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Déliberation - 110 assemblees releve des decisions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 31
Nombre
de
votants
: 35
N'a
pas
pris
part
au
vote
: O
Réf
: 2024-110
Objet
:
Relevé
des
décisions
du
n°2024-
132
au
n°2024-156
incluse.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
neuf
décembre,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI
OUHARZOUNE,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Suzy
LEMOINE,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI. Absents
excusés
représentés
:
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Aurélien
PERROT
Benoit
CORDIN
représenté
par
Patrick
LEBOUCQ
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Josette
GOMILA,
Mme
Anne
CLERTE-DURAND,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: M.
Abdelhay
FARQANE
Administration
: Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Jules
CHAMOUX,
Stéphane
DREYFUS,
Nelly
LOUIS,
Géraldine
LUCO.
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/12/2024
Identifiant
: 078-217806215-20241209-8460-DE-1-1 2024-110 Objet
:
Relevé
des
décisions
du
n°2024-132
au
n°2024-156
incluse.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2121-
29 ; Vu
la
délibération
n°2023-104
du
2
octobre
2023,
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
relevé
des
décisions
du
Maire
du
n°2024-132
au
n°2024-156
incluse.
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
Unique
: Prend
acte
du
relevé
des
décisions
du
n°2024-132
au
n°2024-156
incluse.
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Î
/
DEC.
2024
Ali
RABEH
Maire
de
Irappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/12/2024
Identifiant
: 078-217806215-20241209-8460-DE-1-1 Mairie
de
Trappes
Direction
des
Affaires
Juridiques
Conseil
Municipal
du
9
Décembre
2024
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
de
la
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
votée
par
délibération
n°2023-104
du
2
Octobre
2023
N°
Ordre
Dates
Objet
155
10/10/2024
Signature
d'un
contrat
de
prêt
d'un
montant
total
de
5
000
000
€
auprès
d'ARKEA
pour
le financement
des
investissements
de
la
Ville
prévus
au
budget
primitif 2024
Partenariat
entre
l'association
“Les
Restos
du
cœur
78"
et
la
Ville
de
Trappes,
relatif
à
la
mise
en
place
de
séances
au
Cinéma
Omar
Sy
-
Grenier
à
133
10/10/2024
à
;
.
LS
Fine
;
Sel
1
à
2
fois
par
mois
le
samedi
à
destination
de
leurs
publics
133
Bis
04/10/2024
Clôture
de
la
régie
d’avances
de
la
Maison
des
parents.
Cotisation
d'adhésion
2024
à
l'Association
Vacances,
Voyages,
Loisirs
(V.V.L)
et
signature
de
la
convention
d'application
de
la
coopération
avec
134
10/10/2024
l'association
VVL
Coût
: 846
€.
134Bis
04/10/2024
Clôture
de
la
régie
d'avances
au
CCAS
pour
le
fonctionnement
du
Dispositif
de
Réussite
Educative
138
10/10/2024
Signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
à titre gratuit
d'une
salle
avec
l'association
"Orchestre
Philharmonique
Francilien
‘dans
le cadre
du
développement
de
la place
de
la musique
orchestrale
135
BIS
04/10/2024
Modification
de
la
décision
n°2020-024
du
30
janvier
2020
portant
sur
la
régie
d’avances
auprès
du
Cinéma
d'art
et
d'essai
Le
Grenier
à
Sel
-
Modification
des
dépenses
Signature
d'un
contrat
avec
l'association
"Des
Astres
associés"
pour
une
exposition
d'arts
plastiques
dans
le
hall
de
la
Merise
de
septembre
2024
à
136
10/10/2024
juillet
2025
et des
actions
de
médiations
culturelles.
Coût
: 3
000
€TTC.
137
10/10/2024
Préemption
de
la parcelle
AY134
sise 5 rue
Danielle
Casanova
à Trappes
pour
un
montant
de
299
000
€ TTC
158
23/10/2024
Signature
de
la
convention
relative
au
financement
de
14
actions
sur
le
programme
budgétaire
politique
de
la
ville
entre
l'État
et
la ville
de
Trappes
-
contribution
financière
globale
de
172.000
€
139
23/10/2024
Organisation
d'un
séjour
linguistique
en
Irlande
par
l'intermédiaire
de
l'association
Vacances,
Voyages,
Loisirs
-VVL
Coût
: 28
700
€
140
24/10/2024
Modification
de
la
décision
n°2024-96
du
5
juillet
2024
-
Ajout
d'une
dépense
supplémentaire
pour
la
régie
d'avance
«
Librairie
le
Mille
Feuilles
».
