Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 18 decembre 2017

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 18 decembre 2017 Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Menton. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 18 decembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, VILLE DE MENTON Direction générale des services Secrétariat du conseil municipal Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 18 décembre 2017 à 19 heures Etaient présents : M. Jean-Claude GUIBAL, Maire, M. Jean-Louis NATALI, conseiller municipal Président de séance Mme Arielle DAUNAY, conseiller municipal M. Nicolas AMORETTI, premier adjoint au maire M. Daniel BORTUZZO), conseiller municipal Mme Martine CASERIO, adjoint au maire M. Fabrice PINET, conseiller municipal M. Christian TUDES, adjoint au maire Mme Habiba PAILLAC, conseiller municipal Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire M. Franc COMBE, conseiller municipal (à partir de Secrétaire de séance 19h15) M. Yves JUHEL, adjoint au maire M. Jean-Jacques CLEMENT, conseiller municipal M. Marcel CAMO), adjoint au maire M. Thiery GAZIELLO), conseiller municipal Mme Monique MATHIEU, adjoint au maire Mme Danielle VASSALLO-MEDECIN, conseiller M. Jean-Claude ALARCON, adjoint au maire municipal Mme Nicole ZAPPIA, conseiller municipal M. Jean-Claude CHAUSSENDE, conseiller municipal Mme Sylviane ROYEAU, conseiller municipal M. Claude CALVIN, conseiller municipal M. Daniel ALLAVENA, conseiller municipal M. Philippe BRIAND), conseiller municipal Avaient donné pouvoirs : Mme Patricia MARTELLI à Mme Martine CASERIO Mme Sandrine FREIXES à M. Jean-Claude ALARCON M. Henri SCANDOLA à M. Yves JUHEL Mme Françoise MEFFRE à M. Jean-Louis NATALI Mme Isabelle ALMONTE à Mme Arielle DAUNAY Mme Béatrice BIECHEL à M. Daniel BORTUZZO M. Florent CHAMPION à M. Jean-Jacques CLEMENT Mme Nathalie ROSTAGNI (à partir de 19h15) à M. Franc COMBE Mme Lydia SCHENARDI à M. Thiery GAZIELLO M. Patrice NOVELLI à M. Jean-Claude CHAUSSENDE Etaient absents Mme Iris FERRARI M. Franc COMBE (jusqu’à 19h15) Mme Nathalie ROSTAGNI (jusqu’à 19h15)Affaire n°1 :

Madame Gabrielle BINEAU est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2017 qui est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés — 28 voix pour, 4 abstentions (MM. Calvin, Briand, Novelli et Chaussende)

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu'il suit :

Affaire n°2 :

Affaire n°3 :

A aire n°4 :

Décision modificative n°3 — budget principal — exercice 2017

Rapporteur : M. le Maire

Unanimité des suffrages exprimés : 28 voix pour, 4 abstentions (MM. Calvin, Briand,

Novelli et Chaussende)

Adopte la décision modificative n°3 du budget principal pour l'exercice 2017 relative à des mouvements de crédits en sections de fonctionnement et d'investissement qui ne modifient en rien l'équilibre général du budget.

Approbation du principe de la délégation du service public des ports de la Ville de Menton par la signature d’une convention «in house » avec la SPL «Ports de Menton »

Rapporteur : M Daniel BORTUZZO, conseiller municipal

A l’unanimité |

Approuve le principe d’une délégation de service public confiée à la SPL « Ports de Menton » pour gérer le service public portuaire tel que défini dans le rapport joint à la délibération,

Approuve les principales caractéristiques des prestations déléguées et le contrat de délégation,

Autorise M. le Maire à signer ledit contrat et tous les actes y afférents.

