Compte-Rendu - CR 2409

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 14 DECEMBRE 2020 compression

Procès Verbal - pv 30 septembre

Compte-Rendu - CRENDU 17 12 13

Compte-Rendu - CRENDU 11.03.14

Compte-Rendu - CR CM 2409

Déliberation - CREDNU 29 08 13

Compte-Rendu - CR CM 9 MAI 2022 compressed

Compte-Rendu - COMPTE RENDU C. MUNICIPAL 8 MARS 2021 902kb

Procès Verbal - PV 19 FEVRIER 2024 compressed

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 20 MARS 2018

Compte-Rendu - CR 2409 Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Saint-Savournin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2409)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Mairie de SAINT-SAVOURNIN 13119 5 : 04 42 04 64 03 maite@maie-stsavounin fr CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-SAVOURNIN COMPTE RENDU SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2018 L'an deux mil dix huit et le vingt quatre du mois de septembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, NOMBRE DE MEMBRES régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, En ; dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur exercice DISSENE Votants Rémi MARCENGO, Maire de Saint-Savournin. 23 19 19 +2 proc. | Date de la Convocation : 19/09/2018 Date d'affichage : 19/09/2018 PRESENTS : Messieurs MARCENGO Rémi, VILLAR Bernard, PELLEGRINO Vincent, VEYRAT Jérôme, FIORUCCI Nicolas, CALDERON Eric, BERNARDI Gérard, THOMAS Max, AUBERT Paul, Mesdames RIOU Jeannette, ALVAREZ Solange, MARCON Jocelyne, MAQUIN Géraldine, CAZORLA Lydie, COSTE Elodie, SUELVES Claudine, GRAMMATICO Valérie, KEHIAYAN Muriel et DAGOSTINO Marie-France. ABSENTS EXCUSES : Messieurs PELLEGRINO Roger et DESOLE Gilbert. ABSENTS : Monsieur DINI Thomas et Madame BARRA Floriane. PROCURATIONS : Monsieur PELLEGRINO Roger à Monsieur MARCENGO Rémi Monsieur DESOLE Gilbert à Monsieur PELLEGRINO Vincent Madame COSTE Elodie a été élue secrétaire de séance. [Approbation du procès verbal de la séance du 19 juin 2018 | Monsieur le Maire demande d’approuver le procès verbal du 19 juin 2018. Il le soumet aux votes, il est approuvé par 14 voix « Pour » de MARCENGO Rémi, RIOU Jeannette, VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange, PELLEGRINO Roger (procuration MARCENGO Rémi), PELLEGRINO Vincent, MAQUIN Géraldine, COSTE Elodie, FIORUCCI Nicolas, SUELVES Claudine, DESOLE Gilbert (procuration PELLEGRINO Vincent), CALDERON Eric, KEHIAYAN Muriel, THOMAS Max et 7 « Contre » de MARCON Jocelyne, CAZORLA Lydie, VEYRAT Jérôme, GRAMMATICO Valérie, BERNARDI Gérard, AUBERT Paul et DAGOSTINO Marie-France

Affaires d’ordre général

Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation reçue du

conseil municipal par délibération du 19 mai 2014, à savoir :

OBJET DUREE TARIF

Vente d’une concession de terrain dans le Perpétuelle à t

cimetière communal Mr et Mme BRUNO srpetuere à compter 806,25 € du 03 mai 2018 ? Charles-Henry

Représentation de la pièce de théâtre « La

famille mama mia » avec Zize- Salle le 1° juillet 2018 Tarif unique : 10 €

Marie-Ange LUCIANTI 21H

Création d’une régie temporaire

Encaissement du produit de la vente de le 30 ‘uin 2018

boissons à l’occasion de la manifestation JU De 0,50 € à 1 € la boisson . . . de 14H à 19H

« Festinistons » organisée le 30 juin 2018 —

Complexe sportif « Gérard Roux » =

Concert Mélody Lou « Follement 30° » le 29 juillet 2018 8€

Salle Marie-Ange Luciani à 20 H 30 Gratuit pour les moins de 12 ans

Sardinade — Salle Marie-Ange LUCIANI le 13 juillet 2018 à partir de 19 H 15 € par personne

