame Jeanine VENRIES
LADIRAT Madame Gilberte BOTTON
LATOUIELE-LENTILLAC Monsieur Gaston VERDIÉ LEYME Madame Anne-Marie MAZOT LOUBRESSAC Monsieur Claude MOREAËU MAYRINHAC-LENTOUR Monsieur Charles CRUVEILHER MOLIÈRES Madame Françoise DUMONT SAIGNES Monsieur Michel VAQUIÉ SAINT-JEAN-LAGINESTE Madame Yvette DELPRAT SAINT-JEAN-LESPINASSE Monsieur Raymond CROS SAINT-LAURENT-LES-TOURS Madame Cécile SOULHOL SAINT-MÉDARD-DE-PRESQUE Monsieur Pierre BERGOUGNOUX SAINT-PAUL-DE-VERN Madame Danièle DROUHIN SAINT-VINCENT-DU-PENDIT Monsieur Michel GONZALEZ
ARTICLE 2 : Les délégués de l’administration au sein des commissions administratives chargées de
Ja révision et de la refonte des listes électorales nommés par les arrêtés SPF-2016-005 du 09 mars
2016, SPF-2016-010 du 04 juillet 2016, SPF-2017-004 du 23 mars 2017, SPF-2017-005 du 23 mars
2017, SPF-2017-006 du 23 mars 2017, SPF-2017-007 du 23 mars 2017, SPF-2017-011 du 07/08/2017
exerceront leurs fonctions jusqu’au 09 JANVIER 2019 (fin de la dernière procédure de révision
annuelle et de l’existence de la commission administrative) dans les communes suivantes :
CANTON DE CAUSSE ET VALLÉES
LARROQUE-FTOIRAC Madame Christiane GALARET
QUISSAC Madame Murielle ALLARDON
CANTON DE CÈRE ET SÉGALA
ESTAL Monsieur André VIERSOUS
GLANES Monsieur André CHARELAT
TEYSSIEU Monsieur Emile SERENA
P< 22, rue Caviale B.P. 70206 46106 + FIGEAC CEDEX #05. 65.34.04.15 Fax 05.65.34.72.06 E.mail : sp-figeac@lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2018-07-26-038 - Arrêté préfectoral n°SPF-2018-006 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives, chargées de la révision et de la refonte des listes électorales, pour les communes de l'arrondissement de Figeac. Période 2018-2019 46CORN
FIGEAC
FONS
CAPDENAC
FELZINS
FIGEAC
LUNAN
PRENDEIGNES
ANGLARS
AYNAC
SAINT-CERE
CANTON DE FIGEAC 1
Madame Martine HERISSET
Monsieur Bernard SER Bureau 4
Monsieur Jean-François CHANTREAU
CANTON DE FIGEAC 2
Monsieur Gérard BOS
Madame Régine CABRESPINE
Madame Marie-Thérèse REGNIER Bureau 3
Monsieur Christian TALOU
Madame Christian BERTHIER
CANTON DE LACAPELLE-MARIVAL
Madame Léonce MOMMEJAC
CANTON DE SAINT-CERE
Monsieur Henri LAFARGUE
Monsieur Jean BORDES
ARTICLE 3 : Dans le cas où un délégué serait amené à cesser ses fonctions, pour quelque motif que
ce soit, il devra en informer la sous-préfecture de Figeac.
