Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2025 032
Déliberation - DEL2025 030 ANNEXE
Déliberation - DEL2025 117
Déliberation - DEL2025 024 ANNEXE
Déliberation - DEL2025 023 ANNEXE
Déliberation - DEL2025 028 ANNEXE
Déliberation - DEL2025 04
Déliberation - DEL2025 119
Déliberation - DEL2025 020
Déliberation - DEL2025 035
Déliberation - DEL2025 032 ANNEXE
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 032 ANNEXE)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Sécurité publique,
1
REGLEMENT INTERIEUR
CENTRE AQUATIQUE DES PRESLES de BELLEVILLE SUR LOIRE
Le Maire de Belleville sur Loire,
Vu le Code de l’Education,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Sport,
Vu le Code du Travail,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code Civil et Pénal,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitat,
Vu la délibération n° 2020-088 du 21 juillet 2020
Préambule,
Considérant que dans l’intérêt du bon ordre, de l’hygiène, de la sécurité publique et du bien-être des
usagers, il y a lieu de réglementer le fonctionnement de l’établissement par un règlement intérieur,
rappelant les conditions d’admission et les droits et obligations des usagers notamment,
Considérant que le présent règlement sera affiché de manière visible et permanente à l’entrée de
l’établissement, et à tout autre endroit jugé nécessaire, site internet…
L’entrée, subordonnée à un paiement ou non, vaut acceptation des présentes dispositions qui suivent.
ARTICLE 1-CONDITIONS D’ACCES :
A- HORAIRES D’OUVERTURE :
Les horaires d’ouverture ainsi que leurs éventuelles modifications, sont portés à la connaissance des
usagers par voie d’affichage à l’entrée de l’établissement et sur le site internet du Centre Aquatique des
Presles : https://centreaquatiquedespresles.horanet.com/ ou sur le site de la mairie :
www.bellevillesurloire.fr
L’évacuation des bassins s’effectue 15 à 30 minutes avant la fermeture au public suivant l’affluence.
La fermeture de la caisse s’effectue 30 minutes avant la fermeture de l’établissement.
Lorsque la fréquentation maximale instantanée est atteinte (300 personnes toit fermé, 600 personnes toit
ouvert en cas d’ouverture normale OU 200 personnes toit fermé, 450 personnes toit ouvert en cas
d’ouverture limitée au petit et grand bassin), l’entrée du Centre Aquatique devra être temporairement
suspendue sur la décision du directeur de l’établissement ou de son représentant. 2
B- TARIFICATION :
L’entrée à l’établissement n’est permise qu’aux personnes munies d’un titre d’accès valide.
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Ils sont également affichés à l’entrée de l’établissement et
consultables sur le site internet du Centre Aquatique : https://centreaquatiquedespresles.horanet.com/
Ou sur le site de la mairie :www.bellevillesurloire.fr
Les usagers demandant le bénéfice d’un tarif réduit ou de la gratuité (liste en caisse) doivent présenter un justificatif. Celui-ci
devra pouvoir être produit à tout moment. Le refus de se soumettre à ce contrôle peut justifier l’interdiction d’application de
tarif.
Pour bénéficier d’un tarif bellevillois, l’usager doit se présenter à l’accueil du Centre Aquatique de Belleville sur Loire avec un
justificatif de domicile ainsi qu’une pièce d’identité avec photo. Une carte « résident » (nominative et strictement personnelle)
sera délivrée pour l’année civile, donnant droit à l’ensemble des tarifs résidents piscine, piscine/balnéo et balnéo. Cette carte
devra faire l’objet d’un renouvellement chaque année auprès des hôtesses d’accueil du Centre Aquatique. Les tarifs « résident »
ne seront appliqués que sur présentation de cartes réactualisées.
Les cartes d’abonnement sont valables 1 an à partir de la date d’achat. En cas de carte périmée de moins de 6 mois et
d’entrées restantes sur la carte, il est possible de récupérer ces entrées non utilisées en rachetant une nouvelle carte : ces
entrées restantes seront rajoutées sur la nouvelle carte.
En cas d’achat d’une carte trimestrielle piscine ou piscine/balnéo comportant une fermeture technique, cette carte sera
prolongée de la durée de la fermeture technique, si la carte est encore valide au moment de l’arrêt.
Tout produit crédité sur une carte ne peut être ni repris, ni remboursé.
En cas de vol ou de perte, et après signalement à l’accueil, la carte sera neutralisée. Après lecture de la fiche client, une nouvelle
carte sera créée avec le crédit restant à la date de neutralisation (coût de recréation de carte : 3,20 €).
