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Déliberation - DEL2025 059
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 059)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Énergies,
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Département du Cher Publié le 20/05/2025
Commune de Belleville sur Loire ID : 018-211800263-20250514-DEL2025_059-DE Conseil municipal du 14 mai 2025
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 14 MAI 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le quatorze mai à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres Étaient présents :
MM. VAN DER PUTTEN, BAGOT, BOUSSARD, JEANDEL, LOUP, En exercice 15 MAURO.
Mmes BEGUE, BOUSSARD, DESPLANCHES, GOSSET, PARAT,
Présents 12 PARENT.
Procurations 3 Pouvoirs :
M. Sylvain LEPAUVW a donné pouvoir à M. Bruno VAN DER PUTTEN
Votants 15 M. Christian GAUVIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie DESPLANCHES
M. Eric BRUNOT a donné pouvoir à Mme Carole BEGUE
Date de convocation : 07/05/2025
Secrétaire de séance : Denis BOUSSARD
N° 2025/059
ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT DE L’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES - RESILIATION
Vu l’article L 2195-3 du code de la commande publique,
Vu l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des
marchés publics de fournitures courantes et.de services et plus particulièrement l’article 42,
Vu le rapport de la Commission d’ Appel d’Offres en date du 4 novembre 2024 attribuant l’accord-cadre aux entreprises EDF, ENGIE, TOTAL ENERGIES et LBEBUSINESS,
Vu la délibération 2024/125 du conseil municipal en date du 13 novembre 2024 autorisant le Maire à signer les actes d'engagements avec chacune des entreprises,
Vu l’article 8 du CCATP de l’accord-cadre en date du 15 novembre 2024,
Considérant la nécessité de préserver la sécurité financière de la collectivité au regard du coût d’approvisionnement de l’électricité pour l’ensemble de ses sites, il est proposé à l’assemblée de résilier l’accord-cadre multi attributaires d’une durée de 36 mois.
Il est rappelé que le premier marché subséquent, d’une durée d’un an et arrivant à échéance le 31
décembre 2025, a été conclu à un prix indexé sur l'ARENH (accès régulé à l’énergie nucléaire
historique) et est maintenu jusqu’à son terme nonobstant la résiliation de l’accord-cadre. Ce dispositif
de l’ARENH n'étant pas reconduit à compter du 1° janvier 2026, il apparaît pertinent, au vu du contexte
économique favorable, de relancer une nouvelle procédure de mise en concurrence.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 20/05/2025
ID : 018-211800263-20250514-DEL2025 059-DE
Suite délibération n°2025/059
DE PRONONCER la résiliation de l’accord-cadre pour un motif d’intérêt général et d’autoriser le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
D’AUTORISER le Maire à lancer une nouvelle procédure de consultation
Fait et délibéré le 14 mai 2025, à BELLEVILLE-SUR-LOÏIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Denis BOUSSARD), secrétaire de séance.
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Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : 20. MAL. _209S. Lee
Transmis au contrôle de légalité le : nana er re RO. MORE. RQBRS en een cu venu mere menu