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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 02 fevrier 2022
Document publié le Mercredi 2 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 02 fevrier 2022)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
- CABINET/SIDPC
2021 AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 02 - FEVRIER 2022
PUBLIÉ LE 2 FEVRIER 2021 SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2022-02-01-01 abrogeant les diverses mesures visant à freiner la propagation du virus COVID-19 dans le département de l’Aude PRÉFET Cabinet du préfet DE L'AUDE Direction des sécurités Liberté Service interministériel de défense et de protection civiles
Fraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2022-02-01-01
Abrogeant les diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19
dans le département de l'Aude
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la santé publique et notamment son article L. 31361 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et
22151;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 31361;
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la loi n°20211040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article ler ;
VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER en
qualité de préfet de l'Aude ;
VU le décret n° 2021-699 du ler juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la
gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret du 7 août n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1°
juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire ;
VU l'avis émis par le directeur général de l'Agence régionale de Santé Occitanie.
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-COV-2, dont la
propagation est qualifiée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) d'urgence de santé
publique de portée internationale de par sa gravité et sa soudaineté ; que la situation
épidémiologique internationale est marquée par une décrue constante du nombre de
contaminations et que la situation en France métropolitaine est considérée comme
préoccupante par Santé Publique France ;
13 CONSIDERANT que l'ensemble du territoire national a été placé en sortie de l'état
d'urgence sanitaire par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures
générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire; que les études
scientifiques confirment que le variant Omicron du Sars-CoV-2 très majoritaire parmi les
infections au covid-19, provoque moins de formes graves de la maladie que le Delta et
qu'il est constaté que la population sait désormais bien identifier les situations à risques et
respecter, dans de telles situations, les gestes barrières qui restent d'actualité;
CONSIDERANT qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-COV-2, le décret n° 2021-
699 du er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie
de crise sanitaire prescrit une série de mesures générales applicables à compter du O2 juin
2021 ; qu'en complément de l'obligation de port du masque dans les établissements
recevant du public pour toute personne âgée de plus de onze ans, les articles 1° 3-1 et 29
permettent aux préfets de prendre certaines mesures complémentaires de nature à limiter
la propagation du virus, notamment l'interdiction ou la restriction des activités participant
particulièrement à la propagation du virus, dans les établissements recevant du public ou
dans les lieux publics, lorsque les circonstances locales l'exigent ;
CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriés aux circonstances afin de prévenir et
de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDERANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des
infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRÊTE
Article 1° :
L'arrêté n° SIDPC-2021-12-28-01 fixant diverses mesures visant à freiner la propagation du
virus Covid-19 dans le département de l'Aude sont abrogés. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 2 :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063
MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site:
https://wwur.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deux mois suivant sa notification ou
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans
ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse
2/3 (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette
demande).
Article 3 :
Monsieur le secrétaire général, Madame la directrice de cabinet, le directeur
départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement
départemental de gendarmerie de l'Aude, Mesdames et messieurs les maires, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Carcassonne, le 01/02/2022
3/3