Le règlement des entrées ou des cartes peut s’effectuer en espèces, par chèque, par carte bancaire avec ou sans contact, par
chèques vacances, par coupons sport ou sur le site internet via Payfip. Le règlement de l’abonnement annuel pour les activités
municipales peut faire l’objet d’un paiement échelonné (3 chèques).
Le « Pass Sport » délivré par le CCAS de Belleville sur Loire aux jeunes et aux adultes de la commune est accepté par le Centre
Aquatique jusqu’à la date indiquée sur celui-ci.
C- MODALITES D’ACCES ET CONTROLE :
L’accès à la piscine et à l’espace balnéo est subordonné au paiement d’un droit d’entrée (carte unitaire, carte d’abonnement,
bracelet).
Les droits d’accès délivrés ne pourront être remboursés.
L’entrée dans l’établissement est assujettie au passage des tripodes, côté piscine et à la borne d’accès électronique, côté balnéo.
La sortie de l’établissement côté piscine se fera obligatoirement par les tripodes et côté balnéo par pression sur le bouton de
sortie de la porte balnéo.
En cas d’évacuation des bassins pour raison technique, sécuritaire (orage, etc…) ou d’hygiène, le droit d’entrée restera acquis et
ne fera l’objet d’aucun remboursement. Il est strictement interdit de retourner dans les bassins après l’horaire d’évacuation de
ceux-ci.
Les cartes d’accès délivrées en caisse, donnent droit à l’accès soit aux bassins, soit à l’espace balnéo, soit aux bassins et espace
balnéo. Dans ce dernier cas, le client est muni d’un bracelet contre dépôt d’une clé de voiture ou pièce d’identité que le client
récupérera à son départ définitif de l’établissement contre restitution du bracelet. Ce bracelet électromagnétique permettant le
passage des bassins à l’espace balnéo et inversement, tout client n’ayant acquitté que le droit d’entrée piscine ou balnéo, se
verra réclamer le complément de tarif. En cas de refus du client, celui-ci se verra dans l’obligation de quitter l’établissement.
En cas d’exclusion des bassins (pour cause de non-respect du règlement ou comportement incorrect), l’entrée ne sera
également pas remboursée.
Les supports d’accès (carte 10 entrées, carte abonnement) doivent être présentés au tripode. Chaque client peut alors
consulter, en présentant sa carte sur le lecteur d’accueil, ce qui lui reste crédité sur sa carte (nombre d’entrées, minutes.), ainsi
que la date de validité de la carte.
Concernant les activités municipales, les abonnés doivent passer leur carte d’activité au tripode.
En cas de réservation non honorée, sans annulation au maximum 1 heure avant le début de la séance, celle-ci sera
automatiquement décomptée du solde de la carte.
Concernant les autres activités, les abonnés doivent passer également leur carte d’activité au tripode. (Activités MNS) 3
D- RESPONSABILITE ENFANT DE MOINS DE 8 ANS :
Les enfants de moins de huit ans doivent obligatoirement être accompagnés par un adulte en tenue de bain qui en assure la
surveillance et l’entière responsabilité.
E- CENTRE DE LOISIRS :
Les responsables de groupes ou centres de loisirs sont tenus de faire une demande d’accès par courriel au préalable et de se
conformer aux créneaux horaires attribués par la collectivité.
L’encadrant du groupe doit signaler sa présence et les caractéristiques du groupe au personnel de surveillance, se conformer
à leurs prescriptions, consignes et respecter la règlementation qui impose la présence dans l’eau d’un animateur pour 8
enfants de 6 ans et plus et d’un animateur pour 5 enfants de moins de 6 ans.
Dès lors que les enfants sont dans l’établissement, les animateurs se doivent de rester en permanence avec eux et en tenue
de bain.
Afin de les surveiller plus facilement dans les bassins, l’établissement pourra fournir un bonnet de bain à chaque enfant et de
couleur différente en fonction des centres de loisirs présents en même temps dans les bassins.
F- CLUBS, ASSOCIATIONS, GROUPEMENTS, CORPS CONSTITUES :
L’accès des usagers des clubs, associations, groupements et corps constitués dans l’établissement, n’est autorisé que sous la
conduite et l’autorité du responsable désigné (entraîneur, dirigeant, responsable). Cette personne doit renseigner la feuille de
fréquentation avant le début de la séance. Lors d’un créneau attribué en dehors des heures d’ouverture au public ou en dehors
du personnel de surveillance communal présent, elle devra s’assurer de la présence d’un surveillant diplômé aux activités de la
natation suivant la règlementation en vigueur.
Le personnel de surveillance de l’association, club, groupement et corps constitués devra être en mesure de mettre en place le
Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours. En cas d’activité spécifique, l’association devra respecter la règlementation
en vigueur concernant l’activité dispensée.
