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Compte-Rendu - Compte rendu conseil du municipal du 24.03.2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Mayres-Savel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du municipal du 24.03.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,
République
Française
Département
: ISERE
Arrondissement
: Grenoble
MAYRES
SAVEL
- COMMUNE
Procès
verbal
Le
lundi
24
mars
2025
à
19
heures
00,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
14
mars
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
JEAN
MICHEL
BRUGNERA.
Secrétaire
de
la
séance
: CHRISTOPHE
DANGLEANT
Présents
:JEAN
MICHEL
BRUGNERA,
FLORENCE
SALOMON,
CHRISTOPHE
DANGLEANT,
PHILIPPE
LAHMANES,
FLORIAN
GARRIGUES
Ordre
du jour :
- Approbation
des
comptes
financiers
uniques
Commune
et
EAU
( compte
administratif
et compte
de
gestion) - Vote
des
budgets
Commune
et
EAU
- Affectation
de
résultat
- Vote
des
taxes
locales
- Vote
des
tarifs
de
l'eau
et de
l'assainissement
- Délibération
spécifique
à
prendre
pour
les
3 dossiers
Alp
Bièvre
Taxis
- Vote
des
subventions
aux
associations
- Convention
CCM
de
la
Matheysine
avec
la commune
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
- Point
sur
le
SIVOM
- Questions
diverses
Délibérations
du
conseil
:
Délibération
sur
le
compte
unique
financier
- MAYRES
SAVEL
2024
(N°
DE_2025_006)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
n°M1_2021_5_2
du
15
juillet
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
{CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP),
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable.
Considérant
les
éléments
suivants : Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
_ |
Fonctionnement
Investissement
Investissement
Total
Dépenses|
Total
Recettes
Résultats reportés
0,00
8
517,03
0,00
59
176,79
0,00
67
693,82
Opérations exercice
61
240,24
54
809,87
48
985,23
47
186,45
110
225,47
101
996,32
Total
61
240,24
63
326,90
48
985,28
106
363,24
410
225,47
169
690,14
Résultat
de
clôture
2
086,66
57
378,01
59
464,67
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
cumulé
0,00
2
086,66
0,00
57
378,01
0,00
59
464,67
Résultat définitif
2
086,66
57
378,01
59
464,67
Jean
Michel
BRUGNERA
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal
réuni
et
présidé
par
Jean
Michel
BRUGNERA
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
et
donne
pouvoir
à
Jean
Michel
BRUGNERA
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- MAYRES
SAVEL
2024
(N°
DE_2025
007)
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
8
SC
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021}
0,00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
:DEFICIT
54303
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2024
2
086,6
À. EXCEDENT
AU
31/12/2024
2 086,8
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
{report
à
nouveau
- débiteur)
0,00
Poe"
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
-
0,00
Soide
disponible
affecté
comme
suit
:
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
2
086.6
B.
DEFICIT
AU
31/12/2024
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
0,00 Délibération
sur
le
budget
primitif
- MAYRES
SAVEL
2025
(N°
DE_2025.
008)
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
de
la
Commune
MAYRES
SAVEL,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
toi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE :
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
MAYRES
SAVEL
pour
l'année
2025
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
: 188
037,26
En
dépenses
à
la
somme
de
: 188
037,26
ARTICLE
2
:
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
17
605.00
014
Atténuations
de
produits
5
300.00
042
Section
à section
49
504,86
Autres
charges
de
gestion
65
courante
4
500.00
66
Charges
financières
1
124,76
67
Charges
exceptionnelles
6
119,77
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
81 154,39
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
Résultat
de
fonctionnement
002
reporté
2 086,66
042
Section
à
section
35
767,30
Ventes
produits
fabriqués,
70
prestations
43
300.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
81 154,39
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
74115,14
040
Section
à
section
35
767,73
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
106
882,87
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
Solde
d'exécution
sect°
001
d'investissement
57
878,01
040
Section
à
section
49
504,86
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
106
882,87
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
Délibération
sur
le
compte
unique
financier
- Mayres-Savel
2024
(N°
DE_2025_009)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
{CGCT);
Vu
la
délibération
n°Mi_2021_5_2
du
15
juillet
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU}
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
:
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
ï
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
Synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
Considérant
les
éléments
suivants
:
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
£
Fonctionnement
_}
Fonctionnement
Investissement
Investissement
Total
Dépenses]
Total
Recettes
Résultats
0,00
313
213,44
0,00
258
765,22
0,00
571
978,66
reportés Opérations Serie
374
311,14
525
240,00
277
388,57
95
886,60
651
699,71
621
126,60
Total
374
311,14
838
453,44
277
388,57
354
651,82
651
699,71
1193
105,26
Résultat
de
464 142,30
77
263,25
541
405,55
clôture Restes
à
0,00
0,00
216
662,23
+02
053,09
216
662,23
102
053,09
réaliser Total
cumulé
0,00
464
142,30
216
662,23
179
316,34
216
662,23
643
458,64
Résultat dérniit
464 142,30
37
345,89
426 796,41
Jean
Michel
BRUGNERA
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote. Le
conseil
municipal
réuni
et
présidé
par
Jean
Michel
BRUGNERA
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
et
donne
pouvoir
à
Jean
Michel
BRUGNERA
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- Mayres-Savel
2024
{N°
DE_2025_010) Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
{report
à
nouveau
- recette
002)
313
284
Virement
à
ia section
d'investissement
(pour
mémoire
- 024)
124
poee
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT
: EXCEDENT
150 928È
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2024
464
185
A. EXCEDENT AU 31/12/2024
4641422
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
0,00
Et
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
-
37
345,89
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
90000
affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
364
1824
B.
