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unknown - AR PJ 2026 028 Gestion en flux bilan 2025 assiette
Procès Verbal - PV du 07 octobre 2024 signe
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 07 octobre 2024 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Tourisme,
Page I
Conseil Municipal du 7 octobre 2024
Ordre du jour
Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET
1- Modification des horaires d'ouverture de la mairie au public
2- Convention de mise à disposition de services à la CCBLP portant sur le plan de surveillance
des levées
3- Convention de stockage d’une barge flottante modulable avec la CCBLP
4- Prise en charge des frais d'obsèques d’un administré
Rapporteur : 1°"® Adjointe aux Finances, Valérie VICHERAT
5- Décision modificative n° 1 - Budget Ville & eau
6- Versement d’une subvention à l'association du musée des 2 marines et du Pont Canal pour
financer l'acquisition et l’installation d’une œuvre en bronze « requiem de Loire »
7- Versement d’un fonds de concours par la CCBLP à la commune pour financer la réalisation
de travaux de sécurisation du local des Restos du Cœur
8- Attribution de subvention dans le cadre de « l'Opération façades »
9- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Les Turbines de Briare »
Rapporteur : 5" Adjointe aux affaires scolaires et sociales, Jacqueline LAURENT
10- Convention Territoire Educatif Rural (TER)
11- Convention de partenariat « ateliers Collège » entre la Maison Saint Jean et le collège
Albert Camus de Briare
12- Participation classes de découverte : école Gustave Eiffel et école du Centre
Rapporteur : 2ème Adjoint au Tourisme, Alain CHARMETANT
13- Prix de la Ville à l'évènement « Mon centre bourg a un incroyable commerce » 14- Rapport annuel DSP Camping 2023
15- Rapport annuel DSP Gîte 2023
16- Convention VNF / Mairie pour maison éclusière du Pont Canal — changement de tarif
Rapporteur : 3° Adjointe à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire, Kiné NIANG
17- Dénomination de la voirie du futur lotissement du Clos de la Garenne
18- Vente d’un terrain communal situé au 25 Avenue Yver Bapterosses
19- Acquisition parcelle BM10 et résiliation/acquisition de 3 baux à Logemloiret
20- Ajout d’une antenne supplémentaire sur le Château d’eau
21- Rapport annuel DSP EAU Page 2
CONSEIL MUNICIPAL
Du Lundi 07 octobre 2024
LE LS
Application de la loi du 6 février 1992
L'an deux mil vingt-quatre, le 07 octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 27 septembre, s’est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François ; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT
Alain; Madame NIANG Kiné; Monsieur LHOSTE Laurent : Madame LAURENT Jacqueline ;
Monsieur GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé ;
Madame GABRIEL Mélanie ; Monsieur GAUDICHON Eric: Monsieur COURTILLAT Claude ;
Madame GUILLOT Jacqueline ; Monsieur MOURAUX Michel ; Madame LAVARENNE Monique ;
Monsieur COQUILLET Jean-François; Madame BOURGOIN Evelyne ; Madame KHEDDAR
Haïate; Monsieur FAISY Fabien ; Monsieur de COURCEL Dominique ; Madame ACIMOVIC
Cennet ; Monsieur GARDINIER Frédéric.
Absents : Monsieur LE DEM Philippe ; Madame LECLERC Sylvie
Absents excusés :
Monsieur DEPARETERE Marcel ; Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane; Madame MARISSAL
Bénédicte, Madame GUINAND Alexandra ; Monsieur GAGNEPAIN Patrice.
Procuration a été donnée à :
Monsieur DEPARETERE Marcel donne procuration à Monsieur GIRAULT Dominique
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane donne procuration à Monsieur COURTILLAT Claude
Madame MARISSAL Bénédicte donne procuration à Madame LAVARENNE Monique
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Monsieur GAGNEPAIN Patrice donne procuration à Monsieur FAISY Fabien
Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à Monsieur de COURCEL Dominique
à 19 heures 19
Madame GABRIEL Mélanie donne procuration à Monsieur BANSE Hervé à 19 heures 43
NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Jacqueline LAURENT a été nommée secrétaire de séance.
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 1°' JUILLET 2024
A l'unanimité. Page 3
Madame BOURGOIN fait part de son étonnement concernant l’absence systématique de
Madame GUINAND Alexandra au Conseil municipal. Elle s'étonne qu'elle soit toujours sur la
liste des conseillers.
« Ça fait trois ans qu’elle à déménagé, qu’elle est dans le midi, je ne vois pas ce qui peut la
retenir à la mairie de briare. Ce serait bien de laisser la place à quelqu'un qui a envie de
participer à la Ville. »
Monsieur GARDINIER demande si on peut faire apparaitre l'énoncé des délégations du Maire
en ligne.
Monsieur HERVÉ, DGS précise que le site n’a pas été mis à jour pendant une période pour
cause d'absence d'agent au service communication.
Synthèse des délibérations inscrites à l’ordre du jour
1- Modification des horaires d'ouverture de la mairie au public
Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET
La mairie offre actuellement une amplitude horaire d’ouverture au public de 37 heures
hebdomadaires.
Le Maire propose de conserver cette large amplitude horaire mais d’en modifier la répartition,
avec comme objectifs le maintien de la qualité en proposant des horaires plus adaptés aux
besoins et au mode de vie des usagers et des professionnels, notamment le midi.
Le Maire propose les horaires d'ouverture suivants au public :
œ Du lundi au jeudi : de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00
œ Le vendredi : de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H30
La modification entrera en vigueur au 04 novembre 2024.
ll est demandé au Conseil municipal d'approuver ces changements d'horaires.
Monsieur FAISY: « On comprend Fintérêt pour les employés d’écourter la pause déjeuner
pour pouvoir partir plus tôt. On peut regretter que l’ouverture soit restreinte pour les
personnes qui travaillent, 17 heures c’est un peu juste. Est-ce qu’il serait envisageable de
rouvrir le samedi matin, peut-être sur rendez-vous ? Sinon ça leur fait poser une demi-journée
de congés. »
Le Maire : « Ce sera ouvert de 12 heures à 12 heures 30. Il faut savoir que certains employés
habitent de loin. La dématérialisation permet d’effectuer beaucoup de démarches en ligne. il
y a des employés qui finissent à midi et pourront donc profiter de cette demi-heure
d'ouverture pour faire leurs démarches en Mairie. »
Le vendredi ce sera jusqu’à 16 heures 30. Il y a peu d'entreprises qui travaillent l'après midi
cela permet de venir en mairie. »
Madame KHEDDAR : « Il y aura beaucoup trop de monde justement. »
Le Maire : « on verra. » Page 4
Madame KHEDDAR souhaite savoir de qui provient cette demande.
Madame VICHERAT répond que c’est un constat.
Madame KHEDDAR : « Vous dîtes que c’est un besoin. Des usagers se sont plaints ? »
Le Maire répond que des usagers sont souvent là à midi et précise que l'amplitude ne change
pas.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré par 20 voix pour et 7 abstentions (Mme BOURGOIN Evelyne; M.
GAGNEPAIN Patrice; Mme KHEDDAR Haiate; M. FAISY Fabien; M. de COURCEL Dominique ;
Mme ACIMOVIC Cennet : M. GARDINIER Frédéric).
Valide ces modifications d'horaires des services de la mairie à compter du 4 novembre 2024.
2- Convention de mise à disposition de services pour le plan de surveillance des levées
Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET
Le Maire expose au Conseil municipal que la compétence GEMAPI entraîne le transfert de la
gestion des digues à la communauté de communes.
Depuis Janvier 2024, à l’expiration de la convention avec l'Etat, cette compétence est
pleinement exercée au niveau intercommunal. La CCBLP a fait le choix de déléguer l'entretien courant à l'établissement public Loire, mais la surveillance en période de crue nécessite la mobilisation des moyens communaux et intercommunaux dans le cadre du plan de surveillance des levées (PSL).
Huit agents ont été formés pour cela (5 agents municipaux et 3 agents intercommunaux) et la
DDT a remis le matériel permettant de manœuvrer les vannes et portes de protection.
Afin d’encadrer juridiquement les conditions d'intervention des agents municipaux, il est
proposé de mettre en place des conventions de mise à disposition des services avec les
communes de Briare, Chatillon-sur-Loire, Saint-Firmin-sur-Loire et Ousson-sur-Loire.
La surveillance s'effectue entre les niveaux de crue T2 et T20 (au-delà se poseraient des
questions de sécurité}, et uniquement de jour. Il est probable que ces équipes n'auront pas à
intervenir très souvent, mais il faut que les conventions soient en place et les effectifs
opérationnels.
Cette convention serait signée pour une durée de 3 ans.
Les missions des agents seraient les suivantes:
-__ Assurer une surveillance des digues et des ouvrages,
- Détecter d'éventuels désordres dans le corps de digue annonciateurs de
brèche, Page 5
- Identifier et repérer les désordres,
-__ Renseigner la main courante accompagnant le cahier de surveillance,
-__ Remonter l'information à la cellule de crise.
La situation administrative et la rémunération des agents relève de la commune.
La CCBLP remboursera annuellement à la commune le montant de la rémunération et des
charges afférents à l’agent mis à disposition.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à
disposition de services entre la CCBLP et la commune de Briare.
Monsieur de COURCEL: « Les 8 agents qui ont été formés pour manœuvrer les vannes. Ça
concerne le même sujet ou autre chose ? En Loire je n’ai pas vu beaucoup de vannes. »
Le Maire précise que c’est juste de la surveillance, que l’état a souhaité que la Loire soit
observée.
« On parle de surveillance de crue de Loire. Je rappelle qu'il y a un répondeur qui donne les
crues sur la Loire sur 3 jours. Le Département a souhaité qu’il y ait des gens qui observent la
Loire. »
Il indique que la Préfecture gérera le jour où il y aura une très grande crue.