L’encadrant est responsable de la discipline et doit veiller en particulier :
• A faire éviter toute détérioration
• Aux règles d’hygiène
• Aux règles d’utilisation et au rangement du matériel qui peut leur être prêté à leur demande
• Au respect du planning d’utilisation des vestiaires ainsi que les horaires de début et de fin de créneaux alloués
• A la gestion des clés et cartes permettant l’accès à l’établissement
• A l’extinction des lumières
• A la fermeture de l’établissement (portes de l’ensemble de l’établissement, code d’alarme)
Les Clubs, Associations, Groupements et Corps Constitués, s’engagent à transmettre à la collectivité en fin de saison, leur
demande d’utilisation pour l’année suivante. Une convention de mise à disposition sera signée par le Maire de la commune ou
son représentant désigné. La mise à disposition se fera dans les conditions de tarification de la dernière délibération du Conseil
Municipal de Belleville sur Loire. Une copie des diplômes et attestation de révision des responsables diplômés (BEESAN, BPJEPS
AAN, BNSSA) sera fournie à chaque reprise d’activité annuelle et sera affichée à l’entrée de l’établissement.
Aucune modification de planning, manifestation, compétition ne pourra avoir lieu sans l’accord express de la collectivité. Le
délai de demande de réservation pour une manifestation ou compétition est fixé à 3 mois minimum. 4
G- RESTRICTION D’ACCES :
L’accès à l’établissement est réservé aux personnes dont l’état de santé est compatible avec l’exercice de la natation.
L’accès aux bassins et à l’espace balnéo est interdit aux personnes en état de malpropreté évidente, en état d’ébriété, sous
l’influence de produits psychotropes, ou présentant des signes caractéristiques de maladie ou de faiblesse, sauf pour les
personnes encadrées dans le sport-santé.
Lorsque la fréquentation maximale instantanée est atteinte (300 personnes toit fermé, 600 personnes toit ouvert dans des
conditions d’ouvertures normales OU 200 personnes toit fermé, 450 personnes toit ouvert dans des conditions d’ouverture
limitées petit et grand bassin), les hôtesses d’accueil, en conformité avec le POSS, ne vendent plus d’entrées.
ARTICLE 2- VESTIAIRES ET TENUE VESTIMENTAIRE :
A- VESTIAIRES :
Les usagers doivent avoir une tenue décente et une attitude correcte. Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à
la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité ou à la sécurité des autres usagers, au bon ordre et à la propreté des
établissements est formellement interdit.
1- Zone de déchaussage :
Il est obligatoire de se déchausser avant d’accéder aux cabines et casiers. Un affichage est présent dans l’espace de
déchaussage pour rappeler cette mesure d’hygiène. Les personnes, qui pour des raisons de service, ont à accéder aux plages et
zone humide en chaussures, protègeront leurs chaussures de ville de « sur chaussures ».
2- Cabines individuelles :
Le déshabillage et l’habillage s’effectuent obligatoirement dans les cabines mises à disposition du public. Les usagers devront
sortir des cabines en tenue correcte de bain ou en tenue de ville. Les portes des cabines doivent rester fermées pendant le
change. Il ne pourra être toléré que des personnes se changent directement en dehors des cabines.
3- Vestiaires collectifs :
Les vestiaires collectifs ne sont pas mixtes : 1 vestiaire homme et 1 vestiaire femme. Ils sont réservés en priorité aux scolaires,
centres de loisirs ou groupes. Des armoires à grille sont à disposition des groupes pour ranger les vêtements, sacs, chaussures.
Un agent d’entretien aura la charge de fermer et d’ouvrir ces grilles à la demande des responsables de groupe. L’établissement
n’est pas responsable des pertes et vols dans les vestiaires collectifs.
4- Casiers :
L’acquittement du droit d’entrée donne accès à un casier individuel comportant un système de fermeture à clé (pièce de 1€,
ou jeton de caddie, non fournis par l’établissement, restitué lors de son ouverture). Le bracelet à clé doit être fixé au poignet
ou à la cheville afin d’éviter la perte ou le vol. Tous les vêtements, chaussures et sacs doivent être déposés dans les casiers
fermés à clé et non laissés dans les cabines et la zone de déchaussage. La direction décline toute responsabilité en cas de vol ou
perte d’effet personnel qui aurait lieu dans l’enceinte de l’établissement.
En cas d’impossibilité de disposer d’un casier lors des journées de très forte affluence, tout effet personnel restera sous la
responsabilité du client.
