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Arrêté - 699a tournage d une publicite avenue du 14 juillet 1789
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 699a tournage d une publicite avenue du 14 juillet 1789)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2023.06.699A
Objet : Tournage d'une publicité sur l'avenue du 14 juillet 1789, du lundi 10 juillet 2023, 22H, au mardi 11 juillet 2023, 2H, circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de [a ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants,
VU le Code de [a route,
VU la demande présentée par la Société de production BLUE MAX MEDIA,
CONSIDERANT qu'il U a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer Le bon déroulement de la journée de visite de Madame la Préfète de la Drôme,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Dans le cadre d'un tournage d'une publicité pour la marque de pneumatiques Point S, l'avenue du 14 juillet 1789 sera fermée à la circulation du lundi 10 juillet 2023, 2H, au mardi 11 juillet 2023, 2H.
Les véhicules stationnés sur les parkings de l'Allée de la Liberté et de la place de l'Egalité sortiront côté avenue Kennedy, et les véhicules stationnés sur le parking Nord du Palais des Congrès sortiront en direction de la rue Charles Chabert.
ARTICLE 02 : La société BLUE MAX MEDIA devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 03: En cas de nécessité absolue, la société BLUE MAX MEDIA facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police....).
mA Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 04 :. Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 30 juin 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).