7 € enfant de 6 à 12 ans

Gratuit enfant de moins de 6 ans Contrat de prestation de service :

Maintenance et assistance pour le logiciel

par la société PGH

1 an à compter du 1°

avril 2018 96 € HT p/an

Demande de subvention au Conseil

Départemental

Centenaire fin de première guerre

mondiale

Restauration des épitaphes des monuments

aux morts et des plaques funéraires

Déménagement du monument aux morts

vers la nouvelle mairie

Montant prévisionnel des travaux :

7.699,06 € HT

Subvention demandée : La plus

élevée possible

Vente d’une concession de terrain dans le Perpétuelle à compter

cimetière communal (columbarium) . 185 €

Madame FERRARI Régine du 19 juillet 2018 |

Convention de mise à disposition de cours x . , ._. . 1 an à compter du 13

de tennis avec l’association Tennis Club .

Saint-Savournin juillet 2018

À compter de la date de

réception de la décision

Convention de partenariat définissant les etjusqu'à la fin de la

modalités de recours à l’'UGAP convention conclue entre l’'UGAP et la

Métropole Aix-

: Marseille

Vente d’une concession de terrain dans le Perpétuelle à t |

cimetière communal (columbarium) SIpErUS € à comprer 185 €

Madame NOZERAN Anne-Marie du 12 septembre 2018

Convention d’accueil des manifestations

avec la Métropole Aix-Marseille Provence

dans le cadre de l’opération « la lecture par |

nature 2018 »

| La Commune s’engage à fournir les lieux de la représentation et à garantir la gratuité d’accès aux spectaclesDECLARATIONS D’INTENTION D'’ALIENER :

N° DIA DATE PROPRIETAIRE BIEN SURFACE ADRESSE DU BIEN PRIX EN € DECISION

21 12/04/2018 | SCI LA MISTRALE APPT 60 Adrech et Perusson 207 000 RENONCIATION

22 12/04/2018 | JOURDAN Cyril APPT 60 5120 Grand Jardin 235 000 RENONCIATION

23 16/04/2018 | LAHOUEL Samira 100 lotissement la Pinède 250 000 RENONCIATION

24 18/04/2018 | BALLESTER René et Josette | MAISON 701 12 résidence les Guillaumes 320 000 RENONCIATION

25 03/05/2018 | MACQUET Anaïs MAISON 2 résidence le Grand Jardin 270 000 RENONCIATION

26 23/05/2018 | BOUNAKOFF Eugénie APPT 56 143 chemin de la Poussaraque 228 000 RENONCIATION

27 24/05/2018 | ANTOLINOS Michel APPT 53 Chemin du Collet Blanc 195 000 RENONCIATION

I» DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU CONSEIL DEPARTEMENT AL DES BDR AU TITRE D'UN CONTRAT DE DEVELOPPEMENT LOCAL — PERIODE DE 2017 A 2019

Rapporteur : ALVAREZ Solange, Adjointe déléguée aux Finances

Madame ALVAREZ informe le Conseil Municipal qu’il est possible pour la Commune de solliciter le Conseil Départemental, afin de financer les projets d’investissement de la Commune. Elle explique que c’est dans le cadre des programmes des travaux d’investissement du complexe sportif et du pôle administratif et culturel que la commune a signé avec le conseil départemental un contrat

de développement et d’aménagement sur une durée de 3 ans (2017-2018-2019).

Le montant total de ce programme d’investissement est estimé à 2 817 500 € HT, selon un échéancier allant de l’année 2017 à l’année 2019, conformément au tableau joint en annexe.

L’an dernier, une demande de subvention avait été faite pour un montant de 297 528 € qui correspondait à la première tranche de travaux.

