Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 19 decembre 2019

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 19 decembre 2019 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Menton. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 19 decembre 2019)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Tourisme, VILLE DE MENTON Direction générale des services Secrétariat du conseil municipal

Procès-verbal de la réunion du conseil muniçipjal

du 19 décembre 2019 à 18 heures

Etaient présents :

M. Jean-Claude GUIBAL, Maire, Président de séance M. Nicolas AMORETTI, premier adjoint au maire Mme Martine CASERIO, adjoint au maire M. Christian TUDES, adjoint au maire Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire Secrétaire de séance M. Yves JUHEL, adjoint au maire Mme Patricia MARTELLI, adjoint au maire M. Marcel CAMO, adjoint au maire Mme Monique MATHIEU, adjoint au maire M. Jean-Claude ALARCON, adjoint au maire (àc/deî8hl4) Mme Nicole ZAPPIA, conseiller municipal Mme Sylviane ROYEAU, conseiller municipal M. Henri SCANDOLA, conseiller municipal

M. Daniel ALLAVENA, conseiller municipal M. Jean-Louis NATALI, conseiller municipal Mme Arielle DALTNAY, conseiller municipal Mme Isabelle ALMONTE, conseiller municipal M. Daniel BORÏUZZO, conseiller municipal (à partir de 19îi} M. Fabrice PINET, conseiller municipal (à c/de Î8h30) Mme Habiba PAILLAC, conseiller municipaî M. Franc COMBE, conseiller municipal (à c/de Î8h34) Mme Danielle VASSALLO-MEDECIN, conseiller municipal M. Claude CAL VIN, conseiller municipal M. Patrice NOVELLI, conseiller municipal M. Jean-Claude CHAUSSENDE, conseiller municipal M. Philippe BRIAND, conseiller municipal M. Jean-Pierre LABOURE, conseiller municipal

Avaient donne pQu.ypirs :

M. Jean-Claude ALARCON à M. Marcel CAMO (jusqu'à 18hl4)

Mme Sandrine FREIXES à M. Daniel ALLAVE1MA Mme Françoise MEFFRE à M. Jean-Louis NATAL1 Mme Béatrice BIECHEL à Mme Isabelle ALMONTE

M. Daniel BORTUZZO à Mme Arielle DAUNAY (jusqu'à Î9h)

M. Franc COMBE à M. Fabrice PINET Qusqu'à 18h34)

M. Florent CHAMPION à Mme Nicole ZAPPIA

Mme Nathalie ROSTAGNÏ à Mme Habiba PAILLAC

Etaient absents

M. Fabrice PINET (jusqu'à 18h30) M. Franc COMBE (jusqu'à 18h30)

Mme Iris FERRARI

Mme Lydia SCHENARDI M. Thiery GAZIELLOMadame Gabrielle BINEAU est nommée secrétaire de séance. Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2019 qui est approuvé à Punanimité des suffrages exprimés -~ 25 voix pour, 4 abstentions (MM. Briand, Calvin, Novelli et Chaussende). M. Jean-Pierre LABOURE n'a pas pris part au vote. Il est ensuite procédé à Fexamen des affaires inscrites à l'ordre du jour. Le Conseil, après avoir eiiîendn les rapporteurs, délibère ainsi qu 'il suit :

Affaire n° l : Installation de M. Jean-Pierre LÂBOURE, conseiller municipal suite à la démission de M. Jean-Jacques CLEMENT Rapporteur : M. le Maire Prend acte

de l'mstallcîfion de M Jean-Pierre LÂBOURE, figurant an 6éme rang de la liste « Rassemblement Bleu Marine pour Menton », Modifie l'ordre du tableau du conseil imniicipal, Dit que M Jean-Pierre LABOURE remplace M. Jean-Jacques CLEMENT dam les commissions szavai'îtes : - commission des finances - commission des sports - commission de réforme du matériel commission à appel d'offres

Affaire n° 2 : Règlement Local de Publicité ~ Validation du débat sur les orientations Rapporteur : M. le Maire A l'unanimité -autorise Monsieur le Maire à valider les orientations cÏn nouveau Règlement Local de Publicité ef à pour suivre la procéchtre de rédaction. Affaire n° 3 : Motion commune des associations d'élus sur la fiscalité locaïe Rapporteur : M. Nicolas AMORETTl, premier adjoint au maire A Punanimité des suffrages exprimés : 30 voix pour, 2 abstentions (MM. Briand et Calvin) -Adopte la présente motion qvî propose :

Que î 'engagement goitverïiementaî de compensation de la sifppression de la taxe d'habitation "à î'enroprès" soit effectif.

