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Déliberation - DE 2023 062 indemnites de fonctions des conseillers municipaux titulaires d'une delegation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 062 indemnites de fonctions des conseillers municipaux titulaires d'une delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Handicap et inclusivité,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
27
novembre
2023
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
23/11/2023
9
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
PHILIP
Présents
:8
_
'
Présents
:Michel
PHILIP,
Guy
ALBRAND,
Bernard
RENOY,
Votants:
8
Emmanuel
GHIOTTI,
Yannick
BOYER,
Jean-Claude
GILLON,
Régine
‘
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD
Pour:
8
Représentés:
Contre:
0
Excusés:
Alexandre
BORRELLY
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Nathalie
UBAUD
Objet:
Indemnités
de fonctions
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation.
- DE_2023 062
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27/11/2023
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
maire
et
des
adjoints,
-
Vu
le budget
communal,
-
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la limite
des
taux
maxima
prévus
par
la loi
pour
chaque
catégorie
d'élus,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
IIT,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et
aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à
un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'allouer,
avec
effet
au
27/11/2023
uhe
indemnité
de
fonction
aux
conseillers
municipaux
délégués
suivants
:
- Mme
DE
LUCA
Régine
conseillère
municipale
déléguée
à
la
gestion
de
la
politique
en
faveur
de
la petite enfance,
l'école,
l'aide
sociale
et
les
personnes
âgées
par
023.
Et
ce
au
taux
de
6
%
de
l'indice
brut
rinal
de
learn
tion
publique
{soi
245,15
€
à
la
date
du
27/11/2023
pour
l'indice
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
30/11/2023
004-210402343.20231127-DE_ 2023
062-DE brut
mensuel)
soit
un
montant
annuel
de
2
941,80
€.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement. -
Mme
UBAUD
Nathalie
conseillère
municipale
déléguée
à
la
gestion
de
la
politique
en
faveur
de
la
petite
enfance,
l'école,
l'aide
sociale
et
les
personnes
âgées
par
arrêté
municipal
en
date
du
27/11/2023.
Et
ce
au
taux
de
6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(soit
245,15
€
à la
date
du
27/11/2023
pour
l'indice
brut
mensuel)
soit
un
montant
annuel
de
2
941,80
€.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement. - M.
BOYER
Yannick
conseiller
municipal
délégué
à
la
gestion
de
la
politique
de
la
forêt,
les
relations
avec
l'ONF,
et
référent
des
hameaux
de
Marmets,
des
Garcins
et
de
Vierre
par
arrêté
municipal
en
date
du
27/11/2023.
Et
ce
au
taux
de
6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(soit
245,15
€
à
la
date
du
27/11/2023
pour
l'indice
brut
mensuel)
soit
un
montant
annuel
de
2
941,80
€.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
Michel
PHILIP
RF
Sous-Préfécture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contréle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
30/11/2023
004-210402343.20231127-DE
2023
062-DE