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Déliberation - DEL 2026 04 22
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 04 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n° 2026-04_22 Commune de SOUPPES-SUR-LOING Compte Financier Unique 2025 Département de Seine-et-Marne Budget de la Maison Pluriprofessionnelle de Santé
Arrondissement de Fontainebleau
Dat L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril, à dix heures et trente minutes, le Conseil tion: Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR -LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la convocation : 1 r + : : : 14/04/2026 mairie, sous la présidence Monsieur Jean-Michel CAPELLE, Maire.
Date Étaient Présents :
d'affichage :
14/04/2026 Monsieur Jean-Michel CAPELLE, Maire MM. VILETTE Nathalie, GILBERT Fabrice, LEBLANC Alain, ROBLAIN Maurice, Nombre de Adjoints au Maire
PSS MM. CAMMARATA Gérard, DUPONT Marie-Claude, PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, SAVART Françoise, REBOUCO Hélène, LAMOTE Vincent, LEGENDRE Én'exercicer: Nathalie, HADDAOUI Nabila, DUBARD Stéphane, DOUBLET Thomas, DALISSON 27 Aurélie, GILBERT Louis, MOREIRA Fernando, Conseillers Municipaux,
Présents : Absents excusés :
19
MM. BAUDON Marie-Laure (pouvoir à M. GILBERT), de LOUVIGNY Agathe (pouvoir à Procurations : Mme VILETTE), LAFEUIL Cyrille (pouvoir à Mme PRESLES), ROCHETEAU Annie 8 {pouvoir à M. REBOUCO), RICHARD Didier (pouvoir à M. CAPELLE), VAPPEREAU Votants : Florence (pouvoir à Mme HADDAOUJI), ADELON Tania (pouvoir à Mme DALISSON), 27 ° TRICARD Martin (pouvoir à M. ROBLAIN).
Secrétaire de séance : Hélène REBOUCO
Monsieur GILBERT a soumis au Conseil Municipal, sur la base de la note de présentation jointe, le Compte
Financier Unique (CFU) du budget annexe de la Maison Pluriprofessionnelle de Santé, préalablement examiné par la commission des finances le 07 avril 2026. Ce document fait apparaître le résultat suivant :
Budget de la Maison Pluriprofessionnelle de Santé
Résultat 2025
Dépenses de fonctionnement 66916,09 €
Recettes de fonctionnement 67 875,27 €
Solde de fonctionnement 959,18 €
Dépenses d'investissement 55 061,34 €
Recettes d'investissement 47 415,09 €
Solde d'investissement - 7 646,25 €
Résultat de clôture (hors RAR) - 6 687,07 €
Restes à réaliser (recette) 0,00 €
Résultat global de clôture - 6 687,07 €
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage. Vu les articles L1612-12 et L2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal n°2025-02_11 en date du 09 avril 2025 approuvant le budget annexe de la Maison pluriprofessionnelle de santé de l'exercice 2025,
A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Nathalie VILETTE, Première Adjointe, en l'absence de Monsieur le Maire sorti au moment du vote, a décidé, à l'unanimité :
- d'approuver le compte financier unique du budget annexe de la Maison pluriprofessionnelle de santé dont les résultats sont les suivants :
°e résultat de la section de fonctionnement : 959,18 €
° résultat de la section d'investissement : - 7 646,25 €
- et de voter l'affectation des résultats de l'exercice 2025 comme suit :
+ chapitre 002 (section de fonctionnement) : 0€
°+ chapitre 001 (section d'investissement) : 7 646,25 € (déficit)
e 1068 (section d'investissement) : 959,18 €
Fait et délibéré en séance du 28 avril 2026,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
d'un Melun
son affichage