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Arrêté - 228 st attila stationmt interdit parking st martin du 1606 au 190626
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 228 st attila stationmt interdit parking st martin du 1606 au 190626)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
AN OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Aayenne PARKING SAINT MARTIN 5 A'énergie —
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/228,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R 417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise ATTILA — 46 impasse de la Licorne - 53100 MAYENNE doit intervenir à l'aide d’une nacelle au 14 rue Roullois - 53100 MAYENNE, côté parking Saint Martin,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de règlementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1°" - Le stationnement est interdit parking Saint Martin, sur 2 emplacements le long du mur du bâtiment de la S.E.R.E. n° 14 rue Roullois.
Article 2 - L'entreprise ATTILA est autorisée à occuper le domaine public et à positionner une nacelle sur ces emplacements afin de procéder à son intervention.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur éri LUNDI 1 IN au VENDREDI 1 IN 2026.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise ATTILA.
L'entreprise ATTILA est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article Z - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Service Voirie les lieu et forme accoutumés. BE Bâtiments
La S.E.R.E MAYENNE, le {] Le SERE le D 5 JUIN 2026
Police Municipale Le Maire, Adrien MOTTAIS
ANNEXE : plan
1/2 ANNEXE : i plan
| Stationnement
interdit
eu(FES ji 1Q)