Modification
de
la
décision
n°2020-024
du
30
janvier
2020
portant
sur
la
régie
d'avances
auprès
du
Cinéma
d'art
et
d'essai
Le
Grenier
à
Sel
-
141
24/10/2024
EN
À
Modification
des
dépenses.
Signature
d'un
contrat
la
compagnie
"Art
Move
Concept"
pour
le
spectacle
Exit
et
des
interventions
pédagogiques
au
conservatoire
de
Trappes
142
25/10/2024
;
Coût
: 5
770
€ TTC
Signature
d'un
contrat
avec
la
compagnie
"126
kilos"
pour
le
spectacle
Quatuor
et
des
interventions
pédagogiques
au
Conservatoire
de
musique
et
143
25/10/2024
de
danse
de
Trappes
5329,20
€TTC.
Marché
de
travaux
de
remplacement
du
traitement
d'eau
de
la
piscine
JACQUES
MONQUAUT
ou
30/10/2024
Lt:
315 000 enr.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/12/2024
Identifiant
: 078-217806215-20241209-8460-DE-1-1 Mairie
de
Trappes
Conseil
Municipal
du
9
Décembre
2024
Direction
des
Affaires
Juridiques
Organisation
d'un
séjour
de
volontariat
en
Thailande
du
13
au
26
juillet
2025
15
30/10/2024
Coût
13
500
€HT.
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
salles
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse
avec
l'association
"DELOS
APEI
146
30/10/2024
À
:
mnt
:
.
.
M
°
78"
dans
le
cadre
d'un
projet
pédagogique
partenarial
en
faveur
des
publics
en
situation
de
handicap
1
07/11/2024
Demande
de
subvention
de
1
000
000
€
auprès
de
la
région
Île-de-France
au
titre
du
Contrat
d'Aménagement
Régional
(CAR)
2024
pour
la
création
d'un
pôle
de
services
au
public
aux
merisiers
(Nexity
ERP
1)
et
d'une
épicerie
sociale
solidaire
et
création
d'un
accueil
de
jour.
Signature
d'un
contrat
avec
l'association
"Des
Astres
associés"
pour
une
exposition
d'arts
plastiques
dans
le hall
de
la Merise
de
septembre
2024
à
148
08/11/2023
juillet
2025
et
des
actions
de
médiations
culturelles.
Coût
: 3
000
€TTC.
Signature
du
marché
de
fournitures
de
dalles
pour
la réduction
des
nuisances
sonores
dans
la crèche
municipale
Fanny
Dewerpe
à Trappes.
149
08/11/2023
fu
Coût
: 14
070
€EHT.
150
08/11/2023
Accord-cadre
de
fournitures
courantes
services
: location
d'illuminations
de
fin d'année
pour
la ville de Trappes
Montant
annuel
maximum
: 120
000
EHT
151
08/11/2023
Marché
de
prestations
intellectuelles
études
Géotechnique
G2AVP/G2PRO
Réhabilitation
du
stade
Gravaud
Coût
: 18
000
€EHT
Signature
du
marché
relatif à la réalisation
d'une
évaluation
des
compétences
et capacités
professionnelles
sur
la régie
métiers
et exploitation
de
la
152
08/11/2023
ville Coût
: 36
240
€HT
Signature
du
marché
relatif à l'entretien
et la fourniture
de
plantes
d'intérieures
sur
la ville de Trappes
153
08/11/2023
:
Coût
: 16
895,69
EHT
é
ë
ï
F
isci
S
MONQUAUT
454
08/11/2024
Marne
de
travaux
de
remplacement
du
système
de traitement
d'eau
de
la piscine
JACQUES
MONQ
Coût
: 315
000
€HT.
155
14/11/2024
Dépôt
de
plainte
pour
introduction
et occupation
illégale
dans
l'école
Wallon
156
15/11/2024
Dépôt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civile
pour
introduction
et occupation
illégale
dans
l'école
Henri
Wallon.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/12/2024
Identifiant
: 078-217806215-20241209-8460-DE-1-1