Procès Verbal - Conseil municipal du 16 fevrier 2015

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Procès Verbal - Conseil municipal du 16 fevrier 2015 Document publié le Dimanche 16 février 2014 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 16 fevrier 2015)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, SL/PV 16 février 2014 p 1

REPUBLIQUE FRANCAISE Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 16 février 2015

Nombre de conseillers : 16

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 21

Date de convocation : 11 février 2015

Date d’affichage : 11 février 2015

Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme M. AUBRY, Mme N. BOUCHAND, Mme. F. BRETON, Mme MJ. COUDERC, M. Y. FICHOU, Mme E. FOSSIER, M. M. GRIVEAU, Mme MP. LACOSTE, Mme A. LAMBOUL, M. G. LEPLEUX, M. E. MELLOT, M. JN. MILCENT, M. R. MOIRE, M. S. MORIN, M. P. PICHON,

Procuration(s) :

M. JP. FROUX a donné procuration à M. Ph. GAUDRY,

Mme A. PALAIS-MAURIZI a donné procuration à Mme N. BOUCHAND, Mme MF. VARENNE a donné procuration à M. S. MORIN,

M. Y. SIMION a donné procuration à M. M. GRIVEAU,

M. JY. MARQUET a donné procuration à M. R. MOIRE.

Absent excusé : Mme V. GUERIN, Mme C. GUILLOT-MERLE

Président : M. Ph. GAUDRY, Maire Secrétaire de séance : Mme MP. LACOSTE

Ordre du jour :

1. Procès-verbal de la séance du 19 janvier 2015

2. Changement des fenêtres de la mairie

3. Travaux de réfection du parking n°1 du gymnase

4. Téléphonie et vidéo surveillance

5. Tableau des effectifs au 16/02/2015

6. Chèques de caution pour clés ou badges des salles communales

7. Chèques de caution pour prêt de containers

8. Parcelle SFR

9. Achat de petit matériel pour les Ateliers Municipaux

10. Questions diverses

11. Questions des membresSL/PV 16 février 2014 p 2

1. Procès-verbal de la séance du 19 janvier 2015

Le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2015 est approuvé sans observations à l’unanimité.

2. Changement des fenêtres de la mairie

Délibération n° 1502-09

Objet : Changement des fenêtres de la mairie

Considérant le projet de changer les huisseries extérieures de la mairie pour des questions d’isolation et d’économie d’énergie,

Considérant les devis reçus et analysés par la commission compétente, Considérant l’analyse technique et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Par 20 voix pour, par 0 voix contre et par 1 abstention (MF. VARENNE), DÉCIDE

d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise Espace fermeture correspondant au changement des huisseries extérieures de la mairie pour un montant de 14400 € TTC.

Monsieur Moire précise que la société retenue était la meilleure en terme de rapport qualité/prix. Les fenêtres sont garanties 15 ans et la pose 10 ans. Le double vitrage sera retardateur d’effraction ainsi que les crémones. Cinq oscillo-battants ont été négociés. L’isolation est de qualité.

3. Travaux de réfection du parking n°1 du gymnase

Une consultation a été lancée pour la création d’un parking le long du gymnase. Les devis ne sont pas satisfaisants. Une nouvelle réunion de la commission travaux aura lieu mercredi 25 février 2015 sur site.

Messieurs Pichon et Fichou soulignent que les ruissellements des eaux de pluie et leurs raccordements au système d’évacuation des eaux pluviales doivent, de plus, être étudiés attentivement en fonction des revêtements choisis.

4. Téléphonie et vidéo surveillance

L’entreprise qui a installé la téléphonie et la vidéosurveillance a fait des devis pour la maintenance. Ceux-ci sont très élevés. Deux sociétés de téléphonie ont donc été consultées pour faire le point sur notre système de téléphonie et ainsi nous proposer d’autres devis de maintenance. Ces entreprises nous ont alertés sur la particularité de la solution installée et sur leSL/PV 16 février 2014 p 3

fait qu’elles ne voulaient pas proposer de maintenance sur notre système qu’elles jugent non standard.

