Déliberation - 90 releve des decisions du ndeg2024688 au ndeg2024 131 incluse avec pj 1 0

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Déliberation - 90 releve des decisions du ndeg2024688 au ndeg2024 131 incluse avec pj 1 0 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Déliberation - 90 releve des decisions du ndeg2024688 au ndeg2024 131 incluse avec pj 1 0)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT

DES YVELINES

ARRONDISSEMENT DE

VERSAILLES

COMMUNE DE TRAPPES

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents : 29

Nombre de votants : 35

N’a pas pris part au vote : 1

Réf : 2024-90

Objet : Relevé des décisions du n°2024-88

au n°2024-131 incluse.

Séance du 7 octobre 2024

L’an deux mille vingt quatre, le sept octobre, à 18h00 le Conseil municipal de Trappes, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Ali RABEH,

Présidence :

Monsieur le Maire Ali RABEH

Présents : Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Pierre BASDEVANT, Aminata DIALLO, Gerard GIRARDON, Alienor EBLING, Aurélien PERROT, Jarina SAMAD, Marc LE FOLGOC, Frederic REBOUL, Houssem DHAOUADI, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Jamal HRAIBA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Ahmed KABA, Colette PARENT, Sarith SA, Cristina MORAIS, Said DSOULI, Anne CLERTE-DURAND, Fouzi BENTALEB, Mimouna SARAMBOUNOU, Patrick LEBOUCQ, Annie LE HIR, Véronique BRUNATI.

Absents excusés représentés :

Djamel ARICHI représenté par Pierre BASDEVANT

Noura DALI OUHARZOUNE représentée par Jarina SAMAD

Florence BARONE représentée par Véronique BRUNATI

Suzy LEMOINE représentée par Alienor EBLING

Benoit CORDIN représenté par Patrick LEBOUCQ

Maxime VELAY représenté par Gerard GIRARDON

Hélène DENIAU représentée par Sandrine GRANDGAMBE

Absents : Mme Josette GOMILA, M. Guy MALANDAIN, Mohamed KAMLI.

Secrétaire : Abdelhay FARQANE

Administration : M. TRAN - M. CHAMOUX - Mme LOUIS - M. TISSERAND - M. DREYFUS - Mme MONNIER.

Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Reçu du Contrôle de légalité le 09/10/2024

Identifiant : 078-217806215-20241007-8458-DE-1-12024-90

Objet : Relevé des décisions du n°2024-88 au n°2024-131 incluse.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2121- 29 ;

Vu la délibération n°2023-104 du 2 octobre 2023, portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire ;

Vu le relevé des décisions du Maire du n°2024-88 au n°2024-131 incluse.

Considérant qu’il appartient au Maire de rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation de compétences du Conseil municipal ;

Après avoir entendu son rapporteur et délibéré,

Article Unique : Prend acte du relevé des décisions du n°2024-88 au n°2024-131 incluse.

Ne prend pas part au vote : Annie LE HIR

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour extrait conforme,

Reçu du Contrôle de légalité le 09/10/2024

Identifiant : 078-217806215-20241007-8458-DE-1-1Mairie de Trappes

Direction des Affaires Juridiques

Conseil Municipal du 7 Octobre 2024

Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de la délégation de compétences du Conseil municipal au Maire votée par délibération n°2023-104 du 2 Octobre 2023

N° Ordre Dates Objet

88 25/06/2024

Contrat de terminal bancaire de caisse en monétique centralisée pour le Cinéma Omar Sy - Grenier à Sel entre la municipalité de Trappes et notre

prestataire de billetterie Monnaie Services.

Coût : 19 €HT sur 3 ans.

89 25/06/2024

Régularisation du paiement des Adhésions à l'AFCAE (Association Française des Cinémas d'Art et d'Essai) pour les années 2021, 2022 et 2023.

Coût : 330 € pour 2021

410 € pour 2022

345 € pour 2023

90 25/06/2024

Signature d'une convention avec Madame Aurore HOANG, psychologue clinicienne, relative à la mise en place de séances d'analyse de pratiques

professionnelles pour les agents de la Maison des parents

Coût : 1 600 € TTC.

91 25/06/2024

Signature d'une convention à titre gracieux avec le groupe vocal Chœur Accord, relative à la mise à disposition de la Halle Culturelle la Merise pour

l'organisation de deux concerts musicaux le 22 juin 2024.