Monsieur de COURCEL rappelle qu'il y a des étangs au-dessus de nos têtes. Il dit ne pas
comprendre pourquoi on parle de Vannes.
Le Maire: «Il me semble qu’il y en a quelques-unes le long de Loire notamment à Saint
Brisson-sur-Loire. »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le principe de recourir aux services techniques de la commune de Briare dans le
cadre de la mise en œuvre du Plan de Surveillance des Levées ;
ACCEPTE le principe de la refacturation par les communes au temps passé en fonction du coût
horaire des agents ;
APPROUVE la convention annexée à la présente délibération ;
AUTORISE le Maire à signer tout acte afférent à la présente mise à disposition.
3- Convention de stockage d’une barge flottante modulable avec la CCBLP
Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET
La Ville de Briare décide de soutenir la CCBLP dans la poursuite de ses objectifs, en assurant
l’entreposage du matériel suivant : Page 6
- Une barge flottante modulable composée de 168 modules à assembler avec leurs
accessoires, permettant de réaliser une scène de 6 m X 6 m avec un ponton d’accès de 2 m x3
m.
Ce matériel d'intérêt communautaire est destiné à être mis à disposition des communes du
territoire de la CCBLP pour l’organisation de leurs manifestations culturelles.
Une convention (annexée à la note de synthèse) sera mise en place avec chaque utilisateur et
un état des lieux sera réalisé.
Ilest demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer cette convention.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer cette convention.
4- Prise en charge des frais d’obsèques d’un administré
Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET
Le code général des collectivités territoriales dispose dans son article L.2213-7 que le Maire de
la commune prévoit à ce que toute personne décédée sur le territoire communal soit
ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ou de croyance.
A cet effet, la commune est amenée à prendre en charge les frais d’obsèques pour les
personnes dépourvues de ressources suffisantes, mais également pour les personnes décédées dont la situation financière ou celle de leur famille ne leur permet pas de pouvoir acquitter ces frais (article L.2223-27 du code général des collectivités territoriales). Cependant la collectivité adressera aux ayants droits le montant des frais engagés pour remboursement.
Le défunt habitant de la commune est décédé le 21 juin 2023 à son domicile. A ce jour, ses
ressources ne sont pas encore connues.
Il'est demandé au Conseil municipal d'approuver la prise en charge des frais d’inhumation de
ce défunt pour un montant de 2.266 € au regard de la facture présentée par les pompes
funèbres.
Le Maire rappelle que la prise en charge était faite par le CCAS auparavant.
il rappelle qu’il y a des familles qui refusent de payer et précise que la collectivité réadressera
le montant des frais engagés aux ayants droit.
« C’est toujours très compliqué et le Maire a obligation d’inhumer. »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve la prise en charge des frais d’inhumation pour un montant de 2.266 € ;
Précise que ces frais seront imputés sur le compte 6525 fonction 25511 ; Page 7
Précise que ce montant est inscrit au budget 2024.
5- Décisions modificatives N° 1 : budget ville & eau
Rapporteur : 1°" Adjointe aux finances, Madame Valérie VICHERAT
Il est nécessaire de modifier ou d'ajuster certains montants en sections de fonctionnement et
d'investissement,
Vu l'adoption du Budget Primitif de l'exercice 2024 par le Conseil municipal du 25 mars 2024,
1/Décision modificative n°1 du budget principal s’équilibre comme suit.
Considérant la régularisation d’une subvention non versée en 2021, du versement d’une
subvention exceptionnelle, d’une insuffisance de crédits budgétaires pour amortir l'intégralité
des nouvelles subventions ainsi que des investissements non prévus lors de la construction
budgétaire, il convient de prendre la décision modificative suivante :
65748 - 024 [Reégularisation subvention 021 - Association aux chaîs libres 500,00 €
65748 - 024 |Subvention exceptionnelle - Centre socio-culturel de Briare 150,04 €
65748 - U24 |Provisions pour subventions exceptionnelles 2024 ; É ÉAUAUS
65811 - 620 /Infogérance informatiqueSAS KOESIO re
__ 7087$-020-13 [Remboursement comcom service redynamisation urbame Page 8
2181-845-627 Réhabilitation du nt tournant de Briare 74 20920 €
Signalisation pour sécruisation (quartiér pont tournant ét chemin piéton
2152-447-624[RD9S7) ere 2188 - 314 - S03|Fourniure de caisses - Siatues 961.20 € 211$5-020-20 upé
2024-43 Réserves foncières -83 867,62
1311-01 [Pour « t niales en section d'investissement - ardre 5 000.00
2031-01 /|Pour ñ imuniales en section d'investissement - ordre 10 600,00
2033-01 !Pour & ons iales en section d'investissement - ordre 5 000,00 €
21311-01/Pour opératons imoniales en section d'investissément - ardré 5 000,00
2188-01) |Pour à tions Ï iales en section d'investissæment - ordre 10 000,(10
1391: -01] rise des subventions (1372 + $G00 € de provisions à 372.0û
1311-01 Pour L imoniales en section d'investissement - ordre 5 000,00 €
2931-01 {Pour à imontales en section d'investissement - ordre 1u üO0.0D €
2633-01|Pour $ imontales en section d'investissement - ordre 5 000,00 €
21311-01/Pour ons imoniales en section d'investissement - crdre 5000,00 €
2188-01 [Pour s imoniales en section d'investissement - ordre 14 000.00 €
19226-02021 | Taxe d'am ement 6 372.00
Il est proposé au Conseil municipal :
- DE VOTER la décision modificative n°1du budget principal de la commune.
- _ D’'AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Monsieur FAISY demande des détails concernant les opérations patrimoniales.
Madame VICHERAT répond que ce sont ce sont des écritures techniques.
« Au niveau des investissements on est sur des investissements. Vous avez dans le détail de la
note de synthèse le platelage du pont tournant et toute la signalisation pour sécuriser ces
travaux. Ensuite, il y a des ajustements pour équilibrer le budget. Il n’y a pas de détails, ce
sont des écritures d'ordre purement techniques. »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
De voter la décision modificative n°1 du budget principal de la commune ; Page 9
D’autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération ;
D’adopter l'ouverture des crédits supplémentaires et les virements de crédits présentés et
regroupés sous la décision modificative n°1 ;
De charger le Maire de transmettre au Comptable Public la présente délibération pour sa
prise en charge.
2/ Décision modificative n°1 du budget annexe de l'Eau s’équilibre comme suit :
Considérant la nécessité de régulariser comptablement les amortissements des
subventions, il convient de prendre la décision modificative suivante :
Il est proposé au Conseil municipal :
- DE VOTER la décision modificative n°1 du budget annexe de l’eau de la
commune.
- D’'AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer tous documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Madame BOURGOIN demande si des travaux sont prévus, au vu de l'enveloppe.
Madame VICHERAT : « J'ai vu des devis passer. Kiné va vous répondre. »
Madame NIANG répond qu'il y a des travaux prévus à côté du stade et que des devis ont été
validés.
« Pour le moment on a fait des travaux du surpresseur de la Plaine qui ne fonctionne plus et
ensuite il y a d’autres travaux à venir à côté du Stade. Nous avons à peu près 120.000€. »
Madame VICHERAT rappelle que cette enveloppe est gardée malgré le transfert. Page 10
Le Maire: « On a décidé de garder la somme qui rentrera dans le budget principal et qui
permettra de faire de travaux. »
Madame NIANG précise qu’il y à également des opérations de clôture des stations de la vigne
qui ont été actés et que d’autres travaux sont prévus.
Le Maire : « Ce qui m'inquiète c’est quand on va clôturer le puits numéro 2.
« On va clôturer et poser les portes et en principe elles devraient être volées dans les trois
semaines suivantes. Mais c’est une obligation.
C'est un peu dommage car c’est un bien public. On ne peut pas tout mettre sous caméra.
Quand on vole un bien public on se vole soit même. »
Monsieur FAISY: « Une remarque concernant l'aspect sanitaire: on a eu donc la qualité de
2023 alors pas forcément à jour où on est non conforme en pesticides avec des teneurs en
chlorothalonil supérieures à la valeur maximum autorisée, est ce qu’il y a un moyen d'action à
ce niveau-là ? »
Madame NIANG demande des précisions concernant la question.
Monsieur FAISY : « On est passé en C non conforme alors qu'on était en B avant. Donc ça se
dégrade. »
Madame NIANG: «Ce ne sont pas des données pertinentes. Ce sont des valeurs qui
changent. On était à 0,9. Maintenant ils ont changé, c'est 1 donc ils l'ont amélioré. Ça peut
avoir un impact sur le résultat final, mais l'essentiel c'est que la qualité de l'eau soit bien. »
Monsieur FAISY: « La valeur maximum autorisée, c'est 0,1 microgramme par litre, on est à
0,4 microgrammes par litre, on est 4 fois supérieur. »
Madame NIANG: « Au premier janvier 2024 c'est 0,9 et l'eau distribuée est considérée
comme étant conforme à ce titre. »
Monsieur FAISY : « C’est pire que 2023 alors ? »
Madame NIANG : « Ça dépend des éléments qui sont analysés. »
Monsieur FAISY : « C’est assez conforme maintenant ?