Qu 'une loi de finances dédiée spécifiquement aux colîectivltés territoriaîes et au fmcmcement des services publies locaux permette aux parlementaires de débattre en connaissance de cause, dès 2020. Que la révision cîes valeurs locatives des locaux d'habitation soit poursuivie et menée à bien àam les meilleurs délais. 0 Que cessent les décîaraïïons visant à remettre en question îa fiscalité économique locale.

Affaire n° 4 : Création d'un conseil local de santé mentale (CLSM) Rapporteur : Mme Patricia MARTELLI, adjoint au maire A l unanimité -auionse Monsieur le Maire ou son représentant à signer foifs les documents relatifs an Conseil Local de Sanié Mentale et à solliciter ime subvention defoi-îciîoîwemenf auprès de Î'ARS, -avtorîse Monsieur le Maire on son représeîitcmt à reverser cm budget prmcïpal du CCAS la stfbvenfion versée par l ARS an budget prîncipaî de la Commime.Affaire n° 5 : Décision modifîcative n°3 - budget principaLexercice 2019 Rapporteur : M. Nicolas AMORETTI, premier adjomt au maire A Punanimité des suffrages exprimés : 28 voix pour, 4 abstentions (MM. Briand, Calvin, Novelli et Chaussende) -adopte la décision modificative n° 3 an budget principal pour l'exercice 2019 relative à des mouvements en sections de fonctionnement et d'investissemenî qiii ne modifient en rien l'équilibre général du budget. Affaire n° 6 : Avances sur subvention à divers organismes ~ budget principal, exercice 2020 Rapporteur : Mme Patricia MARTELLI, adjomt an maire À l'unanimité -Décide Ï 'attribution des avances sur subvention comme sifif :

18.000 € à la Caisse des Ecoles, 609.000 € à l'Office de Tourisme de la Commune,

- 1.400.000 € an Centre Commzmaî d Action Sociale. -Dit que les crédits snsvisés seront intégrés dans le budget primitif du budget prmcipal qzd sera proposé à rassemblée délibérante pour ' î 'exercice 2020, au chapîfre 65 : -fonction NFA 423, compte budgétaire 657361 pour la Caisse des Ecoles, -fonctions NFA 520, 521, 523, 61 et 64, compte budgétaire 657362 pour le Centre Comm.unal d'Âcîion Sociale, •fonctions NFA 33 et 95, compte bzfdgéîaire 65737 pour l'Offîce de Tourisme. Affaire n° 7 : Avances sur subvention à divers clubs sportifs, budget principal, exercice 2021) Rapporteifr : M. Jea.n-Clazide ÂLARCON, adjoint au maire A Punanimite -décide d'attribner des avances sur subvention aux cinq clubs sportifs sziivants : - 56.000 € an. Rapicî Omni Sport de Menton, ~ 52.000 € an Menton basket club, 12.000 € à l'Etoile de Menfon, - 6.000 € à la Garde, section g^mwasîiqzie, - 5.600 € an Cercle des nagetfrs, -Dit que les crédits susvisés seront intégrés âcms îe budget primitif du budget principal qui sera présenté à rassemblée délibérante pour /.'exercice 2020 an chapitre 65, fonction NFA 40 et compte budgétaire 6574. Affaire n° 8 : Engagement des investissements, budget pnnciiïal, exercice 2Q2Q Rapporteur : M. Nicolas AMORETTI, premier adjoint ai{ maire Unanimité des suffrages exprimés : 28 voix pour, 4 abstentions (MM. Briand, Calvin, Novelli et Chaussende) ~ cmtorise Monsieur îe Maire à engager, liquide}' et mandater entre le 1er janvier 2020 et la date d'adoption du budget primiiîf 2020 du budget prmcipal, les crédits de la manière suivante : Chapitre 20 - « Immobilisations incorporelles » Chapitre 204 -~ « Subvenlions d'équipement versées » Chapitre 21 ~ « Immobilisations corporelles » Chapitre 23 - « Immobilisations en cours » Opération 832 - « Transfert du service Voirie, Environnement, Propreté et Circulation » Opération 842 - « Submersion marine du musée Jean Cocteau, collection Severin Wunderman »

