Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2020 122 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2020 122 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2020 122 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Santé, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°31-2020-122

PUBLIÉ LE 27 MAI 2020Sommaire

PREFECTURE 31

31-2020-05-20-005 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne la liste

des entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients de cas possibles

COVID-19 pour la période du 23 mai au 29 mai 2020 inclus. (4 pages) Page 3

31-2020-05-25-003 - Arrêté portant détachement pour stage au service départemental

d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. (1 page) Page 8

31-2020-05-25-004 - Arrêté portant détachement pour stage au service départemental

d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. (1 page) Page 10

31-2020-05-25-005 - Arrêté portant détachement pour stage au service départemental

d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. (1 page) Page 12

31-2020-05-25-006 - Arrêté portant détachement pour stage au service départemental

d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. (1 page) Page 14

31-2020-05-25-007 - Arrêté portant détachement pour stage au service départemental

d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. (1 page) Page 16

31-2020-05-25-008 - Arrêté portant détachement pour stage au service départemental

d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. (1 page) Page 18

31-2020-05-25-009 - Arrêté portant détachement pour stage au service départemental

d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. (1 page) Page 20

31-2020-05-25-010 - Arrêté portant détachement pour stage au service départemental

d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. (1 page) Page 22

31-2020-05-25-011 - Arrêté portant détachement pour stage au service départemental

d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. (1 page) Page 24

31-2020-05-25-012 - Arrêté portant détachement pour stage au service départemental

d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. (1 page) Page 26

31-2020-05-20-002 - Arrêté portant prorogation du renouvellement d'habilitation dans le

domaine funéraire. (1 page) Page 28

31-2020-05-15-004 - Arrêté portant prorogation du renouvellement d'habilitation dans le

domaine funéraire. (1 page) Page 30

31-2020-05-15-005 - Arrêté portant prorogation du renouvellement d'habilitation dans le

domaine funéraire. (1 page) Page 32

31-2020-05-20-003 - Arrêté portant prorogation du renouvellement d'habilitation dans le

domaine funéraire. (1 page) Page 34

31-2020-05-20-004 - Arrêté portant prorogation du renouvellement d'habilitation dans le

domaine funéraire. (1 page) Page 36

2PREFECTURE 31

31-2020-05-20-005

Arrêté établissant pour le département de la

Haute-Garonne la liste des entreprises de transports

sanitaires affectés au transport de patients de cas possibles

COVID-19 pour la période du 23 mai au 29 mai 2020

inclus.

PREFECTURE 31 - 31-2020-05-20-005 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne la liste des entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients de cas possibles COVID-19 pour la période du 23 mai au 29 mai 2020 inclus. 3© D Agence Régionale de Santé

Occitanie

Arrêté

Etablissant pour le département de la Haute-Garonne la liste des entreprises de transports sanitaires affectées au transport de patients cas possibles COVID-19 pour la période du 23 mai au 29 mai 2020

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

inclus

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé

de la région Occitanie,

le code de la santé publique et notamment ses articles L 6312-1- et suivants modifiés ;

le code de la sécurité sociale ;:

la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la

santé et aux territoires ;

le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ,

le décret n°2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l'organisation de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire ;

le décret n°2003-880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence modifiant le décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires ;

le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

le décret n°2014-1584 du 23 décembre 2014 relatif aux expérimentations portant sur les modalités d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents prévues à l'article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;

le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la

région Occitanie ;

le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie ;

l'arrété du 23 décembre 2014 portant cahier des charges relatif aux expérimentations d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents ,

l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'Agence Régionale de Santé constituée dans la région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;

l'arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de la Haute- Garonne ;

l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

la décision n° 2020-0036 du 10 janvier 2020 du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie portant délégation de signature ;

PREFECTURE 31 - 31-2020-05-20-005 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne la liste des entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients de cas possibles COVID-19 pour la période du 23 mai au 29 mai 2020 inclus. 4VU la convention d'expérimentation du 30 septembre 2016, son avenant n°1 du 30 juin 2018 et son avenant n°2 du 30 décembre 2019 portant organisation des transports sanitaires à la demande du SAMU de la Haute-Garonne ;

Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19,

la hausse du nombre de transports sanitaires effectués à la demande du SMU pour le département de la Haute-Garonne

l'impossibilité, dans ce contexte, d'assurer des transports dans des délais compatibles avec l'état des patients, avec les moyens habituellement déployés au titre de la garde ambulancière départementale ;

la nécessité de maintenir et de renforcer cette ligne de garde exceptionnelle au regard des besoins exprimés par le SAMU de la Haute-Garonne ;

la nécessité d'affecter des équipages. véhicules et matériels exclusivement à des transports sanitaires concernant les patients tracés « COVID19 » :

le besoin d'asepsie des véhicules du protocole national :

la nécessité pour les professionnels du transport sanitaire, d'un équipement spécifique défini par le protocole national,

- ARRETE -

Article 1: Le tableau de garde établissant la liste des entreprises de garde ambulancière départementale au titre de la ligne dédiée au transport de patients cas possibles COVID-19 pour le département de la Haute-Garonne, est établi comme suit pour la période du 23 mai au 29 mai 2020 inclus, au départ du Grand Toulouse :

6H-14H 10H-18H 14H-22H 16H-00H 22H-6H

samedi 23 . mal 2020 Ravoux APS B2MVP Tlse Tlse Rangueil Launaguet

dimanche 24 mal 2020 Launauguet B2MVP Tlse Ravoux Launaguet Tlse Rangueil

lundi 25 mai . ._ 2020 Vitale 31 Autan Zanghieri

mardi 26 mai é 2020 Tolosa Abbaye Couret Polignone

mercredi 27 . . mai 2020 TSS Antoine Roussillon Zanghieri

jeudi 28 mai ; i 3020 Moulins Centre Ambu Carbonne Couret Polignone

vendredi 29 :

mai 2020 St-Paul ASC Groupe Tlse Rangueil

Article 2 : La participation des entreprises à la garde départementale dédiée covid-19 a été déterminée en fonction de leurs moyens matériels et humains ainsi que des disponibilités déclarées par les entreprises de transport sanitaire privées, Ce tableau permet d'assurer la mise à disposition d'au moins un véhicule de catégorie A type B et de catégorie C type A disposant d'un équipage conforme à la réglementation.

Article 3 : Ce tableau sera communiqué au SAMU, à la caisse primaire d'assurance maladie chargée du versement de la rémunération aux entreprises de transports sanitaires, ainsi qu'aux entreprises de transports sanitaires du département.

Article 4 : Le Directeur de la Délégation départementale de la Haute-Garonne et le Directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.

Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Garonne, d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal

PREFECTURE 31 - 31-2020-05-20-005 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne la liste des entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients de cas possibles COVID-19 pour la période du 23 mai au 29 mai 2020 inclus. 5administratif territorialement compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Toulouse, le 20 mai 2020

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,

Et par délégation,

Le Directeur de la Délégation départementale de la

Haute-Garonne,

—_

Laurent POQUET

PREFECTURE 31 - 31-2020-05-20-005 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne la liste des entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients de cas possibles COVID-19 pour la période du 23 mai au 29 mai 2020 inclus. 6PREFECTURE 31 - 31-2020-05-20-005 - Arrêté établissant pour le département de la Haute-Garonne la liste des entreprises de transports sanitaires affectés au transport de patients de cas possibles COVID-19 pour la période du 23 mai au 29 mai 2020 inclus. 7PREFECTURE 31

31-2020-05-25-003

Arrêté portant détachement pour stage au service

départemental d'incendie et de secours de la

Haute-Garonne.

PREFECTURE 31 - 31-2020-05-25-003 - Arrêté portant détachement pour stage au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 8Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SERVICE DÉPARTEMENTAL PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE D'INCENDIE ET DE SECOURS

DE LA HAUTE-GARONNE

Arrêté n°2020/677 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2°" classe de M. Jean-Francois Cascarra au service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Garonne

La Présidente du conseil d’administration Le Préfet de la région Occitanie du service départemental d’incendie Préfet de la Haute-Garonne, et de secours de la Haute-Garonne,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret N° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret N° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le tableau des effectifs budgétaires ;

Vu la liste d’aptitude au grade de lieutenant de 2°" classe au titre du concours interne ;

Arrêtent :

Art. 1%, -M. JEAN-FRANCOIS CASCARRA, est placé en position de détachement pour stage dans le cadre d’emplois des lieutenants au grade de lieutenant de 2ème classe à compter du 1% juin 2020 et pour une durée de 1 an.