Le Maire : « Le problème c'est que ce n’est pas un élément qui change la conformité. Après
évidemment on a de plus en plus de contrôle ce qui est tout à fait logique. »
Madame NIANG : « En fait les données ont été assouplies donc ça à un impact sur la
conclusion finale. Ils ont assoupli les valeurs. »
Le Maire : « Ce n’est pas notre décision. » Page 11
Madame NIANG : « Ça risque de changer aussi en 2025 donc ce ne sont pas des données
fixes. »
Monsieur GARDINIER: « À quel échelon est-ce qu'on peut avoir un recours contre ces
problèmes ? »
Madame NIANG : « Quels problèmes ? De qualité d'eau ? »
Monsieur GARDINIER : « Oui, ces problèmes de pesticides. Où est ce que ça pourrait se régler
? Parce qu’on veut bien faire le constat, mais en tant que citoyen, on voudrait savoir comment
agir. »
Madame NIANG : « À l’ANSES. »
Monsieur GARDINIER: « Alors il y a des étages. Il y a la commune, la Communauté de
Communes, la région, le département, l'État, l'Europe. »
Madame NIANG: « Vous pouvez contacter l'ARS, l'Agence Régionale pour la Santé. Vous
pouvez leur écrire. »
Le Maire : « Il ÿ aura un interlocuteur de moins quand ça sera la Communauté de communes
qui prendra là compétence. C'est déjà décidé. La date est arrêtée. »
Madame NIANG annonce que le schéma directeur est en cours de rédaction.
Le Maire : « Mais ça n'empêche pas la potabilité de l'eau. Elle est toujours conforme, sinon
l'État interdirait. Des fois dans les villages on distribue de l'eau minérale en bouteille.
Mais là, l'eau est toujours conforme à la règle. Il n’y à pas d'interdiction de l'utiliser. 1 y a un
paramètre qui est moins bon que tous les autres paramètres qui sont excellents. »
Monsieur GARDINIER : « Elle est conforme parce qu’on n’en meurt pas tout de suite. Je
remarque qu’on est tout à fait impuissant. I} faut peut-être se regrouper autrement. »
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE :
De voter la décision modificative n°1 du budget annexe de l’eau de la commune ;
D’autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente
délibération ;
D’adopter l'ouverture des crédits supplémentaires et les virements de crédits présentés et
regroupés sous la décision modificative n°1 ;
De charger le Maire de transmettre au Comptable Public la présente délibération pour sa Page 12
prise en charge.
6 — Versement d’une subvention à l'association du musée des 2 marines et du Pont Canal
pour financer l'acquisition et l'installation d’une œuvre en bronze « requiem de Loire »
Rapporteur : 1*"° Adjointe aux finances, Madame Valérie VICHERAT
La Commune s'engage à soutenir financièrement le projet d'acquisition et d'installation d'une
œuvre en bronze « Requiem de Loire » porté par l'Association du musée des deux marines.
La Commune accorde à l'association une subvention de fonctionnement d'un montant de
1.000 €.
La subvention sera versée selon l'échéancier suivant :
+ 50% à la signature de la présente convention
* _Le solde à l'issue de l'installation de l'œuvre, sur présentation d'un bilan financier
l'est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer cette convention.
Monsieur GARDINIER : « C'est dommage qu'on n'ait pas la photo. »
Madame VICHERAT : « Effectivement, elle a été publiée sur de nombreux supports et lors de
manifestations, elle était présente, par exemple à « Escale en fête » la semaine dernière et
elle est présentée dans la vitrine du musée des 2 marines depuis cet été. C'est une œuvre qui représente une femme dont les cheveux sont composés de corps humain puisque c'est une œuvre qui est un hommage aux disparus en Loire. Et il se trouve que sur la Loire, il n'y a pas ou très peu d'endroits où les familles de disparus en Loire peuvent se recueillir. L'idée est d'installer cette œuvre en bronze, donc ce buste sur la passerelle Piétonne du pont de Briare Châtillon. Donc surplombant la Loire, en hommage aux disparus en Loire. »
Le Maire précise que la mairie est en travaux et qu’il n’est pas possible de projeter sur les
écrans.
Monsieur MOURAUX indique qu'il y a une statue d'une vierge de la Loire à Neuvy-sur-Loire
sur les bords de la Loire.
Madame VICHERAT : « Il n’y en n’a pas sur notre territoire. »
Le Maire : « Il n’y a pas de connotation religieuse. »
Madame VICHERAT approuve et précise qu'il s’agit d’un buste laïque en bronze. »
Monsieur MOURAUX : « Neuvy ce n’est pas le Loiret. »
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Autorise le Maire à signer cette convention. Page 13
7- Versement d’un fonds de concours par la CCBLP à la commune pour financer la réalisation
de travaux de sécurisation du local des Restos du Coeur
Rapporteur : 1°'° Adjointe aux finances, Madame Valérie VICHERAT
La ville de Briare a sollicité la CCBLP pour l'attribution d’un fonds de concours destiné à
soutenir des travaux d'urgence dans le local mis à disposition à l'association « des Restos du
Cœur » de Briare.
Le Conseil communautaire lors de sa séance du mardi 23 juillet 2024 a décidé d’attribuer un
fonds de concours de 5.868,63 € à la commune de Briare pour les travaux d'urgence sur la
toiture, soit 40% du coût estimatif qui s'élève à 14.671,58 € qui sera versé en une seule fois.
A cet effet, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention
relative au versement du fonds de concours.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention relative au versement de ce fonds de concours.
8 — Attribution de subvention dans le cadre de « l'Opération façades »
Rapporteur : 1°"° Adjointe aux finances, Madame Valérie VICHERAT
L'opération « Façades » engagée sur la Commune de BRIARE apporte des aides à la
restauration des façades des immeubles privés et des devantures commerciales.
Cette disposition concerne les façades donnant sur le domaine public ou donnant sur des
espaces librement ouverts au public.
Il est rappelé que le Conseil municipal, par délibération du 18 septembre 2018, a approuvé le
nouveau règlement d'attribution des subventions pour les travaux réalisés dans le cadre de
l'Opération façades.
L'aide financière est calculée selon les modalités suivantes :
- Pour les façades des immeubles privés donnant sur le domaine public ou espaces
librement ouverts au public : subvention de 25 % du coût TTC des travaux, plafonnée à
25.68 € du m? de surface ravalée.
- Pour les façades et pignons ne donnant pas sur le domaine public, mais visibles de la
voie publique, et participant à l’environnement architectural : subvention de 20 % du
coût TTC des travaux, plafonnée à 12.84 € du m?.
- Pour les vitrines commerciales (propriétaires de fonds de commerce) : la subvention
s'élève à 25% TTC du coût des travaux avec un plafond de 4 000€ en cas de réfection
complète et 2 000€ en cas de traitement partiel de la devanture. Page 14
Conformément à la délibération N°2023-92 du 27 novembre 2023 relative aux nouvelles
modalités d'attribution de subvention de l’opération façades suite à l’'OPAH-RU, le Conseil
municipal a décidé de conserver une enveloppe budgétaire de 10.000 € par an jusqu’à
extinction des dossiers en cours de finalisation de l’ancienne opération façades.
L'architecte missionné par la Ville pour le suivi de cette opération a transmis un dossier
éligible à l’aide financière.
Adresse Montant des travaux | Montant de l’aide
6 Avenue du Général 20.999 € 3.434.70 €
Leclerc
TOTAL GENERAL 3.434.70 €
Ilest demandé de bien vouloir :
- _ Approuver l'attribution de la subvention au propriétaire occupant pour un montant
total de 3.434,70 €;
- Indiquer que les crédits budgétaires au 20422 seront inscrits au budget ;
- Autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Maire : « On est dans le classique. »
Madame VICHERAT indique qu'il s’agit d’un dossier de l'ancienne opération façade, qui
correspond à l'opération antérieure, à ce qui est créé avec l'OPAH- RU.
Monsieur FAISY : « Au niveau de l'OPAH-RU ça a démarré du coup ? »
Madame VICHERAT répond par l’affirmative.
Monsieur FAISY demande s’il y a des dossiers.
Madame VICHERAT : « On a fait un point récemment sur les dossiers de l'OPAH-RU qui sont
gérés conjointement entre la Communauté de communes et la commune de Briare. Je vous
avoue que le point et le suivi je les ai reçus aujourd'hui par mail donc je n’ai pas eu le temps
de regarder où on en est. »
Le Maire : « On peut juste faire un petit commentaire : il n’y a pas beaucoup d'enthousiasme
ça reviendra parce qu’il faut que cela se mette en place. ll faut que les propriétaires et
locataires nous sollicitent. »
Monsieur de COURCEL : « Je suis un peu concerné parce que j'avais abandonné la précédente
opération, avec l'annonce de cette nouvelle formule. » Page 15
Madame VICHERAT : « l'OPAH. »
Monsieur de COURCEL: « Donc j'ai mis beaucoup de temps à avoir un dossier traité.
Pratiquement 6 mois et il est arrivé. Et je m'aperçois que maintenant, c'est notre déléguée qui
quitte ses fonctions. »
Madame VICHERAT : « La chargée de projets ? »
Monsieur de COURCEL : « Donc on n'aura plus personne du côté de la mairie. Il n’y a plus de
chargée de projet. On en est à la 3è"e quand même. »
Madame VICHERAT : « Tout à fait. »
Monsieur de COURCEL: « Comment ça se fait ? Est-ce que c'est parce qu’on leur donne des
CCD ? Je sais que dans beaucoup d’administrations on prend des CDD. Et comme ça les gens,
dès qu'ils ont trouvé un boulot, ils s'en vont. Ce sont des boulots transitoires, mais ça ne rend
pas service. »
Le Maire: Monsieur de COURCEL, vous avez répondu à la question. On a eu 3 chargés de
mission. Ce sont des gens qui venaient de très loin, qui sortaient de leurs études, ils avaient un
an d'expérience et ils s'en vont et on ne peut pas les garder malheureusement. »
Madame VICHERAT précise que c’est lié au statut PVD que ce sont des CDD.
Le Maire : « Vous avez des petites villes de demain un peu partout et c'est un peu le même
scénario. »
Monsieur de COURCEL: « C'est un bon exemple pour montrer ce qui ne marche pas dans
notre beau pays. »
Le Maire : Monsieur de COURCEL, si on commence à parler de ce qui ne marche pas, il va
falloir qu'on fasse venir quelque chose pour dîner là, parce qu'il y en à des choses qui ne
marchent pas, mais il y a aussi des choses qui vont bien.