140.0006 16.000 €

4.892.5506

115.0006 60.000 € 400.000 €

. Décide â'mïégrer les créâiis siisvisés dam le budget primitif du budget prmcipal à proposer à rassemblée délibéraîite pour l'exercice 2020.Affaire_ n° 9 : Garantie d'emprunt à hauteur de 100% a la SA d'ïïLM UNICIL pour {'acquisition de 6 logements en VEFA (4 PLUS et 2 PLAi) et 7 places de stationnementa la résidence « La Bastide des Castagnins », située 1102 Val des Castagnins à Menton Rapporteur : M. Yves JUHEL, adjoint au maire A l'unanimité -accorde la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % pour le remboursement d'vm prêt d'im moTîtant de 750.470 € souscrit par î'Empnmfeur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractérisîiqties firîarscîères et aux charges et conditions au contrat de prêt ? 1020Î2 coî'îstif-né de six lignes de prêt, -autorise Monsieur le Maire à signer avec la S.A. d'HLM. « UNICÏL » la convention de garantie communale avec réservation d'un logement (PLUS) appliqué à la typologie de î'erîsembîe, soit un appartement de 3 pièces et une place de stationnement. Affaire n° 10 : Demande Dotation de Solidarité en faveur de Péguipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques Rapporteur : M. Marcel CÂMO, aâjo'mî au maire A Punanimité -décide de déposer ime demande de dotation de solidarité en faveur de l'éqîfipemenî des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques on géologiques. -autorise Monsieur le Maire à signer cette demande ainsi que font acte on fout document y afférent. Affaire n° 11 : Demande d'une aide spécifique « FRÂT Solidarité Inondation » auprès de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Rapporteur : M. Marcel CÂMO, adjowî an maire A Iîunanimité -autorise Monsieur le Maire à déposer ime demande d'aide spécifiqzie « FRAT Solidarité - Inondations » auprès de la région Provence - Alpes ~- Côte-d'Azur et à signer tout acte on tout document y afférent. Affaire n ° 12 : Convention pour les visites guidées de PImpenal Rapporteur : Mme Martine CÂSER10, adjoint au maire A Punanimité -approuve la signature de la convention entre l'Impérial et. la Ville de Menton. -autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents. Affaire n° 13 : Remboursement d'une cotisation annuelle au conservatoire municipal _de musique Rapporteur : M. Jean-Lozns NATÂLÎ, conseUler municipal A Punanimité -décide de rembourser à Madame VENTRELLA Flormâa, la somme de 294 euros correspondant à la coîïsation anmieîîe versée an Conservatoire immicipal de musique. Affaire n° 14 : Ecole Française de Vintimille - convention de mise à disposition des locaux de Pimmeuble situé Piazza XX settembre par la S.r.l CIVITAS Rapporteur : Mme Sylviane ROYEÂ U, coîiseilîer nnsmcipaî A Punanimité -approuve le principe de la mise à cHsposWon des locaux pour l école française situés Piazza XX Seîtembrepar la S.r.î CIVITAS avecfîxaîîon â\m loyer amniel de 12 000€. -a-uiorise Monsieur le Maire à signer la convention.