Art. 2. — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) ou par voie électronique sur le site Télérecours (hitp:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de ?? Armurié CS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).

Art. 3. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la présidente du conseil d'administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départemental du SDIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Toulouse, le 9 5 MAI 2020

La Présidente du conseil d'administration Pour le Préfet et par délégation, du service départemental d’incendie et Le Directeur de Cabinet de secours de la Haute-Garonne,

Émilienne POUMIROL # Marc HIGGFREY

49 Chemin de l'Armurié CS 80123 - 31772 COLOMIERS Cedex — Tél, : 05.61.06.37.00

PREFECTURE 31 - 31-2020-05-25-003 - Arrêté portant détachement pour stage au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 9PREFECTURE 31

31-2020-05-25-004

Arrêté portant détachement pour stage au service

départemental d'incendie et de secours de la

Haute-Garonne.

PREFECTURE 31 - 31-2020-05-25-004 - Arrêté portant détachement pour stage au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 10Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité * Fraternité

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SERVICE DÉPARTEMENTAL PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

D’INCENDIE ET DE SECOURS

DE LA HAUTE-GARONNE

Arrêté n°2020/679 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2° classe de M. Cédric Cassiot au service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Garonne

La Présidente du conseil d’administration Le Préfet de la région Occitanie du service départemental d’incendie Préfet de la Haute-Garonne, et de secours de la Haute-Garonne,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

Vu le décret N° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret N° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le tableau des effectifs budgétaires ;

Vu la liste d’aptitude au grade de lieutenant de 2°" classe au titre du concours interne ;

Arrêtent :

Art. 1°, - M. CÉDRIC CASSIOT, est placé en position de détachement pour stage dans le cadre d’emplois des lieutenants au grade de lieutenant de 2ème classe à compter du 1° juin 2020 et pour une durée de 1 an.

Art. 2, — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) ou par voie électronique sur le site Télérecours (http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l’Armurié CS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).

Art. 3. Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la présidente du conseil d’administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départemental du SDIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

25 MAI 2020 Fait à Toulouse, le

La Présidente du conseil d'administration Pour le Préfet et par délégation, du service départemental d'incendie et Le Directeur de Cabinet de secours de la Haute-Garonne,

Émilienne POUMIROL TSCHIGGFREY

49 Chemin de l'Armurié — CS 80123 — 31772 COLOMIERS Cedex — Tél. : 05.61.06.37.00

PREFECTURE 31 - 31-2020-05-25-004 - Arrêté portant détachement pour stage au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 11PREFECTURE 31

31-2020-05-25-005

Arrêté portant détachement pour stage au service

départemental d'incendie et de secours de la

Haute-Garonne.

PREFECTURE 31 - 31-2020-05-25-005 - Arrêté portant détachement pour stage au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 12Liberté » Libureé » Égalté » Fraternité Fraternité

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SERVICE DÉPARTEMENTAL PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

D’INCENDIE ET DE SECOURS

DE LA HAUTE-GARONNE

Arrêté n°2020/681 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2°" classe de M. Patrice Galtier au service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Garonne

La Présidente du conseil d'administration Le Préfet de la région Occitanie du service départemental d’incendie . Préfet de la Haute-Garonne, et de secours de la Haute-Garonne,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret N° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret N° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le tableau des effectifs budgétaires ;

Vu la liste d’aptitude au grade de lieutenant de 2°" classe au titre du concours interne ;

Arrêtent :

Art, 1°, — M. PATRICE GALTIER, est placé en position de détachement pour stage dans le cadre d’emplois des lieutenants au grade de lieutenant de 2ème classe à compter du 1% juin 2020 et pour une durée de 1 an.

Art. 2. — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) ou par voie électronique sur le site Télérecours (http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l’Armurié CS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).

Art. 3. Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la présidente du conseil d’administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départemental du SDIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Toulouse, le 3 ñ MAI 2070

La Présidente du conseil d'administration Pour le Préfet et par délégation, du service départemental d’incendie et, Le Directeur de Cabinet de secours de la Haute-Garonne,

Émilienne POUMIROL SCHIGGFREY

49 Chemin de l'Armurié — CS 80123 — 31772 COLOMIERS Cedex — Tél. : 05.61.06.37.00

PREFECTURE 31 - 31-2020-05-25-005 - Arrêté portant détachement pour stage au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 13PREFECTURE 31

31-2020-05-25-006

Arrêté portant détachement pour stage au service

départemental d'incendie et de secours de la

Haute-Garonne.