Madame BOURGOIN : « Est-ce ce qu’on ne pourrait pas être prévenu justement quand il y a
un chargé de mission ou un autre agent qui s'en va ? Parce que d'un seul coup on reçoit un
mail avec un nouveau nom, « je dis tiens, c'est qui celle-là » ? Et on risque de supprimer le
mail. Parce qu’en plus il n’y a pas l'en tête de la mairie, il y a juste le prénom. J'ai reçu un mail
avec le nom uniquement et après quand j'ouvre, évidemment il y a le logo de la mairie. »
Madame VICHERAT : « Il y a le prénom, point, le nom @ ville de briare.fr. » En principe on voit
l'adresse, »
Madame BOURGOIN : « Moi, quand je reçois mes mails sur la ligne il y a marqué Julie ou
Marie, etc. » Page 16
Le Maire : « Ces moyens de communications ne sont des fois pas aussi performantes qu'on
pourrait le penser. »
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE l'attribution de la subvention au propriétaire occupant pour un montant
total de 3.434,70 €;
Adresse Montant des travaux Montant de l’aide
6 Avenue du Général 20.999 € 3.434.70 €
Leclerc
TOTAL GENERAL 3.434.70 €
- Indique que les crédits budgétaires au compte 20422 sont inscrits au budget ;
-_Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
9- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Les Turbines de Briare »
Rapporteur : 1°" Adjointe aux finances, Madame Valérie VICHERAT
Par courrier reçu le 24 septembre 2024, l'association « Les Turbines de Briare » sollicite une
aide exceptionnelle de 258,92 € (coût estimé des travaux) pour permettre de financer les
travaux de dépose d’un vitrage au sol du bâtiments des turbines.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à attribuer une subvention
exceptionnelle à l’association « Les Turbines de Briare » d’un montant de 258,92 € pour l'aider
à financer ces travaux.
Madame VICHERAT précise qu’une assemblée générale est organisée le 16 octobre.
Le Maire : « Je précise que je suis tout à fait heureux qu'il y ait une association qui a pris en
charge ce patrimoine exceptionnel donc j'espère qu'on va se faire un plaisir de voter à
l'unanimité pour cette somme qui est assez faible. 1l faut encourager. Vous l'avez dit tout à
l'heure, il y a beaucoup de choses qui ne vont pas bien, mais là il y a des gens qui se
mobilisent. Et c'est un patrimoine exceptionnel ce pont canal. Et puis alors ces chutes d'eau
pour faire de l'électricité, on ne pouvait pas mieux inventer. »
Madame VICHERAT précise que lors de ces journées du patrimoine cette association a accueilli plus de 600 personnes sur 2 jours, ce qui montre la curiosité des Briarois pour ce patrimoine.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Page 17
“
AUTORISE l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 258.92€ à
l'association « Les Turbines de Briare » ;
PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget 2024 sur le compte 65748.
10- Convention Territoire Educatif Rural (TER)
Rapporteur : 5°"° Adjointe aux affaires scolaires et sociales, Madame Jacqueline LAURENT
Depuis janvier 2021, le dispositif « Territoires Éducatifs Ruraux» (TER) est mis en place au
niveau national.
Les zones rurales posent à l'École un défi spécifique du fait de la distance, du relief parfois, de
la dispersion de l’habitat et des équipements publics, culturels et sportifs notamment, de la
difficile mobilité des familles et des jeunes, de l’éloignement des opportunités d'emploi et de
poursuite d’études, de la déprise démographique.
Ces spécificités appellent de la part du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et
de l’ensemble des services de l’Etat, une réponse globale, construite avec les acteurs locaux et
misant sur les richesses et les atouts de ces territoires.
C'est tout le sens du programme « Territoires éducatifs ruraux » qui doit permettre de
constituer un réseau de coopérations autour de l’École comme point d'ancrage territorial, au
service d’un projet éducatif porteur d’ambition pour les élèves et leurs familles et vecteur de
rayonnement pour le territoire lui-même.
Ce programme vise à renforcer les prises en charge pédagogiques et éducatives des enfants et
des jeunes avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. L'objectif est de développer
l’ambition scolaire et la mobilité des jeunes dans des zones rurales et éloignées en :
° _consolidant la coopération entre l’École et les acteurs locaux ;
° garantissant aux élèves ruraux un véritable pouvoir d’agir sur leur avenir ;
° renforçant l'attractivité de l’École rurale et l'accompagnement des personnels.
La présente convention fixe les orientations stratégiques et le plan d’action du territoire
éducatif rural délimité par le secteur du collège Albert Camus, situé à BRIARE ainsi que ses
modalités d'organisation, de financement et d'évaluation.
De manière générale, l’ensemble des partenaires (l’état, communes et le Département)
s'engagent à travailler en transversalité afin de s'assurer que l’objectif premier de « renforcer
les prises en charge pédagogiques et éducatives des élèves résidant dans des territoires
ruraux et éloignés, dans le but de développer leur ambition scolaire » soit atteint.
Un comité de pilotage réunit l’ensemble des acteurs pour élaborer et suivre la mise en œuvre. Il
est présidé par l'IA-DASEN et comprend :
- La préfète du Loiret ou son représentant ;
L'IA-DASEN du Loiret ou son représentant ;
- Le maire des communes de Bonny sur Loire et Briare ou leur représentant Page 18
(principales communes scolarisant des élèves sur le territoire) ;
- Le Président du conseil départemental ou son représentant ;
- La directrice de la CAF ou son représentant ;
- _ L’inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription ;
- Le coordonnateur du territoire concerné :
- Le chef d'établissement du collège concerné ou son représentant.
Il se réunit au moins une fois par an. Un bilan annuel des actions sera établi par le comité de
pilotage chaque année avant le 15 juillet.
La présente convention est établie pour une durée de 3 ans et pourra être reconduite par
avenant.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer cette convention.
Monsieur FAISY: « Est-ce qu'on pourrait avoir des exemples d'actions qui vont être liées à
cette convention et de financement ? »
Madame LAURENT : « Par exemple, il pourra y avoir des actions au niveau du périscolaire, de
la plage méridienne le midi, ça pourra nous permettre d'obtenir des agents extérieurs, de les
financer pour certaines opérations d'accompagnement des élèves. »
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré par 26 voix pour et 1 abstention (M. de COURCEL Dominique).
AUTORISE le Maire à signer cette convention.
11- Convention de partenariat « Ateliers Collège » entre la Maison Saint Jean et le collège
Albert Camus de Briare
Rapporteur : 5è"e Adjointe aux affaires scolaires et sociales, Madame Jacqueline LAURENT
Le collège Albert Camus de Briare accueille 402 élèves de Briare, La Buissière, Ouzouer-sur-
Trézée, Ousson-sur-Loire, Feins-en-Gâtinais, Escrignelles, Breteau, Dammarie-en-Puisaye,
Bonny sur Loire et Champoulet. Sa démarche éducative vise à proposer des activités périscolaires variées aux enfants.
La Maison St Jean, située au 49 boulevard Buyser à Briare, représentée par la responsable des
affaires scolaires et coordinatrice enfance jeunesse (ci-après désignée « la MSJ ») est un
service jeunesse de la ville de Briare. Ce service est destiné aux jeunes scolarisés à partir de la
6ème jusqu’à leurs 17 ans.
La MS} propose des ouvertures pendant les vacances scolaires et en période scolaire afin de
permettre aux jeunes de participer à des activités sportives, manuelles, ludiques et culturelles.
L'action de la maison St Jean s'inscrit dans une démarche de complémentarité avec les autres
espaces éducatifs tels que l’école ou la famille.
Il'est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention. Page 19
Madame LAURENT précise que cette convention est récurrente, et qu’elle est signée tous les
ans.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Autorise le Maire à signer la convention.
12-Participation classes de découverte : école Gustave Eiffel et école du Centre
Rapporteur : 5°"° Adjointe aux affaires scolaires et sociales, Madame Jacqueline LAURENT
1/ Une demande de participation de la commune a été sollicitée relative à un projet de
l’école Gustave Eiffel pour la classe découverte au printemps 2025 à Saint Jean de Monts
sur le thème de la nature et l'exploration au coût de 409€ par enfant.
La proposition de financement sur quatre tranches, en fonction du quotient familial, serait
la suivante :
18 élèves: 409€/enfant
tranche Quotient familial participation Briare ETC Eee see d'élèves famille
% €
TA moins de 500 72% 294.48 0 114.52
TB entre 501 et 800 67% 274.03 8 134.97
TC Entre 801 et 1000 59% 241.31 3 167.69
TD plus de 1001 53% 216.77 7 192.23
total charge
Briare Environ 4.433.56
La participation à la charge de la commune serait de 4433,56 € pour 18 enfants de Briare.
Madame LAURENT précise que deux classes vont s'associer et que c’est le même projet.
Le Maire: « J'avais souhaité effectivement qu’on puisse le faire, c'est indispensable. Et j'ai
bien informé. Je l'ai dit, j'ai répété 2000 fois que de toute façon s'il y avait des familles qui
avaient des difficultés, qu'on vienne nous voir.
On résoudra les problèmes, on trouvera toujours une solution. Il ne faut pas que l'argent
pénalise les gens qui ont du mal à payer et parce que je trouve que c'est important de sortir
un peu du cadre de son école et puis d'aller à Saint-Jean-de-Monts.
J'ai bien le sentiment que ça ne concerne pas nous directement à nos âges, Monsieur de
COUCEL. Est ce qu'on a tout vu ? Mais favoriser les enfants de pouvoir commencer à tout voir,
je trouve que c’est très bien. »
2/ Une demande de participation de la commune a été sollicitée relative à un projet de l’école du Centre pour la classe découverte au printemps 2025 sur le thème de la nature et Page 20
l'exploration au coût de 469 € par enfant.