Cette année, pour la deuxième tranche, Monsieur le Maire propose de délibérer afin de l’autoriser à faire la demande de subvention auprès du conseil départemental pour un montant de : 214 225 € pour le complexe sportif

568 672 € pour le pôle administratif et culturel.

Chaque tranche, sera soumise annuellement au vote du conseil municipal et pourra faire l’objet à

cette occasion de modifications quant au phasage des projets ou à leur montant.

Le montant total du contrat ne pourra toutefois pas être réévalué à la hausse.

Pour l’année 2018, le montant total de la tranche annuelle est estimé à 1 839 500 € HT, réparti de la façon suivante :1- CONSTRUCTION POLE ADMINISTRATIF ET CULTUREL

- désamiantage - gros œuvre — charpente — serrurerie - menuiserie- platerie — électricité -peinture -

ascenseur -VRD - honoraire et contrôle technique : 1 450 000 euros

2 - COMPLEXE SPORTIF

-terrassement —- VRD — Terrain multisports- Skate Park Aire de jeux : 389 500 euros L’état d’avancement des travaux du complexe sportif nécessite de ramener la dépense prévue initialement en 2019 sur l’année 2018.

Pour cette 2ème tranche du Contrat, le plan de financement est le suivant :

Conseil Autres Autofinancement | TOTAL HT

Départemental | financements communal Opérations

13 2018

CONSTRUCTION POLE 568 672.00 446 328.00 435 000.00 1 450 000.00

ADMINISTRATIF ET

CULTUREL

CONSTRUCTION 214 225.00 58 425.00 116 850.00 389 500.00

COMPLEXE SPORTIF

TOTAL 782 897.00 504 753.00 551 850.00 1 839 500.00

Au bénéfice de ces précisons, il est proposé aux membres du Conseil Municipal : > D’approuver la programmation pluriannuelle des projets d’investissements 2017-2019

conformément au tableau ci-joint, d’un montant total de 2 817 500 € HT,

> De solliciter la participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à

hauteur de 55 % maximum pour les années 2018-2019,

> D’approuver le plan de financement de la tranche 2018 tel que figurant dans le rapport ci-

dessus, soit un montant total de subvention départementale sollicité à hauteur de 782 897 €.

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce contrat

pluriannuel.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à 14 voix « pour » de MARCENGO Rémi, RIOU Jeannette, VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange, PELLEGRINO Roger (procuration MARCENGO Rémi), PELLEGRINO Vincent, MAQUIN Géraldine, COSTE Elodie, FIORUCCI Nicolas, SUELVES Claudine, DESOLE Gilbert (procuration PELLEGRINO Vincent), CALDERON Eric, KEHIAYAN Muriel, THOMAS Max, 5 voix « contre » de MARCON Jocelyne, CAZORLA Lydie, VEYRAT Jérôme, GRAMMATICO Valérie, BERNARDI Gérard et 2 « absentions » de AUBERT Paul et DAGOSTINO Marie-France,

DECIDE :> D'’approuver la programmation pluriannuelle des projets d’investissements 2017-2019

conformément au tableau ci-joint, d’un montant total de 2 817 500 € HT,

> De solliciter la participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à

hauteur de 55 % maximum pour les années 2018-2019,

> D’approuver le plan de financement de la tranche 2018 tel que figurant dans le rapport ci-

dessus, soit un montant total de subvention départementale sollicité à hauteur de 782 897 €.

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce contrat

pluriannuel.

II / ACCIDENT DE TRAVAIL - SAISINE DU COMITE DE REFORME DU CENTRE DE GESTION 13

Rapporteur : Monsieur le Maire

La collectivité a voté, le 10 octobre 2016, le maintien du régime indemnitaire en cas d’arrêt de travail pour raison d’accident de travail. Ce maintien était toutefois soumis à l’avis d’un médecin expert qui expertisait l’agent sous les 48 heures après l’accident de travail. Ces expertises représentent un coût élevé pour la collectivité et nous avons constaté de plus que, souvent les médecins agréés ne pouvaient pas recevoir rapidement l’agent ayant déclaré un accident de travail. Or, la commune cotise au Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône et celui-ci propose via le comité de Réforme d’examiner la recevabilité d’un dossier d’accident de travail. Il se charge

d’organiser la séance et convoque la commission au minimum une fois par mois. C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de ne plus faire appel à un médecin expert pour la recevabilité de l’accident de travail mais de déposer le dossier d’accident de travail de l’agent au service du Comité de Réforme du CDG 13 qui instruira et communiquera à la collectivité sur la recevabilité de l’accident de travail.

