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Déliberation - D009 Acompte SICPAN
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - D009 Acompte SICPAN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/FEV /009
Date du conseil municipal
09/02/2023 OBJET :
Date de la convocation VERSEMENT __ D'UN ACOMPTE SUR LA 03/02/2023 CONTRIBUTION 2023 AU SICPAN
Date de Paffichage
03/02/2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf février à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations
adressées le 3 février 2023.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Nimca CIGE, Suzanna MARTINET, Mahmut GÜNER, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric DUROX.
Étaient absents :
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Alban LANSELLE
Valérie JACKY représentée par Nolwenn LE BOUTER
Cédric CONTENT représenté pat Stéphanie SCHUT
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Philippe DUCQ
Sylvie GALLOCHER représentée par Nathalie COSSERON
Michel BILLOUT représenté par Clotilde LAGOUTTE
Mohammed KHERBACH représenté par Guy-Bertrand TCHIKAYA
Madame Stéphanie SCHUT est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-
15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230215-2023-FEV-009-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Génétal des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le SICPAN de Nangis est un établissement public local auquel la loi a confié
des compétences dans les domaines sportifs,
CONSIDERANT l'importance du rôle de cet organisme dans la vie quotidienne de nombreux Nangissiens,
CONSIDERANT que, du fait de ses charges permanentes pour son fonctionnement, il est souhaitable de pouvoir attribuer un acompte sur la contribution à venir,
CONSIDERANT l'avis de la Commission des Finances du 1er février 2023,
VU le budget communal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (29),
ARTICLE 1 :
DECIDE de verser, en cas de besoin, des acomptes sur la contribution qui serait octroyée au titre de l’année 2023.
ARTICLE 2:
FIXE le montant maximum de l’acompte à 96 994€.
ARTICLE 3 :
DIT que la dépense sera inscrite au budget de la commune, section de fonctionnement.
ARTICLE À :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 14 février 2023
Le Maire, Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission en Sous-Préfecture le 1 B FEV. 2073
Et de la transmission A notification
et publication le 1 j FE, 073
Le Maire
Nolwenn LE ER Nolwenn LE BOUTER
\ Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230215-2023-FEV-009-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023