Avance en compte courant d’associés à la SPL « Ports de Menton »

Rapporteur : M Daniel BORTUZZO), conseiller municipal

A l’unanimité

Approuve le versement d’une avance en compte courant d’associés de 500 000 € à la Société Publique Locale « Ports de Menton »,

Autorise M. le Maire à signer la convention d'avance en compte courant d'associés, Précise que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de l'exercice 2017 conformément à la décision modificative précédemment approuvée : chapitre 27, fonction NFA 01, compte budgétaire « 274- prêts »

Garantie d’emprunt à hauteur de 100% à la SA d’'HLM Logis Familial pour l’acquisition du terrain en vue de la construction des 31 logements de la résidence Cernuschi située au 33/35 avenue Cernuschi à Menton

Rapporteur : M. Nicolas AMORETTI, premier adjoint au maire

A l’unanimité

Accorde la garantie d'emprunt à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 570 000 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°69367, constitué de quatre lignes de prêt.Affaire n°5 :

Affaire n°6 :

Affaire n° 7 :

Affaire n° 8 :

A aire n° 9 :

Engagement des investissements — budget principal — exercice 2018

Rapporteur : M. Nicolas AMORETTI premier adjoint au maire

A l’unanimité

Autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent entre le ler Janvier 2018 et la date d'adoption du budget primitif 2018 du budget principal comme suit :

- Chapitre 20 — « Immobilisations incorporelles » Ce 124.225 €

- Chapitre 204 — « Subventions d'équipement versées» | 70.000 €

- Chapitre 21 — « Immobilisations corporelles » 3.381.380 €

- Chapitre 23 — « Immobilisations en cours » 100.000 €

- Opération 832 — « Transfert du service voirie, environnement, propreté et circulation » 300.000 €

- Opération 838 - « Aménagement de surface du parking des Sablettes » 2.500.000 €

- Opération 839 — « Basilique Saint-Michel » 100.000 €

Décide d'intégrer les crédits susvisés dans le budget primitif du budget principal à proposer à l’assemblée délibérante pour l'exercice 2018.

Avances sur subvention à divers organismes — budget principal — exercice 2018 Rapporteur : Mme Sandrine FREIXES, adjoint au maire

A l’unanimité

Décide d'attribuer des avances sur subvention aux trois organismes suivants: Caisse des Ecoles... .................................28 700 €

Office de Tourisme... 590 000 €

Centre Communal d'Action Sociale. ... 1 240 000 €

Précise que les crédits susvisés seront intégrés dans le budget primitif du budget principal qui sera proposé à l'assemblée délibérante pour l'exercice 2018.

Avances sur subvention à divers clubs sportifs — budget principal — exercice 2018 Rapporteur : M. Jean-Claude ALARCON, adjoint au maire

A l’unanimité

Décide d'attribuer des avances sur subvention aux cing clubs sportifs suivants : Rapid Omni Sport de Menton... ... 60 000 €

Menton Basket Club. .....................S50 800 €

Etoile de Menton... ........................... 6 800 €

Cercle des Nageurs... ... .................... 5 600€

La Garde, section gymnastique ... ... 5 600€

Précise que les crédits susvisés seront intégrés dans le budget primitif du budget principal qui sera présenté à l'assemblée délibérante pour l'exercice 2018.

Redevances d’usage et des conditions d’application du vieux port de Menton au 1° Janvier 2018

Rapporteur : M. Christian TUDES, adjoint au maire

A l’unanimité

Adopte le barème des redevances et les conditions d'application à compter du 1°’ janvier 2018.

Redevances d’usage et des conditions d’application du port de Menton Garavan au 1‘ janvier 2018

Rapporteur : M. Christian TUDES, adjoint au maire

A l’unanimité

Adopte le barème des redevances et les conditions d'application à compter du I‘ janvier 2018.

LoAffaire n° 10 :

Affaire n° II :

Affaire n° 12 :

Affaire n° 13 :

Affaire n° 14 :

Affaire n° 15 :

Affaire n° 16 :

Fournitures scolaires allouées aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Menton - fixation de la dotation communale à compter du 1‘ janvier 2018 Rapporteur : Mme Sylviane ROYEAU, conseiller municipal

A l’unanimité

Décide de fixer, à compter de l'année 2018, le montant de la dotation communale au titre des fournitures scolaires à :

43 € par élève des classes maternelles et élémentaires

53 € par élève des classes ULIS

800 € par enseignant de classe de REGAD et de UPE2A

Précise que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal, exercice 2018 et suivants.