5- Douches :
Afin de garantir au maximum la qualité des eaux de baignade et l’hygiène des plages, chaque baigneur est tenu de prendre
une douche savonnée. L’emploi des cabines individuelles de douche est obligatoire pour les personnes désirant se doucher
entièrement nues. Celles-ci devront également se couvrir pour rejoindre leur casier et la cabine d’habillage.
6- Sanitaires :
Des sanitaires sont à la disposition des baigneurs.
7- Pédiluves :
L’accès aux bassins se fait obligatoirement par le pédiluve. Et les baigneurs ne doivent pas les utiliser à d’autres fins que celles
pour lesquelles ils sont conçus. 5
B- TENUE VESTIMENTAIRE :
En application des règles d’hygiène préconisées par l’Agence Régionale de Santé, seuls les slips de bain pour les hommes sont
autorisés et les maillots de bain 1 pièce ou 2 pièces pour les femmes.
Les shorts, bermudas, caleçons, pantalons, paréos, robes, burkinis, combinaisons, et tout vêtement porté à l’extérieur sont
strictement interdits pour la baignade.
Les vêtements de protection anti-ultraviolets (tee-shirt) ne sont autorisés que pour les enfants de moins de 4 ans ou les
personnes souffrant de maladie de peau. Pour les enfants en bas âge, les couches classiques doivent être remplacées par des
couches de bain spécifiques.
Seules les chaussettes et chaussons spécifiques « Piscine » sont autorisés pour la baignade : les chaussettes en coton sont
interdites.
Les sandales « Piscine » sont autorisées pour se déplacer sur les plages des bassins, à condition qu’elles n’aient pas servi à
l’extérieur de l’établissement et après passage dans le pédiluve.
Une tenue correcte est également de rigueur sur les abords de la piscine, les plages extérieures et dans l’enceinte de
l’établissement. La tenue « monokini » n’est pas autorisée sur les espaces verts et solarium.
ARTICLE 3 : QUALITE DE L’EAU :
L’analyse de l’eau des bassins est effectuée au moins une fois par trimestre par le Laboratoire Départemental d’Hygiène. Les
résultats sont affichés à l’entrée de l’établissement dès leur réception.
ARTICLE 4 : POSS :
Le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours regroupe l’ensemble des mesures de prévention des accidents liés
aux activités aquatiques de baignades, de natation et de planification des secours. Celui-ci est affiché au niveau des bassins et
dans le hall d’entrée de l’établissement.
ARTICLE 5 : PRET DE MATERIEL :
Les Maîtres-Nageurs peuvent éventuellement mettre à disposition du public du matériel pédagogique afin de renforcer la
sécurité des usagers (ceintures, brassards, planches).
Cependant le prêt de matériel, autre que ceintures, brassards et planches, reste à l’appréciation du maître-nageur et n’est en
aucun cas une obligation.
Tout prêt de matériel engendre évidemment une responsabilisation de la personne qui doit ramener ce matériel aux maîtres-
nageurs.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES BASSINS, SPLASHPAD ET TOBOGAN/PENTAGLISS : Toute personne qui utilise les installations doit s’assurer qu’elle ne fait courir aucun danger tant à elle-même qu’à autrui.
A- BASSINS :
L’accès aux bassins de grande profondeur est formellement interdit aux personnes ne sachant pas nager.
Toutefois les enfants munis d’accessoires de flottaison sont tolérés avec l’obligation d’être accompagnés en permanence d’un
adulte sachant nager à leur côté.
La profondeur est indiquée clairement par une signalétique située sur les bords des bassins.
Il est strictement interdit de toucher, de jouer ou de stationner à proximité des grilles de fond de bassin. Hormis les bouées et
brassards pour bébés, les objets gonflables tel que matelas, bateau ou autre objet volumineux, sont formellement interdits dans
l’enceinte de l’établissement,
Les usagers employant du matériel spécifique (palmes, masques, tubas, plaquettes ou autres) doivent utiliser obligatoirement
les lignes d’eau mises à leur disposition pour la pratique de la nage.
En cas de forte fréquentation et à l’appréciation des maîtres-nageurs, les lignes d’eau ne seront pas installées et l’utilisation du
matériel spécifique sera refusée. 6
B- SPLASHPAD :
Le splashpad est réservé exclusivement aux enfants de moins de 6 ans, sous la surveillance d’un adulte qui les accompagne.
Rappel : « les parents ont à l’égard de l’enfant droit et devoir de garde, de surveillance… » (art.371-2 du code civil).
C- TOBOGGAN/PENTAGLISS :
L’utilisation des toboggans et pentagliss est soumise à des règles strictes, affichées en bas des toboggan et pentagliss :
• Respect des panneaux de prescription du constructeur ainsi que du feu de signalisation.
