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Déliberation - DE2023 060 indemnites de fonction du maire
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 060 indemnites de fonction du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
République française
Département des Alpes-de-Haute-Provence
COMMUNE DE VENTEROL
Séance du 27 novembre 2023
Membres en exercice : Date de la convocation: 23/11/2023
9 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept novembre l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Michel PHILIP
Présents : 8 Présents : Michel PHILIP, Guy ALBRAND, Bernard RENOY,
Votants: 8 Emmanuel GHIOTTI, Yannick BOYER, Jean-Claude GILLON, Régine ° DE LUCA, Nathalie UBAUD
Pour: 8 , Représentés:
Contre: 0 Excusés: Alexandre BORRELLY
Abstentions: 0 Absents:
Secrétaire de séance: Nathalie UBAUD
Objet: Indemnités de fonction du Maire. - DE_2023_060
- Vu le code général des collectivités territoriales et noïamment les articles L
2123-20 et suivants,
- Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions
posées par la loi, les indemnités de fonctions au Maire, étant entendu que des
crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
- Considérant le Taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique :
Moins de 500... 25,50
- Considérant que le montant de l'enveloppe globale s'élève à 2 255,44 €.
- Considérant que le Maire ne souhaite pas percevoir la totalité de son indemnité
mais en reverser une partie au conseillers municipaux ayant une délégation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité et avec effet immédiat
° DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 306,44 € (soit un taux de 7,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique).
Ainsi fait et délibéré pour copie conforme
Les jour, mois et an susdits
Le Maire
Michel PHILIP
RF
Sous-Préfécture de FORCALQUIER (ALPES HAUTE PROVEN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30/11/2023
004:210402343-20231127-DE_2023_060-DE