Aussi, dorénavant quand l’agent fournira un certificat médical d’arrêt de travail pour raison d’accident de travail à la collectivité, ce dernier sera, dans un premier temps placé en congé de maladie ordinaire. À réception de la recevabilité de l’accident de travail par le CDG 13, l’agent

pourra alors être placé en congé pour accident de travail.

Madame GRAMMATICO pose la question suivante : « Etes vous remboursé quand le médecin expert intervient ? »

Monsieur le Maire lui réplique que c’est une dépense qui reste à la charge de la collectivité. Madame GRAMMATICO poursuit en questionnant «ce n’est donc pas la sécurité sociale ou la mutuelle qui rembourse ? »

Non, lui répond Monsieur le Maire, et cela coûte cher.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à 15 voix «pour » de MARCENGO Rémi, RIOU Jeannette, VILLAR

Bernard, ALVAREZ Solange, PELLEGRINO Roger (procuration MARCENGO Rémi), PELLEGRINO Vincent, MAQUIN Géraldine, COSTE Elodie, FIORUCCI Nicolas, SUELVES Claudine, DESOLE Gilbert (procuration PELLEGRINO Vincent), CALDERON Eric, KEHIAYAN Muriel, THOMAS Max, VEYRAT Jérôme, 6 « abstentions » de MARCON Jocelyne, CAZORLA Lydie, GRAMMATICO Valérie, BERNARDI Gérard, AUBERT Paul et DAGOSTINO Marie- France,

DECIDE :

> De faire appel au service du Comité de Réforme du CDG 13 pour l’instruction des dossiers

d'accident de travail.

IIX / CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES |

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire explique, au regard des éléments ci-après, communiqués aux membres de l’assemblée

délibérante : « Par délibération en date du 20 décembre 2017, le Conseil d'Administration du CDG

13 a approuvé le renouvellement du contrat groupe selon la procédure concurrentielle avec négociation.

Par délibération en date du 03 juillet 2018 le Conseil d'Administration du CDG 13 a autorisé le Président du CDG 13 à signer le marché avec le groupement composé de SOFAXIS (courtier- gestionnaire) et CNP Assurance (porteur de risques).

Par délibération en date du 20 mars 2018 le Conseil Municipal a proposé de se joindre à la

procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le CDG 13 a lancé.

Monsieur le Maire poursuit explication : le Centre de Gestion (CDG) des Bouches-du-Rhône a proposé de reconduire pour 4 ans, le même contrat d’assurance statutaire géré en capitalisation et déjà signé par la collectivité il y a 4 ans. Monsieur le Maire poursuit en indiquant que ce choix est très important car il garantit la collectivité contre les risques financiers liés aux absences maladie. Ce choix de gestion en capitalisation permet à la collectivité de bénéficier du remboursement des salaires des agents en maladie (sur la base du traitement brut indiciaire). Il souligne, qu’il se poursuit même pour les maladies déclarées en cours du contrat et qui continuent au-delà de la date butoir de la souscription. Et aussi, quel que soit l’assureur qui pourrait être désigné par le CDG dans

le cadre du renouvellement d’un nouveau contrat groupe, ces prestations demeureraient. Monsieur le Maire insiste en expliquant, qu'auparavant, la Mairie avait signé des contrats d’assurance statutaire en optant pour une gestion par répartition et non pas par capitalisation. La différence est très importante.