DEFICIT
AU
31/12/2024
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
- dépense
002
0,00
Délibération
sur
le
budget
primitif
- Mayres-Savel
2025
(N°
DE_2025
011)
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
générai
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
de
la
Commune
Mayres-Savel, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la Commune
Mayres-Savel
pour
l'année
2025
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
: 1
209
620,61
En
dépenses
à
la
somme
de
: 1
209
620,61 ARTICLE
2 :
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
générai
458
#86
Charges
de
personnel,
frais
012
assimilés
114
450
014
Atténuations
de
produits
148
700
042
Section
à section
1 683
Autres
charges
de
gestion
65
courante
128
500
66
Charges
financières
1 500
67
Charges
spécifiques
1
000
Dot.
aux
amortissements
et
68
provisions
20
000
TOTAL
DÉPENSES
DE
876
319,9
FONCTIONNEMENT
2
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
364
142,3
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
3
160
73
Impôts
et
taxes
248
422
731
Fiscalité
locale
192
000
74
Dotations
et
participations
6
585,62
75
Autres
produits
de
gestion
courante
62
000
76
Produits
financiers
19
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
876 319,92 SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
û
Hors
équipement
110
125,96
10001
Acquisitions
6
000
118
Très
Haut
Débit
(THD}
512,5
202
CARTE
COMMUNALE
12
720
203
NOUVELLE
MAIRIE
203
942,23
D'INVESTISSEMENT
333 300,69
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
150
965,01
001
Solde
d'exécution
section
investissement
77
263,25
040
Section
à
section
1 683
203
NOUVELLE
MAIRIE
103
389,43
D'INVESTISSEMENT
333
300,69
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
VOTE
DES
TAXES
LOCALES
(N°
DE_2025_ 012)
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
comme
suit
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
Taux
2025
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
35.98%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
40.81
%
Bâties Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
6.26%
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Délibération
: adoptée
PRIX
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
(N°
DE_2025
013)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2224-1,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
sauf
pour
les
augmentations
des
taxes
Agence
de
l'eau
pluviale
et
usée
(4
Pour
et
1 contre)
:
FIXE
les
tarifs
de
l'eau
et de
l'assainissement
comme
suit
:
- Prix
de
l’eau
à 0,80
€
HT/m3
et
Le
prix
de
l’assainissement
à 0.60
€
HT/m3,
- Prix
de
l'eau
pour
le
Secteur
SAVEL
à
1.20
€
HT/m3
- Prix
de
l’eau
à 0.50
€ HT/m3
pour
les
exploitations
agricoles
- Taxe
de
raccordement
à l’eau
potable
à 200.00
€
HT.
- Taxe
de
raccordement
à l’assainissement
à
1 000.00
€
HT.
- Abonnement
de
location
du
compteur
à 48.00
€
HT
(au
prorata)
- Performance
des
réseaux
d'eau
potable
0.01
€
HT
/ m3
facturé
- Performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
0.01
€
HT
/ m3
facturé
- Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0.43
€
HT
/ m3
facturé
- Redevance
par
prélèvement
ressource
en
eau
ramené
au
m3
0.04
€
HT
(nombre
de
m3
prélevé
en
N-1*
0.04
cts
€
=
montant
de
la
redevance
en
N)
Affaire
dossiers
litige
Commune
/ Alp
Bievre
Taxis
(N°
DE_2025_014)
Le
conseil
municipal
doit
habiliter
Mr
le
Maire
à
ester
en
justice
et
à
prendre
avocat
concernant
les
dossiers
ci-dessous
pour
l'affaire
commune
de
Mayres
Savel
contre
Roux
-
Alp
Bievre
Taxis :
- TA
n°2401299
- TA
n°2401300
- TA
n°2208435
Après
en
avoir
délibérer,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
- AUTORISE
Mr
le
Maire
à
ester
en
justice
et à
prendre
avocat
Délibération
: adoptée
SUBVENTIONS
VERSEES
AUX
ASSOCIATIONS
(N°
DE_2025 015)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
VOTE
le versement
des
subventions
comme
suit
:
- AAPPMA
(pêche)
150
€
- La
Foil'ie
au
lac
800
€
- Passeur
de
Mots
1 000
€
- La
Belle
époque
150
€
- Secours
Populaire
150
€
- ACCA
Mayres-Savel
200
€
- VVM
200
€
- Chapelle
de
Savel
500
€ (sous
conditions
: sur présentation
de
l'attestation
d'assurance)
- Sous
des
Ecoles
de
Prunières
: 500
€
(Mr
le Maire
quitte
la salle
pour
ce
vote)
Délibération
: adoptée Creation
poste
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
(N°
DE_2025_016)
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
OUVERT
AUX
FONCTIONNAIRES
ET,
LE
CAS
ECHEANT,
AUX
AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
LE
FONDEMENT
DE
L'ARTICLE
L.332-8
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.313-1,
Considérant
qu’il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à
temps
complet
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d'en
déterminer
le
temps
de
travail,
de
préciser
le
ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et
d'indiquer
si
ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Considérant
qu'il
convient,
dans
ce
dernier
cas,
d'indiquer
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé.
