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Arrêté - ARR 2022 095 ODP Esplanade de l Armistice
Arrêté - 2022 102 ODP Forum
Document publié le Lundi 2 mars 2009 par la commune de Labastide-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 102 ODP Forum)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
ARRETE DU MAIRE
PORTANT OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
2022-102
=
Labastide
Le Maire de la Commune de Labastide Saint Pierre,
Vu le code de la route
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le Règlement Départemental de Voirie adopté le 2 mars 2009,
Vu l’organisation du forum des associations prévue à la date du samedi 3 septembre 2022,
Considérant que la demande susvisée a pour effet de restreindre l’exercice des libertés publiques ou constitue une mesure de police,
Considérant que pour permettre l'implantation provisoire des stands, podium et ateliers, il y a lieu d’autoriser le forum par arrêté municipal,
ARRETE
Article 1: Le forum des associations est autorisé à occuper le domaine public, notamment routier du vendredi 2 septembre 2022 à 13h30 jusqu’au samedi 3 septembre 2022 à 19h00 :
- Place de l’Hôtel de Ville,
- Place de la République, excepté la zone bleue située face au
Crédit Agricole,
- Rue P. Panissard, portion comprise entre la rue de la Paix et le
parking de l’église.
Article 2 : Le forum des associations est autorisé à occuper le domaine public, notamment routier le samedi 3 septembre 2022 de 8h30 jusqu’à 19h00 :
- Rue Pasteur, portion comprise entre la rue J. J. Rousseau et la
rue C. Caperan. Article 3: Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire aux dates et heures indiquées.
Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de
Labastide Saint Pierre.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse par voie contentieuse dans le délai de deux mois à compter de sa notification, soit par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique auprès des autorités administratives compétentes. Cette dernière procédure prolonge le délai du recours contentieux lequel doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse des autorités saisies.
Article 7 : La Gendarmerie de Grisolles, l'association organisatrice, et le maire de
Labastide Saint Pierre sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait en Mairie, à Labastide Saint Pierre le neuf août deux-mille-vingt-deux
BP 7 - 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél. : 05 63 30 50 27 - Fax : 05 63 30 19 05
mairie@labastide-st-pierre.fr
S MREUCE-LL-TONTET