• L’usage des toboggan et pentagliss est interdit au moins de 6 ans. Il est toléré de laisser descendre les enfants de
moins de 6 ans en position assise et entre les jambes d’un adulte : cette descente reste sous la responsabilité de
l’adulte concerné. Tout enfant de moins de 8 ans est obligatoirement accompagné d’un adulte.
• Il est interdit de courir dans les escaliers.
• L’évacuation du bassin de réception doit se faire rapidement pour éviter tout accident. Toute attente ou baignade dans
cette zone est interdite.
• Il est interdit de descendre à plusieurs.
• Les positions autorisées lors de la descente sont : assis ou allongé sur le dos, jambes et regard en avant. Il est interdit
de se mettre debout dans le toboggan lors de la descente.
• Les lunettes et les masques de piscine sont interdits.
D- PLAGES EXTERIEURES :
Le passage par le pédiluve extérieur est obligatoire pour accéder aux pelouses et inversement. Il est interdit de franchir les
barrières, clôtures, haies et de jouer au ballon.
Les usagers sont autorisés à manger sur la pelouse et sur le solarium.
Les poussettes, après passage des roues dans le pédiluve vestiaires/bassins, sont autorisées sur le solarium. Celles-ci devront
également rouler dans le pédiluve pelouse/bassins pour revenir sur le bord des bassins.
E- EMPLACEMENT FUMEURS :
Pour les personnes souhaitant fumer ou vapoter, 2 emplacements fumeurs, indiqués par un affichage règlementaire, sont à la
disposition des usagers dans l’enceinte de l’établissement.
Les mégots de cigarettes doivent être déposés dans les cendrier mis à disposition et non jetés au sol ou dans les poubelles.
Côté bassin, cet emplacement est accessible toute l’année et se situe sur le solarium à côté de la buvette extérieure.
Côté balnéo, cet emplacement n’est accessible qu’en période estivale et se situe sur l’allée gravillonnée de la pelouse. Le reste
de l’année, il sera interdit de fumer ou vapoter dans l’espace balnéo, l’accès à la pelouse étant supprimé.
Ces emplacements sont interdits aux mineurs de moins de 16 ans (décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006).
ARTICLE 7 : INTERDICTIONS :
Il est interdit :
• D’accéder aux plages en tenue de ville et en chaussures sauf autorisation expresse du directeur de l’établissement ou
de son représentant,
• De courir, pousser ou bousculer,
• De plonger dans les bassins autres que le grand bain,
• De faire des saltos, sauts périlleux ou autres,
• De faire des apnées sans surveillance d’un professionnel et après l’avoir signalé aux MNS,
• D’apporter ou circuler avec des objets en verre dangereux,
• De manger en dehors des espaces prévus à cet effet (pelouse, hall d’accueil),
• D’introduire et de consommer de l’alcool dans l’ensemble de l’établissement,
• De causer du désordre dans l’établissement,
• De gêner volontairement les autres usagers ou le personnel de surveillance, 7
• D’avoir un comportement agressif,
• De crier sur le bord ou dans les bassins, y compris dans les toboggans,
• De fumer, vapoter ou d’utiliser tout système d’inhalation non médicalisé en dehors des emplacements fumeurs,
• D’utiliser un poste radio ou tout appareil bruyant à l’intérieur de l’établissement et sur les pelouses,
• De photographier ou de filmer sans autorisation préalable du directeur du Centre Aquatique. La fixation sur tout
support d’images de personnes est interdite sans l’accord de celles-ci,
• D’introduire des animaux dans l’enceinte de l’établissement à l’exception des chiens guides d’aveugles, sans toutefois
occasionner de gêne en matière d’hygiène ou de sécurité.
Des sanctions seront prises par le personnel de surveillance aquatique ou la direction, ayant en charge la responsabilité de
l’établissement. Après un avertissement verbal, ces derniers auront la possibilité d’expulser le contrevenant soit
temporairement, soit définitivement, et sans remboursement du droit d’accès.
ARTICLE 8 : UTILISATION DE L’ESPACE BALNEO : SAUNA, HAMMAM, SPA, SOIN DE MODELAGE : L’espace balnéo est réservé uniquement aux personnes âgées de plus de 18 ans et ayant acquis un droit d’accès. L’espace balnéo est un espace de bien-être et de zénitude : il est demandé aux utilisateurs de ne pas faire de bruit intempestif, ni de chahuter dans les bassins, spa, sauna et hammam.
Après un avertissement verbal de la part des Maîtres-Nageurs, le non-respect de ces consignes est susceptible d’entraîner
l’expulsion du contrevenant sans remboursement.
