Procès Verbal - 3.06.04.2023

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Procès Verbal - 3.06.04.2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Villy-le-Bouveret. Lien du pdf (Procès Verbal - 3.06.04.2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-LE-BOUVERET

JEUDI 6 AVRIL -— 19 heures

Le six avril deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué le trente mars deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc BOUCHET, Maire.

Présents Jean-Marc BOUCHET, Jean-Marie TERRASSON, Bernadette CRUZ, Patrick BAU Marie-Paule GAILLARD, Cédric GAVARD, Mandy BERTHET, Marco VAN INTHOUDT, Thomas AILLOUD, Guillaume CHICOTOT, Aurélie CHRISTIN-BENOIT, Benoit FALCONNET Procuration : Anne-Sophie NOLLEAU à Aurélie CHRISTIN-BENOIT, Marie-Jo BRO à Guillaume CHICOTOT,

Excusées : Aurégane PAN, Marie-Jo BRO, Anne-Sophie NOLLEAU

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal, celui-ci est approuvé.

Monsieur Guillaume CHICOTOT est désigné secrétaire de séance.

DELIBERATIONS

> Approbation du compte Administratif 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick BAU délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2022, dressé par Monsieur Jean-Marc BOUCHET, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou déficits | Recettes ou excédents | Dépenses ou déficits | Recettes ou excédents | Dépenses ou déficits |_ Recettes ou excéde

Résultats reportés 213 735,93 259 619,84 213 735,93 | 259 619,84

Opérations de l'exercice 234 977,99 339 703,24 455 601,53 | 587 989,03 690 579,52 | 927 692,27

TOTAUX 448 713,92 | 339 703,24 455 601,53 | 847 608,87 904 315,45 1187312,11 ] Résultats de clôture 109 010,68 392 007,34 282 996,66

Restes à réaliser

RESULTATS

SCUMULES De NO ER re A EE RENE RS EE | zu || ame

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les

identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat

d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnaît la sincérité des restes à réalise et Arrête

les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

=> adoptée à l’unanimité

> Approbation du compte de Gestion 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’exercice du budget 2022,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à

l'exercice 2022 a été réalisée par le Trésorier municipal de Saint-Julien-en-Genevois,Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte

administratif de la commune,

Considérant que les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du

Trésorier sont identiques,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

“”_ Approuve le compte de gestion du Trésorier municipal pour l’exercice 2022 du budget principal,

dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice ;

Ÿ Déclare que le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation, ni réserve de sa part.

=> adoptée à l’unanimité

> Affectation des résultats 2022

Reprenant les résultats du Compte administratif principal de 2022 qui se soldent :

- En Fonctionnement :

par un excédent de l’exercice 2022 de 132 387,50€

et un excédent reporté de 2021 de 259 619,84€

soit un excédent global de 392 007,34€

et

- En Investissement :

par un excédent pour l’exercice 2022 de +104 725,25€

et un déficit reporté de 2021 de -213 735,93€

soit un déficit global de -109 010,68€

Vu l'instruction budgétaire applicable aux communes et, en application de la comptabilité M 57,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECTIDE pour le budget primitif général 2023 :

1- D’AFFECTER l'excédent cumulé de fonctionnement de 392 007,34€, d’une part en recettes d'investissement à l’article 1068 pour 109 010.68 € afin de combler le déficit d'investissement et d’autre part 282 996.66 € (le solde) en recettes de fonctionnement à l’article 002 (excédent de fonctionnement reporté).

2- DE REPRENDRE le déficit d’investissement de 109 010,68€, en dépenses d’investissement à l’article 001 (déficit reporté).

=> adoptée à l’unanimité

> Approbation du budget primitif 2023 - Budget Principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1

à L.2343-2 ;

Vu la Loi d'Orientation n° 92-125 du 06 Février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et

notamment ses articles 11 et 13 ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,Ÿ_ ADOPTE le Budget Primitif de l’exercice 2023, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 825 124.66 € 825 124.66 €

Investissement 829 765.34 € 829 765.34 €

TOTAL 1 654 890 € 1 654 890 €

=> adoptée à l’unanimité

> Attribution de subventions aux associations

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions reçues en mairie afin d’octroyer des aides au milieu

associatif.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Ÿ __ DECIDE d’accorder les subventions suivantes :

