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Déliberation - DE 26 06 2024 19 Vente Chemin Rural
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Échandelys.
Lien du pdf (Déliberation - DE 26 06 2024 19 Vente Chemin Rural)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
E
ces AES
DE 26-06-2024-19
MUNICIPAL DE LA COMMUNE
D’ECHANDELYS FE
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Séance du 26 juin 2024 5
E
53
e’an deux mil vingt-quatre le vingt-six du mois de juin à 18 heures 30, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt juin s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
EChristian HEUX, Maire.
ÆPrésents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE
“Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick,
“Absents représentés: Mme RENAUDIAS Yvette, représentée par HEUX Christian,
Mme DEIN Mélanie, représentée par FARON Marion
Mbsent : M. MORIN-LEBOURG Romuald
Madame CLAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire
OBJET : Vente chemin rural
«Monsieur le Maire confirme aux membres du conseil municipal, le souhait de Monsieur
«Cees BREUER habitant de la Foresterie, de se rendre acquéreur d’un tronçon de chemin
‘ongeant sa propriété. Il explique que ce tronçon de chemin reliant la rue des
æ#Panoramas à la rue de la Source, appartient au domaine privé de la commune et qu’il
æevient donc au conseil municipal de délibérer sur les conditions de sa vente.
al précise que les habitants de la Foresterie ont été consultés et qu'aucune opposition
en’a été formulé à cette acquisition.
eMonsieur le Maire propose donc que le conseil s'exprime sur le principe de cette vente,
les frais de bornage et de notaires étant à la charge de l'acheteur.
-
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5
“Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à 8 voix pour (M. Cees BREUER
“étant concerné par la vente, il ne prend pas part au vote) de céder le tronçon de
EE
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4
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT® Mod. 540330 - 09/10 Ffabrègue dun
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Reçu le 01/07/2024
Publié le 01/07/2024 s db bornage et de notaire seront à la charge
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Certifiée exécutoire compte tenu Au registre spnt les signatures,
De la réception en
Sous-Préfecture le Pour cofiie conforme, Christian HEUX De la publication le
AR Prefecture
063-216301424-20240701-26_06_2024_19-DE
Reçu le 01/07/2024
Publié le 01/07/2024 H
H
HE&
= DE 26-06-2024-20
__ ... Df CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
.
Séance 26 juin 2024
E
L'an deux mil vingt-quatre le vingt-six du mois de juin à 18 heures 30, le Conseil municipal
régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt juin s’est réuni au nombre prescrit par la loi
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian HEUX, Maire. E
ja RES
“Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M.
FHEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick,
FAbsents représentés : Mme RENAUDIAS Yvette, représentée par HEUX Christian,
EMme DEIJN Mélanie, représentée par FARON Marion
ä
æAbsent : M. MORIN-LEBOURG Romuald
Madame CLAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire
FObjet : LISTES DES MEMBRES ET DES BENEFICIAIRES DE L’AFFOUAGE DES SECTIONS
52024
«Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il lui appartient, comme chaque
pannée :
F1- De dresser la liste des membres
#2 De déterminer le mode de partage sections (soit par feu, soit par tête, soit mixte)
F3- De dresser la liste des bénéficiaires de l’affouage
“Conformément à la loi n°2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de “communes, elle informe l'assemblée que l’article 2411-1 1 du Code Général des “Collectivités Territoriales précise que :
. . : x . “- La notion de membre d’une section se substitue à celle d’ayant droit.
*- Sont considérés comme membres d’une section les habitants de la section ayant leur
“domicile réel et fixe sur le territoire de la section.
