Compte-Rendu - 14 avril 2017

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Compte-Rendu - 14 avril 2017 Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Saint Bonnet-Laval. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 avril 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances, Département de la Lozère

COMMUNE DE SAINT-BONNET LAVAL

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 avril 2017

Membres en exercice : 20

Présents : 17

Procurations : 3

Adoption : 20 voix

Date de convocation : 05/04/2017

Date d'affichage : 05/04/2017

L'an deux mille dix-sept, le quatorze avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. Jean-Louis SOULIER, Maire.

Etaient présent(e)s : SOULIER Jean-Louis, THOMAS Josette, MAYRAND Elisabeth, RIEU Sébastien, BELLEDENT Thierry, CHAMP Alain, GIRARDY Robert, ARCHER Pascal, TRINTIGNAC Anne, BOUQUET Nicole, CHAZAL Joseph, CHAMP René, MAYRAND Jean- Claude, RAMBEAU Bernadette, VINCENT Jean-Paul, CHASTEL Patrick, LAFONT Thierry

Excusés : CONBIM Claudette (Pouvoir THOMAS Josette), ROUVEYRE Emile (Pouvoir à SOULIER Jean-Louis), GREGORY Sandrine (Pouvoir à RIEU Sébastien)

Etaient absent(s) :

Secrétaire : LAFONT Thierry

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Objet : Vote des taxes de la commune St Bonnet-Laval

Mr le Maire expose au Conseil Municipal la simulation faite par le Services des Finances Publique pour le vote des taux de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti pour la Commune Nouvelle, permettant une pression fiscale approchant la situation de 2016.

En variation différenciée, ces taux sont les suivants :

 Taxe d’habitation : 4 ,85 %

 Taxe sur le foncier bâti : 8,51 %

 Taxe sur le foncier non bâti : 53,80 %

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE d’adopter les taux suivants pour 2017 :

Taxe d’habitation : 4,85 % Taxe sur le foncier bâti : 8,51 % Taxe sur le foncier non bâti : 53,80 %

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Objet : Affectation des résultats – Budget de la commune de St Bonnet-de-Montauroux de Laval- Atger + CCAS de St Bonnet-de-Montauroux clôturé au 31/12/2016 et transféré sur la commune nouvelle St Bonnet-Laval.Mr le Maire explique au Conseil Municipal qu’il faut reprendre l’affectation des résultats du budget principal de la Commune Nouvelle St Bonnet-Laval. En effet, la délibération N°20 du 3 mars 2017 est juste mais mal rédigée.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice2016, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016,

DECIDE d’affecter le résultat d’investissement d’exploitation comme suit :

Pour mémoire : Prévisions budgétaires

Déficit d’investissement reporté n-1

 58 685,99 €

Besoin de financement de la section d’investissement

 Résultat d’investissement

 Reste à réaliser en dépenses

 Reste à réaliser en recettes

 -10 761.49€

Résultat de l’exercice (Fonctionnement) : excédent (Antérieur +

exercice)

 383 174,91 €

Excédent au Fonctionnement au 31/12/2016

 Exécution du virement à la section d’investissement

RI Titre au 1068

 Affectation complémentaire en réserves

 Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau

créditeur)

RF 002

 -10 761.49€

 372 413,42 €

Excédent en Investissement au 31/12/2016

 Excédent à reporter

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Objet : Adhésion à Lozère Ingénierie sur la Commune Nouvelle St Bonnet-Laval.

Le département de la Lozère a décidé lors du Conseil Général en date du 20 décembre 2013 de créer une agence technique départementale destinée à accompagner les collectivités du territoire Lozérien. Cette agence dénommée « Lozère Ingénierie », est un établissement public administratif, chargé d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département qui auront adhéré, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier sur leur demande.

A cette fin, elle a pour mission d’entreprendre toutes études, recherches, démarches et réalisations nécessaires.

Le siège de cette agence est fixé à l’Hôtel du Département, 4 rue de la Rovere 48 000 MENDE.

Les missions d’assistance proposées consistent à intervenir sur différents champs de compétences et à proposer plusieurs types d’intervention (Conseil, AMO, Moe) en fonction

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016du besoin de la collectivité, de l’éventuelle offre privée et de l’expertise que l’agence pourra amener aux adhérents.

Les différents champs de compétences sont l’aménagement des espaces publics, l’entretien, l’exploitation et l’aménagement de voirie, le domaine administratif en lien ou non avec ces thèmes.

L’adhésion à l’agence est soumise à cotisation ; quant au recours aux prestations proposées, il fera l’objet d’une rémunération qui sera fonction de la nature de la mission confiée.

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU le code général des collectivités et notamment les articles L1111-1, L1111-2 et L3211-1 ;

VU les articles L3233-1 et L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précisent que cette assistance peut-être technique, juridique ou financière ;

VU la délibération CG_ 13_5112 du Conseil Général en date du 20 décembre 2013 approuvant la création de Lozère Ingénierie ;

VU l’adhésion de l’ancienne commune de St Bonnet-de-Montauroux, par délibération n°6 en date du 23 février 2014.

VU l’adhésion de l’ancienne commune de Laval-Atger, par délibération n°4 en date du 21 janvier 2014.

VU l’avis du Conseil Municipal du 14 avril 2017 le Conseil Municipal après en avoir délibéré, compte tenu de l’intérêt pour la commune nouvelle de l’adhésion à un tel organisme d’assistance :

Article 1 :

Approuve les statuts de l’Agence « Lozère Ingénierie » tels qu’ils ont été votés lors de l’assemblé générale du 29 septembre 2015 et tels qu’annexés à la présente délibération. L’assistance apportée aux adhérents s’inscrit dans le cadre d’un régime de prestations intégrées dites « in house » et sont, par voie de conséquences, exonérées de mise en concurrence.

Lozère Ingénierie, pour mener à bien ses missions, s’appuie sur une mutualisation de service avec le Conseil Départemental de la Lozère en ce qui concerne les moyens humains et matériels de ladite structure.

Article 2 :

Décide d’adhérer à Lozère Ingénierie et s’engage à verser la contribution annuelle correspondante. Celle-ci sera calculée, dés approbation par le Conseil d’Administration, sur la base du protocole financier annexé aux présents statuts.

Article 3 :

Désigne Mr le Maire, Jean-Louis SOULIER pour représenter la commune au sein des instances décisionnelles de l’Agence Départementale.Article 4 :

Autorise Mr le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

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Objet : Indemnités de fonction des Elus Locaux.

Mr le Maire explique au Conseil municipal que par délibération n° 3 et 2 du 6 janvier 2017, l’indemnité de fonction des élus locaux était basée sur l’indice brut 1015. Or depuis le 1er février 2017, les indemnités sont revalorisées et l’indice brut passe à 1022.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE la revalorisation et le passage à l’indice brut 1022 pour les indemnités des Maires et Adjoints.

ET AUTORISE Mr le Maire à faire le nécessaire.

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Objet : Tarif de location des deux salles des fêtes.

Mr le Maire expose au Conseil Municipal que la commune nouvelle à deux salles des fêtes et qu’il faut harmoniser les tarifs de location.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

ADOPTE les tarifs de location suivants :

 100 € pour les habitants de la Commune St Bonnet-Laval

 200 € pour les habitants hors commune

 300 € pour le chèque de caution

CHARGE le Maire de St Bonnet-Laval et le Maire délégué de Laval-Atger de faire appliquer ces tarifs.

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