C'est-à-dire, qu’en contrat géré par répartition, le paiement des prestations, liées aux agents en arrêt maladie pendant la durée du contrat, versé à la collectivité s’arrêtent à la fin dudit contrat même si l'agent est toujours placé en position d’arrêt maladie. C’est ce qui s’est passé, explique t-il, plusieurs de nos agents étaient toujours en maladie lorsque les contrats se sont terminés et la charge financière est revenue à la collectivité.

Aussi, Monsieur le Maire précise que la Mairie a eu à supporter ces dépenses, qui ont représentées un coût de plus de 200 000 €.

C’est la raison pour laquelle Monsieur le Maire propose d’opter, à nouveau, pour le contrat de groupe renégocié par le CDG, sur les mêmes options de capitalisation.

Monsieur VEYRAT demande quelle est la différence de coût entre les deux contrats. Monsieur le Maire lui répond que la différence est importante, elle est pratiquement du simple au double ; elle est aussi liée au taux d’absentéisme.

Monsieur VEYRAT souhaite connaitre le montant de l’adhésion au contrat de groupe. Monsieur le Maire réplique que la dépense représente annuellement 10.50 % du montant de la masse salariale (traitement brut indiciaire). Il précise que ce serait bien que l’on puisse connaitre le coût annuel. Monsieur le Maire répond que l’adhésion au nouveau contrat s’élève à environ 70 000 € par an. Certes la cotisation est importante, mais la collectivité percevra le paiement des prestations liées aux maladies des personnels.

Ce n’est pas la Mairie qui devra assumer ces dépenses, enchaine Monsieur VEYRAT. Tout à fait répond Monsieur le Maire.

Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 18 «pour» de MARCENGO Rémi, RIOU Jeannette, VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange, PELLEGRINO Roger (procuration MARCENGO Rémi), PELLEGRINO Vincent, MAQUIN Géraldine, COSTE Elodie, FIORUCCI Nicolas, SUELVES Claudine, DESOLE Gilbert (procuration PELLEGRINO Vincent), CALDERON Eric, KEHIAYAN Muriel, THOMASMax, MARCON Jocelyne, VEYRAT Jérôme, GRAMMATICO Valérie, BERNARDI Gérard et 3

« abstentions » de CAZORLA Lydie, AUBERT Paul et DAGOSTINO Marie-France.

DECIDE :

> D’approuver les taux et prestations négociés par le Centre de Gestion dans le cadre du

contrat-groupe d’assurance statutaire,

> D’adhérer à compter du 1” janvier 2019 au contrat d'assurance groupe (2019-2022) et jusqu’au 31 décembre 2022 en optant pour les garanties suivantes :

GARANTIE FRANCHISE TAUX REGIME

Décès Néant 015%

Accidents du

Travail/Maladie Néant 4,11%

Professionnelle

2

©

=

Maladie ordinaire 15 jours narmres / 1,99% £

Agents CNRACL =

Ex

C.L.M./C.L.D. Néant 3,50% a

<

©

Maternité / paternité / Néant 0.75%

adoption

TOTAL 10,50%

> PREND ACTE que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d’ Administration du CDG 13 en sa séance du 20 décembre 2017 à 0.10 % de la masse salariale assurée, > PREND ACTE que les frais du CDG 13 viennent en supplément des taux d’assurance ci- dessus déterminés,

ET à cette fin,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion dans le cadre du contrat

groupe,

> PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de quatre mois.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

QUESTIONS DIVERSES :

e Débat sur les compteurs Linky

Monsieur le Maire propose de prendre une position sur le compteur Linky. Il poursuit en disant que les débats sont nombreux à ce sujet et les avis sont très partagés. Il informe en disant que le conseil municipal ne peut pas prendre une délibération qui puisse interdire la pose de ce compteur. Par contre, certaines municipalités ont obtenu, en le demandant à ENEDIS, que les usagers qui nesouhaitent pas l'installation du compteur Linky puissent conserver leur ancienne installation. Monsieur BERNARDI fait part de ses craintes et dit que pour ceux qui refuseraient, ils s’exposeraient au risque d’avoir à payer en 2020 une installation qui, aujourd’hui, reste gratuite. C’est la raison pour laquelle chacun doit prendre ses responsabilités, lui répond Monsieur le Maire.