Les règles d’hygiène et de sécurité sont les mêmes que pour l’utilisation des bassins : le port du maillot de bain est obligatoire
(shorts et bermudas interdits pour les hommes/robes ou burkinis interdits pour les femmes).
Lorsque la fréquentation maximale instantanée est atteinte, soit 35 personnes, la Direction se réserve le droit d’en interdire
l’accès afin de respecter la règlementation en vigueur (POSS).
Le port du bracelet est obligatoire pour l’achat d’une entrée piscine/balnéo.
L’espace est mixte et collectif.
Par mesure d’hygiène, l’utilisation d’une serviette est obligatoire sur les banquettes du sauna.
L’accès au sauna, hammam et spa est déconseillé aux personnes souffrant de pathologies cardiaques, respiratoires ainsi
qu’aux femmes enceintes. Dans tous les cas, il est conseillé de demander avis à son médecin avant utilisation. Il est
recommandé de ne pas rester plus de 20 minutes par local.
L’établissement décline toute responsabilité quant aux problèmes de santé survenus pendant ou après le passage du ou des
usagers.
Il est interdit :
• De boire ou de manger dans cet espace,
• De fumer ou vapoter sauf en période estivale où un emplacement fumeurs est installé sur la pelouse et matérialisé par
un affichage règlementaire,
• De sauter ou plonger dans les bassins,
• De verser de l’eau ou d’autres produits sur les pierres, afin d’éviter des problèmes de surchauffe intempestive,
• D’uriner sur les pierres du poêle du sauna,
• De faire des gommages au gant de crin dans le hammam : ceux-ci doivent s’effectuer dans les douches de l’espace
balnéo,
• De prendre des photos.
L’accès à la salle de modelage est conditionné par la présence de l’esthéticienne. Seuls les soins mentionnés à l’accueil peuvent
être dispensés et font l’objet d’un rendez-vous pris à l’accueil selon les disponibilités de l’esthéticienne. Les tarifs font l’objet
d’une délibération du conseil municipal et sont modifiés par ce dernier. 8
ARTICLE 9 : UTILISATION DE L’ESPACE FISH SPA :
Afin d’assurer la sécurité sanitaire des utilisateurs et le bien-être des poissons, les aquariums sont contrôlés et entretenus
quotidiennement par des agents du Centre Aquatique, détenteurs d’un certificat de capacité (documents affichés dans le hall
d’accueil).
L’espace Fish Spa est soumis à un règlement particulier dont les usagers devront prendre connaissance à l’inscription et au
moment de l’utilisation.
Ce règlement est également affiché dans la zone concernée. Seules les personnes ayant réservé et s’étant acquittées d’un droit
d’entrée à l’accueil de l’établissement, ont accès à l’espace FISH SPA.
Conditions d’accès :
• Les mineurs âgés de moins de 16 ans sont interdits dans cet espace.
• A partir de 16 ans, les personnes doivent être accompagnées obligatoirement d’un adulte et sont sous sa
responsabilité.
• L’accès est interdit aux femmes enceintes et aux personnes porteuses de mycoses au pied, de verrues plantaires, de
plaies.
• Les bijoux de pieds sont interdits ainsi que le vernis à ongle.
• Une désinfection locale des pieds est obligatoire et sera effectuée par un personnel de l’établissement qui en profitera
pour contrôler visuellement l’absence de tout signe d’affection cutanée. Afin d’assurer une action efficace de relaxation
des pieds et le bien-être des animaux, il ne peut être pratiqué plus de 3 FISH SPA par jour à minimum 30 minutes
d’intervalle entre la fin et le début de la FISH SPA suivante.
ARTICLE 10 : COURS AUTORISES /ACTIVITES MNS/ACTIVITES MUNICIPALES/ANNIVERSAIRES :
A- COURS AUTORISES :
Il est interdit à toute personne étrangère au service des sports de la commune de Belleville sur Loire de donner des cours de
natation et d’aquagym. Seules sont autorisées les activités faisant l’objet d’une convention avec la commune.
Les candidats aux leçons de natation s’inscrivent à l’accueil du Centre Aquatique. En fonction de leurs disponibilités, les Maîtres-
Nageurs fixent un rendez-vous avec ces candidats. Ceux-ci devront acquitter un droit d’entrée piscine ainsi que le montant de la
leçon à chaque séance. Ces baigneurs ne sont pas autorisés à se rendre sur le bord des bassins tant que le Maître-Nageur
concerné n’est pas venu les chercher à l’accueil, ou n’est pas présent sur le bord des bassins. Les personnes accompagnant le
titulaire de la leçon de natation doivent attendre ce dernier dans le hall d’accueil.