Conservatoire municipal de musique — convention de partenariat avec l’éducation

nationale pour l’opération « Orchestre à l’école »

Rapporteur : Mme Martine CASERIO, adjoint au maire

A l’unanimité

Autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Menton et l'Education Nationale.

Conservatoire municipal de musique — projet d’établissement

Rapporteur : Mme Martine CASERIO, adjoint au maire

A l’unanimité

Approuve le projet d'établissement du Conservatoire de Musique de Menton qui sera transmis à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

Consultation de 1a commission consultative des services publics locaux — mode de

gestion du service de la restauration scolaire de la Ville de Menton

Rapporteur : Mme Habiba PAILLAC, conseiller municipal

À l’unanimité

Décide de consulter la commission consultative des services publics locaux pour obtenir un avis sur le mode de gestion du service de restauration scolaire de la Ville de Menton.

Location d’appareils multifonction et de photocopieurs avec maintenance (2 lots) — passation de modification dans l’exécution des accords-cadres : prolongation de

délai

Rapporteur : M. Jean-Louis NATALL conseiller municipal

A l’unanimité

Autorise M. le Maire à signer les modifications des contrats pour les lots 1 et 2 de location d'appareils multifonction et de photocopieurs avec maintenance avec la société DESK Provence.

Publications légales et opérations publicitaires année 2017/2018 — marché négocié sans publicité ni mise en concurrence passé avec EUROSUD COTE D’AZUR Rapporteur : Mme Arielle DAUNAY, conseiller municipal

A l’unanimité des suffrages exprimés : 30 voix pour, 2 abstentions (MM. Calvin et

Briand) —- Mmes Daunay et Almonte ne prennent pas part au vote.

Autorise M. le Maire à signer le marché à intervenir avec Eurosud Côte d'Azur,

Précise que le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits à inscrire au budget principal, exercice 2017/2018.

Transfert des contrats relatifs aux compétences transférées à la Communauté

d’Agselomération de la Riviera Française

Rapporteur : M. Daniel BORTUZZO, conseiller municipal

À l’unanimitéAffaire n° 17 :

Prend acte du transfert de plein droit de l'ensemble des contrats relatifs aux compétences « eau potable » et « assainissement » à la CARF au 1°" Janvier 2015, Autorise M. le Maire à signer tous les actes et documents à intervenir en exécution de la

présente délibération.

Modification et création de tarifs concernant les droits de voirie et droits de place Rapporteur : Mme Nicole ZAPPIA, conseiller municipal

A l’unanimité

Adopte les tarifs suivants en vigueur au 1° janvier 2018 :

Désignation | __Tarif2016 | Tarif 2017 | ___ Tarif 2018

MARCHES

Brocanteurs, forains, 3.90 € le ml 5E€le ml 4€ le ml

artisans, par jour

Journaliers 2.80 € le ml 5€ 3 €/le ml

4 € le m’/mois 5 € le m°/mois

Démonstrateurs, par 14 € de forfait

jour 8,40 € le m° d’occupation à 8.50 €/le m°

l'installation + 4 €

le m°/ jour

ANIMATIONS

Manèges sédentaires,

trampolines, animations 1.60 € le m° 3.50 €/m°? 2.50 €/m°

saisonnières, par mois

Cirques : chapiteau

supérieur à 30 m de 591.20 € 609,00 € 0.10 € le m° / jour

diamètre, la journée La facturation

peut être amenée

à une seule

Journée pour les

cirques de plus de

30 m de diamètre

dès lors que

l'endroit est rendu

La facturation peut

être amenée à une

seule journée pour

les cirques de plus

de 30 m de

diamètre dès lors

que l’endroit est

rendu propre

propre

Cirques : chapiteau de 197.35 € 203,00 € 0.10 € le m°/ jour

20 à 30 m de diamètre,

la journée

Cirques : chapiteau

Inférieur à 20 m de 32.55 € 34 € 0.10 € le m° / jour

diamètre, la journée

Création de tarif Cirques : Caravanes habitation, 0.00 € 4.50 € le m°/jour FORFAIT / PERIODE 177 € supérieur à 50 m° 130 € inférieur à 50 m Vide-greniers 0.00 € 0.00 € 2,50 E/stand intègre ces tarifs au règlement de voirie et droits de place.