L'autorité
territoriale
propose
à
l'assemblée :
La
création
d'un
emploi
permanent
d’adioint
technique
territorial
principal
de
1?
classe
ouvert
:
+ au
grade
suivant:
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1**
classe
Cet
emploi
est
créé :
* à
temps
non
complet
à
raison
de
17.5
heures
/35ème
à
compter
du
25
mars
2025.
En
application
l’article
L.332-8
3°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
cet
emploi
d
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1°°
classe,
de
catégorie
C,
pourra
être
occupé
de
manière
permanente
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
cet
article,
si
aucun
fonctionnaire
n'a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
susvisées.
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré,
4
Pour
et
4
abstention
DECIDE :
+ Article
1
: À
compter
du
25
mars
2025,
il est
décidé
de
créer
un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
1#®
classe
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
- Article
2 :
Îl est
décidé
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Délibération
: adoptée
Une
convention
va
être
établie
prochainement
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
concernant
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement.
Le
montant
pour
la
commune
de
Mayres
Savel
sera
de
514
euros.
Une
délibération
sera
prise
ultérieurement,
en
attendant
un
vote
de
principe
est
délibéré
ce
soir.
4 voix
Pour
et
1 Abstention
Fin
de
séance
20h45
JEAN
MICHEL
BRÜGNERA
CHRISTOPHE
DANGLEANT
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
— MAYRES
SAVEL
- COMMUNE
Liste
des
délibérations
de
la
séance
du
24
mars
2025
Président
de
la séance
: JEAN
MICHEL
BRUGNERA
Secrétaire
de
la séance
: CHRISTOPHE
DANGLEANT
Présents
:
JEAN
MICHEL
BRUGNERA,
FLORENCE
SALOMON,
CHRISTOPHE
DANGLEANT,
PHILIPPE
LAHMANES,
FLORIAN
GARRIGUES
Ordre
du jour
:
- Approbation
des
comptes
financiers uniques
Commune
et EAU
( compte
administratif et compte
de
gestion)
- Vote
des
budgets
Commune
et EAU
- Affectation de
résultat
- Vote
des
taxes
locales
- Vote
des
tarif
de
l'eau et de
l'assainissement
- Délibération spécifique
à prendre
pour
les
3 dossiers
Alp
Bièvre
Taxis
- Vote
des
subventions
aux associations
- Convention
CCM
de
la Matheysine
avec
la commune
pour
l'accueil de
loisirs sans
hébergement
- Point
sur le SIVOM
- Questions
diverses
Délibérations
du
conseil
:
Délibération
sur
le
compte
unique
financier
- MAYRES
SAVEL
2024
(N°
DE
2025
006)
Résultat
du
vote
:adoptée
Délibération
pour
laflctation
du
résultat
de
fonctionnement
-
MAVRES
SAVEL
2024
(N°
DE
2025
007)
Résultat
du
vote
:adoptée
Délibération
sur
le
budget
primitif-
MAVRES
SAVEL
2025
(N°
DE
2025
008)
Résultat
du
vote
:adoptée
Délibération
sut
le
compte
unique
financier
- Mayres-Savel
2024
(N°
DE
2025
009)
Résultat
du
vote
:adoptée
Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- Mayres-Savel
2024
(N°
DE
2025
010)
Résultat
du vote
:
adoptée Délibération
sur
le budget
primitif - Mayres-Savel
2025
(N°
DE 2025
011)
Résultat
du
vote
: adoptée
VOTE
DES
TAXES
LOCALES
(N°
DE 2025
012)
Résultat
du vote
: adoptée
Prix
de
l'eau
et de
l'assainissement
(N°
DE 2025
013)
Résultat
du vote
: adoptée
Affaire
dossiers
fitige Commune
/ Alp
Bievre
Taxis
(N°
DE 2025
014)
Résultat
du vote
: adoptée
Subventions
versées
aux
associations
(N°
DE 2025
015)
Résultat
du vote
: adoptée
Creation
poste
d'adjoint technique
territorial principal de
1ère
classe
(N°
DE 2025
016)
Résultat du vote
: adoptée
JEAN
MICHEL
BRUGNERA
CHRISTOPHE
DANGLEANT
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
D