La proposition de financement sur quatre tranches, en fonction du quotient familial, serait
la suivante :
20 élèves : 469€/enfant
Tranche Quotient familial Participation Briare RCE DEC © harge d'élèves famille
% €
TA moins de 500 72% 337,68 2 131.32
TB entre 501 et 800 67% 314.23 8 154.77
TC Entre 801 et 1000 59% 276.71 5 192.29
TD plus de 1001 53% 248.57 5 220.43
Total charge
Briare Environ 5.815.60
La participation à la charge de la commune serait de 5.815,60 € pour 20 enfants de Briare.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver ces deux demandes de participation pour la
classe de découverte de l’école Gustave Eiffel et de l’école du Centre et d'indiquer que les
crédits seront inscrits au budget 2025.
Madame LAURENT précise que la différence entre la participation de l'école Eiffel et de l'école
du Centre qui est supérieure à 60€ car la classe de découverte de l'école du Centre a plus
d'activités, ce n’est pas la même catégorie d'âge. À l'école Eiffel, ce sont les CE1-CE2 et à
l'école du Centre, Ce sont les CM1-CM2.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Décide de participer à ces séjours et indique que les crédits nécessaires seront inscrits au
budget 2025 ;
Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
13- Prix de la ville à l'évènement « Mon centre bourg a un incroyable commerce »
Rapporteur : 2°" adjoint au Tourisme Monsieur Alain CHARMETANT
Proposé sous forme d’un concours à la création d'entreprises, le dispositif d'accompagnement
opérationnel « Mon Centre Bourg a un incroyable commerce » se veut être un programme d'accélération et de soutien aux activités commerciales de centre-ville, créé pour répondre Page 21
aux enjeux de revitalisation des centres villes ciblés par le programme « Petite Ville de
Demain ».
Madame VERNEUILLE Elise a remporté le prix de la Ville à l'évènement, en présentant un
projet de création d’un atelier spécialisé dans la création et la restauration de bijoux en
métaux précieux.
A cet effet, elle percevra une aide à hauteur de 50 % pour le paiement du loyer de son futur
local commercial, situé au 30 Rue de la Liberté, qui s’élève à 400 € sur une durée d'un an
selon les modalités suivantes :
œ Modalités de versement de l’aide : Le versement, correspondant au premier trimestre
de location, sera effectué en début de bail suivant l'installation. Les versements
correspondant aux trois trimestres suivants interviendront au 1° jour de chaque
trimestre. Les règlements seront effectués par mandats administratifs.
œ Contrôle et reversement de l’aide: un contrôle sera effectué par les services de la
commune, afin de s’assurer que l’aide financière bénéficie à un commerce toujours en
activité. Le commerçant devra informer sans délais la commune, de toute cessation ou
transfert de l’activité commerciale. En cas de cessation ou transfert d'activité en cours
de trimestre, l’aide sera proratisée en fonction du nombre de mois d'activité, ou
pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
l'est demandé au Conseil municipal d'accepter le versement de cette aide à l'installation de
son commerce dans les conditions citées et d’autoriser le maire à signer tous les documents y
afférents.
Monsieur CHARMETANT indique qu’à cette adresse il y avait autrefois: top chrono; un
traiteur et un tatoueur.
« Ça devrait ouvrir assez rapidement. Dans quinze jours, voire le premier novembre. »
Monsieur de COURCEL: « Il y a eu d'autres personnes qui ont concouru, ça a eu un gros
succès ? »
Monsieur CHARMETANT répond qu'il y a eu 6 projets.
Le Maire précise qu'il y avait un jury.
Monsieur de COURCEL : « L'essentiel c'est qu'il y ait des gens qui se bougent. »
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE le versement de cette aide à l'installation de son commerce dans les conditions
citées ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents y afférents ; Page 22
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.
14 - Rapport annuel DSP Camping 2023
Rapporteur : 2°"€ adjoint au Tourisme Monsieur Alain CHARMETANT
Le camping est situé au lieudit « le Martinet », en bordure de Loire. Sa surface est de 4
hectares (ombragés).
Ce terrain est classé 3 étoiles.
il comprend 128 emplacements et les équipements suivants :
- 1 bloc sanitaires avec douche eau chaude
- douche et toilettes pour personnes à mobilité réduite,
- machine à laver, sèche -linge et local repassage
- 1 aire de vidange pour camping-car
- 1 local d'accueil
- 1 logement de fonction,
- 1 halle couverte,
- 1 chalet pour l’accueil des cyclotourismes,
- 1 piscine chauffée,
- 1 terrain de pétanque,
- 1 mini-golf,
- 1 aire de jeux,
- 2 structures locatives de type chalet pour la location sans sanitaire
- 1 structure locative de type bivouac 2 places
- 1 local dédié pour les pêcheurs
- 1 local pour la clientèle « Accueil vélo » et « Accueil pêche »
- 9 mobil-homes tous équipés avec terrasse (6 de 2 chambres pour 4/6 personnes et 3 de 3
chambres pour 6/8 personnes)
Le terrain de camping est ouvert au public du 1° avril au 31 octobre de chaque année.
Il est géré actuellement par la société FRERY, suite à une délégation de service public par
affermage depuis le 1° janvier 2018 pour une durée de 5 ans, prolongée d'1 an. Le contrat est
arrivé à échéance le 31 décembre 2023.
Résumé du rapport d'activité :
Pour l'exercice 2023, le nombre d’arrivées a été de 8 046 à comparer aux 6 904 de 2022, soit
+16,54 %. Le nombre de nuitées est quant à lui de 16 858 contre 14 887, soit +13,24 %.
Compte tenu de ce ratio, le séjour moyen ressort cette année à 2,10 jours, pour 2,16 jours l’an
passé.
Le retour des clients étrangers est bénéfique au camping: les Néerlandais (16%) et les
Allemands (7%) suivis par les Britanniques et les Belges (5% et 6% respectivement) ont
contribués à l’accomplissement d’une bonne saison. La fréquentation française qui
représentait 66 % en 2022 est descendue à 62% du total. Page 23
Il faut également relever que les mois de juillet et août représentent à eux seuls 42% de la fréquentation annuelle. Les autres mois ont été très fréquentés avec une augmentation des nuitées pour le mois de juin (3087 en 2023 contre 2128 en juin 2022) et de septembre (2920 en 2023 contre 2425 en 2022.
La ville a effectué les investissements suivants en 2023 :
- achat de 5 mobil-homes avec terrasses
L'installation des mobil-homes, par la ville, a eu un impact positif sur le Chiffre d’Affaires.
Le chiffre d’affaires total H.T. est de 204 433,94 €, contre un montant de 190 946,16 € pour
l'exercice précédent.
Dans le même temps, les charges d'exploitation de l’exercice sont passées de 151 739,97 € à
160 790,98 €. La redevance variable (30% sur la part excédentaire du chiffre d’affaires au-delà
de 120 000 € HT) est de 30 903,09 €.
Ainsi le résultat dégagé (Produits - Charges) fait ressortir un résultat bénéficiaire de 43 642,96
€.
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel du délégataire du
camping.
Le Maire: « Monsieur CHARMETANT je vous remercie. Vous avez été très complet. Les
chiffres sont là et il y a quand même plus de fréquentation. »
Monsieur CHARMETANT: « Cela concerne l’année 2023. Il ÿ a eu le changement de
prestataire depuis. »
Monsieur GARDINIER: « Je trouve que l'augmentation du chiffre d’affaires n’est pas en
rapport avec l'augmentation de la fréquentation. »
Le Maire : « On peut faire, cette analyse. »
Monsieur CHARMETANT : « {1 y a 204.433 contre 190.946.
Mais bon, tout ça dépend aussi un peu de la période de fréquentation, il y a des tarifs
dégressifs en début de saison. »
Madame VICHERAT : « Et puis de ce qui est loué. »
Monsieur CHARMETANT : « Mais par rapport à la fréquentation, je comprends bien. Mais le
chiffre d'affaires, c'est vrai, est nettement moins important par rapport à la fréquentation. »
Le Maire : « On a changé d'opérateur et il a bénéficié d'un temps assez dégueulasse, il faut reconnaitre pour sa première année. Pour l'instant on n'a pas les chiffres de 2024 bien sûr puisque ce n'est pas terminé. On ne maîtrise pas la météo, on n’y peut rien malheureusement. » Page 24
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE
De prendre acte du rapport annuel du délégataire du camping 2023.
15 — Rapport annuel DSP Gîte 2023
Rapporteur : 2°" adjoint au Tourisme Monsieur Alain CHARMETANT
La passation du contrat entre TOUS AU CHATEAU et l’EURL PARIS a été réalisée en mai 2022. Il
n'y avait que deux réservations dans le gîte ce qui faisaient très peu pour la saison touristique.
Il a fallu quelques semaines pour que le délégataire puisse mettre en place correctement la
partie hébergement et la partie restaurant-bar.
La réservation des chambres est faite par deux types de réservation soit en réservation directe
(site internet, téléphone, mail et accueil) soit par Gîte de France. Cela a une conséquence pour
la comptabilisation des nuitées.
Cela se traduit par :
- 864 personnes ont réservé en direct. Sur la période de juin à septembre, cela
représente 52.20% de la clientèle.
- 109 chambres ont été réservées par Gîte de France. Sur la période de juin à
septembre, cela représente 66.10% des nuitées.
La partie hébergement a obtenu un chiffre d’affaires de 35.610,61£ HT.
En contrepartie, la partie restauration-bar a été plus performante. Cela peut s'expliquer par
les diverses animations proposées par le délégataire, les plages horaires d'ouverture
proposées, les diversités de produits proposés.
On peut constater que le chiffre d’affaires pour la restauration s'élève à 41 101.80€ HT et celle
pour le bar à 49.984,24€ HT soit un total de 91.086,04€ HT. Le nombre de clients servis à table
est de 15 715.