ca Affaire n° 18 :

Affaire n° 19 :

Affaire n° 20 :

Affaire n° 21 :

Affaire n° 22 :

Affaire n° 23 :

Transfert de gestion des compétences « eau « et « assainissement » de la commune de Menton vers la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française Rapporteur : Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire

A l’unanimité

Décide du transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la CARF, à compter du 1% janvier 2018 et du transfert de la partie du service Grands Travaux d'Aménagement — section eau et assainissement ainsi que le personnel qui y exerce en totalité ses fonctions.

Supprime les postes correspondants au tableau des effectifs de la Ville.

Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire

A l’unanimité

Autorise la modification du tableau des effectifs à compter du 1°" janvier 2018 et précise que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 012 du budget de la Ville — charges de personnel et frais assimilés.

Approbation du détachement de fonctionnaires territoriaux vers la Société Publique Locale « Ports de Menton »

Rapporteur : Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire

A l’unanimité

Adopte la présente délibération et approuve le détachement de fonctionnaires territoriaux vers la SPL « Ports de Menton » pour une durée de 5 ans renouvelable, Adopte le modèle de convention de remboursement,

Autorise M. le Maire à signer ladite convention,

Précise qu'un bilan financier sera établi en fin d'année afin d'apurer les comptes et que les dépenses et recettes seront imputées au budget principal au titre des exercices correspondants.

Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Menton et la Société Publique Locale « Ports de Menton »

Rapporteur : Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire

A l’unanimité

Adopte la présente délibération et approuve la convention de mise à disposition pour une durée de 3 ans,

Autorise M. le Maire à signer ladite convention, cette convention donnant lieu à un arrêté individuel,

Précise qu'un bilan financier sera établi en fin d'année afin d'apurer les comptes et que les dépenses et recettes seront imputées au budget principal au titre des exercices correspondants.

Adduction d’eau de la Roya — Approbation des comptes d’exploitation de l’année 2016

Rapporteur : M. Marcel CAMO, adjoint au maire

A l’unanimité

Adopte la répartition des comptes d'exploitation de l'adduction d'eau de la Roya au titre de l’année 2016.

Dégrèvement sur facture assainissement accordé à la suite d’une fuite d’eau non imputable à la responsabilité de l’abonné

Rapporteur : Mme Monique MATHIEU, adjoint au maire

A l’unanimité

Approuve le dégrèvement sur facture de la part « collecte et traitement des eaux usées » dont une part est imputable au budget assainissement de la commune de Menton, Sollicite le dégrèvement de la redevance « modernisation des réseaux » auprès de l’Agence de l'Eau.Affaire n° 24 :

Affaire n° 25 :

Affaire n ° 26 :

Affaire n° 27 :

Affaire n° 28 :

Requalification du quai Bonaparte entre le giratoire du Bastion_et le square Victoria. Validation du programme nécessaire au lancement de l’appel d’offres pour le contrat de maîtrise d’œuvre

Rapporteur : M. Marcel CAMO, adjoint au maire

A l’unanimité

Approuve le programme dressé par les services de la Ville,

Autorise M. le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres restreint Pour cette opération.

Précise que les dépenses pouvant en résulter seront prélevées sur les crédits inscrits au budget principal 2018 et suivant.

