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Déliberation - N 63 Cooperation Intercommunale SEM et Divers Organismes SEM Golf du Makila Bayonne Bassussary Pays Basque Rapport pour l annee 2014
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 63 Cooperation Intercommunale SEM et Divers Organismes SEM Golf du Makila Bayonne Bassussary Pays Basque Rapport pour l annee 2014)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Union Européenne,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°63
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
ABSENT : M. Ugalde.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur ESMIEU présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEM et DIVERS ORGANISMES – SEM Golf du Makila Bayonne-Bassussary-Pays Basque – Rapport pour l’année 2014 des représentants de la Ville au conseil d’administration.
Depuis sa création en 2004, la Ville de Bayonne est l’actionnaire majoritaire de la société d'économie mixte locale « Golf du Makila Bayonne–Bassussarry-Pays Basque ». Elle détient 3 495 actions d'une valeur nominale de 250 € sur les 6 000 actions qui constituent le capital social de 1 500 000 €. C'est à ce titre que sont présentés au conseil municipal les principaux éléments de l'activité et des comptes de cette société pour l'exercice 2014.
La Ville de Bayonne compte sept représentants au sein du conseil d'administration sur un total de treize membres ; la présidence et la direction générale de la société sont confiées à l'un de ces représentants. 2
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2014
En milliers d’euros 2014 2013
Produits d'exploitation 1 143 1 234
Charges d'exploitation 1 153 1 265
Résultat d'exploitation - 10 - 31
Résultat financier - 15 -16
Résultat exceptionnel 11 59
Impôts sur les sociétés 0 -1
Résultat net - 14 13
BILAN AU 31 DECEMBRE 2014
ACTIF en milliers d’euros 2014 2013
Immobilisations nettes 3 158 3 208
Stocks marchandises 29 47
Clients, autres créances et divers 143 148
Disponibilités 186 87
Total de l’actif 3 516 3 490
PASSIF en milliers d’euros
Capitaux propres 1 894 1 908
Emprunts et dettes 1 348 1 281
Fournisseurs, dettes et divers 274 301
Total du passif 3 516 3 490
L'année 2014 se traduit par un chiffre d’affaires de 1,11 M€ en diminution de 2,85 % par rapport aux douze mois précédents (les prestations Golf Pass n’étant plus incluses dans le chiffre d’affaires). Les charges d'exploitation représentent 1 153 K€, en recul de 9 % par rapport à 2013, qui s’explique notamment par une baisse des achats et charges externes (- 18%) et des achats de marchandises (- 14%). Le résultat d’exploitation ressort ainsi à - 10 K€ contre - 31 K€ en 2013. La charge financière de l'emprunt décroît à 15 K€ (16 K€ en 2013). Le résultat exceptionnel s’établit à 11 K€ (59 K€ en 2013). Au final, l’exercice comptable se solde par une perte de - 14 K€.
La situation financière reste satisfaisante, avec une capacité d’autofinancement qui représente 103 K€. L’endettement à long terme s’établit à 1 190 K€ au 31 décembre 2014, soit un taux d’endettement sur capitaux propres de 71 %. Il est précisé qu’un nouvel emprunt de 200 K€ a été souscrit en 2014 auprès du Crédit Agricole, afin de financer l’amélioration du parcours.
En application de l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le présent rapport.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.