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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 13 07 2020 Election du Président)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SÉANCE DU 13 JUILLET 2020
N°: 02/20
Objet : ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS REGROUPANT LES COMMUNES D'ALLEINS, AURONS, BERRE- L'ETANG, CHARLEVAL, EYGUIERES, LA BARBEN, LA FARE LES OLIVIERS, LAMANON, LANÇON-PROVENCE, MALLEMORT, PELISSANNE, ROGNAC, SAINT-CHAMAS, SALON-DE-PROVENCE, SENAS, VELAUX, VERNEGUES
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mil vingt et le treize du mois de juillet
à 18 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
SRARR ER RTRNSRR RER ARR RRRR MR AAA R EUR
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
OÙ PAYS SALONAIS
Communes d’Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare les
Oliviers, Lamanon, Lançon-
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
8.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
A D ARIANE R ARR
Secrétaire de séance :
David YTIER
A A AH D RICA ION RO
Date publication/affichage :
17 JUL. 2020
d'Alleins, Aurons, Berre'Etang, Chareval, Eyguières, la Barben, la Fare
les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 9 juillet 2020 adressée par Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix- Marseille-Provence et sous la présidence de Monsieur Yves WIGT, Doyen d'âge des membres présents à cette séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
André BERTERO, Marylène BONFILLON, Jean-Pierre CESARO,
Hélène GENTE-CEAGLIO, Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Yannick GUERIN, Olivier GUIROU, Nicolas ISNARD, Didier KHELFA, Stéphane LE RUDULIER, Michel MILLE, Christian NERVI, Henri PONS, Anne REYBAUD, Miche! ROUX, Franck SANTOS,: Marie-France SOURD GULINO, Yves WIGT, David YTIER.
Avaient donné pouvoir :
Pascal MONTECOT donne pouvoir à Franck SANTOS.
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART A EN EXERCICE PRESENTS
LA DELIBERATION
21 20 21
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200713-02-20-DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020
2020/ Conformément au Code Electoral et au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5218-6, les Conseillers du Territoire du Pays Salonais regroupant les communes d'Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, issus du suffrage universel, sont réunis en ce 13 juillet 2020, pour procéder à l'élection du Président dudit Conseil de Territoire, sous la présidence de Monsieur Yves WIGT. doyen d'âge des membres présents.
En vertu des articles L 5211-2, L 2122-4 et L 2122-7 dudit Code, l'élection du Président a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conssil de Territoire. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
A cet effet, il est demandé aux candidats intéressés de se manifester. M. Nicolas ISNARD présenté sa candidature.
Le doyen d'âge des membres du Conseil de Territoire, après avoir recueilli la candidature précitée la soumet au vote de l'Assemblée Délibérante.
ILest ainsi procédé à l'élection du Président.
Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :
1e Tour :
Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas participé au vote : 0 Nombre de Bulletins trouvés dans l'urne : 21
Nombre de Bulletins blancs : 0
Nombre de Bulletins nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 21
Majorité absolue : 11
Monsieur Nicolas ISNARD a obtenu 21 (vingt et une) voix et a ainsi réuni la majorité absolue des suffrages.
En conséquence, le Conseli de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes d’Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de- Provence, Sénas, Velaux, Vernègues:
- DECLARE que Monsieur Nicolas ISNARD est élu Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes d'Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eygulères, la Barben, la Fare les Ollviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues et est immédiatement installé dans ses fonctions.
- AUTORISE le Président de séance, Doyen d'âge à signer la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mols et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de pleln droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82-213 du 2 mars 1982, article 2 ét de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
fl pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant lé Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ca cas le défai de recours contentieux.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200713-02-20-DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020
2020/