PREFECTURE 31 - 31-2020-05-25-006 - Arrêté portant détachement pour stage au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 14Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité » Fraternité

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SERVICE DÉPARTEMENTAL PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

D’INCENDIE ET DE SECOURS

DE LA HAUTE-GARONNE

Arrêté n°2019/613 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2°" classe - de M. Franck Lavaud au service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Garonne

La Présidente du conseil d’administration Le Préfet de la région Occitanie du service départemental d’incendie Préfet de la Haute-Garonne, et de secours de la Haute-Garonne,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret N° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à L'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels;

Vu le décret N° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le tableau des effectifs budgétaires ;

Vu la liste d’aptitude au grade de lieutenant de 2%" classe au titre du concours interne ;

Arrêtent :

Art. 1%, — M. Franck LAVAUD), est placé en position de détachement pour stage dans le cadre d’emplois des lieutenants au grade de lieutenant de 2ème classe à compter du 1° juin 2020 et pour une durée de 1 an.

Art. 2. — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) ou par voie électronique sur le site Télérecours (http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l’Armurié CS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).

Art. 3. — Le secrétaire général de {la préfecture de la Haute-Garonne, la présidente du conseil d’administration du SDIS et Le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départemental du SDIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Toulouse, le ? 5 MAI 2020

La Présidente du conseil d'administration Pour le Préfet et par délégation, du service départemental d’incendie et. Le Directeur de Cabinet de secours de la Haute-Garonne,

Emilienne POUMIROL TC GGFREY

49 Chemin de l'Armurié — CS 80123 —- 31772 COLOMIERS Cedex — Tél. : 05.61.06.37.00

PREFECTURE 31 - 31-2020-05-25-006 - Arrêté portant détachement pour stage au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 15PREFECTURE 31

31-2020-05-25-007

Arrêté portant détachement pour stage au service

départemental d'incendie et de secours de la

Haute-Garonne.

PREFECTURE 31 - 31-2020-05-25-007 - Arrêté portant détachement pour stage au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 16Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité » Fraternité

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SERVICE DÉPARTEMENTAL PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

D’INCENDIE ET DE SECOURS

DE LA HAUTE-GARONNE

Arrêté n°2020/683 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2°"° classe de M. Benjamin Marquezy au service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Garonne

La Présidente du conseil d'administration Le Préfet de la région Occitanie du service départemental d’incendie Préfet de la Haute-Garonne, et de secours de la Haute-Garonne,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret N° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret N° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le tableau des effectifs budgétaires ;

- Vu la liste d’aptitude au grade de lieutenant de 2°" classe au titre du concours interne ;

Arrêtent :

Art. 1*. - M. BENJAMIN MARQUEZY, est placé en position de détachement pour stage dans le cadre d’emplois des lieutenants au grade de lieutenant de 2ème classe à compter du ler juin 2020 et pour une durée

de Ï an.

Art. 2. — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) ou par voie électronique sur le site Télérecours (http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l’Armurié CS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).

Art. 3. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la présidente du conseil d’administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départemental du SDIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Toulouse, le ? 5 MAI 2020

La Présidente du conseil d'administration Pour le Préfet et par délégation, du service départemental d’incendie et Le Directeur de Cabinet de secours de la Haute-Garonne,

Émilienne POUMIROL M SCHIGGFREY

49 Chemin de l'Armurié — CS 80123 — 31772 COLOMIERS Cedex — Tél. : 05.61.06.37.00

PREFECTURE 31 - 31-2020-05-25-007 - Arrêté portant détachement pour stage au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 17PREFECTURE 31

31-2020-05-25-008

Arrêté portant détachement pour stage au service

départemental d'incendie et de secours de la

Haute-Garonne.

