Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 258 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 323 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 089 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 461 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2023 399 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 251 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2020 122 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 105 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 160 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 518 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 267 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 267 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2021-267
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2021-08-31-00002 - Arrêté modifiant l’arrêté 27 août 2021 établissant
pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises sanitaires de garde pour le 2ème semestre 2021 (3 pages) Page 3
2 PREFECTURE 31
31-2021-08-31-00002
Arrêté modifiant l’arrêté 27 août 2021
établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises sanitaires de garde pour le 2ème
semestre 2021
PREFECTURE 31 - 31-2021-08-31-00002 - Arrêté modifiant l’arrêté 27 août 2021 établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises sanitaires de garde pour le 2ème semestre 2021 3 AT © D Agence Régionale de Santé Occitanie
Arrêté
Modifiant l'arrêté du 27 août 2021 établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 2ème semestre 2021
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
de la région Occitanie,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6312-1- et suivants modifiés ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l'organisation de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire ;
VU le décret n°2003-880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence modifiant le décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente et
des transports sanitaires ;
VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
VU. le décret n°2014-1584 du 23 décembre 2014 relatif aux expérimentations portant sur les modalités d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents prévues à l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
VU le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2014 portant cahier des charges relatif aux expérimentations d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'Agence Régionale de Santé constituée dans la région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
VU l'arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de la Haute- Garonne ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU la décision modificative n° 2021-2593 du 31 mai 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie portant délégation de signature à Monsieur Thierry CARDOUAT ;
PREFECTURE 31 - 31-2021-08-31-00002 - Arrêté modifiant l’arrêté 27 août 2021 établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises sanitaires de garde pour le 2ème semestre 2021 4 VU la convention d'expérimentation du 30 septembre 2016, son avenant n°1 du 30 juin 2018, son avenant n°2 du 30 décembre 2019 et son avenant n°3 du 30 décembre 2021 portant organisation des transports sanitaires à la demande du SAMU de la Haute-Garonne ;
VU l'arrêté du 30 juin 2021 établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 2ê"° semestre 2021 ;
VU l'arrêté du 27 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2021 établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 2ème semestre 2021 ;
CONSIDERANT le besoin de renfort en transports sanitaires terrestres en raison de l'épidémie de COVID-19 sur le secteur de garde ambulancière du Grand Toulouse ;
CONSIDERANT l'activation du plan blanc en Occitanie le 4 août 2021
- ARRETE -
Article 1 : Le tableau de garde établissant la liste des entreprises de garde, pour le secteur du Grand Toulouse, est complété sur les créneaux :
e _10h-20h pour la période du 30 août 2021 au 12 septembre 2021
e _12h-22h pour la période du 30 août 2021 du 12 septembre 2021.
Le reste sans changement.
10h-20h 12h-22h
lundi 30 août 2021 GTF MORVAN L'UNION
mardi 31 août 2021 TRANSAMBULANCES GTF MORVAN
mercredi 1 septembre 2021 OCCITANE TRANSAMBULANCES
jeudi 2 septembre 2021 COURET-POLIGNONE ST JEAN
vendredi 3 septembre 2021 AYGUESVIVES TSS ANTOINE
samedi 4 septembre 2021 AMBUL DU TOUCH ST PAUL
dimanche 5 septembre 2021 TOLOSA c NE BRUN A
lundi 6 septembre 2021 EAUNES ST PAUL
mardi 7 septembre 2021 GTF MORVAN ASC GROUPE TLSE
mercredi 8 septembre 2021 B2MVP TLSE VITALE 31
jeudi 9 septembre 2021 EAUNES ST PAUL
vendredi 10 septembre 2021 OCCITANE ST PAUL
samedi 11 septembre 2021 ST AMBROISE ST PAUL
dimanche 12 septembre 2021 GPE MORVAN AMBUL DU TOUCH
Article 2 : La participation des entreprises à la garde départementale a été déterminée en fonction de leurs moyens matériels et humains. Ces tableaux permettent d'assurer dans chaque secteur de garde la mise à disposition d'au moins un véhicule de catégorie A disposant d'un équipage conforme à la réglementation.
Article 3 : Ce tableau sera communiqué au SAMU, à la caisse primaire d'assurance maladie chargée du versement de la rémunération aux entreprises de transports sanitaires, ainsi qu'aux entreprises de transports sanitaires du département.
Article 4 : Le Directeur de la Délégation départementale de l'ARS en Haute-Garonne et le Directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
PREFECTURE 31 - 31-2021-08-31-00002 - Arrêté modifiant l’arrêté 27 août 2021 établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises sanitaires de garde pour le 2ème semestre 2021 5 Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-
Garonne, d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Fait à Toulouse, le 31 août 2021
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,
Et par délégation,
Le Directeur de la
Délégation départementale de la Haute-Garonne,
—
Thierry CARDOUAT
PREFECTURE 31 - 31-2021-08-31-00002 - Arrêté modifiant l’arrêté 27 août 2021 établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises sanitaires de garde pour le 2ème semestre 2021 6