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Déliberation - 14 autorisation adhesion associations
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - 14 autorisation adhesion associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
ID : 014-211406996-20250217-CM_2025_1_14-DE
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le 19/02/2025 2
É EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 17 Février 2025 — 18H00
| L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept février, le Conseil municipal s’est réuni à la Date de convocation | Mairie en séance publique (art. L 2121-18 du CGCT) sous la présidence de David Le 10 Février 2025 : "| MULLER, Maire.
Conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14 - Présents : 18 - Représentés : 8 - Absent : 1
ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, P. ROBERT, F. LOUIS, M. CONTENTIN, A. DIDIER, S. OUTIN, J. CONTENTIN, P. NOGUET, P. PERSUY, JM. KALAIDJIAN, C. HELENNE, R. FABIUS, A. RENOUF, R. ANGOT, D. VAUTIER, À. PERCHEY, JM. BERNAUS, D. SALZET
ABSENTS REPRESENTES : JC. GAUDE a donné pouvoir à D. MULLER; E. RENAULT a donné pouvoir à P. ROBERT ; LM. TILLIER a donné pouvoir à M. CONTENTIN ; S. FALAISE a donné pouvoir à R. FABIUS ; E. LANDEAU a donné pouvoir à A. DIDIER; MA. ROUSSELOT a donné pouvoir à F. LOUIS; T. PESCHARD a donné pouvoir à J. CONTENTIN ; N. LENORMAND a donné pouvoir à D. VAUTIER.
ABSENT : E. LAUSSINOTTE
M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (at vrais auceen
| 14 - AUTORISATION POUR LA VILLE D’ADHERER A DES ASSOCIATIONS
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°5 du 16 décembre 2024 portant délégation au Maire et, notamment, l'alinéa 24 autorisant, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre,
Considérant que l'adhésion de la commune à une association est une compétence exclusive du conseil municipal et que le renouvellement de cette adhésion est soumis à décision du Maire (art L. 2122-22 du CGCT) Considérant la liste ci-dessous des associations dont la Commune est membre : -__ PETITES CITES DE CARACTERE env 1100 € - _ FONDATION DU PATRIMOINE env 500€ -__ APVF (Association des Petites Villes de France env 500 € - _ PREVENTION ROUTIERE VILLE PRUDENTE env 450 € -__ ANDES (Association Nationale des Elus en charge du Sport) env 120 € - ASTA 50€ -__ MEMOIRE DES COMBATTANTS DE LA BRIGADE PIRON AMCBP 10 € - UNION AMICALE MAIRES DU CALVADOS env 1000 €
Il est proposé au Conseil municipal de décider d’adhérer à ces associations, de voter les crédits nécessaires au règlement des cotisations annuelles et d'autoriser le renouvellement de l'adhésion à l'exécutif.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e APPROUVE l'adhésion de la commune aux associations détaillées ci-dessus, e DECIDE de voter les crédits nécessaires au règlement des cotisations annuelles au chap 011,
e AUTORISE le Maire, ou l’un de ses représentants, à renouveler l'adhésion à ces associations.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
DAVID MULLER, (
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dl de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
fivité et informe que la
in délai de deux mois, à compter
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 17/02/25 - DELIBERATION N°14 Page 1sur 1