Désignation Montant

ACSB 150

ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) 800

ADMR Soins 800

Allo Stopalcoo!l 200

Alzheimer 100

Anim'Age EHPAD Cruseilles 100

APEMV 1702

APEMV Voyage scolaire 1500

Banque alimentaire 200

Chambre des métiers et de l'artisanat 125

De l'ombre à la lumière 100

ESCR 100

ESPACE FEMMES 200

Graine de Favis - Centre de loisirs 4600

Graines de Favis - Périscolaire de Villy 20 000

Handball club cruseilles 100

Handisport 100

Les Bornains du 3ème Age 150

Les Faveilles des Bornes 450

Lieutenant de Louveterie 100

Ligue contre le cancer 200

Nez rouge 100Resto du cœur 200

Secours en montagne du Pays Rochois 50

SEPA impossible 100

Souvenir Français 50

UC/AFN de CRUSEILLES 120

MFR le clos des Baz 125

AS Evires 300

Cercle rural 1000

=> adoptée à l’unanimité

> Subvention de fonctionnement du budget principal au profit du budget annexe CCAS

Pour équilibrer le budget primitif 2023 du budget annexe « CCAS », il a été prévu au budget primitif du

budget principal 2023 le versement d’une subvention de fonctionnement de 6 000 euros sur l’article

657362, versée sur l’article 74741 du budget annexe « CCAS ».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire et verser cette subvention au budget annexe « CCAS ».

=> adoptée à l’unanimité

> Vote des Taux d’Imposition de 2023

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les taux de contributions directes 2023

tels que décrits ci-dessous :

- Taxe d’habitation : 10.88%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27,62 %

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Ÿ ADOPTE les taux d’imposition des taxes directes locales tels que proposés ci-dessus.

=> adoptée à l’unanimité

> Demande de subvention au titre des amendes de police

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune peut solliciter du Conseil

Départemental une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police.

Monsieur le Maire propose de constituer des dossiers de demande de subvention, soumis à l’attention

des conseillers départementaux, et portant sur :

- Aménagement de sécurité chez Viollet

- Sécurisation de l’abord de l’école et de l’aire de jeuxLe Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Ÿ SOLLICITE une subvention au titre des amendes de police,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour conduire les démarches nécessaires.

=> adoptée à l’unanimité

> Demande de subvention au titre du CDAS 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune peut solliciter du Conseil

Départemental une subvention au titre du CDAS 2023.

Monsieur le Maire propose de constituer des dossiers de demande de subvention, soumis à l’attention

des conseillers départementaux, et portant sur :

- Aire de fitness et parcours de santé

- Réfection de la voirie : accès à la Chevrelie et chemin des Dunes

- Installation de feux micro-régulé sur la RD27

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Ÿ” SOLLICITE une subvention au titre du CDAS 2023,

Ÿ” DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour conduire les démarches nécessaires

=> adoptée à l’unanimité

> Demande de subvention au titre du plan 5000 terrains de sport 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune peut solliciter de l’ Agence Nationale

du Sport Départemental une subvention au titre du plan 5000 terrains de sport 2023.

Monsieur le Maire propose de constituer un dossier de demande de subvention, soumis à l’attention de

l’Agence Nationale du Sport portant sur la création d’une aire de fitness, de conventionner avec

l’association ACSB et de valider le plan de financement.

Financement du projet / de l'opération

1) Financements publics :

Date dépôt ou ; DES Dépense DonRnt de BR Taux de Em” d’obtention ou : subvention A réception de la x : subvention- Sr subvention de notification sollicitée ou à demande de : aable sn (%) subvention décision (€ HT) attribuée

subvention (€ HT)

- Union Europénne %

- DETR %

- DSIL %

- Autres subventions État € € %

(à préciser)... L . :

- Conseil régional € %

- Conseil départemental %

- EPCI (Fonds de concours) %

FNADT,

- Autres DRAC, ANS, financements FISAC, € 30 000€ 75.33%

publics PE

(à préciser)

Ademe …€| …€l %Sous total financements

res 9 827,20€

total autofinancement []

- Caisse allocations familliales (CAF)

- Autres (Mécénat, dons, certificats économie d'énergie, etc, à préciser)

Sous total financements privés [ |

- Recettes sur le projet déduites des dépenses éligibles

receltes nettes sur 5 ans : Lo vente, etc...

Sous total recettes []

TOTAL éligible pour Le calcul de la subvention : 1+2+3-4 39 827.20 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Ÿ SOLLICITE une subvention au titre du plan 5000 terrains de sport

AUTORISE le maire à signer la convention avec l’association ACSB

Ÿ“ VALIDE le plan de financement

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour conduire les démarches nécessaires.