Délibération n° 1502-10

Objet : Téléphonie

Considérant les problèmes de téléphonie dus à l’installation actuelle, Considérant les contrats de maintenance proposés,

Considérant les devis reçus et analysés par la commission compétente, Considérant l’analyse technique et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

d’autoriser Monsieur le Maire à étudier des solutions alternatives permettant le fonctionnement optimal du système de téléphonie et à lancer la consultation correspondante

5. Tableau des effectifs au 16/02/2015

Délibération n° 1502-11

Objet : Tableau des effectifs au 16/02/2015

Considérant le tableau des effectifs au 16 février 2015, ci-dessous présenté et commenté :

Grade/Agents titulaires Nombre de Postes

Adjoint Administratif Principal 2ème Classe

Adjoint administratif de 1ère classe

1

0

Adjoint administratif de 2ème classe 2

Agent de Maîtrise

Adjoint technique principal de 1ère classe

1

1

Adjoint technique principal de 2ème classe 3

Adjoint technique de 1ère classe 1

Adjoint technique de 2ème classe 8

ATSEM Principal de 2ème classe 1

ATSEM 1ère classe 1SL/PV 16 février 2014 p 4

Grade/Agents non titulaires Nombre de Postes

Attaché 1

Adjoint technique 2ème classe TNC 2

Adjoint technique 2ème classe TC 2

Apprenti 1

Adjoint d’animation 5

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

à l’unanimité,

DECIDE

-d’adopter le tableau des effectifs actualisé.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil un problème d’effectif au secrétariat de mairie et le besoin d’un agent administratif supplémentaire.

Le service d’instruction du droit des sols qui va être mis en place par la CCCB va récupérer le travail d’instruction fait actuellement par la DDT mais pas celui fait par la commune. Le service d’instruction de proximité est pour l’instant gardé par la commune et sera plus ou moins gardé à terme par chaque collectivité selon sa volonté.

Il semble qu’un emploi contractuel soit plus judicieux qu’une ouverture de poste. Monsieur Fichou insiste sur le fait que le budget n’est pas encore bouclé et qu’il faudrait donc mieux attendre les projections budgétaires de la commune avant de prendre toute décision. Il souligne que les baisses de budgets feront qu’à terme les communes n’auront ni les moyens financiers ni le personnel pour rendre aux administrés les services publics rendus aujourd’hui. Les membres du Conseil sont partagés sur la nécessité de ce poste. Ils sont tous d’accord pour attendre le vote du budget pour étudier une ouverture de poste éventuelle.

Monsieur Pichon suggère que, pour l’archivage, la mairie fasse appel à un étudiant dans le cadre de ses études.

6. Chèques de caution pour clés ou badges des salles communales

Délibération n° 1502-12

Objet : Cautions pour clés et badges

Considérant la nécessité de mettre à disposition des associations de Lailly-en-Val des clés programmables et des badges pour accéder régulièrement aux installations communales, Considérant le coût de ces clés programmables et de ces badges,

Considérant que lorsqu'ils sont perdus et non rendus, cela représente un coût pour la collectivité qui doit les remplacer,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Par 20 voix pour, par 1 voix contre (F. BRETON) et par 0 abstention,SL/PV 16 février 2014 p 5

DÉCIDE

-de faire signer un engagement écrit lors du prêt de la clé programmable et/ou du badge précisant qu’en cas de perte l’emprunteur s’engage à verser la somme de 20€ par badge perdu et 100€ par clé programmable perdue ;

-de facturer à l’emprunteur la somme de 20€ par badge perdu et 100€ par clé programmable perdue.

7. Chèques de caution pour prêt de containers

Délibération n° 1502-13

Objet : Cautions pour prêt de containers

Considérant la nécessité de mettre à disposition de certains administrés des containers poubelles pour des périodes courtes déterminées,

Considérant le coût d’un container et la nécessité de s’assurer de leur retour en bon état et propre,

Considérant la proposition faite aux membres du Conseil municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Par 20 voix pour, par 1 voix contre (MF. VARENNE) et par 0 abstention, DÉCIDE

-de faire signer un engagement écrit lors du prêt des containers précisant les conditions de prêt, -d’encaisser une caution de 150€ pour 4 containers prêtés qui sera restituée, si les conditions de prêt sont respectées, au retour des containers.