“- Toutes les personnes composant une même famille peuvent être considérées comme
membres de la section sous réserve qu’elles aient leur résidence principale sur le territoire
_de la section mais aussi qu’elles disposent de la capacité juridique. FH &_E,
Compte tenu de ces éléments et après délibération, le Conseil Municipal: E E _Æ
Fa]
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Reçu le 01/07/2024
Publié le 01/07/2024 1- Dre ste des membrés des différentes sections de la
Section du BUISSON
CHEVARIN Robert
CHEVARIN Nathalie
MORIN-LEBOURG Romuald
DECAUX Aurélie
RYO Guillaume
TRUCHET Anaïs
TOURBET Cyril
TOURBET Sandrine
Section BUISSON/FAUX-PLANTA
CHEVARIN Robert
CHEVARIN Nathalie
CARBONNIER François
MEUNIER Jean-Philippe
MATUSSIERE Nicolas
MATUSSIERE Aline
MORIN-LEBOURG Romuald
DECAUX Aurélie
RYO Guillaume
TRUCHET Anaïs
TOURBET Cyril
TOURBET Sandrine
VERNE Antoine
VERNE Candie
Section du CLUEL
FARON Thomas
FARON Marion
DUTOUR Jean
DUTOUR Christian
RIVATON Renaud
RIVATON Chantal
BRUGERE Julien
ANTONIO Elodie
Section de CHABREYRAS
ECHALIER Lucien
ECHALIER Odette
ECHALIER Jean-Pierre
ECHALIER Laurence
ECHALIER Jean
HERITIER Annie
PONTHENIER Jean-Pierre
PONTHENIER Ludovic
VAN DEN BERG Wilhelmus
PONTHENIER Nicolas
KINSINGER Laetitia
FOIDART Isabelle
Section de COUPAT
RECOQUE Paulette
RECOQUE Patrick
RECOQUE Philippe
SCANZIO Céline
Section de DEUX-FRERES
BARRIERE Raymond
BARRIERE Christiane
BARRIERE Carine
FAURE François
FAURE Marie-Paule
FAURE Pierre
FAURE Marcelle
PINTO Joëlle
PINTO Mathias
PORADOWSKI Suzanne
CHARRETTE Nadine
CHARRETTE Serge
BAUD Frédéric
MICHON Ghislaine
DEUN Marco
DEN Mélanie
CHALKE Colin
CHALKE Wendy
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FE
ES
m ME! CHALIMBAUD Yves
CLIENTEKE
Section de CHER
Section de LABAT PAVOLLE Paul m DARPOUX Pierre
DUTOUR Michelle DARPOUX Solange HEUX Patrick RAVAUD Christine
| MARTIN Gisèle
FOIDART Claire GIRARDELLO Nicolas = BESSON Claude
HEUX Joëlle Section du MAS HEUX Christian
© GARS Julien DUTOUR Marcel
JEZEQUEL Gwenaëlle DUTOUR Isabelle
. DUTOUR Georgette Section de PAREL-FIOSSON LENTINI Alain
E | LENTINI Annie BOYENVAL Marian ROUX Marthe
BOYENVAL Nelly ROUX Denis
RENAUDIAS Guy GROS Alain
a RENAUDIAS Yvette GROS Hélène
COUDERT Maurice ALBERO Patrick
COUDERT Yvette DUTOUR Marie-Louise
m w VIVAT Laurent MAZERY Alain
VERNE Grégory MAZERY Marie-Josée
VIVAT Daniel POINTUD Annick Fr
& VIVAT Valérie
RECOQUE Jean-Pierre
MAGNE François
CLAUDE Nathalie
RECOQUE Catherine
“ RIBBE Christophe Section de LA FORESTERIE
m MEYNARD laureline
CHALIMBAUD Yves BREUER Cees
RECOQUE Damien VAN DER GAAG Gerda
METAIS Marion VIGREUX Jérôme
| VIGREUX Nathalie
# Section de PAREL FOURTIN Jean-Paul
& DRAPEAU Sébastien
BOYENVAL Marian MAURIN Sébastien
BOYENVAL Nelly
RENAUDIAS Guy Section de LA FAYE
RENAUDIAS Yvette
COUDERT Maurice BOYER Gilles
COUDERT Yvette ITIER Baptiste
VERNE Grégory MENUT Solange
VIVAT Daniel
VIVAT Valérie
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Publié le 01/07/2024 = a ee Fr ER. ES as " LS _ “ tt - n a
VLAVL LNH MIEL IRIITRIIRER TR LA TN" 1R TA "IELT RTL anfbrmément à l’article L145-2 du code forestier,
article remplacé par l’article L 243-2 à compter du 1er juillet 2012, le partage de l’affouage,
qu’il s'agisse de bois de chauffage, se fera par feu (article L 145-2 de l’ancien code forestier).