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/;-Affaire n° 15 : Appel dtoffres ouvert : nettoyage des bâtiments communaux ~ attribution de Paccord-cadre Rapporteur : Mme Isabelle ÂLMONTE, conseiller mnmcipaî A Punanimité -décide d'aîtribzier V accord-cadre à la société ONET. -autorise Monsieur le Maire à signer V accord-cadre à inîervemr avec la société ci-dessus âésignée et tous les actes y afférents, -dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits à inscrire an budget principal des années correspondantes, Affaire n° 16 : Avenant au bail à construction pour le terrain situé à Menton Garavan, Avenue Porte de France Rapporteur : M. Christicm TUDES, aâjomt an maire A la majorité absolue des suffrages exprimés : 28 voix pour, 2 voix contre (MM. Briand et Calvin), 2 abstentions (MM. Novelli et Chaussende) -approuve l'avenant n0 l an bail à construction signé le 19 décembre 2016, -autorise Monsieîfr le Maire à signer ledit avenant et tous les actes y afférents, comprenant la régularisation par acte fiotané, -dit que les frais relatifs à cet avenant seront à la charge du preneur. Affaire n° 17 : Plages artificielles des Sablettes - 11 lots - Déléeations de service publie des bains de mer - avenants de prolongation de délai Rapporteur : M. Daniel ALLA VENA, conseiller mumcipal A Punammité des suffrases exprimés : 30 voix pour, 2 abstentions (MM. Briand et Calvin) -approuve les avenants de prolongation des converîîions et des sous-fraités des lots de plage ni à 11 d'zme année à compter chi 31 décembre 2020 et que la nouvelle date cî'échéance soit fixée au 31 décembre 2021. -autorise Moiisietir le Maire à signer les avenants à intervenir. Affaire n° 18 : Groupement de commande Ville de Menton et Centre Communal cTAction Sociale ~ Location d'appareils multifonction haut volume avec maintenance -~ passation de modification dans Pexécution de Paccord-cadre - chaneement de raison sociale de la spçieté ORBITE Toshib_a_en ToshibaRêmon_Centre Est Méditerranée Rapporteur : Mme Isabelle ALMONTE, conseiller immicipal À Punanimité -cmîorise Monsieur le Maire à signer la modification dzi contrat pour la location d'appareils midtîfonction haut volume avec maintenance constatant le changement de raison sociale de la société ORBITE Toshiba pour la société TOSHÎBÂ Région Cenîre Est Méditerranée. Affaire n° 19 : Redevances d'usase et des conditions d'application du vieux port de Menton au Ier janvier 2020 Rapporfevr : M. Chrîstian TUDES, adjomt an maire A Punanimité -adopte le barème de redevances et les conditions à'application à compter du 1er janvier 2020 qui évolue comme suit : -Ljssage sur les contrats d ''abonnement ammel pour les anciens contrats, -Pas d "augmenta î ion pour les contrats ds abonnement amnïel -Pas d'augmentatioîi pour les tarifs j Oîirnaliers saison et hors saisonAffaire n° 20 : Redevances cPusage et des conditions cPapplication _du__£_Qi't de Mentp_n Garavan au Ie1 janYier_2020 Rapporteur : M. Christian TUDES, adjomt au maire A Funanimité -adopte le barèm.e des redevances ei les conditions d'application à compter du îer janvier 2020 qui évolue comme suit : -Pas d'augmentation pour les contrats d'abonnement, -Pas d'augmenta fionpoîfr les tarifs journaliers. Affaire n° 21 : Adoption du nouveau règlement de formation des agents de la Ville de Menton Rapporteur : Mme Gabrielle BÏNEAU, adjoint au maire A Punanimité -adopte le nozfvecm règlement de formation annexé à la délibération. Affaire n° 22 : Conditions et modalités de prise en charge des frais d'hébereement et de restauration Rapporteur : Mme Ârieîle DA UNA Y, conseitter municipal A Punanimité -autorise la modification de la délibération n° 172/14 du 19 septembre 2014, •adopte le principe de remboursement des frais à hébergement et de restauration fixé par la présente délibération. Affaire n° 23 : Fixation de la prise en charge des frais de formation au titre du Compte Personnel de Formation Rapporteur : Mme Habiba PAÎLLAC, conseiîîer mumcipal A Punanimité -valide le montant de la prise en charge des frais pédagogiques se rattachant à la formation suivie au titre du Compte Personnel de Formation : Plafond par aciion déformation de l 000,00€, -précise que les frais occasionnés par le déplacement des agents lors de ces formations ne seront pas pris en charge (repas, hébergement, transport...), Affaire n° 24 : Indemnité de Suivi cPOrientation des Elèves (ISOE) pour les cadres dïemplois des Professeurs cPenseignement artistique et des Assistants d'enseignement artistique de la filière culturelle Rapporteifr : Mme Nicole ZAPPIA, conseûler mimicîpaî A Punanimité •autorise Vaîtrihnîion de Vlndemnité de Suivi d'Orientation des Elèves (ISOE) potir les cadres cî'emploîs des Professeurs df enseignement artistique et des Assistants d enseignement artistique à compter de la présente délibération, -autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents et notamment à prendre tous les arrêtés mdividueîs réglementaires, -précise que les crédits correspondants seront imcrits an chapitre 012 du btfdgef de la Ville — charges de personnel et frais assimilés, exercice 2019 et stiivants, Affaire n° 25 : Revalorisation de la rémunération forfaitaire des agents vacataires du service jeunesse Rapportetir : Mme Habiba PAILLAC, coîiseiller îmmicîpaî A Punaniimté -approuve îa réactnalisaiion de la rémimération dtf persomieî vacataire du service Jeunesse -précise que cette revalorisation sera applicable an Ier jcmvier 2020 et que les crédits correspondcmis seront prélevés au chapitre 012 du b'udgei de la Ville - charges de personnel et frais assimilés, exercices 2020 et swvanls.Affaire n° 26 : Modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2019 Rapporienr : Mme Gabrielle BÏNEAU, adjoint au maire A Punanimité •autorise la modïfication du tableau des effectifs à compter du 1er Octobre 2019, -précise que les crédits correspondants seront prélevés an chapitre 012 chf budget de la Ville — charges cîe personnel et frais assimilés, exercice 2019 et szdvaîiis. Affaire n° 27 : Conditions d'accueil et de sratification des stagiaires de renseignement scolaire et supérieur au sein de la Collectivité Rapporteur : Mme Gabrielle BÎNEAU, adjoint ait maire A Punanimité