8. Parcelle SFR

Délibération n° 1502-14

Objet : Vente d’une parcelle de terrain issue de la parcelle AK 13 à SFR

Considérant la proposition financière de SFR pour l’achat du terrain où est implantée l’antenne SFR,

Considérant la réunion du 26 janvier 2015 du groupe de travail constitué de Madame Fossier et Messieurs Froux, Gaudry, Lepleux, Milcent, Moire, Morin,

Considérant les négociations réalisées avec SFR et la proposition faite par celle-ci.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Par 13 voix pour, par 3 voix contre (F. BRETON, Y. FICHOU, R. MOIRE) et par 5 abstentions (M. AUBRY, N. BOUCHAND, MP. LACOSTE, E. MELLOT, MF. VARENNE) DÉCIDE

d’autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis de vente de la parcelle issue de la parcelle plus grande cadastrée section AK numéro 13 aux conditions suivantes :SL/PV 16 février 2014 p 6

- coûts d’acquisition à la charge de SFR (bornage, arpentage, etc.),

- loyer à venir 2015 maintenu soit environ 3 200 €,

- proposition d’achat forfaitaire de 25 800 €

La contenance définitive sera déterminée par le plan de bornage établi lors de la vente.

Monsieur Gaudry précise que des clauses seront insérées dans l’acte de vente pour préciser les conditions à respecter en termes de hauteur, puissance, dépollution du terrain après exploitation, etc.

Monsieur Fichou explique sa position contre cette vente dans la mesure où il pense qu’en tant que propriétaire la commune possèderait une plus grande force par rapport aux décisions de la société SFR quant à leurs installations sur le site. Il demande à ce que toute modification technique soit précisée par un avenant au contrat. Il insiste sur les précautions à prendre par rapport au patrimoine communal.

9. Achat de petit matériel pour les Ateliers Municipaux

Délibération n° 1502-15

Objet : Achat de matériels à batterie dans le cadre de la démarche Objectif Zéro Pesticide

La commune a signé la charte « Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages » développée par Loiret Nature Environnement en 2011 et a été soutenue par Leader. L’aboutissement de cette démarche est la suppression du désherbage sur certains espaces en acceptant de largement les végétaliser. Cela génère un entretien différent (type taille ou petit élagage) et nécessite l'acquisition de nouveaux matériels : motobineuse, taille-haie et débroussailleuse à batterie. Ces équipements seront notamment utilisés pour l'entretien des zones végétalisées réalisées sur la commune afin de limiter les zones à désherber. En outre ces nouveaux équipements permettront un gain de temps au niveau global pour l'entretien, de meilleures conditions d’utilisation pour les agents, un gain pour la biodiversité et dans une certaine mesure embelliront la ville et garantiront le maintien du zéro pesticide.

Considérant la nécessité de remplacer les matériels thermiques volés aux ateliers municipaux, Considérant le projet d’acquisition de matériels à batterie dans le cadre de la démarche zéro pesticide présenté aux membres du conseil municipal,

Considérant la possibilité d’obtenir une subvention de 44% du coût HT du projet d’acquisition de matériel à batterie dans le cadre du programme Leader,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

-d’approuver le projet d’acquisition de matériels à batterie dans le cadre de la démarche Objectif Zéro Pesticide pour un montant de 6307,47€ HT et son financement : autofinancement (56%) à hauteur de 3532,19€ HT et subvention Leader (44%) à hauteur de 2775,28€ HT; -d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce projet et à son financement.SL/PV 16 février 2014 p 7

Délibération n° 1502-16

Objet : Achat de matériel pour les services techniques

Considérant la nécessité de remplacer les matériels volés aux ateliers municipaux, Considérant les besoins supplémentaires en petit matériel pour le bon fonctionnement des services,

Considérant les devis reçus et analysés par la commission compétente, Considérant l’analyse technique et financière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise SOFI correspondant à l’achat de matériels pour les services techniques de la commune pour un montant de 3188,66 € HT. -d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise VAL’EQUIPEMENT correspondant à l’achat de matériels pour les services techniques de la commune pour un montant de 2107,45 € HT.

Il est précisé par Monsieur Griveau que les matériels présents sur les devis ont au préalable été essayés par les agents techniques communaux pour s’assurer d’un choix judicieux.

10.Questions diverses

a- Contrat d’assurance statutaire

Délibération n° 1502-17

Objet : Mandat au Centre de Gestion du Loiret pour le lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance statutaire

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale prévoit à la charge des collectivités territoriales employeurs des obligations à

l’égard de leurs agents en cas de maladie, maternité accident de service et décès.

En effet, en qualité d’employeur , les collectivités territoriales sont tenues à différents impératifs

à raison des maladies ou accidents de leurs agents, par exemple, au versement des traitements ,

du remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entrainés par un accident

de service.

Néanmoins, ces charges financières contraignantes peuvent être atténuées par la souscription

d’un contrat d’assurance maladie.