Les mois de juin à septembre représentent 68 % de la fréquentation de la partie
restauration/bar.
L'hébergement ne représente que 28,1% du CA contre 71,9% pour la restauration/bar.
Le chiffre d’affaires hors taxe global de la délégation s'élève à 123 903,02 € (hors taxe de
séjour et TVA collectée) et les charges d'exploitation à 121.381,05 €.
Le bilan financier provisoire présente un excédent de 2.521,97 euros.
Pour 2023-2024, le délégataire versera la redevance d'un montant de 2335 €, le chiffre
d’affaires étant supérieur à 100.000 €. Page 25
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel du délégataire du gîte
du Pont Canal.
Le Maire : « Merci Alain, tu as été très complet. »
Monsieur FAISY : « Concernant le bilan financier, on voit quand même qu'il est très faible, de
2.500€ par an.
Je me pose vraiment la question sur la viabilité de cette délégation s'il continue à faire des
chiffres si faibles. En plus il y a la météo 2024 qui ne va pas aider effectivement. Concernant la
redevance, elle est liée en fait au chiffre d'affaires, en partie. Est-ce que on ne pourrait pas
mettre une condition : que la redevance ne sera due que s'il fait un bilan supérieur au moins
5.000-10.000 ? »
Monsieur CHARMETANT : « Ça fait partie d'un contrat, d'un cahier des charges. »
Monsieur FAISY: « Je pense que la mairie doit soutenir ce type de commerce, c'est quand
même favorable pour le tourisme. »
Monsieur CHARMETANT : « Je ne comprends pas la question, c'est à quel niveau ? »
Monsieur FAISY : « C'est qu'on lui demande 2.300€ de redevance, qu'il a inclus dans son bilan
bien sûr. Mais il ne fait que 2.500€ de bilan financier. »
Monsieur CHARMETANT : « 12.000€ »
Le Maire : « C'est le dépassement. »
Monsieur CHARMETANT : « 2.000€, c'est le dépassement donc il verse 12.000€ à la mairie. »
Monsieur FAISY : « Oui, il verse 12.000€ de loyer. »
Monsieur CHARMETANT : « La part fixe étant de 10000€. »
Monsieur FAISY : « {| y a le loyer plus la redevance. »
Monsieur CHARMETANT : « La redevance c'est une part fixe quel que soit le chiffre d’affaires
il verse 10.000€. Et une fais qu'il dépasse 100.000€ de chiffre d’affaires, il verse 10% de son
chiffre d'affaires en tant que la part variable. »
Monsieur FAISY : « Mais est-ce que vous pensez que 2.500£ de résultats financiers c'est viable
? Et à ce moment-là, imaginons qu'il soit négatif, l'année prochaine on continuera à le
ponctionner et au bout d'un moment ça fermera. Comment est-ce que la mairie peut soutenir
ce commerce ? Même pour le pour le tourisme. Page 26
Madame VICHERAT : Je voudrais juste préciser que la mairie soutient ce commerce de toute
façon parce que la redevance qui est versée de 10.000€, ne couvre pas la redevance que la
ville verse à VNF. C'est le point suivant. Il y a déjà une participation de toute façon plus
importante de la ville envers VNF, il n’y a pas un remboursement total par le délégataire donc
c'est déjà une façon de soutenir parce que sans cette médiation par la ville ce ne serait pas du
tout possible. »
Madame BOURGOIN: « C’est vrai qu'on se pose la question de savoir comment il peut
continuer à exercer en gagnant si peu. »
Le Maire : « Je crois qu’on n’a pas très bien compris. Ce n’est pas son salaire, on n'a pas très
bien compris. Jusqu'à 100.000€, il a un loyer.
Au-delà donc, il paye effectivement 10% de l'au-delà, donc s'il paye 2.500 €, il a fait 25.000 €
de plus que ce qui était dans le contrat qu'on avait. Mais ça n'a rien à voir avec ce qu'il gagne.
Nous on ne sait pas ce qu’il gagne. Avec les 120.000€ qu'il fait, je ne sais pas s’il gagne 5000,
3000, 10000, 50000. »
Madame VICHERAT : « Dans les charges d'exploitation, il y a les salaires et il doit y avoir la
redevance aussi, je pense. »
Monsieur FAISY : « Il l'a mis dans provisions la redevance.
Les salaires sont dedans effectivement, autour de 27.000€. Imaginons que l'année prochaine,
le bilan financier soit négatif, on continuera à lui demander une redevance puisque son chiffre
d'affaires sera supérieur à 100.000€. »
Le Maire : « C’est au contrat. C’est tout le problème d'une activité commerciale. Vous avez un
loyer. Il ne faut pas oublier que c'est VNF qui loue à la ville. On paie un loyer. »
Monsieur FAISY : « Tout à fait, et puis la ville a financé les travaux. »
Le Maire : « On fait de gros efforts financiers pour le maintenir. »
Madame VICHERAT : « Je comprends la question de Monsieur FAISY, si jamais effectivement il
est en dessous de ses frais, s'il est déficitaire. Il y aura une réflexion à ce moment-là à mener,
mais ce n’est pas encore le cas. »
Le Maire : « Toutes les activités commerciales déficitaires ne sont pas pérennes. H y a quand
même eu de l’amélioration. J'ai entendu dire qu'ils faisaient des plats chauds maintenant. J'y
vais de temps en temps. Ils vont s'améliorer, il faut leur faire confiance. »
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
De prendre acte du rapport annuel du délégataire du gîte du Pont Canal pour 2023-2024. Page 27
16- Convention VNF / Mairie pour maison éclusière du Pont Canal - changement de tarif
Rapporteur : 2"® adjoint au Tourisme Monsieur Alain CHARMETANT
L’acte initial COT 611518000019 a pris effet le 1° juillet 2018 pour une durée de 18 ans
(échéance 30/06/2036).
VNF a décidé de ne pas attendre l’échéance de l'acte initial pour prendre en compte le rapport de l'expertise immobilière.
Elle fixe la redevance annuelle à 15.000€ pour 2024 au lieu de 27.000€.
Le nouvel acte en remplacement de la COT initiale aura pour date d’effet le 1°’ juillet 2024.
La date d'échéance demeure inchangée.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention qui modifie la
redevance.
Le Maire: « Je pense que tout le monde a bien noté qu'avant on payait 27.000€ et que
maintenant on va payer 15.000€. Donc on a raison de toujours croire au père Noël. Il est vrai
qu’on avait beaucoup dit: que c'était beaucoup trop cher, qu’on n’arriverait jamais à
équilibrer, que c'était impossible. Donc aujourd'hui c'est moins mal quand même, par rapport
aux résultats. On peut considérer que c'est une très bonne nouvelle. »
Monsieur FAISY: « C’est souvent lié à des questions d'assurances ces requalifications de
valeur locative. »
Le Maire: « On n'a pas demandé d'explication à VNF, on s'est contenté de cette bonne
nouvelle. »
Madame VICHERAT : « C'est peut-être aussi lié au fait qu'ils ont beaucoup de bâtiments, de
maisons éclusières etc. qu'ils n'arrivent pas à louer, doncils ont revu leurs critères à la baisse
et on en bénéficie et c’est tant mieux. »
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention qui modifie la redevance.
17 - Dénomination de la voirie du futur lotissement du Clos de la Garenne
Rapporteur : 3° Adjointe à l’urbanisme et à l'aménagement du territoire, Kiné NIANG
Il est proposé que la voirie du futur lotissement situé dans le prolongement de la rue de Bois
Curé, à proximité du cimetière du Pavillon, porte le nom suivant « Impasse de la Garenne ».
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le nom « Impasse de la Garenne » à cette
nouvelle voie située dans le futur lotissement référencé ci-dessus. Page 28
Monsieur de COURCEL: « Je sais bien que c'est une impasse, mais ce n’est quand même pas
chouette comme nom. »
Madame NIANG précise que c’est une rue sans issue.
Le Maire rappelle que dénommer les rues est obligatoire, pour la poste et les organismes.
Monsieur de COURCEL : « Peut- être chemin ce n’est pas très chouette impasse. »
Madame NIANG : « Si on regarde la définition d'impasse, on peut l'utiliser. »
Monsieur GARDINIER : « Je voudrais faire une petite remarque à propos de ces délibérations
sur les dénominations de rue, parce que la question s'est déjà posée précédemment. En
dehors du fait que la question de l'imagination dans les dénominations peut se poser. Sur
cette délibération précise je constate qu’en réalité, on n'a pas le choix, c'est à dire
qu’imaginez que le Conseil dise non que ça ne nous plaît pas « Impasse de la Garenne », la rue
n’a pas de non ?
Et je pense qu'on devrait au moins avoir un choix et que la Commission aurait pu travailler
dans ce sens. À savoir à proposer au Conseil une alternative. »
Le Maire: « Je pense c'est l'aboutissement de la Commission. Tout le monde à peut-être
proposé des noms, tout le monde peut parler dans les commissions. C'est ce qui en est
ressorti. »
Monsieur GARDINIER: « Je n’en doute pas. Ce que je vous dis, c'est que ce serait quand
même plus joyeux d'avoir le choix dans une délibération. Là si on vote non, elle n’a pas de
nom la rue ?
Le Maire: « On remet ça. On refait travailler la Commission qui va nous retrouver un autre
nom. »
Monsieur GARDINIER : « Quand on a l'opportunité de dénommer une rue, on peut imaginer
qu'on cherche dans l'actualité, dans ce qui fait la vie intellectuelle, culturelle, politique,
sportive, des noms qui peuvent venir comme ça dans la vie de tous les jours. »
Madame ACIMOVIC : « Il faut rajeunir le nom des rues. »
Le Maire : « Tous les noms ont une pertinence. On voit d'ailleurs dans les villages ou dans les
villes où les gens ont peu d'imagination, on trouve toujours les mêmes noms de rues dans
toutes les villes.