3- dresse comme suit la liste des bénéficiaires de l’affouage :
Section BUISSON/FAUXPLANTA
CHEVARIN Robert
MEUNIER Jean-Philippe
CARBONNIER François
MORIN-LEBOURG Romuald
MATUSSIERE Nicolas
TOURBET Cyril
VERNE Antoine
RYO Guillaume
Section du BUISSON
CHEVARIN Robert
MORIN-LEBOURG Romuald
RYO Guillaume
TOURBET Cyril
Section du CLUEL
FARON Thomas
DUTOUR Jean
RIVATON Renaud
BRUGERE Julien
Section de CHABREYRAS
ECHALIER Lucien
ECHALIER Jean-Pierre
HERITIER Annie
VAN DEN BERG Wilhelmus
PONTHENIER Nicolas
FOIDART Isabelle
Section de COUPAT
RECOQUE Patrick
RECOQUE Philippe
Section de DEUX-FRERES
BARRIERE Raymond
FAURE François
FAURE Pierre
PINTO Joëlle
PORADOWSKI Suzanne
CHARRETTE Serge
BAUD Frédéric
DEN Marco
CHALKE Colin
MECHELSE Kees
LAFLAQUIERE Bertrand
Section de LABAT
DUTOUR Michelle
HEUX Patrick
FOIDART Claire
BESSON Claude
HEUX Christian
GARS Julien
Section de PAREL-FIOSSON
BOYENVAL Marian
RENAUDIAS Guy
COUDERT Maurice
VIVAT Laurent
VERNE Grégory
VIVAT Daniel
RECOQUE Jean-Pierre
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LENTINI Annie
CHALlluiunve iveo ROUX Marthe
D | GROS Alain
MAZERY Alain
: POINTUD Annick
MAGNE François
BOYENVAL Marian CLAUDE Nathalie
RENAUDIAS Guy ALBERO Patrick
&# COUDERT Maurice
VERNE Grégory Section de LA FORESTERIE
CHALIMBAUD Yves
VIVAT Daniel BREUER Cees
VIGREUX Jérôme
FOURTIN Jean-Paul Section de CHER
DARPOUX Pierre
ä # RAVAUD Christine
FAYOLLE Paul
MARTIN Gisèle
Section du MAS
KeE
DUTOUR Marcel
DUTOUR Georgette
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Certifiée exécutoire compte tenu mn—E-
De la réception en
Sous-Préfecture le EH
.De la publication le
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des
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DRAPEAU MAURIN Sébastien
Section de LA FAYE
BOYER Gilles
ITIER Baptiste
MENUT Solange
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour dopie conforme,
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Publié le 01/07/2024 H
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LE
SSSEL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
D’ECHANDELYS
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Séance du 26 juin 2024
5
E’an deux mil vingt-quatre le vingt-six du mois de juin à 18 heures 30, le Conseil
Emunicipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt juin s’est réuni au.
Enombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de EChristian HEUX, Maire.
Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE
Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick,
“Absents représentés : Mme RENAUDIAS Yvette, représentée par HEUX Christian,
Mme DELN Mélanie, représentée par FARON Marion
“Absent : M. MORIN-LEBOURG Romuald
Er
“| Madame CLAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire 3
a «OBJET : DM1
sMonsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à une décision
a æmodificative afin de régulariser les immobilisations, et propose la répartition des acrédits comme suit :
E CHAPITRE 041 : Opérations patrimoniales
5
e Compte 2088 : - 1 509.29 €
FE e Compte 2111: +1509,29 €
5
e Compte 2158: - 667,74 € 5
Fe.
e Compte 2188: + 667.74
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Publié le 01/07/2024 2 ee —— 902 : d0 000 €
0 000 € en
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés le
conseil municipal décide :
_- d'effectuer le virement des crédits ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Certifiée exécutoire compte tenu Au registre sont les signatures,
De la réception en
Sous-Préfecture le Pour cépie conforme, Christian HEUX De ia publication le
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Publié le 01/07/2024 E
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MUNICIPAL DE LA COMMUNE
D’ECHANDELYS
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| Séance du 26 juin 2024
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L'an deux mil vingt-quatre le vingt-six du mois de juin à 18 heures 30, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt juin s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Christian HEUX, Maire.
Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE E
Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick,
‘Absents représentés : Mme RENAUDIAS Yvette, représentée par HEUX Christian,
Mme DEIN Mélanie, représentée par FARON Marion
‘Absent : M. MORIN-LEBOURG Romuald Absent:
Madame CLAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire
OBJET : DM 2 COMMUNE
5
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à une
ælécision modificative afin d'annuler des titres sur les exercices antérieurs, et propose la
répartition des crédits comme suit :
e Compte 615231: - 470 €
e Compte 673: + 470 €
E
“près en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés le
“conseil municipal décide :
- d'effectuer le virement des crédits ci-dessus.