PREFECTURE 31 - 31-2020-05-25-008 - Arrêté portant détachement pour stage au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 18Liberté » Liberté » Égalté » Fraternité Fraternité

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SERVICE DÉPARTEMENTAL PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

D’INCENDIE ET DE SECOURS

DE LA HAUTE-GARONNE

Arrêté n°2020/685 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2°" classe de M. Lionel Martinel au service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Garonne

La Présidente du conseil d’administration Le Préfet de la région Occitanie du service départemental d’incendie Préfet de la Haute-Garonne, et de secours de la Haute-Garonne,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret N° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret N° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le tableau des effectifs budgétaires ;

Vu la liste d’aptitude au grade de lieutenant de 2°" classe au titre du concours interne ;

Arrêtent :

Art. 1%, -M. LIONEL MARTINEL, est placé en position de détachement pour stage dans le cadre d’emplois des lieutenants au grade de lieutenant de 2ème classe à compter du ler juin 2020 et pour une durée de 1 an.

Art. 2, — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) ou par voie électronique sur le site Télérecours (http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois suivant sa notification.

Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l’Armurié CS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).

Art, 3, — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la présidente du conseil d’administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départemental du SDIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté.

Fait à Toulouse, le ? 5 MAI 2028

La Présidente du conseil d'administration Pour le Préfet et par délégation, du service départemental d’incendie et Le Directeur de Cabinet de secours de la Haute-Garonne,

Émilienne POUMIROL M SCHIGGFREY

49 Chemin de l'Armurié — CS 80123 — 31772 COLOMIERS Cedex — Tél. : 05.61.06.37.00

PREFECTURE 31 - 31-2020-05-25-008 - Arrêté portant détachement pour stage au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 19PREFECTURE 31

31-2020-05-25-009

Arrêté portant détachement pour stage au service

départemental d'incendie et de secours de la

Haute-Garonne.

PREFECTURE 31 - 31-2020-05-25-009 - Arrêté portant détachement pour stage au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 20Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité

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SERVICE DÉPARTEMENTAL PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

D’INCENDIE ET DE SECOURS

DE LA HAUTE-GARONNE

Arrêté n°2020/687 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2°" classe de M. Paul Sabathe au service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Garonne

La Présidente du conseil d’administration Le Préfet de la région Occitanie du service départemental d’incendie Préfet de la Haute-Garonne, et de secours de la Haute-Garonne,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret N° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret N° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le tableau des effectifs budgétaires ;

Vu la liste d’aptitude au grade de lieutenant de 2°% classe au titre du concours interne ;

Arrêtent :

Art, 1%. - M. PAUL SABATHE, est placé en position de détachement pour stage dans le cadre d’emplois des lieutenants au grade de lieutenant de 2ème classe à compter du 1° juin 2020 et pour une durée de 1 an.

Art, 2. La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) ou par voie électronique sur le site Télérecours (http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l’Armurié CS 80123 — 31772 Colomiers cedex}. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).

Art, 3.— Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la présidente du conseil d’administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départemental du SDIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Toulouse, le ? 5 MAI 2900

La Présidente du conseil d'administration Pour le Préfet et par délégation, du service départemental d’incendie et Le Directeur de Cabinet de secours de la Haute-Garonne,

Émilienne POUMIROL &rc HIGGFREY

49 Chemin de l'Armurié — CS 80123 — 31772 COLOMIERS Cedex — Tél. : 05.61.06.37.00

PREFECTURE 31 - 31-2020-05-25-009 - Arrêté portant détachement pour stage au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 21PREFECTURE 31

31-2020-05-25-010

Arrêté portant détachement pour stage au service

départemental d'incendie et de secours de la

Haute-Garonne.

PREFECTURE 31 - 31-2020-05-25-010 - Arrêté portant détachement pour stage au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 22Liberté » Égalité v Fraternité

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SERVICE DÉPARTEMENTAL PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE D’INCENDIE ET DE SECOURS

DE LA HAUTE-GARONNE

Arrêté n°2020/693 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2°" classe de M. Éric Segura au service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Garonne

La Présidente du conseil d’administration Le Préfet de la région Occitanie du service départemental d’incendie Préfet de la Haute-Garonne, et de secours de la Haute-Garonne,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret N° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret N° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le tableau des effectifs budgétaires ;

Vu la liste d’aptitude au grade de lieutenant de 2°" classe au titre du choix ;

Arrêtent :

Art. 1*, — M. ÉRIC SEGURA, est placé en position de détachement pour stage dans le cadre d’emplois des lieutenants au grade de lieutenant de 2ème classe à compter du 1° juin 2020 et pour une durée de 1 an.

