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Arrêté - 247
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 247)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
À
,,7
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
AFFICHÉ
N°
25-ST-117
eÙ
|
tu.
25
o
=
Carro
MAIRIE
DE
CARROS
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Carriero
Dou
Distilado
à
Carros
village
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
CARROS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L-2211-1
à
L2212,
L2212-5
et
L2213
à
L2213-31,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R417-10,
R325-12,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
les
textes
subséquents,
Vu
la
demande
reçue
en
date
du
3 juillet
2025,
Considérant
que
pour
la continuité
du
service
d’accès
sur
la voie
publique,
Considérant
que
pour
réaliser
le
déménagement
prévu
au
presbytère,
carriero
dou
distilado
06510
Carros
village
par
l'entreprise
ADA,
155
Bd
Napoléon
06200
Nice,
tél
: 0972099099,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le stationnement
et de
réserver
2 emplacements
de
véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
Le
26
juillet
2025
de
7h30
à
20h,
le
stationnement
est
interdit
sur
deux
(2)
emplacements
de
véhicules,
matérialisés
par
des
panneaux,
pour
le
déménagement
prévu
au
presbytère,
carriero
dou
distilado
06510
Carros
village
ARTICLE
2
—
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
seront
enlevés
par
la
fourrière
municipale
et
les
frais
d'enlèvement
et
de
réparation
seront
à
la
charge
exclusive
des
propriétaires
des
véhicules.
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
service
de
proximité
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
72
h
auparavant.
ARTICLE
4 —
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
les
juridictions
administratives
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
date
de
publication.
ARTICLE
5
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
CARROS,
le
Capitaine
des
sapeurs-pompiers
de
Carros,
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
de
CARROS,
la
Directrice
générale
des
services,
la
Directrice
des
services
techniques,
le
service
voirie
de
la
métropole,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carros,
le 8 juillet
2025
Maire
de
Carros
Conseiller
Départemental
des
Alpes
Maritimes
Congeiller
Métropolitain
Nice
Côte
d'Azur
Vallnick
BERNARD