E
FA
= Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Certifiée exécutoire compte tenu Au registré sont les signatures, De la réception en
Sous-Préfectu re le
KA E . .
De la publication le
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SRECANSEEl MUNICIPAL DE LA COMMUNE
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D’ECHANDELYS
Séance du 26 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre le vingt-six du mois de juin à 18 heures 30, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt juin s’est réuni au
hombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Christian HEUX, Maire.
Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE
Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick,
‘Absents représentés : Mme RENAUDIAS Yvette, représentée par HEUX Christian,
Mme DEIN Mélanie, représentée par FARON Marion
‘Absent : M. MORIN-LEBOURG Romuald Absent :
Madame CLAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire
OBJET : Admission en non-valeur Budget Général
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la trésorerie lui a transmis la liste
des impayés depuis l’année 2014 et précise qu’il convient désormais d'admettre en
mon-valeur certaines créances et d'émettre un mandat au compte 6541.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'admettre en valeur les impayés
les exercices 2014 et 2015 de Madame LAMIEL Simone pour un montant de 296,40 €,
émettre un mandat au compte 654.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Certifiée exécutoire compte tenu Au registre sont les signatures,
Dala réception en
Sous-Bréfecture le Éu
De,la publication le
CS] ES
Pour co le conforme,
Christian HEUX
es
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Publié le 01/07/2024 E
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MUNICIPAL DE LA COMMUNE
D’ECHANDELYS Se Frs
Séance du 26 juin 2024 E
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L'an deux mil vingt-quatre le vingt-six du mois de juin à 18 heures 30, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt juin s’est réuni au
hombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian HEUX, Maire.
Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE
Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick,
E
Æ
Absents représentés : Mme RENAUDIAS Yvette, représentée par HEUX Christian,
Mme DEIN Mélanie, représentée par FARON Marion
‘Absent : M. MORIN-LEBOURG Romuald Absent: M. 1
Madame CLAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire
OBJET : Admission en non-valeur Budget Assainissement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la trésorerie lui a transmis la liste
des impayés depuis l’année 2015 et précise qu’il convient désormais d'admettre en
hon-Valeur certaines créances et d'émettre un mandat au compte 6541.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'admettre en valeur les impayés
le Monsieur Desautels Jacques pour un montant 0.08 € et de Monsieur Millereau
Georges pour un montant de 0.04 € soit un montant global de 0.12 €, et d'émettre un mandat au compte 654.
ES 5
5 Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Certifiée exécutoire compte tenu Au registre sont les signatures, D&la Féception en
Saus-Rréfecture le
Dela publication le
5 f1
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MUNICIPAL DE LA COMMUNE
D’ECHANDELYS
5 H
Séance du 26 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre le vingt-six du mois de juin à 18 heures 30, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt juin s’est réuni au
hombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Christian HEUX, Maire.
Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE
æPierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick,
ÆAbsents représentés : Mme RENAUDIAS Yvette, représentée par HEUX Christian,
Mme DEN Mélanie, représentée par FARON Marion
ÆAbsent : M. MORIN-LEBOURG Romuald
Madame CLAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire
F1 E
Dour Délibération de principe pour une gestion de l'exploitation de l’assainissement
“collectif àà travers une convention de délégation ou par la régie de la CC ALF FE
z° M. le Maire expose :
‘La Loi Notre du 7/08/2015, modifiée par la loi du 03/08/2018 et la loi du 27/12/2019 5
relative à l'engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique, prévoit le
transfert des compétences « eau potable et assainissement » à la CC ALF, au plus tard, à
la date du 01/01/2026. A
EH
_ce transfert de compétence nécessite une préparation en | amont de la date d'échéance
“compte tenu des différentes situations rencontrées sur le territoire, de la valeur du
Patrimoine qui est estimée à plusieurs dizaines de millions d’euros et à la nécessité
d'assurer la continuité du service public.
