Déliberation - 73 ad gle releve des decisions ndeg2024 58 au ndeg2024 87 incluse

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Déliberation - 73 ad gle releve des decisions ndeg2024 58 au ndeg2024 87 incluse Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Déliberation - 73 ad gle releve des decisions ndeg2024 58 au ndeg2024 87 incluse)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT

DES YVELINES

ARRONDISSEMENT DE

VERSAILLES

COMMUNE DE TRAPPES

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents : 27

Nombre de votants : 37

N’a pas pris part au vote : 0

Réf : 2024-73

Objet : Relevé des décisions du n°2024-58

au n°2024-87 incluse.

Séance du 8 juillet 2024

L’an deux mille vingt quatre, le huit juillet, à 18h00 le Conseil municipal de Trappes, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Ali RABEH,

Présidence :

Monsieur le Maire Ali RABEH

Présents : Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Noura DALI OUHARZOUNE, Pierre BASDEVANT, Aminata DIALLO, Gerard GIRARDON, Aurélien PERROT, Jarina SAMAD, Marc LE FOLGOC, Frederic REBOUL, Houssem DHAOUADI, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Colette PARENT, Cristina MORAIS, Said DSOULI, Josette GOMILA, Anne CLERTE-DURAND, Benoit CORDIN, Fouzi BENTALEB, Mimouna SARAMBOUNOU, Patrick LEBOUCQ, Véronique BRUNATI.

Absents excusés représentés :

Djamel ARICHI représenté par Murielle BERNARD

Alienor EBLING représentée par Aurélien PERROT

Florence BARONE représentée par Véronique BRUNATI

Jamal HRAIBA représenté par Noura DALI OUHARZOUNE

Ahmed KABA représenté par Said DSOULI

Suzy LEMOINE représentée par Catherine CHABAY

Sarith SA représenté par Sira DIARRA

Othman NASROU représenté par Benoit CORDIN

Hélène DENIAU représentée par Anne-Andrée BEAUGENDRE Maxime VELAY représenté par Gerard GIRARDON

Absents : M. Guy MALANDAIN, Mohamed KAMLI.

Secrétaire : Abdelhay FARQANE

Administration : M. TRAN - M. BERNARDET - M. CHAMOUX - Mme LOUIS - Mme MONNIER

Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Reçu du Contrôle de légalité le 10/07/2024

Identifiant : 078-217806215-20240708-8456-DE-1-12024-73

Objet : Relevé des décisions du n°2024-58 au n°2024-87 incluse.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2121- 29 ;

Vu la délibération n°2023-104 du 2 octobre 2023, portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire ;

Vu le relevé des décisions du Maire du n°2024-58 au n°2024-87 incluse ;

Considérant qu’il appartient au Maire de rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation de compétences du Conseil municipal ;

Après avoir entendu son rapporteur et délibéré,

Article Unique : Prend acte du relevé des décisions du n°2024-58 au n°2024-87 incluse ;

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour extrait conforme,

Reçu du Contrôle de légalité le 10/07/2024

Identifiant : 078-217806215-20240708-8456-DE-1-1Mairie de Trappes

Direction des Affaires Juridiques

Conseil Municipal du 8 Juillet 2024

Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de la délégation de compétences du Conseil municipal au Maire votée par délibération n°2023-104 du 2 Octobre 2023

N° Ordre Dates Objet

58 16/05/2024 Signature d'une convention à titre gratuit relative à un partenariat entre la ville de Trappes et l'association poignée d'or.

59 27/04/2024

Accord-cadre de fournitures courantes et de services : Fourniture par cartes accréditives de carburant, de recharge sur borne électrique, de services et prestations associées pour les services de la Ville de Trappes. Montant annuel maximum de 160 000 €HT

Montant maximal sur l'ensemble de l'accord cadre reconduction comprise est de 640 000 €HT

60 27/04/2024

Marché de prestation intellectuelle pour la réalisation d'un diagnostic de la surchauffe urbaine et formulation de recommandations stratégiques pour l'adaptation de Trappes aux impacts du changement climatique. Montant 43 350 € HT

61 27/04/2024

Contrat de cession entre la collectivité de Trappes et la société de production Citron Bien pour une intervention en salle à l'issue de la séance du film "Roquette et les mal-aimés" qui aura lieu le dimanche 19 mai 2024 à 10h30 au Cinéma Omar Sy - Grenier à Sel Montant : 800 €

62 27/04/2024

Contrat de cession entre la Ville de Trappes et l'Orchestre de Chambre d'Hôte pour le Ciné-Concert du 28 avril 2024 à 15h30 au Cinéma Omar Sy - Grenier à Sel.

Montant : 573 29 €

63 27/04/2024 Adhésion à l'association Orchestre à l'Ecole en 2024 Montant : 100 € TTC

64 26/04/2024 Modification de la décision n°2016-385 du 20 décembre 2016 - Changement de nom du Cinéma d’art et d’essai Le Grenier à Sel – Omar Sy.