décide cî'mstiîîfer le versement d'une gratificatîon des stagiaires de plus de 16 ans, de

renseignement scolaire ou supérieur, accueillis an sein de la Collectivité, - autorise Monsieur le Maire on son représentant à signer toutes les conventions de stage entrant dans ce cadre et tous documerîfs y afférents, •précise que les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 012 du budget principal - charges de personnel et frais assimilés, exercice 2019 et suivants. Affaire n° 28 : Convention de mise à disposition de personnel entre FEtabïissement et Service d'Aide par le Travail(ESAT) de Menton et la Ville de Menton Rapporteur : Mme Patricia MÂRTELLÎ, adjoint au maire A Punanimité -valide le principe de mise à disposition de personnel de l'ESAT au profit àe la Ville de Menton, -autorise Monsîevr le Maire ou son représentant à signer toutes les conventions entrant dam ce cadre et tous docziments y afférents, -précise que les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 012 du bvdget prmcipal — charges de personnel et frais assimilés, exercice 2019 et sufvcifits. Affaire n° 29 : Convention de mise à disposition du personnel municipal entre la Ville et l'Université Nice Sophia-Antipolis (IUT Nice-Côte d'Azur - site de Menton) pour les années 2020, 2021 et 2022 Rapporteur : Mme Martine CASERÏO, adjoint au maire A Punanimité -adopte le principe de convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Menton et l'Umversité de Nice Sophia-Arîtipolis (IUT Nice- Côte d'Azur - site de Menton) du 01/02/2020 au 31/12/2022, soit wie durée de 2 ans et 11 mois. -autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à dîsposiiion chf personnel entre l'Université Nice Sophia-Aî-îtipolis et la Ville de Menton, ces conventions doimant lieu à des arrêtés indivkhfels de mise à disposition. Affaire n° 30 : Renouvellement des conventions de mise à disposition de personnel de droit privé entre POffîce de Tourisme et ïa Ville de Menton Rapporteur : Mme Monique MATHIEU, adjomi an maire A Punanimité -adopte la présente délibération et approuve le rejwuveîlement des conventions de mïse à dî'sposifion de personnel pour 3 ans, à compter du 01/01/2020, -autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellemeni des coîivenîioî-îs de mise à disposition du personnel entre l'Office de Tourisme et îa Ville de Menton, -rembourse à l'Ofpce de Tourisme de la Ville de Menion la rénnméraîioî'î ainsi que les charges y afférentes des agents mis à disposWon au prorata de îew qitoîiîé de travail,