Il poursuit en précisant qu’il sait parfaitement qu’il existe sur la commune des usagers qui sont opposés à la pose du compteur Linky. Monsieur le Maire poursuit en disant que s’il existe une possibilité de laisser le choix aux usagers d’accepter ou pas cette installation, il souhaîte la saisir. Aussi, après cette discussion, Monsieur le Maire propose de procéder comme certaines villes et demander à ENEDIS un moratoire sur l’installation des compteurs Linky sur le territoire de Saint- Savournin, en raison de l’atteinte à la propriété publique qui pourrait causer un trouble à l’ordre public et s’engage à faire retour au conseil municipal sur la réponse de ENEDIS. Pas de délibération ni de motion votée.

A l'issue de cette intervention Monsieur VEYRAT souhaite que les administrés soient bien informés sur cette démarche.

Bien entendu, répond Monsieur le Maire.

e Motion de soutien mission volontariat sapeurs-pompiers

Monsieur le Maire expose que des menaces pèsent sur l’avenir du rapport de la mission volontariat, en l’absence de positionnement clair en faveur du modèle altruiste d'engagement et d'initiative en direction de l’Union Européenne tendant à exempter les sapeurs-pompiers volontaires de la directive européenne sur le temps de travail dont la transposition est, au contraire, envisagée par le Ministère de l’Intérieur.

La diminution du volume horaire pour les sapeurs-pompiers volontaires, 600 heures toutes missions confondues, va impliquer des contraintes financières très importantes (recrutement massif et donc impact sur la formation et sur le budget habillement).

La Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France, l’Union Départementale des Sapeurs- Pompiers des Bouches-du-Rhône et l’Union Régionale des Sapeurs-Pompiers du Sud-Méditerranée nous interpellent à ce sujet et souhaitent le soutien des collectivités.

Monsieur le Maire lit la motion validée le 23 juin 2018 lors de l’assemblée générale de l’Union Régionale des Sapeurs-Pompiers qui s’est tenue à Mende. Cette motion a été signée par les Présidents de l’Union Régionale des Sapeurs-Pompiers Sud Méditerranée et de l’Union Départementale des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône. La motion a été approuvée à l’unanimité. Elle se trouve annexée à ce compte rendu.

Fin de la séance à 18h45

LE MAIRE

Rémi MARCENGO A

7

ll QR F7 81

60

LE

NINHNOAVS

LS

vad9

eBeseud

ep

nesjqeL

2 LS

ps

D 14e

S8L

9c1698LE

2 8pS

90L

3 468

82

3 82

167

3 00$

LI8Z

3549

L2EZ

30066814

|3S2E

904

71V1OL

310dOuL3N

Q9+9L02-6L02

1vQ4

%O€

|300t

689

3

ce

404

NOI934

3

82

LOG

3

8ÿG

901

3

c49

896

3

920

922

3

000

862

z

3

G49

L4e

3000

06

L

|3SZE

949

saueinsse|

1V13

SOU

T3UNL1N9

13

1ILYALSININQY

4104

0€

|31686gL

3 GC6

11

410dO411W

3 PzL

Sec

30

DGZE

pie

3 006

L4

3 00S

6LS

30

3 006

68€

3 000

OŒL

Geneaes

39

epnj£)

1ILHO4S

2X3714dWN09

Juouspedoq

%

LH

UEJUON

JUEJUON

seJleuayed

18301

6L0T

610c

LOS

{LH}

610

8107

LI0C

Jefoid

ed

Runuwo

saueusued

soune,p

séjqeuuonusaqns

xneunuiwos

s}91014

luesaueugonny

seudne

sajparios

14

Sesusdep

Sap

|EJOL

4

FN

AN%

uju1nOneS

jUjeS

ep

aunuiWoT

184019

JSUUOIS/AÿI4

JUSUISQUEU,

9p

Uej4

je

Suotesodo

sep

1ersueuy

obesey

6L0Z

/ 1107

JuotueBeueuy,p

3e

jueuseddojenpg

ap

jeuoueuedeg.1YH1NOD

UOJEISQUEQ

EI E

EXEUUY Des . :