92 25/06/2024

Signature d'une convention avec l'Association pour la Promotion de la Musique Classique à Saint-Quentin-en-Yvelines (APMSQ), relative à la mise à

disposition à titre gracieux de la Halle Culturelle La Merise pour l'organisation du spectacle Opéra des enfants en scène les 28 et 29 juin 2024.

93 03/07/2024

Conventions de mise à disposition à titre gracieux d'espace restauration et animation au profit de plusieurs associations à Trappes Plage-Complexe

sportif Jacques Monquaut

94 03/07/2024

Signature d'une convention à titre gracieux avec l'association ' Contes en bande ' pour la mise à disposition de l'auditorium du conservatoire de

Trappes le jeudi 4 et le vendredi 5 juillet 2024

95 03/07/2024

Signature d'une convention à titre gracieux avec l'association 'Compagnie Ambre et Jasmin' pour la mise à disposition de l'auditorium du conservatoire

de Trappes le samedi 6 juillet 2024

96 05/07/2024 Modification de la régie d’avances pour la librairie « Le Mille Feuilles » -rapporte la décision n°2020-022 du 30 janvier 2020.

97 11/07/2024 Décision relative à la sollicitation d'une subvention de 25 344 € auprès d'Île-de-France Nature dans le cadre de l'AMI "Retour de la Nature en Ville"

98 15/07/2024

Modification des redevances d'occupation du domaine public pour les commerces ambulants.

Coût : Inférieur à 20 m² : 2€ le m²

Supérieur à 20 m² : 3 € le m²

99 15/07/2024

Signature d'une convention à titre gracieux avec l'association ' Break en Tête ' pour la mise à disposition de l'auditorium du conservatoire de Trappes

le jeudi 4 et le vendredi 5 juillet 2024

100 15/07/2024

Organisation des séjours ' colo apprenantes ' par l'intermédiaire de l'association ' Vacances, Voyages, Loisirs '

Coût : 470€ Normandie- 352 € Bourgogne (juillet)

352 € Bourgogne - 460€ Normandie- 572€ Normandie - 345€ Dordogne - 326€ Dordogne (août)

101 19/07/2024

Signature d'une convention d'une durée de trois ans pour un partenariat entre ECHO(S)-Label Vie et la ville de Trappes afin d'accompagner les

établissements petite enfance à s'engager dans une démarche de qualité environnementale, le projet Label Vie.

Coût : 28 770 €TTC -

102 19/07/2024

Signature d'une convention à titre gracieux de résidence artistique à la Halle Culturelle La Merise avec la société Arthur World en juillet (9 au 12)

octobre 2024 (21 au 31) et janvier 2025 (6 au 8).

103 19/07/2024

Signature d'une convention à titre gracieux de résidence artistique à la Halle Culturelle La Merise avec la compagnie BITTERSWEET du 15 au 19 juillet

2024.

104 19/07/2024

Signature d'un contrat avec l'organisme de certification Ecocert dans le cadre du label Ecocert "En cuisine" niveau 2.

Coût : 4488.96€TTC

Reçu du Contrôle de légalité le 09/10/2024

Identifiant : 078-217806215-20241007-8458-DE-1-1Mairie de Trappes

Direction des Affaires Juridiques

Conseil Municipal du 7 Octobre 2024

105 25/07/2024

Signature d'une convention portant sur la mise à disposition d'un bâtiment administratif et du réfectoire du centre de loisirs Le Petit Gibus - 9 rue du

Martray 78190 TRAPPES- avec l'association SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DES YVELINES

Coût : 11 381 € hors charges - 5 690,50 € par trimestre les 6 premiers mois.

106 30/07/2024

Signature d'une convention portant sur la mise à disposition de la totalité du bâtiment maternel et d'une partie du réfectoire du centre de loisirs Le

Petit Gibus -9 rue du Martray 78190 TRAPPES- avec l'association SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DES YVELINES .

Coût redevance annuelle : 55 027 € hors charges.

107 01/08/2024

Signature d'une convention portant occupation à caractère précaire et révocable d'un logement du patrimoine de la Ville - Groupe scolaire Jean

Baptiste Clément- 6 rue Eugène Pottier.

Coût du loyer : 600 €.

108 02/08/2024

Conclusion d'un protocole d'accord transactionnel. Un agent a roulé sur un sac à dos lors d'une manifestation sportive.

Coût 537,96 €.

109 02/08/2024

Signature d'une convention portant occupation à caractère précaire et révocable d'un logement du patrimoine de la Ville - GS HENRI WALLON -1 rue

Henri Wallon 78190 TRAPPES.