C’est pourquoi, le centre de gestion du Loiret souscrit pour le compte de collectivités et

établissement du département qui le demande, un contrat d’assurance garantissant contre les

risques financiers liés à la maladie, la maternité, les accidents de service et le décès.SL/PV 16 février 2014 p 8

L’article 26 de la loi n°54-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale donne expressément compétence aux centres de gestions pour la

souscription de tel contrat.

Le dernier contrat souscrit par le Centre de Gestion du Loiret arrive à échéance le 31 décembre

2015. Le Conseil d’Administration a décidé de son renouvellement et du lancement d’une

enquête auprès de l’ensemble des collectivités et établissements publics du Loiret.

Ainsi, pour se joindre au lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la

conclusion d’un contrat d’assurance statutaire, le Centre de gestion du Loiret invite les

collectivités et établissements intéressés à lui donner mandat par délibération.

A l’issue de cette consultation les garanties et les taux de cotisations obtenus seront présentés

aux collectivités et établissements qui conservent l’entière liberté d’accepter ou non, le contrat

d’assurance qui leur sera proposé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment son article 26,

Vu l’exposé du Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité,

-décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’un contrat d’assurance statutaire que le Centre de Gestion du Loiret va engager conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

-prend acte que les tarifs et les garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non le contrat d’assurances souscrit par le Centre de Gestion du Loiret.

b- Terrains suite au legs d’un administré

Monsieur Gaudry informe que les Domaines sont venus évaluer les terrains du legs. Monsieur Pichon demande que lui soit donnée une vision globale de ce qui va être fait grâce au legs. Monsieur Gaudry explique que le souhait du défunt était que la commune fasse construire une piscine. Ce projet n’étant pas réalisable, un plateau de jeu multisport sera construit près de la Lisotte pour les enfants de Lailly-en-Val.

Monsieur Fichou, en tant qu’exécuteur testamentaire, précise qu’il se sent moralement responsable de la réalisation de ce projet et qu’il faut respecter l’esprit de ce legs. Pour les terrains dispersés, le défunt n’a pas laissé de précision.SL/PV 16 février 2014 p 9

Pour les terrains proches du bâti et le bâti, la remise en état demanderait un budget trop conséquent. La vente de la maison et du terrain attenant sera proposée à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

c- Terrain à vendre près de la zone des Gardoirs

Un terrain de 1360 m2 est à vendre près de la zone des Gardoirs. Il serait intéressant pour la commune de pouvoir acheter les parcelles contiguës pour constituer une zone de stockage supplémentaire à la zone des Gardoirs. Madame Varenne va contacter les propriétaires des cinq parcelles concernées.

d- Repas des anciens

Monsieur Gaudry informe les membres du Conseil que le repas des anciens s’est très bien passé.

Madame Breton, Monsieur Fichou et Madame Fossier regrettent que les élus n’aient pas été davantage sollicités pour participer et aider au repas.

11.Questions des membres

Madame Breton et Monsieur Pichon alertent les membres du Conseil sur le problème de gestion du matériel dans la régie de la Lisotte. Il s’agit d’un espace très technique qui ne devrait pas être accessible à des non-initiés car son utilisation nécessite des compétences spécifiques, une mise à jour régulière de la platine lumière ainsi qu’un pointage systématique pour vérifier la régie après utilisation. Le coût élevé de cette installation justifie ces mesures de précautions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.SL/PV 16 février 2014 p 10

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : - Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :

avec les observations suivantes :

Le Maire, M. Ph. GAUDRY

Les membres présents,

Mme M. AUBRY Mme N. BOUCHAND Mme. F. BRETON Mme MJ. COUDERC

M. Y. FICHOU Mme E. FOSSIER M. JP. FROUX M. M. GRIVEAU

Mme V. GUERIN Mme C. GUILLOT-MERLE Mme MP. LACOSTE Mme A. LAMBOUL

M. G. LEPLEUX M. JY. MARQUET Mme A. MAURIZI M. E. MELLOT

M. JN. MILCENT M. R. MOIRE M. S. MORIN M. P. PICHON

M. Y. SIMION Mme MF. VARENNE

Procuration(s) :

M. JP. FROUX a donné procuration à M. Ph. GAUDRY,

Mme A. PALAIS-MAURIZI a donné procuration à Mme N. BOUCHAND, Mme MF. VARENNE a donné procuration à M. S. MORIN,

M. Y. SIMION a donné procuration à M. M. GRIVEAU,

M. JY. MARQUET a donné procuration à M. R. MOIRE.

Absent excusé : Mme V. GUERIN, Mme C. GUILLOT-MERLE