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!;--précise qu'un bilan financier sera établi en fm d'année afin d'apurer les comptes et que les dépenses et recettes seront imputées an budget prmcipal an titre des exercices correspondants. Affaire n° 31 : Indemnité de conseil allouée au titre de Pannée 2019 à M. le Comptable Publie Rapporteur : M Fabrice PINET, conseiller mimicipal A Funanimité -décide de modifier, an titre de Vannée 2019, l'indemniîé de conseil perçife à taux plein par Monsieur Gérard COCHET, Comptable Publie, sur la base des dispositions prévues aux articles 3 et 4 de l'arrêté mmistériel du Î6/Î2/Î983, -ait que la dépense en résultant, à savoir 7 918.10 euros, sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal, exercice 2019, chapitre 0}î,fonctiorî 020, compte 6225. Affaire n° 32 : Demande de subvention dans le cadre du grand plan climat régional intitule « une Cop d'avance » Rapporteur : M. Henri SCÀNDOLA, conseiller municipal A Punanimité -autorise Monsieur le Maire à solliciter de la Région une snbveîition an taux le plus élevé pour permettre la plantation siff zm terrain dermèrement. acqzns par la ville et plus largement son projet d'aménagement dont un des objectifs est d'azigmenter notre parc arboré. Affaire n° 33 : Dénomination dîun espace public « Place du souvenir Français » au droit des stèles des monuments aux morts à Rentrée du Quai Gordon Bennett Rapporteur : M. Franc COMBE, conseiller immicipal A Punanimité -autorise Monsieur le Maire à dénommer V espace situé entre les deux momimenfs aux Morts, à !'entrée du quai Goràon Bem-îett, au droit d-u roncî-pomt du Bastion «place àti Souvenir Français ». Affaire n° 34 : Accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalable ~Ac^uisition_de véhicules - relances des lots 4,5,6, et 7 infructueux -attribution des accords-cadres Rapporteur : M. Daniel BORTUZZO, conseiller municîpal APunanimité -affribue les accords-caâres d'acqwsition de véhicules lots îio4, 5, 6 et 7 à la société HOPCAR SCC NICE, •autorise Monsieur le Maire à signer les accords-cadres à mtervemr avec la société ci-desszfs désignée et tous les actes y afférents, -dit que les dépenses en résidtant seront prélevées sur les crédits à mscrire an budget principal des années correspondantes. Affaire n° 35 :Appel d'offres ouvert " acquisition et maintenance des corbeUles bi-flux, compactrices et communicantes à énerfîie solaire — attribution de l'accord-çadre Rapporteur : M. Daniel BORTUZZO, conseiller mim.icipaî A i'unanimifé -attribue î >accord-cadre « Acqitisition el mamtencmce de corbeilles bi-flux, compactrices ef commumcctîifes, à énergie solaïre» à la société ETICOL S.A.S. -autorise Monsieur le Maire à signer V accord-caàre à mtervemr avec la société ci-dessus désignée et to'us les actes y afférents, -dit que les dépenses en résidtant seront prélevées sur les crédits à mscrire ait budgef prmcipal des années correspondaîites^Affaire n° 36 : Appel cPoffres ouvert - outillase et machine pour l'ensembie des espaces verts et parcs de la ville - attribution des accords-cadres Rapporteur : M. îîemi SCANDOLA, conseUîer municîpcfl A Punanimité -attribue îï accord-cadre pour le lot n0 2 à la société BERGON SAS. -autorise Monsieur le Maire à signer V accord-cadre pour le lot n° 2, à irîtervemr avec la société ci- dessus désignée et tous les actes y afférents. -dU que les dépenses en résultant seront, prélevées sw les crédits à mscrire au budget prmcipaî des années correspondantes. Affaire n° 37 : Appel d'offres restreint " maîtrise d'œuvre pour la restauration intérieure du Palais de Carnolès - attribution du marché de maîtrise d'oeuvre Rapporteur : M. Marcel CÂMO, adjoint au maire A Punanimîté -attribue le marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration des inténeurs du palais de Carnolès à / 'équipe Atelier Donjerkovic -autorise Monsieur le Maire à signer le marché à intervemr avec l'éqziipe ci-desszis désignée et tous les actes y afférents, •dit que les dépenses en réstdtant seront prélevées sur les crédits à inscrire an budget principal des années correspondcmtes, Affaire n° 38 : Appel d'offres ouvert ~ mission de maîtrise d'œuvre pour la réouverture du Musée Cocteau - Collection Severin Wunderman - attribution du marché de maîtrise d'œuvre Rapporteur : M Marcel CAMO, adjoint au maire A Punanimité -attn'bne le marché de maîtrise cî'œuvre pour la réouverture du Musée Coctean — Collection Séverin WUNDERMAN à V équipe SEEJ Corfsnltants. -aiftorîse Monsieur le Maire à signer le marché à mtervenir avec l'équipe ci-dessus désignée et tous les actes y afférents, -dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits à mscrïre an budget prmcïpal des années correspondantes. Affaire n° 39 : Appel dWfres ouvert - fourniture de ïïoul pour le chauffage_des bâtiments communaux -- attribution de Paccord-cadre Rapporteur : Mme Isabelle ALMONTE, conseiller mîmicipal AI'unanimité -affribiie V accord-cadre concernant la foifrnifure de fiozd pour le chauffage des bâtimenf.s commimaux à la société ESLC Services -autorise Monsieur le Maire à signer l ' accord-caâre à mtervemr avec la société ci-dessns désignée et foifs les actes y afférents, -précise que la dépense en résziltaîit sera prélevée sur les crédits mscrît-s et à mscrire au Budget Principal de î 'exercice 2020 et suivants, Affaire n° 40 : Appel d'offres ouvert - maintenance, réparation et extension des installations pour le traitement climatique et dîair des bâtiments communaux - accord cadre de services Rapporte'ur : M. Daniel ALLA VENÂ, conseîller mumcipal A Punanimité -approuve le dossier techmqne et la mise en appel d'offres o'uvert. -autorise Monsieur le Maire à signer le marché de services en résnltcmt avec ime entreprise spécialisée et tous les chciiments y afférents.

