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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.88 ANV Produits Irrecouvrables Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.88 ANV Produits Irrecouvrables)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023 CS L n

Publié le

siméinaut , ID : 089-248900896-20230928-2023 88-DE RRRTTINNE COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

N°2023-88

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 DOS

L'an deux mille vingt-trois, jeudi 28 septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Communautaire, légalement convoqués le 14 septembre, se sont réunis au Foyer rural de Sergines (rue

du foyer rural), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.

En exercice : 38 Présents : 25 Votants : 31

Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat

(Chaumont), Sylvestre (Cuy), Babouhot (Gisy les Nobles), Michaut (Michery), Cots (Pailly), Aubert

(Plessis Saint Jean), Dorte, Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer

(Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Delalleau (Villeblevin), Laventureux (Villenavotte),

Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot)

Étaient présents (suppléants) : Monsieur Khebizi (Compigny), Offredi (Evry),

Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Rangdet (Courlon sur Yonne),

Bonneau (La Chapelle sur Oreuse), Gesserand (Perceneige), Duval, Desserey, (Pont sur Yonne), Le Gac

(Saint Sérotin}), Bardeau.C (Thorigny sur Oreuse), Beaumont ({Villeblevin), Goglins (Villemanoche),

Cochonnec {Villeneuve la Guyard), Nezondet, Dauphin (Vinneuf)

Pouvoirs : Mme Rangdet à M. Dorte, Mme Duval à M.loly, Mme Desserey à M. Chislard, Mme

Bardeau C à M. Bardeau P, M.Goglins à M. Bourreau, Mme Cochennec à Mme Coutouly,

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application

des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités

Objet : Admissions en non-valeur — produits irrécouvrables

Le Conseil communautaire vu,

- le budget principal de la Communauté de Communes Yonne Nord,

- les 4 états en non-valeur des produits irrécouvrables présentés par le SGC de Sens ;

Considérant,

- qu'il convient d'admettre en non-valeur les sommes pour lesquelles les recouvrements n’ont

pu aboutir suite aux démarches entreprises par les services du comptable public et par

ordonnance des Tribunaux de Commerce et Tribunal d’Instance,

- que la décision d’effacement éteignant la créance au compte 6542, s'impose au conseil qui

entérine l'effacement des créances sans pouvoir s’y opposer ;

Entendu l'exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à la majorité (1 abstention et 4 voix contre) des membres présents :

> ADMET en non- valeur, au titre des produits irrécouvrables (article 6541) et des créances

éteintes — (article 6542) du budget principal, les sommes suivantes :

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 29

septembre 2023 et de sa publication légale le 29 septembre 2023.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet

http://www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le 29/09/2023 S L 9

Publié le

État n°1 | État n°2 État n° 2 ID :89-248900896-20230928-2029 88-DE

Catégories de produits

Ordures ménagères 1 650,91 6 944,26 4 729,84 374,61 13 699,62

Centres de Loisirs 392,05 19,61 100,84 131,79 644,29]

École de Musique 340,00 340,00 Halte Garderie 2,82 25,84 28,66 Sport pour tous 187,00 187,00 sous total 1 art 6541 2 042,96 7 493,69 4 830,68 532,24 14 899,57

Catégories de produits

Ordures ménagères 64,80 628,27 761,53 1 454,60

Centres de Loisirs 2 864,26 0,00 2 864,26

Périscolaire 458,74 458,74

Halte Garderie 82,73 82,73

sous total 2 art 6542 64,80 0,00 4 034,00 761,53 4 860,33

Total non valeurs 2 107,76 7 493,69 8 864,68 1 293,77 19 759,90

> DITQUE les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023,

> AUTORISE le Président à décharger le Comptable public de la somme de 14 899,57 € au

compte 6541 du budget principal.

Le Secrétaire de Séance, le Président, Thierry SPAHN

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 29

septembre 2023 et de sa publication légale le 29 septembre 2023.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet

http://www.telerecours.fr