2

"Tr "+. j

Fa p

# À: : : JA

1)

Na eu Union Régional des peuts-Pompiers

du Sud: Méditerrané ° N Mea Prés Crieniates, Arte Hécauk, Lorie, Caro Buchose, Honeksy do Béchne

Ye

SAPEURS = POMPIERS des de Flame

Provence Hiarstes Aie, Aires Maritimes,

anse Dore, Cagnes are Sos UNION REGIONALE:

Saint Zacharie [e 25 juin 2018

MOTION

Le 23 mai dernier, le fapport de la

mission Volontariat créée par le

ministre d’Etat, Ministre de l'intérieur à l'initiative du Président de Ja République était remis à Gérard Collomb. Il est notamment le fruit d’un travail collaboratif du réseau associatif des sapeurs-pompiers,

impliquant

l’ensemble de leurs

Unions régionales et

départementales. Les 43 mesures Proposées représentent ainsi l'expression des besoins et des attentes des sapeurs-pompiers de France.

Quant au modèle dont notre Pays entend

se doter au XXIème siècle pour le volontariat

de Sapeur-pompier ‘celui de qualifier celui-ci COMME Un engagement altruiste el généreux, éloignant le Sapeur-pompier volontaire de la gualification de travailleur.

De ce fait, l’Union régionale des

Sapeurs-pompiers de Sud Méditerranée

s'étonne aujourd’hui de l’absence de mention de ce choix dans toutes les communications du ministère de l’intérieur, Un élément passé sous silence lors de notre Journée nationale, tant dans le message du ministre lu

par les

préfets dans chaque département, que

lors de son discours le 15 juin devant les

représentants des Sapeurs- Pompiers réunis place Beauvau.

Face au silence de l'Etat devant lorientation

majeure proposée par {a mission Volontariat,

devons-nous

redouter de voir ses Propositions déjà

aduques, au risque d'entraîner une

mise en danger de notre volontariat, clef de voûte du système de sécurité civile ?

L'Union régionale des Säpeurs-pompiers

de Sud-Méditerranée s'étonne également

des orientations présentées le 19 juin dernier au Conseil national des Sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) s’agissant des suites envisagées à l’arrêt Matzak de ja Cour de justice de l’Union européenne {CJUE).

En effet, là où la CJUE considère que

le SPV doit être considéré comme

un travailleur, son temps d’activité Programmé comme du temps de travail, le CNSPV s’est vu Proposer par la direction générale de la sécurité civile et de Ja gestion des crises (DGSCGC) une orientation, présentée comme soumise

à

Parbitrage du Ministre, affichant la

Pertinence d'examiner les voies et

les moyens de mettre Ja réglementation interne en conformité avec le droit européen.

|

À l’arrivée de Ja période estivale,

qui exige une mobilisation sans faille

de tous les sapeurs-pompiers de

|

Sud-Méditerranée, l'Union régionale

s’inquiète de l'impact fortement préjudiciable

ue pourrait avoir ces

Motion validée le 23 juin 2018

lors de l’Assemblée Générale

Re

ee ae

7

à Mende

Lieutenant Pierre BINAUD

Capitaine Bernard SCHIFANO Président de Union Régionale des

Président de l’Union Départementale Sapeurs-Pompiers Sud Méditerranée des Sapeurs-Pompiers des

Bouches du Rhône

Association loi 1901 - N° SIRET

400 050 290 00040 Centre de Secours Avenue

Paul GAIMARD - 83640 SAINT ZACHARIE

- Tél : 09 60 06 12 39 Fax : 04 42 62

16 05 il-" f ï À it. : ï

_

Email PSmpiers.sud.mediterranee@

Wanadoo.fr — Site : “ww.pompiers

Sudmed.asso.fr