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/.'••dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet an budget de la ville. Affaire n° 4l : Accord cadre de maîtrise d'œuvre en vue de ïa restauration de plusieurs édifices patrimoniaux : modification de la composition du groupement suite à la liquidation judiciaire du fîi'oupe SECA Rapporteur : M. Christian TUDES, adjoint au maire A l'unanimité -autorise Monsieur le Maire à passer la modification de ls accord cadre actant le changement de coîmiîani au profit de la société CÏNFORA. Affaire n° 42 : Accord cadre de maîtrise d'œuvre en vue de la restauration de plusieurs édifices patrimoniaux : modification de la composition du groupement suite a la vente du fonds de commerce VOTRUBA Rapporteur : M. Christian TUDES, adjoint an maire À ['unanimité -azftorise Monsieur le Maire à passer la modification de l'accord cadre actant le changement de cotraitant au profit de la société CABINET PILTE-VOTRUBA. Affaire n° 43 : Convention de maîtrise d'ouvrage unique relative aux__ travaux de renouvellement et d'amélioration multi-réseaux, rue Piétra Scritta, phase II du dépôt de Véolia jusqu'à la ryeiiarpignies Rapporteur : M. Marcel CAMO, adjoinî au maire A Punanimité -approuve le recours à la corîvenfion de maîtrise d ouvrage zfmque. -approuve le projet de conventio}i de maîtrise d'onvrage imi qu e joint à la présente âélibéraîion et qui précise les conditions de cette convention et en fixe les termes. -autonse Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécutîcm. Affaire n° 44 : Appel d'offres - Acquisition et maintenance de cabines sanitaires publiques - accord-cadre de fournitures et de services Rapporteur : M. Jewi-Loins NATALÏ, conseiller mumcipaî APunanimité -approuve le dossier techmque et la mise en appel à'offres ouvert. -autorise Moîisieur le Maire à signer l ' accord'cadre en résultant avec wie entreprise spécialisée et tous les documents y afférents, -ait que la dépense en résnltaiit sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville. Affaire n° 45 : Démolition de la véranda implantée sur le domaine public mantjme à titre précaire, accolée à la parcelle AX361 et incluse au périmètre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur Rapporteur : M. Yves JUHEL, adjoint cm maire A Punanimiéé -autorise Monsieur le Maire à déposer zm permis de démolir concernant la véranda formant saillie de l 'îmmeubîe copropriété ÂXn 361, et à mettre eîi œuvre les travaux. -dit que la dépense concernant !a démolition et l'aménagement de cet espace libéré sera prise en charge par la Ville de Menton. Affaire n° 46 : Cession d'une partie de la parcelle cadastrée section ÂO n°353, chemin des Guiiïons au bénéfice de Mme Cindy GOSALBES Rapporteur : M Fabrice PÎNET, conseiïîer mimicipaî A Punanimité

10-autorise Monsieur le Maire à vendre ime partie de la parcelle cadastrée section AO n°353 d une superficie de 737m2 cm prix de 20 000 euros à Madame Cindy GOSALBES. -autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes afférents à cette cession. Affaire n° 47 : Cession de la parcelle cadastrée section BM ,no2_75, avenue Guillaume 1er de Provence, lieudit Val d'Ânaud au bénéfice de la copropriété « Les Arcs des Serres » Rapporteur : M. Franc COMBE, conseiUer îminicipal A Punanimité -azitori&e Monsieur le Maire à vendre la parcelle cadastrée section BM n°275 d'une superficie de 436m2 azi prix de 44 100 euros à la copropriété « Les Arcs des Serres », représentée par Monsieur Joseph MÂMMONE. -autorise Monsieur le Maire à signer fous les documents et actes afférents à cette cession. Affaire n° 48 : Cession de la parcelle cadastrée section BL n_°286 située 952 corniche des Serres de la Madone à la copropriété « Villa Christelle » Rapporteur : Mme Nicole ZAPPIA, conseiller mtmicipal À l'unanimité -autorise la cession de la parcelle cadastrée section BL n° 286 à la copropriété « Villa Christelîe » pour im montant de l 000 euros. -autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents e/ actes afférents et nécessaires à cette cessîorî. Affaire n° 49 : Cession des droits communaux dans le bail à construction de Phôtel Ibis - précisions sur les modalités de paiement du prix de vente Rapporteur : M. Yves JUHEL, adjoint au maire A Punanimité -accepte que îa Commune cède son 1er rang aux banques accordant zm prêt à la SARL SEHPLC pour l'acquisitioîi des àroiîs commwîcmx dans le bail à construction pour le bien situé 57 porte de France, -accepte que la Commune renonce à V action résohitoire en cas de non-païement d'une partie c/if prix, -accepte q-u 'en contrepartie, Monsieur Yves PINCE se porte personneïlemenî caution solidaire de la SARL SEHPLC auprès de la Comnnme, on affecte, avec son épouse, en nantissemerît an profit de la Cowmune, les 450 parts sociales leur appartenant dans la société MYP. Affaire n° 50 : Cession de la parcelle cadastrée section AZ n°66 route des Ciappes de Castellar au bénéfice des riverains multiples Rapporfeifr : M. Jean-Claude ALARCON, adjoint an maire A Punanimité -autorise Monsieur le Maire à vendre la partie « a » de la parcelle AZ n° 66 d'ime szïperfîcie de 215 m2 cm prix de Î4 000 enros aux propriétaires des quatre maisons « Dassaidt » : Monsieur et Madame LEPENNEC, Monsieur et Madame PONZONE, Momieur et Madame BAÎLLET et Madame MUCELLL -auîorîse Monsieur le Maire à vendre la pariie « b » d'zme superjïcie de 140 m2 an prix de 5 500 euros à la copropriéîé les ALOES, représentée par Monsieur Patrick SEPÏCÂ CCHI. .autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes afférents à ces cessions. Affaire n° 51 : Accord pour travaux sur domaine public pour Paccessibilité du Pôle d'Echange Modal S.N.C.F. Rapporteur : M. Yves JUHEL, adjoint an maire A Punanimité