Art. 2. — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) ou par voie électronique sur le site Télérecours (http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l’Armurié CS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).

Art. 3. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la présidente du conseil d’administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départemental du SDIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Toulouse, le 7? 5 MAI 2028

La Présidente du conseil d'administration Pour le Préfet et par délégation, du service départemental d’incendie et Le Directeur de Cabinet de secours de la Haute-Garonne, !

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Émilienne POUMIROL € TSCHIGGFREY

49 Chemin de l'Armurié — CS 80123 — 31772 COLOMIERS Cedex — Tél. : 05.61.06.37.00

PREFECTURE 31 - 31-2020-05-25-010 - Arrêté portant détachement pour stage au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 23PREFECTURE 31

31-2020-05-25-011

Arrêté portant détachement pour stage au service

départemental d'incendie et de secours de la

Haute-Garonne.

PREFECTURE 31 - 31-2020-05-25-011 - Arrêté portant détachement pour stage au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 24Liberté + Égalité » Fraternité

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SERVICE DÉPARTEMENTAL PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

D’INCENDIE ET DE SECOURS :

DE LA HAUTE-GARONNE

Arrêté n°2020/689 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2°" classe de M. Nicolas Taravellier au service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Garonne

La Présidente du conseil d’administration Le Préfet de la région Occitanie du service départemental d’incendie Préfet de la Haute-Garonne, et de secours de la Haute-Garonne,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret N° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret N° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le tableau des effectifs budgétaires ;

Vu la liste d’aptitude au grade de lieutenant de 2°" classe au titre du concours interne ;

Arrêtent :

Art, 1%. - M. NICOLAS TARAVELLIER, est placé en position de détachement pour stage dans le cadre d’emplois des lieutenants au grade de lieutenant de 2ème classe à compter du 1° juin 2020 et pour une durée de 1 an.

Art. 2. — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) ou par voie électronique sur le site Télérecours (http:/www.telerecours.fr) dans Le délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de l’Armurié CS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).

Art, 3. - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la présidente du conseil d’administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS aïnsi que le payeur départemental du SDIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Toulouse, le ? 5 MAI 2}°8

La Présidente du conseil d'administration Pour le Préfet et par délégation, du service départemental d'incendie et Le Directeur de Cabinet de secours de la Haute-Garonne,

Émilienne POUMIRO ! €TSCHIGGFREY

49 Chemin de l'Armurié — CS 80123 — 31772 COLOMIERS Cedex — Tét. : 05.61.06.37.00

PREFECTURE 31 - 31-2020-05-25-011 - Arrêté portant détachement pour stage au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 25PREFECTURE 31

31-2020-05-25-012

Arrêté portant détachement pour stage au service

départemental d'incendie et de secours de la

Haute-Garonne.

PREFECTURE 31 - 31-2020-05-25-012 - Arrêté portant détachement pour stage au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 26Liberté + Égalité » Fraternité

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san

SERVICE DÉPARTEMENTAL PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

D’INCENDIE ET DE SECOURS

DE LA HAUTE-GARONNE

Arrêté n°2020/691 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2°"° classe de Mme Nathalie Turpin au service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Garonne

La Présidente du conseil d’administration Le Préfet de la région Occitanie du service départemental d’incendie Préfet de la Haute-Garonne, et de secours de la Haute-Garonne,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret N° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret N° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le tableau des effectifs budgétaires ;

Vu la liste d’aptitude au grade de lieutenant de 2% classe au titre du concours interne ;

Arrêtent :

Art. 1°. - Mme NATHALIE TURPIN, est placée en position de détachement pour stage dans le cadre d’emplois des lieutenants au grade de lieutenant de 2ème classe à compter du Îer juin 2020 et pour une durée de 1 an.

Art. 2. — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV — 31068 Toulouse) ou par voie électronique sur le site Télérecours (http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois suivant sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le SDIS (49 chemin de lArmurié CS 80123 — 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).