La rue de la liberté, la rue du Général de Gaulle on les trouve partout. Donc après c'est vrai Il
faudrait essayer de croiser la modernité et le passé. »
Madame VICHERAT : « C'est sûr que la réflexion doit être un peu plus longue sur une rue et là
on est sur une impasse.
il y a eu le cas d'une famille qui à refusé d’associer le nom d’une personne parce que
justement c'était une impasse. » Page 29
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré par 23 voix pour et 4 abstentions (Mme KHEDDAR Haiate ;
M. de COURCEL Dominique ; Mme ACIMOVIC Cennet ; M. GARDINIER Frédéric).
Décide de dénommer la voie « Impasse de la Garenne ».
18 — Vente d’un terrain communal situé au 25 Avenue Yver Bapterosses
Rapporteur : 3° Adjointe à l’urbanisme et à l'aménagement du territoire, Kiné NIANG
Monsieur AMRANI Aziz, domicilié au 24 Avenue Yver Bapterosses à Briare, souhaite acquérir
les parcelles communales cadastrées AB 200-424-425-421, situées Avenue Yver Bapterosses,
d’une superficie de 2333 m°.
Tous les frais inhérents à la concrétisation de ce dossier (Notaire, géomètre .….) sont à la charge exclusive de l'acquéreur, Monsieur AMRANI Aziz.
L’Office notarial de Maître LEMITRE à Briare est désigné pour rédiger les actes authentiques.
L'avis du service des Domaines a été reçu en date du 04 avril 2024.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la vente susvisée, au profit de Monsieur
AMRANI Aziz, des parcelles cadastrées AB 200-424-425-421 d'une contenance totale de
2333m°, au prix de 45.000€ (quarante-cinq mille euros) et d'autoriser le Maire, ou son
représentant, à signer tous les actes et documents y afférents.
Madame ACIMOVIC : « Ça sera quoi le projet sur ce terrain-là ? Vous avez une petite idée ?
Quel est l'intérêt public de cette vente-là ? Parce qu'il me semble que dans le précédent
mandat on a quand même mis plus de 100.000€ entre l'achat et la mise en l’état actuel.
Et on le vend à 45.000€. Je trouve que ça fait encore une fois de l'argent perdu. Alors je me
dis, il ÿ a peut-être un intérêt public, en tout cas pour qu'on puisse vendre enfin ce terrain.
Le Maire : « On avait cherché à y mettre effectivement le City Park. Il ne faut pas oublier que
sur ce terrain il y a des contraintes.
On ne peut pas faire n'importe quoi. Il y a des contraintes qui sont liées à l'occupation de
l'entreprise qui était là. »
Madame ACIMOVIC : « Je me dis que ce terrain nous a déjà coûté beaucoup d'argent et que,
en plus, on le revend à 45.000€.
Pour moi il devrait y avoir un intérêt public pour qu'on puisse vendre à 45.000€ alors qu'on a
déjà perdu de l'argent en l'achetant.
Déjà on était sur une partie des membres. Bon après ça c'est une chose parce qu'il n’y avait
pas de projet et aujourd'hui on le vend à perte.
On le vend à perte finalement c'est sûr et sans aucun intérêt public en fait. On ne sait même
pas ce qu'il va y avoir comme projet. » Page 30
Le Maire: «L'estimation des domaines c'est 45.000€. Je pense qu'il vaut mieux s'en
débarrasser le plus rapidement possible, parce que là-dessus on ne pourra rien y faire du tout.
Rien de public en tous les cas parce que tout est interdit. »
Madame ACIMOVIC : « Quel était l'intérêt de l'acheter ? »
Le Maire : « L'intérêt de l'acheter c'était pour éviter qu'il y ait encore et encore des verrues
dans Briare. Ce n’était pas autre chose. »
Monsieur GARDINIER : « Je faisais partie du Conseil qui a voté l'achat du terrain en question
quand vous nous avez proposé l'achat du terrain bâti puisqu'il y avait l'ancienne usine
d'électrolyse, il y avait les bâtiments à l'époque.
Vous nous aviez dit. Il faut absolument acheter ce terrain pour éviter que ça devienne une
zone d'entrepôt. Et donc un débarras. Aujourd'hui, vous proposez de le vendre à Monsieur
AMRANI. Tout le monde sait ce qu'il fait dans la vie. Ce Monsieur vend et fabrique des
palettes, donc on va se retrouver avec un terrain où on va entreposer des palettes. Ce n’est
pas votre truc l'immobilier, si on était un marchand de biens, on serait en faillite.
Donc la remarque que fait Madame ACIMOVIC, c'est qu’effectivement s’il n’y a pas d'intérêt
public sur la vente de ce terrain, de grâce, laissez le tranquille.
Mettez de l'herbe, plantez des arbres pour le dépolluer. Et la génération future saura peut-
être quoi en faire. Je pense qu'il y a urgence à ne rien faire plutôt qu'à le vendre et se
retrouver comme vous dites avec une verrue au milieu de l'avenue Yver Bapterosses. »
Monsieur FAISY: « Pour compléter : j’ai eu Monsieur Aziz AMRANI que je connais. Il m'a dit
que son pavillon était juste derrière et donc il va utiliser ce terrain pour 2 possibilités, soit
l'engazonner et planter des arbre ou bien mettre des voitures parce qu'il a acheté le garage de
Monsieur AGOGUÉ qui est à côté. Mais il m'a garanti que ça sera propre, qu’il n’y aura pas
d'épaves. Donc il n’y aura pas de manufacture de palette. Donc il m'a rassuré en tout cas au
niveau des nuisances. »
Le Maire dit que le terrain est trop petit pour stocker des palettes et que le stockage nécessite
des hectares.
« Effectivement, ce qu'il m'avait dit aussi, il achète sa tranquillité. Le pavillon est un peu
enclavé, donc il ouvre complètement. Je pense que son projet c'est d'ouvrir et puis de
paysager. »
Monsieur de COURCEL : « J'ai quand même un point sur cette affaire puisqu’effectivement on
l'a acheté 45.000€ si je me souviens bien. Et puis qu'on à dû faire 100.000€ de travaux de
dépollution et de démolition des bâtiments. Donc la municipalité perd de fait une certaine
somme qui n'est pas neutre et j'espère compte tenu de l'historique de ce terrain, que vous
avez pris beaucoup de précautions juridiques pour éviter que la municipalité où vous-même
soyez embêtés dans la suite des événements. »
Le Maire : «Il y a un cahier des charges qui existe sur l'utilisation. Il est- factuel, il existe tout
le monde le connait, qui a été fait par la DREAL. Merci Monsieur FAISY de l'avoir rappelé, je ne doute pas qu’il veuille simplement se désenciaver puis ouvrir sur avenue Yver Bapterosses, sa voie qui est quand même un peu engoncée. On peut toujours épiloguer. Je rappelle que les Page 31
100.000€ c'était pour détruire le bâtiment, ce n’était pas pour dépolluer. La dépollution est à
la charge du propriétaire. »
Monsieur GARDINIER : « Mais il y a une dépollution de la toiture quand même. »
Le Maire: « Ça c'est normal. Mais pas du site. Quand vous avez malheureusement de la
toiture en Everite. Dans des chemins ruraux, quelquefois y a des gens qui s'en débarrassent. »
Madame BOURGOIN : « De toute manière vous parlez d'engazonner, on ne peut, pas toute la
dalle, il est interdit d'y toucher. »
Monsieur de COURCEL : « On peut mettre 1 mètre de terre. »
Monsieur GIRAULT : « La seule interdiction, c'est de creuser les dalles. On peut remettre 20-
30-50 cm de terre mais interdiction de creuser. »
Monsieur FAISY : « Il faudra bien que le notaire mentionne les restrictions d'usage. »
Madame BOURGOIN : « Admettons qu'il ouvre comme vous dites et puis qu'il agrandisse son
terrain. Après, ça lui fait un terrain constructible. »
Le Maire : « Alors sur ce terrain-là ça sera toujours grevé de la même chose. On ne peut pas
construire un pavillon sur ce terrain. Le notaire a le cahier des charges de ce qu’il vend. Il va
bien lui dire que c'est interdit. Je ne veux pas lister toutes les interdictions, mais il y en a
beaucoup bien entendu. Donc voilà après s’il met de la terre puis qu'il lengazonne ça
changera un peu le paysage. »
Monsieur GARDINIER : « Quand la mairie à acheté le terrain, elle a acheté un terrain pollué
avec un cahier des charges qui spécifiait tout ou pas ? »
Le Maire : «11 y a 2 éléments qu'il ne faut pas confondre, la pollution du sol liée à l'activité qui
était là depuis 1956 et puis la pollution de la déconstruction qui est tout à fait autre chose.
Quand vous avez une couverture en évrite, il faut l'éliminer avec des moyens. Mais la
dépollution du sol a été faite par le propriétaire du site. »
Monsieur GARDINIER demande des précisions.
Le Maire : « Application de l’électrolyse. »
Monsieur GARDINIER : « Je ne comprends pas. Quand le propriétaire de l'électrolyse qui était
la personne à qui vous aviez vendu l'entreprise a revendu le terrain bâti, enfin l'usine, le site à
la commune de Briare, le sous-sol de l'usine était pollué ? »
Le Maire répond par l’affirmative.
Monsieur GARDINIER : « Donc ce n'est pas le propriétaire vendeur qui l'a dépollué ?
