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Déliberation - N 64 Cooperation Intercommunale SEM et Divers Organismes Societe d Equipement des pays de l Adour Rapport pour l annee 2014 du representant de la ville
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 64 Cooperation Intercommunale SEM et Divers Organismes Societe d Equipement des pays de l Adour Rapport pour l annee 2014 du representant de la ville)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°64
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
ABSENT : M. Ugalde.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur NEYS présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEM ET DIVERS ORGANISMES – Société d’équipement des pays de l’Adour (SEPA) – Rapport pour l’année 2014 du représentant de la ville.
La Société d’équipement des pays de l’Adour (SEPA) est une société d’économie mixte locale qui a pour vocation d’étudier et d’entreprendre toute action participant au développement économique sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes Pyrénées. A ce titre, elle intervient principalement pour le compte des collectivités publiques. Le capital de la SEPA s’élève à 1 586 000 €, détenu à 79,92 % par des collectivités territoriales, dont 3,77 % par la Ville de Bayonne.
Tous types d’opérations confondues, la production opérationnelle de la SEPA au cours de l’année 2014 représente environ 110 M€ (131 M€ en 2013). Sur les 114 opérations traitées en 2014, 90 concernent les lycées du département dans le cadre du mandat pluri- annuel avec la Région Aquitaine. 2
La répartition de l’activité par métier et par mode d’intervention est la suivante sur l’exercice 2014 :
Répartition de l’activité par métier Nombre de contrats Pourcentage
Construction 59 64 %
Aménagement 45 24 %
Renouvellement urbain 1 7 %
Environnement 9 5 %
Répartition de l’activité par mode d’intervention Nombre de contrats
Concessions d’aménagement 17
Mandats de réalisation 32
AMO, conduites d’opération ou mandats non financiers 29
Mandats d’étude 8
Prestations de service d’études 23
Opérations propres 5
Le compte de résultat 2014 se présente schématiquement de la manière suivante :
En milliers € 2014 2013
Total produits d’exploitation 15 238 17 228 Total charges d’exploitation 15 447 17 350 Résultat d’exploitation -209 -122 Résultat financier 55 75 Résultat exceptionnel -18 8 RESULTAT NET -168 -36
Le chiffre d’affaires global s’établit à près de 8,3 M€, en repli de 6 % par rapport à 2013 (8,9 M€). Le résultat d’exploitation présente un solde négatif de – 209 K€ en augmentation par rapport à 2013 (- 122 K€). Le résultat financier décroît par rapport à l’exercice précédent : 55 K€ (75 K€ en 2013). Le résultat exceptionnel est en déficit de 17 K€, à comparer aux 8 K€ de 2013. Compte tenu de ces différents éléments, le résultat net de l’exercice 2014 ressort à – 168 K€ (pour - 36 K€ en 2013).
Le bilan 2014 présente en synthèse les grandes masses suivantes :
En milliers € 2014 2013
ACTIF
Actif immobilisé 1 794
41 892
1 939
56 499 Actif circulant
TOTAL DE L’ACTIF 43 686 58 438 3
PASSIF
Capitaux propres 3 530
19 385
20 771
3 699
25 192
29 547
Dettes financières
Autres dettes et divers
TOTAL DU PASSIF 43 686 58 438
En application de l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le présent rapport.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.