ARTICLE 4 : Madame la sous-préfète de Figeac, mesdames et messieurs les maires des communes
intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Figeac, le 26 juillet 2018
Pour le Préfet du Lot,
La sous-préfète de Figeac,
N Chu
Nadine CHAÏB
4 22, rue Caviale B.P. 70206 46106 - FIGLAC CEDEX #05. 65.34.04.15 Fax 05.65.34.72.06 E.maii : sp-figeac{@lot.gouv.fr
Préfecture Lot - 46-2018-07-26-038 - Arrêté préfectoral n°SPF-2018-006 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives, chargées de la révision et de la refonte des listes électorales, pour les communes de l'arrondissement de Figeac. Période 2018-2019 47Préfecture Lot
46-2018-08-06-004
Arrêté SPG-2018-12 portant prorogation de la nomination
des délégués de l’administration au sein des commissions
chargées de la révision et de la refonte des listes électorales
pour l’arrondissement de Gourdon au 9 janvier 2019
Préfecture Lot - 46-2018-08-06-004 - Arrêté SPG-2018-12 portant prorogation de la nomination des délégués de l’administration au sein des commissions chargées de la révision et de la refonte des listes électorales pour l’arrondissement de Gourdon au 9 janvier 2019 48DE © Liborté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU LOT
SOUS-PREFECTURE DE GOURDON
Arrêté SPG-2018-12portant prorogation de la nomination des délégués de l’administration au
sein des commissions chargées de la révision et de la refonte des listes électorales pour
l’arrondissement de Gourdon au 9 janvier 2019
LE PRÉFET DU LOT
Chevalier de la Légion d'Honneur:
Officier dans l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.1 à L.43, R1 à R25 :
Vu la loi n°2016-1048 du 1% août 2016 rénovant les modialités d’incription sur les listes électorales ;
Vu la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités
d’inscription sur les listes électorales entre le 1° septembre 2018 et le 31 décembre 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SPG-2017-8 du 5 septembre 2017 modifié portant nomination des délégués
de l’administration au sein des commissions chargées de la révision et de la refonte des listes
électorales pour l’arrondissement de Gourdon ;
Vu Parrêté préfectoral n°2018-11 du 16 avril 2018 portant délégation de signature à Monsieur Jean-
Luc Tarrega, sous-préfet de l’arrondissement de Gourdon ;
Considérant qu’il convient de proroger le mandat des délégués de l’administration jusqu’au 9 janvier
2019, date à laquelle les commissions administratives se réuniront au plus tard pour la révision
annuelle des listes électorales avant la mise en place des commissions de contrôle prévues par l’article
L.19 nouveau du code électoral ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de l’arrondissement de Gourdon,
A R R Ê TE
ARTICLE 1°”: La nomination des délégués de l’administration au sein de la commission
administrative chargée de la révision et de la refonte des listes électorales pour les communes de
l'arrondissement de Gourdon désignés dans l'arrêté préfectoral n°SPG-2017-8 du 5 septembre 2017
modifié est prorogée jusqu’au 9 janvier 2019.
ARTICLE 2 — Dans le cas ou un(e) délégué(e) serait amené(e) à cesser ses fonctions, pour quelque
motif que ce soit, il ou elle devra en informer, sans délai, la Sous-Préfecture de Gourdon afin de
pourvoir à son remplacement .
ARTICLE 3 — Le sous-préfet de Gourdon et Mesdames et Messieurs les maires des communes de
l’arrondissement de Gourdon sont chargés, chacun en ce qui le concemne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.
Fait à Gobrdon, le 6 août 2018
Pour le Ptéfet/du Lot,
Le sous-pléfiét de Gourdon,
Jean-Luc T
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois suivant sa 1
Toulouse. Un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision peut également être formulé.
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de ré
rejet implicite)
GA
ification auprès du tribunal administratif de
ette démarche prolonge le délai de recours
nse au terme d’un délai de deux mois vaut
] 62 Boulevard Aristide Briand, 46300 Gourdon — Æ 05 65 41 00 08 — Télécopie 05 65 41 17 74
sp-gourdon@lot.gouv.fr www.lot.pref.gouvifr
}
Préfecture Lot - 46-2018-08-06-004 - Arrêté SPG-2018-12 portant prorogation de la nomination des délégués de l’administration au sein des commissions chargées de la révision et de la refonte des listes électorales pour l’arrondissement de Gourdon au 9 janvier 2019 49