Art. 3. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la présidente du conseil d’administration du SDIS et le directeur départemental du SDIS ainsi que le payeur départemental du SDIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Toulouse, le 9 5 MAI 2028

La Présidente du conseil d'administration Pour le Préfet et par délégation, du service départemental d’incendie et Le Directeur de Cabinet de secours de la Haute-Garonne,

Émilienne POUMIROL a SCHIGGFREY

49 Chemin de l'Armurié — CS 80123 — 31772 COLOMIERS Cedex — Tél. : 05.61.06.37.00

PREFECTURE 31 - 31-2020-05-25-012 - Arrêté portant détachement pour stage au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 27PREFECTURE 31

31-2020-05-20-002

Arrêté portant prorogation du renouvellement d'habilitation

dans le domaine funéraire.

PREFECTURE 31 - 31-2020-05-20-002 - Arrêté portant prorogation du renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 28Liberté+ Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

LEGALITE

Bureau de la réglementation et des élections . : Portant prorogation du renouvellement

d'habilitation dans le domaine funéraire

LE PREFET DE LA REGION OCCITANIE

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment des articles

L. 2223-23 à L. 2223-25 et KR. 2223-56 à R. 2223-65 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période en ses articles 1" et 3 ;

Vu le décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des

circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 en son article 7 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de la Société d'exploitation des établissements Didier GAMBAROTTO sise à Beaupuy (31850) jusqu'au 23 mai 2020,

Vu la date de fin de l’habilitation dans le domaine funéraire de la Société d'exploitation des établissements Didier GAMBAROTTO sise à Beaupuy (31850), entrant dans le champ d'application de l’article 7 du décret précité ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;

ARRETE

Article 1er : L’habilitation dans le domaine funéraire de la Société d'exploitation des établissements Didier GAMBAROTTO sise à Beaupuy (31850), renouvelée par arrêté du 30 janvier 2014 jusqu’au 23 mai 2020, est prorogée de plein droit jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des acgSadministratifs de la préfecture.

[, PLACE SAINT-ETIENNE — 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - TEL : 05 34 45 34 45 http://www.haute-garonne.gouv.fr

PREFECTURE 31 - 31-2020-05-20-002 - Arrêté portant prorogation du renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 29PREFECTURE 31

31-2020-05-15-004

Arrêté portant prorogation du renouvellement d'habilitation

dans le domaine funéraire.

PREFECTURE 31 - 31-2020-05-15-004 - Arrêté portant prorogation du renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 30Liberté » Égalité » Fraternité

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PREFET DE LA HAUTE-GARONNE

% “

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

LEGALITE

Bureau de la réglementation et des élections Portant prorogation du renouvellement

d’habilitation dans le domaine funéraire

LE PREFET DE LA REGION OCCITANIE

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment des articles

L. 2223-23 à L. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 :

Vu l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période en ses articles 1 et 3;

Vu le décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des

circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 en son article 7:

Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la société Labeur, sis à Blagnac (31700) jusqu'au 15 mai 2020,

Vu la date de fin de l’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la société

Labeur, sis à Blagnac (31700), entrant dans le champ d’application de l’article 7 du décret précité :

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :

ARRETE

Article 1er : L’habilitation dans le domaine funéraire de secondaire de la société Labeur, sis à Blagnac

(31700), renouvelée par arrêté du 28 mars 2014 jusqu’au 15 mai 2020, est prorogée de plein droit jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des agt6S administratifs de la préfecture.

MAI 2020

1, PLACE SAINT-ETIENNE - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - TEL : 05 34 45 34 45

http://www.haute-garonne.gouv.fr

PREFECTURE 31 - 31-2020-05-15-004 - Arrêté portant prorogation du renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 31PREFECTURE 31

31-2020-05-15-005

Arrêté portant prorogation du renouvellement d'habilitation

dans le domaine funéraire.

PREFECTURE 31 - 31-2020-05-15-005 - Arrêté portant prorogation du renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 32Liberté » Égalité ; Fraternité

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PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA D TE a

LEGALITE ARRETE PREFECTORAL

Bureau de la réglementation et des élections Partaiit prorogation: du renouvellement

d’habilitation dans le domaine funéraire

LE PREFET DE LA REGION OCCITANIE

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment des articles

L. 2223-23 à L. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 :

Vu lordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période en ses articles 1% et 3 :

Vu le décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des

circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 en son article 7:

Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal à l'enseigne Pompes Funèbres Labeur, sis à Cornebarrieu (31700) jusqu'au 15 mai 2020,

Vu la date de fin de l’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal à l'enseigne

Pompes Funèbres Labeur, sis à Cornebarrieu (31700), entrant dans le champ d’application de l’article

7 du décret précité ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :

ARRETE

Article 1er : L’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal à l'enseigne Pompes

Funèbres Labeur, sis à Cornebarrieu (31700), renouvelée par arrêté du 28 mars 2014 jusqu’au 15 mai 2020, est prorogée de plein droit jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administrat#S Ve la préfecture.