!',^-aistorise Monsieur le Maire à accorder zme occupation ciif domaine publie communal temporaire, pour la réalisation dti permis de consîmire concernant les cî'îemwements publics entre les deux gares, les parvis, le parking publie sonterram formant le Pôle d! Echange Mtdtimodal. -dit que les dépenses relatives à l'exécution du chantier et sztjétions seroîif à la charge dît pétitionnaire. Affaire n° 52 : Désenclavement de la parcelle cadastrée section AZ n 7 et autorisation^ de travaux sur la parcelle cadastrée section AZ n°8 Rapporteur : Mme Monique MATHIEU, adjoint an maire A Punammité des suffrases exprimés : 30 voix pour, 2 abstentions (MM. Briand et Calvin) -autorise Monsieur le Maire à signer toutes formalités notariales nécessaires ainsi que le document d'arpentage créant servitude de passage sur le domaine privé de la commune cadastrée section ÂZ n°8 au profit de la parcelle section AZ n°7 propriété de î'hoirie LORENZÏ. -dit que les dépenses et frais îiotariaux liés à cette servitude seront pris en charge par la Ville de Menton. -accepte le dépôt d\me déclaration préalable au iiîre de ces travaux par la Sarl «Parc Saint- Michel», sur la parcelle AZ n °8 propriété de ville. -dit que ces travaux seront à la charge du délégataire dîf camping sifsnommé. Affaire n° 53 : Transfert et prolongation du bail à construction pour le Château de la Causéga Rapporteur : Mme Patricia MARTELLI, aâjoînt au maire A Punanimité -décide du transfert du bail à construction du Château de la Caiisega détemipar la SCÏ Répît Fontan an profit de l'association des PEP 06, -décide déporter la durée dzi bail à constmcîioîi de 54 à 75 ans, -aifîorise Monsieur le Maire à signer tous les actes eî documents afférents audit bail à consîniction. Affaire n° 54 : Aide financière communale à la réhabiHtation et à la remise en location de sept logements à vocation sociale par la Société d'Economie Mixte Immobilière de Menton Rapporteur : M. Yves JUHEL, adjoint cm maire A l'unanimité - MM. Juhel, Camo, Scandola, Pinet et Mme Paillac ne prennent pas part au vote -décide d'attribuer une subveîitKW excepîioîwelîe de II 000 euros (onze mille eiiros) par logement réhabiliîé vacant remis en location sociale, soit un total de 77 000 euros (soixante-cHx-sept mille euros). -autorise Momienr le Maire à confirmer et contresigner la convention de réservation récapitulative reprenant les contreparfîes des aides coimmmales apportées par la délibération n °190/17 du 28 septembre 2017 et celle relative à la garantie d'empnmî n°99/19 du 26 septembre 2019. -dit que cette aide financière contribue aux montants des fravaux entrepris pour îutter contre la vacance des logements et leur réaffect-ation en résidence principale au sein au secteur sauvegardé de Menîon. -dit que la dépense en résuUaîit sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au budget prmcipal de l exercice 2020. Affaire n° 55 : Compte-rendu des décisions municipales Rcipporteiir : M. le Maire Prend acte des décisions mimicipaîes prises par M. le Maire depuis la séance du 26 septembre 2019 et enregistrées sous les n°389/19 à 554/19.

12Affaire n° 56 : Changement de raison sociale - CDC HABITAT SOCIAL Rapporteur : M. Yves JUHEL, adjoint au maire A Funammité -Prend acte chf changement de dénomination de CDC HABITAT en CDC HABITAT SOCIAL La séance est levée à 20h00.

MENTON, le< Le Maiis Jean-ClaWe GUIBAL

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