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Déliberation - delib 27 mars 2015
Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Bourret.
Lien du pdf (Déliberation - delib 27 mars 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURRET
Séance du 27 mars 2015
L’an deux mille quinze, vingt sept mars, à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence de M. IUS Frédéric, maire.
Présents : BOUSQUET Christian, COUDERC Yves, EMBOULAS
Thérèse, adjoints, CARRARO Cathia, DUSSAUX Eric,
FONTAINE Roland, LAUNAY François, METCHE Laurent,
TRANTOUL Suzanne, VILLADIEU Jean-Luc, ,ROUX Jean-
Christophe.
Excusés : BADENS Daniel, de la ROSA José, LAVAYSSIERE
Denis.
Mme EMBOULAS Thérèse a été nommé(e) secrétaire de séance.
Reversement du bénéfice des cultures de la parcelle « Arnautoux »
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’A.S.B (Association Sportive Bourretoise) cultive tous les ans la parcelle communale des « Arnautoux ».
Il énumère les dépenses et les recettes relatives à cette opération et propose à l’assemblée municipale que le bénéfice de la culture 2014 soit reversé à l’ASB.
Recettes Récolte de tournesol 2 125,13 €
PAC perçue en 2014 597,77 €
2 722,90 €
Dépenses Approvisionnement 1 177,92 €
(Désherbant, fongicide, engrais)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents:
- de reverser le bénéfice d’un montant de 1 544,98 € à l’ASB (Association Sportive Bourretoise)
- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer ce paiement.
Nombre de conseillers
- en exercice 15
- présents 12
- votants 12
- absents 3
- exclus 0
Date de convocation :
20 mars 2015
Date d’affichage :
20 mars 2015 Dissimulation réseaux rues des Tailleurs et des Messieurs
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est envisagé de confier la réalisation du projet d’éclairage public de BOURRET au Syndicat Départemental d’Energie.
Il précise que ce mandat porterait sur les missions suivantes :
- définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,
- gestion des marchés de travaux et fournitures avec les entreprises adjudicataires du marché d’électrification rurale,
- versement de la rémunération des entreprises selon le bordereau des prix unitaires en vigueur,
- suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de ces derniers,
- gestion administrative, financière et comptable de l’opération,
- actions en justice et d’une manière générale tout acte nécessaire à l’exercice de ces missions,
et l’accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.
Monsieur le Maire précise que l’enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimée à 31500 euros T.T.C.
Il indique en outre que la rémunération du S.D.E.T.G. pour la conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire est de 3,5 % du montant hors taxe des travaux.
En ce qui concerne le financement de cette opération, Monsieur le Maire rappelle que cette opération pourra bénéficier d’une subvention du S.D.E.T.G. de 40 % du montant total hors taxe des travaux plafonnés à 22 900 Euros sous réserve toutefois des droits à la subvention de la Commune au moment de la facturation des travaux.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à confier au Syndicat Départemental d’Energie n mandat de maitrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération précitée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE LA PROPOSITION de Monsieur le Maire,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, la convention ainsi que les pièces s’y rapportant.
Travaux « Promenade des sens entre Roche et Garonne »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un appel d’offres restreint a été lancé pour les travaux de mise en valeur autour de la Garonne subventionnés par le FDER et FNADT.
Il énonce les offres reçues : Travaux de remise en état :
- COLAS : 88 349 euros H.T
- EIFFAGE TP : 95 000 euros H.T.
- EUROVIA : 96 688 euros H.T.
Travaux de réhabilitation :
- COLAS : 69 600 euros H.T.
- EIFFAGE TP : Pas de réponse
- EUROVIA : 76 560 euros H.T.
Travaux de nettoyage : (appel d’offres ouvert sur la plateforme Marchés Publics) - SUD BOIS ELAGAGE : 8 065,75 euros H.T.
- GARONNE ENVIRONNEMENT : 34 306 euros H.T.
L’analyse de la première offre, très largement en dessous de l’estimation, démontre qu’elle ne répond pas au règlement de la consultation. Elle est donc écartée.
En conclusion, et après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises suivantes :
Travaux de remise en état : COLAS pour 88 349 € HT
Travaux de réhabilitation : COLAS pour 69 600 € HT
Travaux de nettoyage : GARONNE ENVIRONNEMENT pour 34 306 € HT
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.