Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - extrait n° 20
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2020
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 1 16 Election
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 13 0
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 3 16 Election
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 13 0
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2020
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2020
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2019
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2020
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2020 001 Election President
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2020 001 Election President)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 9 Juillet 2020
Nombre de Membres en exercice : 7
Quorum : 4
Nombre de présents et représentés : 7
Affichage du compte rendu intégral
en date du 15 Juillet 2020
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SEANCE DU 13 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le 13 du mois de Juillet à 14 Heures 00 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, doyen d’âge du Conseil de Territoire, Président de séance.
N°2020-001
Election du Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues
Etaient présents :
M. Laurent BELSOLA, Mme Linda BOUCHICHA, M. Gaby CHARROUX, M. Gérard FRAU, M. Vincent GOYET, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Florian SALAZAR-MARTIN.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur GOYET Vincent été désigné secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200713-CT6_2020-001-
DE
Date de télétransmission : 23/07/2020
Date de réception préfecture : 23/07/2020 Conformément au code électoral et à l'article L.5218-6 du code général des collectivités territoriales, les
conseillers du territoire du Pays de Martigues, issus du suffrage universel, sont réunis, en ce 13 Juillet
2020, pour procéder à l'élection du Président dudit Conseil de Territoire, sous la présidence de Monsieur
Gaby CHARROUX doyen d'âge des membres présents.
Il est exposé qu'en vertu des articles L.5211-2, L.2122-4 et L.2122-7 dudit Code, le Président est élu au
scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil de Territoire. Si, après deux tours
de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Monsieur le Président de séance A APPELE LES CANDIDATS ou leurs représentants à se faire
connaitre :
Madame Nathalie LEFEBVRE a proposé la candidature de Monsieur Gaby CHARROUX,
Monsieur le Président de séance a demandé à l'Assemblée délibérante de lui désigner DEUX ASSESSEURS pour CONSTITUER LE BUREAU qui constateront les résultats de l'élection du Président :
Madame BOUCHICHA Linda
Monsieur SALAZAR-MARTIN Florian
Monsieur le Président de séance a invité l'Assemblée à procéder à l'élection du Président dans les
conditions réglementaires.
Chaque conseiller a déposé dans une urne son bulletin sous enveloppe. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .................................. 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................................... 7
c. Nombre de suffrages blancs ou déclarés nuls par le bureau .................................................. 0
d. Majorité absolue ....................................................................................................................... 4
Ont obtenu :
NOM ET PRÉNOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Monsieur Gaby CHARROUX 7 SEPT
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 — Le Conseil de Territoire déclare que Monsieur Gaby CHARROUX ayant obtenu 7 voix est élu
Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues, et est immédiatement installé dans ses
fonctions ;
Article 2 - Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à signer la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
GABY CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200713-CT6_2020-001-
DE
Date de télétransmission : 23/07/2020
Date de réception préfecture : 23/07/2020