B- ACTIVITES MNS :
Seuls les Maîtres-Nageurs Sauveteurs diplômés BEESAN ou BPJEPS AAN du service des sports de la commune sont autorisés
par la commune à dispenser des activités aquatiques au sein de l’établissement. Ceux-ci s’engagent à transmettre à la
collectivité en fin de saison estivale, leur demande écrite d’utilisation pour l’année suivante. Une convention de mise à
disposition sera signée par le Maire de la commune ou son représentant désigné. La mise à disposition se fera dans les
conditions de tarification de la dernière délibération du Conseil Municipal de Belleville sur Loire.
L’accès des abonnés à ces activités n’est autorisé que sous la conduite et l’autorité du Maître-Nageur concerné. Ce dernier doit
renseigner la feuille de fréquentation avant le début de la séance. Lors d’un créneau attribué en dehors des heures d’ouverture
au public ou en dehors du personnel de surveillance communal présent, il devra s’assurer qu’aucun adhérent ne se trouve aux
bords ou dans les bassins, en dehors de sa présence.
Le Maître-Nageur concerné est responsable de la discipline et doit veiller en particulier :
• A faire éviter toute détérioration
• Aux règles d’hygiène
• Aux règles d’utilisation et au rangement du matériel qui peut leur être prêté à leur demande
• Au respect du planning d’utilisation des vestiaires ainsi que les horaires de début et de fin de créneaux alloués
• A la gestion des clés et cartes permettant l’accès à l’établissement 9
• A l’extinction des lumières
• A la fermeture de l’établissement (portes de l’ensemble de l’établissement, code d’alarme
En dehors des heures d’ouverture au public, le Maître-Nageur concerné devra être en mesure de mettre en place le Plan
d’Organisation de la Surveillance et des Secours.
C- ACTIVITES MUNICIPALES :
Les activités municipales sont assurées par les Maîtres-Nageurs Sauveteurs du Centre Aquatique des Presles sur leur temps de
travail.
Les séances durent 45 mn et n’ont pas lieu les jours fériés, pendant les fermetures techniques et fermeture pour des raisons
techniques, d’hygiène ou de sécurité.
Les usagers peuvent s’inscrire à cette activité soit en prenant un abonnement annuel (1 séance par semaine en période scolaire,
hors petites et grandes vacances scolaires) ou une carte de 10 séances utilisable toute l’année ou une séance unique.
Ces inscriptions sont réalisées en début d’année scolaire pour les abonnements annuels et carte de 10 séances. Un dossier est à
remplir comprenant une feuille de renseignement usager, un certificat médical (datant de moins de 6 mois le jour de
l’inscription), du règlement de l’inscription (espèces, chèque avec possibilité de paiement échelonné (3 chèques), carte bancaire,
coupon sport, chèque vacances ou Payfip si l’achat se fait en ligne). Sans dossier complet avant la 1ère séance, l’usager ne peut
démarrer l’activité et sa place n’est pas réservée sur le créneau souhaité.
Pour les cartes de 10 séances utilisées tout au long de l’année (en période scolaire, pendant les petites et grandes vacances
scolaires et la séance unique), l’usager peut réserver à l’accueil de l’établissement ou sur le site internet, un cours en fonction
des places restantes sur le créneau.
Toute réservation de séance est due sauf sur présentation d’un certificat médical de plus d’un mois d’incapacité à pratiquer
l’activité et au prorata du nombre de séances effectuées.
L’usager doit présenter sa carte d’activité au tripode d’entrée pour accéder aux vestiaires.
L’usager ne doit pas être sur le bord des bassins tant que le Maître-Nageur responsable de l’activité n’est pas présent sur le bord
du bassin. Une fois le cours terminé, l’usager doit quitter l’établissement. Pour pouvoir bénéficier de l’utilisation de
l’équipement avant ou après la séance d’activité municipale, il doit s’acquitter d’un droit d’entrée.
ARTICLE 11 : ANIMATIONS PONCTUELLES (ANNIVERSAIRES, EVENEMENTIELS…) : Lors de l’organisation des animations « Anniversaire » les mercredis et samedis après-midi, le grand bassin n’est pas disponible dans sa totalité pendant le temps de l’animation. Les clients sont informés de la durée d’indisponibilité de la totalité du grand bassin par voie d’affichage à l’accueil.
Lors de l’organisation d’évènementiels, les clients seront informés par voie d’affichage à l’accueil, sur la page Facebook, sur le
site internet du Centre Aquatique, ou tout autre moyen de communication mis en place, des modifications d’accès à ce dernier
(dates, horaires, programme, tarifs…).
