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Arrêté - 2025.00710 direction generale adjointe solidarite et citoyennete direction relation aux usagers service pop
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.00710 direction generale adjointe solidarite et citoyennete direction relation aux usagers service pop)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
SAINT ET - e = RUE
=
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2025.00710 du 1? à DEC, 2025
(Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service Actes et Assemblées
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉ ET CITOYENNETÉ - Direction
Relation aux usagers - Service population - Délégation de signature (Etat Civil) -
Mme Mélanie GOUBIER.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu le décret n°2017-890 du 06 mai 2017 relatif à l’état civil et notamment son article 53 k
Vu l'arrêté municipal n° 2025.00515 en date du 1° septembre 2025, déléguant Mme Mélanie GOUBIER dans les fonctions d'officier de l’état civil :
Considérant les mouvements de personnel au service Etat-civil :
Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune une partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l’état civil ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville :
ARRETE
Article 1°’ - L'arrêté municipal n° 2025.00515 en date du 1° septembre 2025 susvisé est abrogé.
Article 2 - Mme Mélanie GOUBIER, Attachée territoriale principale (Direction Relation aux usagers), est déléguée dans les fonctions d’officier de l'état civil. A ce titre, Mme Mélanie
GOUBIER reçoit délégation du Maire, de tout ou partie des fonctions que ce dernier exerce en tant qu'officier de l'état civil, sauf celles prévues à l'article 75 du code civil, à savoir les mariages. Les actes dressés dans le cadre des fonctions ainsi déléguées comportent la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mélanie GOUBIER, Attachée territoriale principale, la délégation qui lui est conférée à l'article 2 du présent arrêté sera exercée par :
Line AUBERT, Adjoint administratif principal 2°" classe
Christelle BEVAN, Adjoint administratif principal 1° classe
Matthieu BIDAUD, Adjoint administratif
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell
Envoyé en préfecture le 19 décembre 2025
Reçu en préfecture le 19 décembre 2025
ID : 044-214401846-20251219-A202500710I0-AR
Publié le 19 déc. 2025
www.delibs.com/saintnazaire Marjorie BODET, Adjoint administratif principal 2°" classe
Franck BOUCHEZ, Adjoint administratif principal 1°" classe
Fabrice CHAMBORD, Agent de maîtrise principal,
Mélanie DANTO, Adjoint administratif
Céline DANIEL, Adjoint administratif
Catherine DAYGUE, Adjoint administratif principal 1°" classe
Christelle GEFFROY, Adjoint administratif principal de 1°" classe
Audrey GRONDIN née KIRCH, Attachée territoriale
Catherine GUINE, Adjoint administratif
Gwendoline JOURDAN, Adjoint administratif 2°" classe
Rébecca KAUFFMANN, Adjoint administratif principal 1°" classe
Hubert LE FRANC, Attaché territorial,
Charlotte LEMÉTÉYER née COURALEAU, Adjoint administratif 2°" classe
Nathalie LLOPIS, Adjoint administratif principal 1°" classe
Marie LE CLAINCHE, Adjoint administratif
Isabelle LE LIEVRE, Adjoint administratif
Nadia MALHAIRE née PERTHUIS, Adjoint administratif principal 1° classe Stéphanie MARTINEZ née ALBERT, Adjoint administratif principal 1%" classe Karine MERCIER née JEANNEAU, Adjoint administratif,
Frédérique MERLET née LOREAU, Adjoint administratif principal 1°" classe Axelle MORISSE, Adjoint d'animation territorial,
Florence PERRIOT née KERSUZAN, Adjoint administratif principal 1° classe Julie PODEVIN, Adjoint administratif 1°© classe
Sylvie PEROU, Adjoint administratif principal 1°" classe
Angèle ROTY, née BACONNAIS, Adjoint administratif principal 2°" classe, Christèle SIONNEAU née JAGOURY, Adjoint administratif,
Sonia SOATTO, Adjoint administratif
Marie THOMAS née CHAIGNEAU, Adjoint administratif
Sophie YVRENOGEAU née THIERRY, Attachée territoriale
ARTICLE 4 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables immédiatement.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire ainsi qu'à M. le Procureur de la République du Tribunal de Judiciaire de Saint-Nazaire.
Saint-Nazaire, le { 8 DEC, 2025
Le Maire,
David SAMZUN
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.