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Arrêté - ARR 2022 088 circu interdite rue Suzanne GUIRAL
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Labastide-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 088 circu interdite rue Suzanne GUIRAL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION SUR LA
CIRCULATION ET/OU LE STATIONNEMENT
. 2022-088 Labastide
Le Maire de la Commune de Labastide Saint Pierre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et
2213-2
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière des routes (livre I — huitième partie — signalisation temporaire)
Considérant la demande présentée le jeudi 07 juillet 2022 par Altéal, l’association Vert Tendre,
Considérant que la demande susvisée a pour effet de restreindre l’exercice des libertés publiques ou constitue une mesure de police,
Considérant que pour la mise en place et la tenue de la séance de cinéma plein air du 27 août 2022, des mesures doivent être prises afin d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique en règlementant la circulation et le stationnement sur la voirie
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite le samedi 27 août 2022 de 18h00 à 0h00
- Rue Suzanne GUIRAL,,
Article 2 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Labastide Saint Pierre.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse par voie contentieuse dans le délai de deux mois à compter de sa notification, soit par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique auprès des autorités administratives compétentes. Cette dernière procédure prolonge le délai du recours contentieux lequel doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse des autorités saisies.
Article 4 : La Gendarmerie de Grisolles, et le maire de Labastide Saint Pierre sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait en Mairie, à Labastide Saint Pierre le huit juillet deux-mille-vingt-deux.
BP 7 - 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél. : 05 63 30 50 27 - Fax: 05 63 30 19 05
mairie@labastide-st-pierre.fr