=> adoptée à l’unanimité

> Echange de parcelles A2373 et A1920p1

- Vu le code des collectivités territoriales,

- Vu la délimitation des parcelles section A n° 2373 et n° 1920 ;

- Vu le plan de division établi le 6 décembre 2022 par le géomètre,

- Considérant qu’afin d’éviter la démolition d’une partie de la scierie, il est nécessaire de modifier l’emprise foncière ;

- Considérant l’accord des propriétaires,Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Ÿ” AUTORISE l'échange des parcelles section A n°2373 et A n°1920P1, situées à Villy-le-Bouveret, Route de Chez Viollet. La parcelle section À n° 1920P1 appartenant à Madame DHAOUA Nadia d’une contenance de 34 m° et la parcelle section A n°2373 appartenant à la commune de Villy le Bouveret d’une contenance de 68m2.

Ÿ PRECISE que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la Commune de Villy-le- Bouveret,

Ÿ” DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire de la Commune de Villy-le Bouveret pour signer tout acte et procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette opération

=> adoptée à l’unanimité

> Souscription d’un emprunt

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3, Vu l’offre de prêt reçue par le Crédit Agricole des Savoie dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux secs secteur Le Jovet-Chef-Lieu inscrit au budget primitif,

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Ÿ AUTORISE le maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec l’établissement bancaire, pour un montant de 189 864.66 euros.

LA AUTORISE le maire à signer le contrat de prêt.

=> adoptée à l’unanimité

URBANISME

La commission urbanisme a eu lieu le 13 avril à 18h00.

POSTULAT

e Stage CENTAURE organisé par la commune :

Le stage aura lieu le samedi 6 mai. Il y a 9 inscrits. Le transport, le repas et l’organisation sont pris en charge par la commune. Après discussion avec les membres du conseil d'administration de la caisse locale de Groupama, le coût final pour les jeunes assurés Groupama est de 20€ et pour les non Groupama de 70€. La différence entre le coût initial et final est prise en charge par la caisse locale de Groupama. Cette action vise à faire de la prévention par la formation pour la conduite des jeunes.

e Population :

- Monsieur le Maire informe que la réunion d’informations aux riverains pour les travaux d’enfouissements

des réseaux secs du Jovet a eu lieu le 4 avril. La durée des travaux est estimée à 3 semaines puis 6 mois pour

le secteur chez Bouchet et le démontage des lignes aériennes.- Monsieur le Maire rend compte de la réunion publique avec les habitants de chez Viollet suite à la

réception de la pétition pour le non-respect de la limitation à 50km/h sur la RD27. 10 personnes étaient

présentes ainsi que la le major Guillaume Vauquelin.

Un bureau d’études a déjà été missionné afin de travailler sur le sécurisation et l'aménagement du carrefour,

en effet le Département ne donne pas son accord sans étude préalable sinon aucune aide n’est attribuée.

e Environnement

Le printemps étant chargé en événement, la journée environnement aura lieu le samedi 23 septembre.

RAPPORT DES ACTIONS

e Social :

Monsieur le Maire accompagné des adjoints sont allés visiter une maison pour séniors à Loisin. Mme

Bernadette CRUZ explique le fonctionnement et les avantages de ce type de structure qui leur a été

présenté lors de la visite qu’a convaincu par la qualité de l’accueil des personnes âgées en milieu rural.

Une réflexion de faisabilité est en cours.

e Aire de jeux :

Le Maire présente les différents projets et devis reçus pour l’aire de jeux située en face de l’école. Le projet

retenu est celui de l’entreprise Qualicité avec la structure « Extra ». Les élus demandent à changer le

tourniquet prévu dans la proposition, de mettre une balançoire ressort à 4 places et d’ajouter une balançoire normale au projet et valide ainsi ce projet.

INFORMATIONS

Le Maire expose diverses informations.

e Formation des élus à venir, salon des collectivités le vendredi 20 octobre à Rochexpo

e Concert de violons et piano de la classe de Mme Bleuez le samedi 3 juin à 17h30 à la salle des sociétés.

e Concert harmonique le vendredi 9 juin en fin de journée par l’harmonie Fanfare de Cruseilles.

e Association ERMUS

Le Maire a été sollicité par l’association ERMUS situé à Groisy. Cette association recueille et soigne des

hérissons. Le Maire propose à l’association Graine de Favis de se mettre en relation avec ERMUS afin de

voir pour le projet avec les enfants de l’accueil de loisirs dans l’objectif de réintroduire des hérissons sur le territoire.

> Questions / informations diverses

Monsieur le Maire lève la séance à 22h15

ge 15 mai 2023

Le secrétaire de séance

Guillau BR CO

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