Appel d’offres pour l’aménagement de surface du parking des Sablettes pour les lots 4B, 4C :

Rapporteur : M. Marcel CAMO, adjoint au maire

A l’unanimité

Attribue les marchés « Aménagement des espaces publics en surface du nouveau parking Souterrain sur le secteur des Sablettes — travaux sur voûtes » comme suit:

Lot 4B : cabines WC préfabriquées, à l’entreprise SAGELEC,

Lot 4C : électricité, à l’entreprise Jean GRANIOU,

Autorise M. le Maire à signer les marchés à intervenir avec les entreprises ci-dessus désignées et tous les actes y afférents.

Précise que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits à inscrire au budget principal des années correspondantes.

Réparation et amélioration des voies et terrains communaux — années 2016-2017- 2018 et 2019 — accord-cadre de travaux — passation d’une modification de contrat pour prix nouveaux

Rapporteur : M. Franc COMBE, conseiller municipal

A l’unanimité

Autorise M. le Maire à signer la modification du contrat à intervenir avec le groupement d'entreprises EMGC-SMBTP-GARELLI dont le mandataire est la société EMGC et tous les actes y afférents.

Débroussaillement des chemins, terrains et voiries routières de la commune, années 2018 à 2021 — attribution des accords-cadres aux entre rises

Rapporteur : M Fabrice PINET., conseiller municipal

A l’unanimité

Attribue les accords-cadres à 1 ‘entreprise CAVALLO pour le Lot 1 : débroussaillement mécanique des terrains et Lot 2 : débroussaillement mécanique des chemins et voiries routières.

Le Lot 3 : débroussaillement avec l'aide d'animaux est sans offre.

Autorise M. le Maire à signer les accords-cadres à intervenir avec les sociétés ci-dessus désignées et tous les actes y afférents.

Précise que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits à inscrire au

budget principal des années correspondantes.

Appel d’offres ouvert — Fourniture de matériel électrique — attribution de l’accord- cadre

Rapporteur : M. Daniel ALLAVENA, conseiller municipal

A l’unanimité

Attribue l'accord-cadre de fourniture de matériel électrique à la société REXEL France, agence de Menton, autorise M. le Maire à signer l'accord-cadre à intervenir avec la société ci-dessus désignée et tous les actes s y afférent.

Précise que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits à inscrire au budget principal des années correspondantes.

Affaire n°29: Cession des parcelles AM338, AM340 et d’une portion de 200m°? de la parcelle AMB337 sises à Menton, la Colle supérieure à M. et Mme Guy ITUNO

Rapporteur : M. Jean-Jacques CLEMENT, conseiller municipal

A l’unanimité

Décide de la vente des parcelles AM338, AM340 et d’une portion de 200 m° de la parcelle AM337 à M. et Mme Guy ITUNO pour la somme de 3 000 €

Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette cession.

Affaire n°30: Baïl à réhabilitation 20 rue Capodana à Menton -— protocole transactionnel entre la Ville de Menton et SOHLAM

Rapporteur : M. Yves JUHEL, adjoint au maire

A l’unanimité

Autorise M. le Maire à signer un protocole transactionnel avec la SOHLAM visant la résiliation du bail à réhabilitation et le versement d’une indemnité de 50 000 € au profit de la Ville de Menton.

Affaire n°31: Convention de servitudes pour la régularisation de l’implantation de deux supports

et de conducteurs aériens sur la parcelle AO117 au profit d'ENEDIS Rapporteur : M. Yves JUHEL, adjoint au maire

A l’unanimité

Autorise M. le Maire à signer la convention de servitudes.

Affaire n°32: Convention de partenariat avec la Ville de Menton, les clubs « Etoile de Menton »,

Affaire n° 33 :

« Rapid Omni Sports de Menton » et l’association sportive Monaco Football Club

Rapporteur : M. Jean-Claude ALARCON, adjoint au maire

À l’unanimité

Autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat avec l’AS Monaco Football Club.

Compte-rendu des décisions municipales

Rapporteur : M. le Maire

Prend acte

des décisions municipales prises par M. le Maire depuis la séance du 23 novembre 2017 et enregistrées sous les n°405/17 à 435/17.

La séance est levée à 20 heures.

MENTON, le 26 décembre 2017

Le Mair