Coût du loyer : 600 €.

110 29/07/2024 Modification de la régie d’avances du service jeunesse – Modification du montant maximum de l’avance.

111 02/08/2024

Organisation d'un séjour colo apprenante par l'intermédiaire de l'association Vacances, Voyages, Loisirs.

Coût : 22 560€.

112 08/08/2024 Dépôt de plainte pour vol d'ordinateur

113 09/09/2024

Signature d'une convention de résidence artistique à la Halle Culturelle La Merise à titre gratuit avec la société EDI RUDO PRODUCTION du 26 août au

5 et 7 septembre 2024.

114 09/09/2024

Signature d'une convention de résidence artistique à la Halle Culturelle La Merise à titre gratuit avec la compagnie A Kan la Dériv' du 24 au 27 février

2025.

115 09/09/2024

Signature d'une convention avec THILOGNE ASSOCIATION DEVELOPPEMENT (TAD), relative à la mise à disposition de la Halle Culturelle La Merise à

titre gratuit pour l'organisation de la manifestation culturelle du 12 octobre 2024

116 09/09/2024

Demande de subvention 2024 pour un montant de 25 000 € - Ministère de la culture - DRAC Ile-De-France - dispositif de soutien aux projets des

conservatoires classés

117 09/09/2024

Signature d'une convention avec Madame Adama NIANG, intervenante à la mise en place d'ateliers de danse en faveur de parents et d'enfants

trappistes au sein de la Maison des Parents.

Coût 3018 €.

118 09/09/2024

Mise à disposition de salles à la Maison des parents à titre gracieux selon la convention au profit de l'Association Sauvegarde des Yvelines pour le

dispositif ARPE dans le cadre de visites médiatisées

119 09/09/2024

Mise à disposition d'une salle d'entretien à la Maison des parents à titre gracieux selon la convention au profit de l'Association Père Mère Enfant

Médiation (APME Médiation)

120

120BIS 09/09/2024 Dépôt de plainte pour introduction et occupation illégale d'un logement - 19 Bis rue Jean Zay

121 11/09/2024

Approbation de l'avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre : pour l'aménagement d'une épicerie solidaire et sociale et la création d'un accueil de

jour

Coût de l'avenant 51 767.24 € HT

Coût total : 162 167,24 €HT

Reçu du Contrôle de légalité le 09/10/2024

Identifiant : 078-217806215-20241007-8458-DE-1-1Mairie de Trappes

Direction des Affaires Juridiques

Conseil Municipal du 7 Octobre 2024

122 11/09/2024

Marché de travaux pour l'aménagement d'un terrain multisport au carrefour des rues P.Langevin et M.Thorez

Coût Sté MTP : 32 116 €HT

Coût Sté Sportfrance :41 500 € HT

123 16/09/2024 Convention de partenariat entre la ville de Trappes et l'association La Cordée

124 16/09/2024

Mise à disposition d'une salle d'activité à la Maison des parents selon la convention au profit de l'association la Sauvegarde des Yvelines du service

Accueillir

125 16/09/2024

Signature d'une convention à titre gracieux de résidence artistique à la Halle Culturelle La Merise avec la compagnie Les amis des Comptines de Lutèce

du 10 au 12 septembre 2024.

126 19/09/2024 Avenant à la convention relative à l'organisation de la classe à horaires aménagés danse (CHAD) du 1er degré élémentaire Maurice Thorez

127 19/09/2024

Signature d'un contrat avec Monsieur Da Cruz Patrick pour une exposition d'arts plastiques et des interventions pédagogiques dans les écoles de

Trappes

Coût : 3 400 €TTC.

128 19/09/2024

Signature d'une convention relative à la mise en œuvre d'une classe à horaires aménagés pour les arts plastiques (CHAAP) au collège Youri Gagarine

pour l'année 2024-2025

129 25/09/.2024

Signature d'une convention avec Madame Delphine MORIN, sophrologue relative à la mise en place d'ateliers de relaxation en faveur de parents

trappistes au sein de la Maison des Parents.

Coût : 1 803.60 €

130 25/09/2024

Demande de subvention de 5 000 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile-de-France dans le cadre du dispositif" Appel aux

projets de résidences annuelles de création pour l'année 2024 -secteur danse"

131 25/09/2024 Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Trappes et l'association Strict Hip-Hop.

Reçu du Contrôle de légalité le 09/10/2024

Identifiant : 078-217806215-20241007-8458-DE-1-1