ARTICLE 12 : DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES :
L’établissement dispose d’unité de distributeurs automatiques (maillots de bain, boissons, confiseries, …) en direction des
usagers gérée par une société privée.
A ce titre, la responsabilité du Centre Aquatique ne pourra être mise en cause en cas de dysfonctionnement, et aucun
remboursement ne sera possible de la part de la collectivité.
ARTICLE 13 : VIDEO SURVEILLANCE :
Afin d’assurer une meilleure surveillance l’ensemble de l’établissement, hormis les zones de déshabillage, le Centre Aquatique
est placé sous vidéo surveillance. Les usagers et le personnel en sont informés par voie d’affichage. Seules les forces de l’ordre
(services de police, gendarmerie nationale) sont autorisées à visionner les images recueillies. 10
ARTICLE 14 : RESTRICTION BASSINS/EVACUATION :
Les bassins sont placés sous la surveillance constante du personnel de surveillance aquatique habilité à prendre toute mesure
indispensable à la sécurité Lorsqu’un ou plusieurs surveillants aquatiques sont amenés à effectuer une intervention ne
permettant pas d’assurer et de garantir la sécurité et la surveillance dans l’ensemble de l’établissement, la Direction se réserve
le droit de neutraliser des zones de baignade et ceci pendant une durée indéterminée.
Il est également prévu que lorsque l’effectif de personnel assurant la sécurité aquatique n’est pas conforme à la réglementation,
certaines zones de baignade peuvent être fermées au public tout comme la nécessité de fermer momentanément un bassin
pour raison sanitaire ou règlementaire.
En cas de fermeture pour raison technique nécessitant l’évacuation du site, la responsabilité de la collectivité ne pourra être
engagée en cas d’accident survenant à un mineur de plus de 8 ans en référence au code civil qui stipule que les parents sont
responsables légalement des actes de leurs enfants.
Il est strictement interdit de retourner dans le(s) bassin(s) après l’horaire d’évacuation de ceux-ci ou sans l’accord d’un
surveillant aquatique après une fermeture de zone temporaire.
En cas d’évacuation des bassins ou des extérieurs pour raison technique, sécuritaire (orage…) ou d’hygiène, le droit d’entrée
restera acquis et ne fera l’objet d’aucun remboursement.
ARTICLE 15 : INCIVILITE/DEGRADATIONS :
Les incivilités peuvent être sanctionnées pénalement et conduire à des peines d’amende ou/et d’emprisonnement.
Sera considérée comme incivilité, l’ensemble des nuisances sociales variées qui blessent physiquement ou moralement les
personnes.
Ainsi tout rixe, injure, insulte et comportement agressif ou assimilable à une incivilité de par la définition donnée, sont interdits
dans l’établissement. Il en est de même de tout comportement raciste, xénophobe et/ou discriminant au sens des dispositions
du Code du Travail et Code Pénal.
Aussi toute incivilité, suivant sa gravité, pourra faire l’objet d’un dépôt de plainte d’un agent communal envers l’utilisateur ou le
spectateur.
En cas de dégradation volontaire de matériels ou bâtiment, chaque utilisateur sera responsable pécuniairement des dégâts
occasionnés.
En cas de remarques ou de mécontentement, un registre de doléances est disponible à l’accueil de l’établissement. Les
observations éventuelles ne pourront être prises en considération que si elles sont datées, signées et mentionnant clairement
les coordonnées du signataire pour permettre le cas échéant, à l’administration de répondre.
ARTICLE 16 : ROLE DES MAITRES NAGEURS ET SANCTIONS :
Les Maîtres-Nageurs ont compétence pour prendre toute décision visant la sécurité et le bon ordre dans l’enceinte de
l’établissement. Leurs consignes et leurs injonctions sont à respecter par tous en toutes circonstances. Ils jugent de l’opportunité
des mesures qui s’avèrent nécessaires, notamment en cas d’urgence et auxquelles les usagers doivent se conformer :
avertissement, injonction, expulsion des contrevenants, appel aux services de secours extérieurs, évacuation des bassins.
ARTICLE 17 : RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR et APPLICATION :
Les utilisateurs sont tenus de respecter et de faire respecter toutes les dispositions du présent règlement intérieur.
Le non-respect du présent règlement est susceptible d’entraîner l’expulsion des contrevenants sans remboursement des droits
d’entrées.
ARTICLE 18 :
Le Maire de la Commune, le Directeur Général des Services et le Directeur de l’établissement sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent règlement.
Belleville sur Loire le 12 mars 2025 Monsieur Bruno VAN DER PUTTEN, Maire 11