65 15/05/2024

Signature d'une convention avec l'association Espace Danse et Arts, relative à la mise à disposition de la Halle Culturelle la Merise pour l'organisation du Gala de danse "Ecole de Danse de Dampierre" du 7 au 8 juin 2024. Montant : 5 000 €TTC

66 14/05/2024

Signature d'une convention à titre gracieux avec la compagnie BITTERSWEET, relative à la mise à disposition de l'Auditorium du Conservatoire de la Ville et de la Halle Culturelle La Merise pour la répétition de sa nouvelle création "Under Construction" les 27 et 28 avril 2024.

67 14/05/2024

Signature d'une convention avec le Centre Loisirs et Culture du Mesnil-Saint-Denis, relative à la mise à disposition de la Halle Culturelle la Merise pour l'organisation du Gala de danse de l'association le 16 juin 2024. Montant : 5 000 €TTC

68 14/05/2024 Signature d'une convention à titre gracieux de résidence artistique à la Halle Culturelle La Merise avec la société Arthur World en juillet (8 au 12 - 15 au 19) et octobre 2024 (21 au 25 - 28 au 31)

69 14/05/2024 Signature d'une convention entre l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale Saint-Quentin-en-Yvelines et la Ville de Trappes portant sur la reprise d'imprimés déclassés du réseau des médiathèques

70 27/05/2024 Contrats de prestation association "Ternélia" pour l'organisation des séjours familles des centres socioculturel de l'été 2024. Coût : 25 140 €TTC

71 27/05/2024 Organisation d'un séjour ' Révision Brevet des collèges ' par l'intermédiaire de l'association ' Vacances, Voyages, Loisirs ' Coût 16 704 €

72 27/05/2024

Approbation d'un avenant au marché de souscription d'assurance -lot 2 Coût 9 331,14 €HT

Montant du marché : 68 872,49 €HT

73 04/06/2024

Signature d'un contrat avec l'association ' des astres associés ' pour une exposition d'arts plastiques dans le hall du conservatoire en mars et avril 2024.

Coût : 3 500 €TTC

74 04/06/2024 Décision dans le cadre d'une convention avec Mme DOUZE BARKAOUI pour des ateliers de groupe de parole "Faber et Mazlish" Coût : 2 240 €

Reçu du Contrôle de légalité le 10/07/2024

Identifiant : 078-217806215-20240708-8456-DE-1-1Mairie de Trappes

Direction des Affaires Juridiques

Conseil Municipal du 8 Juillet 2024

75 04/06/2024 Accord-cadre pour les fournitures de barquettes, d'étiquettes et de films alimentaires Coût : 140.000 €HT

76 31/05/2024 Sollicitation d'une subvention de 673 115,38 € auprès de la Région Ile-de-France au titre de l'appel à projet ' Soutien Régional a la création et à la réhabilitation d'équipements sportifs franciliens '.

77 31/05/2024 Sollicitation d'une subvention de 187 630 € auprès de l'Agence Nationale du Sport au titre de l'axe 3 du dispositif ' 5000 équipements génération 2024 '.

78 31/05/2024 Sollicitation d'une subvention de 129 275 € auprès de l'Agence Nationale du Sport au titre de l'axe 3 du dispositif ' 5000 équipements génération 2024 '.

79 04/06/2024

Signature d'une convention avec le Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines (TSQY), relative à la mise à disposition de la Halle Culturelle la Merise pour

les restitutions de travaux de l'enseignement théâtre des 23 et 29 mai 2024.

Coût : 5 000 €TTC

80 04/06/2024

Signature d'une convention à titre gracieux avec l'association May Dance, relative à la mise à disposition de la Halle Culturelle La Merise pour

l'organisation du spectacle de fin d'année de l'association le 9 juin 2024.

81 06/06/2024

Signature d'une convention avec l'association DECLIC THEÂTRE, relative à la mise à disposition à titre gracieux de la Halle Culturelle la Merise pour

l'organisation des phases finales de la 25e édition du CICMIT (Championnat Inter-Collèges de Match d'Improvisation Théâtrale de Saint-Quentin-en-

Yvelines) le 14 juin 2024.

82 11/06/2024 Signature d'une convention avec l'association AFROSWING, relative à la mise à disposition à titre gracieux de la Halle Culturelle la Merise pour l'organisation du spectacle de fin d'année de l'association le 23 juin 2024.

83 06/06/2024

Signature d'un contrat de prestation avec l'association ' SANACORE' pour un spectacle dans l'auditorium du conservatoire le samedi 7 juin 2024 et des

interventions pédagogiques.

Mon tant : 3 100 €TTC.

84 06/06/2024 Signature d'un contrat de prestation avec l'association 'Orchestre Philharmonique Francilien' pour un spectacle 6 juin 2024 Coût : 2 000 €TTC

85 06/06/2024

Signature d'un contrat de prestation avec l'association 'IROKO SOUND' pour un spectacle dans l'auditorium du conservatoire le samedi 8 juin 2024 et

des interventions pédagogiques

Coût : 2 350 €TTC

86 12/06/2024 Organisation d'un concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une crèche à 60 berceaux Coût : 30.000 € TTC

87 12/06/2024 Composition du jury de concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une crèche à 60 berceaux

Reçu du Contrôle de légalité le 10/07/2024

Identifiant : 078-217806215-20240708-8456-DE-1-1