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Déliberation - 2026 041
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Regçu en préfecture le 11/06/2026
VILLE DE BOIS-GUILLAUME | use | & JUIN 260 LEP CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 206 Hi ÏD : 076-217601087-20260605-2026_041-DE DELIBERATION N°2026_041
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
5 JUIN 2026
BOIS :
GUILLAUME
Date de la convocation : 29/05/2026 Date d'affichage : 29/05/2026 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 30
Représentés régulièrement convoqués : 3
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Marie MABILLE,Armaud DAUXERRE Mélanie VAUCHEL Aurélien BEHENGARAY.Carine BORIES,Basile BERNARD,Marion LECOQ.Jérôme ROBERT, Michel PHILIPPE, Hervé ADEUX,Patricia RENAULT, Isabelle HERBERT,Annie JEANNE.Eric DELSAU,Thierry GASNIER,Cécile GOMEZ, Claire DUBOIS Virginie LE PIOLOT-DIOUBATÉ,Anne VON THENEN Marielle GUILLEMIN, Mathias MARMIEYSSE, Grégory DEREN,Nassime HAMADI! (GHAMDANE),Nicole BERCES. Frédéric ABRAHAM,Antoine AMELINE DE CADEVILLE, Jonas HADDAD,Angélique SEMICHON, Sosthène LOSER
Absents excusés régulièrement convoqués :
M Philippe Emmanuel CAILLÉ pouvoir à Mme Marie MABILLE,M Fabrice LEFRANCOIS pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,Mme Marie-Pierre DOUTRIAUX pouvoir à M Jonas HADDAD
Secrétaire de séance : Mme Marielle GUILLEMIN
1 - OBJET: ADMINISTRATION DE LA VILLE — ELECTIONS SENATORIALES — SCRUTIN_2026 — COLLEGE ELECTORAL - DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS — PRISE D'ACTE
Rapporteur : Théo PEREZ au nom du Conseil de la Municipalité
2026_041
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code électoral,
Vu le décret n° 2026-8301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu Farrêté du Préfet indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire et le mode de scrutin applicable, D! Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
VILLE DE BOIS-GUILLAUME | puis & JUIN à
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 20%, . 076-217601087-20260605-2026_041-DE DELIBERATION N°2026_041
PREND ACTE de la distribution à chaque conseiller municipal, de l'extrait pour la commune de l'arrêté du Préfet indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire pour l'élection des sénateurs et le mode de scrutin applicable, et de l'indication du lieu et l'heure de la réunion,
‘DIT que leur lecture en a été faite.
Le Conseil Municipal prend acte de la distribution à chaque conseiller municipal de l'extrait pour la commune de l'arrêté du Préfet indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire pour l'élection des sénateurs et le mode de scrutin applicable, élection qui aura lieu à l'issue d'une suspension de séance.
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 63 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique “télérecours citoyens" accessible par le site internet wwyw.felerecours.fr