=C'est pourquoi, à la suite des conclusions du Comité de pilotage, constitué pour ce
transfert de compétences et réuni pour la cinquième fois, le 21/05/2024 :
«Considérant, que le futur périmètre d’exercice des compétences « eau potable et
assainissement » par la CC ALF est arrêté (ref courrier communiqué par la CC ALF le
:14/05/2024) ; 5
&
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT® Mod. 540330 - 09/10 Eabrègue duo
AR Prefecture
063-216301424-20240701-26_06_2024_25-DE
Reçu le 01/07/2024
Publié le 01/07/2024 Studier les scénarios de transfert est de
connaitre le ..._. _…... -Duhaité par les Éommunes;
TO To 7! ! sddteurs du mois de janvier et début février
erdice des compétences n’était pas arrêté à
munes s'étaient positionnées clairement
sur le mode de gestion souhaité ;
Considérant qu’il est envisagé que la CC ALF poursuive les contrats de DSP jusqu'à leurs
termes et donc que les services en DSP ne sont pas concernés par un choix de mode de
gestion à la date du transfert;
Considérant que les conventions de délégation ne portent que sur l'exploitation
courante du service (pas sur les investissements ni l'établissement du montant des
redevances) ; la CC ALF remboursant les frais engagés par le délégataire selon les
principes de la comptabilité publique (services rendus et justificatifs de dépenses) ;
Considérant les éléments d’information sur les conventions de délégation communiqués
par la CC ALF à l’occasion des réunions de secteur de ce début d'année 2024 ;
Considérant que la mise à disposition d’un agent communal est aussi une modalité
d'exercice des compétences possible ;
Considérant les possibilités de combiner les modalités d’exercice des compétences
décrites, page 25, dans le diaporama du COPIL n°5, diaporama communiqué à toutes les
communes et syndicats du territoire le 22 et 24 mai 2024 par la CC ALF ;
Considérant qu'il sera souhaitable d'arrêter un modèle type de convention identique
pour tous les délégataires ;
Considérant que les prises de compétences optionnelles concernant les eaux pluviales
urbaines et la D.E.C.I ne sont pas envisagées par la CC ALF au 01/01/2026 ;
Considérant que la CC ALF arbitrera les souhaits de convention de délégation, si
nécessaire, dans l'objectif d'obtenir une organisation cohérente et optimisée sur
l’ensemble de son territoire ;
Considérant que la mise en place de secteurs d'interventions avec une représentation
d'élus associés, supprime l'intérêt d’une signature d’une convention de délégation entre
la CC ALF et un syndicat infra communautaire ;
Considérant qu’à défaut d’un positionnement de principe au 1er juillet 2024 de la part
de notre collectivité, la CC ALF, en fonction des positionnements exprimés indiquera ses
préférences de modalités d’exercice des compétences au Bureau d'Etude qui
l'accompagne sur ce transfert.
Sur proposition de, M. le Maire,
Il vous est proposé :
AR Prefecture
063-216301424-20240701-26_06_2024_25-DE
Reçu le 01/07/2024
Publié le 01/07/2024 E
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F3
étence(s) exercée(s) sur son territoire par la
r le mode souhaité) :
5
XX Régie de la CC ALF via une convention de délégation d'exploitation à notre
commune.
[I Régie de la CC ALF via les propres moyens de cette dernière
[1 Régie de la CC ALF avec mise à disposition d'agents communaux
CI D.S.P.
5 De charger M. le Maire de l'ensemble des démarches nécessaires à la réalisation
de la présente délibération.
5
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Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Cextifiée exécutoire compte tenu Au registre sont les signatures, Deïla ééception en
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A EI MUNICIPAL DE LA COMMUNE
CHANDELYS
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ü Séance du 26 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre le vingt-six du mois de juin à 18 heures 30, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt juin s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Christian HEUX, Maire.
Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE
Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick,
‘Absents représentés : Mme RENAUDIAS Yvette, représentée par HEUX Christian,
Mme DEIN Mélanie, représentée par FARON Marion
‘Absent : M. MORIN-LEBOURG Romuald
Madame CLAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire
ue ET : Adressage
TT les délibérations n°12-10-2019-36 du 12 octobre 2019, et n° 17-03-2021-14 du 17
mars 2021, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier
“certains noms de voie pour correspondre à l’adressage effectivement mis en place.
“Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés décide :
+ de créerles voies: - Impasse des prés — Lieu-dit Chabreyras
ë - Chemin des abeilles — Lieu-dit Le Buisson
a - Chemin de Roure — La Faye
e de modifier les libellés des voies :
Village de Deux-Frères : Route de Boisgrand remplacée par Rue de Boisgrand
Village du Mas : Rue des primevères remplacée par Impasse des primevères
Village du Mas : Rue des rivaux remplacée par Impasse des Rivaux E 1
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus, Certifié exécutoire compte tenu . k
Au registra Sont les signatures, De a réception en
SouS-Préfecture le Pour cc ie conforme,
De À plblication le Chris qe ian HEUX
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