1 5 MAI 2020

DAS +

1, PLACE SAINT-ETIENNE - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - TEL : 05 34 45 34 45

http://www.haute-garonne.gouv.fr

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31-2020-05-20-003

Arrêté portant prorogation du renouvellement d'habilitation

dans le domaine funéraire.

PREFECTURE 31 - 31-2020-05-20-003 - Arrêté portant prorogation du renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 34Liberté + Égalité » Fraternité

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DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

LEGALITE

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d’habilitation dans le domaine funéraire

LE PREFET DE LA REGION OCCITANIE

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OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment des articles

L. 2223-23 à L. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 :

Vu l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période en ses articles 1 et 3;

Vu le décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des

circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 en son article 7 :

Vu l'arrêté préfectoral du 14 avril 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de

l'établissement principal de la SARL Marbrerie SARASAR à l'enseigne Pompes Funèbres du Girou sis 8, chemin de Labelle à Gargas (31620) jusqu'au 22 mai 2020,

Vu la date de fin de l’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal de la SARL

Marbrerie SARASAR à l'enseigne Pompes Funèbres du Girou sis 8, chemin de Labelle à Gargas (31620), entrant dans le champ d’application de l’article 7 du décret précité ; :

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne !

ARRETE

Article ler : L’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal de la SARL Marbrerie SARASAR à l'enseigne Pompes Funèbres du Girou sis 8, chemin de Labelle à Gargas (31620), renouvelée par arrêté du 14 avril 2014 jusqu’au 22 mai 2020, est prorogée de plein droit jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Hate-Gronne est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera notifié à l’intéressé et inséré au recueil des detes administratifs de la préfecture.

2 0 MA 2020

Denis OLAGNON

[, PLACE SAINT-ETIENNE - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - TEL : 05 34 45 34 45

http://www.haute-caronne.gouv.fr

PREFECTURE 31 - 31-2020-05-20-003 - Arrêté portant prorogation du renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 35PREFECTURE 31

31-2020-05-20-004

Arrêté portant prorogation du renouvellement d'habilitation

dans le domaine funéraire.

PREFECTURE 31 - 31-2020-05-20-004 - Arrêté portant prorogation du renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 36Liberté * Égalité » Fraternité

| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA ARRÊTÉ PRÉFECTORAL LEGALITE

Bureau de la réglementation et des élections Portant prorogation du renouvellement

d’habilitation dans le domaine funéraire

LE PREFET DE LA REGION OCCITANIE

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment des articles L. 2223-23 à L. 2223-25 et R. 2223-56 à R. 2223-65 :

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période en ses articles 1" et3 ;

Vu le décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des

circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 en son article 7 :

Vu l'arrêté préfectoral du 14 avril 2014 portant habilitation dans le domaine funéraire de

l'établissement secondaire de la SARL Marbrerie SARASAR à l'enseigne Pompes Funèbres du Girou

sis 41, route de Fenouillet à Saint-Alban (31140) jusqu'au 22 mai 2020,

Vu la date de fin de l’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SARL Marbrerie SARASAR à l'enseigne Pompes Funèbres du Girou sis 41, route de Fenouillet à Saint-Alban (31140), entrant dans le champ d’application de l’article 7 du décret précité ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;

ARRETE

Article ler : L’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SARL Marbrerie SARASAR àl'enseigne Pompes Funèbres du Girou sis 41, route de Fenouillet à Saint-Alban (31140), renouvelée par arrêté du 14 avril 2014 jusqu’au 22 mai 2020, est prorogée de plein droit jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes-administratifs de la préfecture.

2 0 MAÏ 202

1, PLACE SAINT-ETIENNE -— 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - TEL : 05 34 45 34 45

http:/www.haute-garonne.gouv.fr

PREFECTURE 31 - 31-2020-05-20-004 - Arrêté portant prorogation du renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 37