Personne ne l'a dépollué pour l'instant ce sous-sol. » Page 32
Le Maire : « Quand le nouveau propriétaire de cette société a voulu déménager, il a eu
l'obligation de dépolluer le sol. Le propriétaire, je le connais bien, il est à Tarbes. Il avait eu un
premier devis de 45.000€, il s'en est tiré pour 250.000€. Ils ont commencé à enlever 50 cm de
terre. Puis on regarde si c'est encore pollué, on enlève 1 m, puis après il faut reboucher le trou
avec une terre saine. Je peux vous donner les coordonnées de l’ancien propriétaire, vous
pouvez l'appeler maintenant il est premier adjoint à Tarbes si ma mémoire est bonne. »
Monsieur GARDINIER : « Ce que je ne comprends pas c'est vous me dites que le terrain a été
dépollué ? Et le City Park n'a pas pu avoir lieu parce que le terrain est pollué ? »
Le Maire: « Non, ce n’est pas vrai. C'est parce qu'il y avait des prescriptions telles il faut
garder les dalles. On ne peut pas toucher aux dalles du bâtiment qui existait. Il y a 2 grosses
dalles importantes, on n’a pas le droit de les éliminer donc il faut laisser là. Donc c'était
pratiquement incompatible. Et puis il faut reconnaître aussi que comme nous ne sommes pas
butés, nous sommes ouverts à tout. Je pense que la pertinence on l'a mis là. Le City parc nous
paraissait mieux à cet endroit pour les enfants du secteur.
On nous l'avait reproché. On l'avait dit : ne mettez pas ça là, ce n’est pas bien. Il y a des
endroits où il y a plus d'enfants et ainsi de suite. Le dossier s'est élaboré petit à petit et
d'ailleurs les travaux sont engagés même s'il y a eu quelques soucis. »
Monsieur GARDINIER demande pourquoi on n'a pas le droit de retirer la dalle.
Le Maire répond que ce sont les conditions de la pollution.
Monsieur GARDINIER : « C'est bien ce que je dis. Donc la dalle est polluée. »
Le Maire: « Non il y a des descriptions. Aujourd'hui, vous détruisez un bâtiment qui a été
réputé pollué. Vous détruisez le bâtiment, vous n’avez pas le droit d'enlever la dalle. C'est la
règle et la loi. »
Monsieur GARDINIER demande pourquoi.
Le Maire : « Parce qu’ils pensent que la dalle protège de la pollution. Il faut demander ça aux
technocrates. »
Madame BOURGOIN : « C'est parce que dans les pollutions il y a des composés volatiles, donc
ceux-là ils sont maintenus par la dalle. Si tu enlèves la dalle, les composés volatils remontent
par la terre. »
Le Maire : « Ce sont des prescriptions obligatoires réglementaires. »
Madame BOURGOIN : « Il ne faut pas dire que le terrain à été dépollué. C'est le tour de la
dalle qui a été dépolluée. Relisez le rapport. Je l'ai lu 10 fois le rapport, la terre a été creusée
sur 15 cm et pas sur 50 cm. »
Le Maire : Comment il est passé de 50.000€ à 250.000€ ? Je pense qu'il était au-delà de 50 cm. Page 33
On ne va pas se battre sur des centimètres. »
Madame BOURGOIN : « On a lu et relu le rapport. Donc le terrain, il est encore pollué en
dessous parce que de toute manière il est pollué à 3 m de profondeur. »
Le Maire : « Mais on ne peut pas percer la dalle pour vérifier s'il est pollué. »
DÉPART DE MADAME ACIMOVIC A 19 heures 19 - procuration donnée à Monsieur de
COURCEL.
Madame BOURGOIN : « Il y a eu certainement des carottages à l'époque. Il y a un rapport de
la BASOL qui donne la teneur en pollution. »
Le Maire : « Je ne sais pas s'il y a des carottages. »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré par 24 voix pour, 2 abstentions (M. de COURCEL Dominique ; Mme
ACIMOVIC Cennet) et 1 voix contre (Mme BOURGOIN Evelyne).
APPROUVE la vente susvisée, au profit de Monsieur AMRANI Aziz, des parcelles cadastrées AB
200-424-425-421 d’une contenance totale de 2333m?, au prix de 45.000€ (quarante-cinq mille
euros) et AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents y afférents.
19 - Acquisition parcelle BM10 et résiliation/acquisition de 3 baux à Logemloiret
Rapporteur : 3° Adjointe à l’urbanisme et à l'aménagement du territoire, Kiné NIANG
1/ Dans le cadre du projet de réalisation du groupe scolaire, la ville de Briare a sollicité
LogemLoiret pour la rétrocession d’un terrain lui appartenant situé rue du Moulin à Vent,
cadastrée section BM numéro 10, d’une surface de 436 m°.
LogemLoiret a donné son accord pour la rétrocession à l’euro symbolique.
Etant précisé que cette parcelle est valorisée au montant de 30.198 euros.
Dans le cadre des négociations avec LogemLoiret pour la résiliation des baux emphytéotiques
et l’acquisition du foncier par ce dernier, l'indemnité due à la Commune et calculée par
LogemLoiret repose sur la valeur des logements inscrite à son actif et sur l'avancement dans le
bail emphytéotique.
Elle a été évaluée à la somme globale de 170.198 euros pour les 14 logements sous bail emphytéotique (20-22 rue de la Liberté, 3-9 rue du Cheval Blanc et 87 rue de la Liberté), à laquelle il a été déduit la valorisation de la parcelle BM n°10 (170.198-30.198 euros = 140. 000 euros).
Les frais d’acte seront à la charge de la Ville de Briare.
Maître Louessard, Notaire à Orléans aura la charge de la régularisation de l'acte. Page 34
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
1- Approuver l'acquisition auprès de LogemLoiret de la parcelle cadastrée section BM
numéro 10 d’une surface de 436 m°, à l'euro symbolique, avec dispense de paiement ;
2- Préciser que les frais d'acte seront à la charge de la Ville ;
3- Autoriser Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette acquisition.
Monsieur GARDINIER : « J'ai une remarque à faire à propos du prix du foncier. La parcelle
qu'on achète, on l'achète en gros à 70€ le m2. Alors que nous on vend à 59€ le m? ça fait cher
et je ne sais pas comment vous avez négocié. Mais ce n’est pas un cadeau. »
Le Maire: « On n'a pas négocié du tout. Et c’est LogemLoiret qui a donné le prix. Ils sont
propriétaires. »
Monsieur GARDINIER : « C'est ça ou rien quoi. »
Le Maire : « Vous n'avez qu'un tout petit bout de la réponse. Vous allez l'avoir puisque on a
négocié pour autre chose. Et finalement ça a été une négociation entre les 2 prix. Mais c'est
vrai je suis bien d'accord, ça me semble être un petit peu excessif, mais compte tenu de la
2ème délibération qu'on va prendre, vous verrez que finalement ça n’est pas excessif, »
Monsieur de COURCEL : « Ce n’est pas vraiment un organisme social. »
Le Maire : « Ils ont estimé ça. Comme on en avait besoin de ce petit bout de parcelle et puis
qu'ils avaient besoin, ils vont nous redonner de l'argent. »
Monsieur FAISY : « Je suis un peu étonné que les parties 1 et 2 soient distinctes. Puisqu'en fait
c'est lié, ça va être un échange de bons procédés quelque part. Je rejoins effectivement la
remarque de Frédéric GARDINIER sur la valeur qui paraît excessive des 436 m? et de toute
façon ils ne peuvent rien en faire, quand on regarde la forme et où c'est placé. A contrario, je
trouve que la valorisation des 14 logements à 170.000€ est très faible, ça fait 12.000€ par
logement alors à moins que ce soient des logements de 10 m’, ce que je ne pense pas. Ça me
parait très faible. »
Monsieur GARDINIER : « Ça fait genre 300€ du m2. »
Le Maire : « On est bien dans la première délibération ? Attendez ne tournez pas la page tout
de suite. »
Monsieur FAISY : « C'est la valorisation de la parcelle et des 14 logements. »
Madame NIANG : « On est dans la première partie. Il a 2 parties, une première partie qui
concerne la parcelle pour la réalisation du projet de groupe scolaire. » Page 35
Le Maire : « On parle d'un achat de 436 m° au prix qui a été indiqué de 30.198€ et après on va parler d'autre chose mais ce sera le 2ème point. Administrativement parlant on est obligé de les scinder, il ne faut pas que ça soit la même délibération. Acheter et vendre c'est encore différent. »
Monsieur HERVÉ-DGS : « On ne peut pas contracter ce genre de délibération.
Ce sont les principes de sincérité budgétaire. D'un côté, en fait, on récupère une parcelle
même si c'est à l'euro symbolique. De l'autre côté, il y a de l'argent qui nous est donné. On est
obligé de faire 2 délibérations et c'est pour ça que ça faisait l'objet du même point. »
Monsieur FAISY : « D'accord, et la valorisation des 14 logements, c'est bien dans la première
partie ? »
Madame NIANG : « Non, c'est dans la 2ème partie. Donc, est-ce que c'est clair pour tout le
monde ? On ne peut pas faire autrement. »
Madame VICHERAT: « Je comprends ce que Monsieur FAISY dit. On parle de la valorisation
des logements dans la première partie pour l'expliquer, mais elle est votée dans la 2ème
partie. »
Le Maire : « On va bien voter pour le point 19, qui porte sur deux points. »
Monsieur GARDINIER : « L'opération a bien entendu un intérêt pour la ville, quel est l'intérêt
de ce package-là qui a été fait avec Logemloiret ? »
Le Maire : « Je vais vous répondre quand on aura fait la 2ème partie. »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré par 20 voix pour, 5 abstentions (Mme BOURGOIN Evelyne; Mme
KHEDDAR Haiïate; M. de COURCEL Dominique ; Mme ACIMOVIC Cennet ; M. GARDINIER
Frédéric) et 2 voix contre (M. GAGNEPAIN Patrice ; M. FAISY Fabien).
APPROUVE l'acquisition auprès de LogemLoiret de la parcelle cadastrée section BM numéro
10 d'une surface de 436 m?, à l’euro symbolique, avec dispense de paiement ;
PRÉCISE que les frais d'acte seront à la charge de la Ville ;
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette acquisition.
2/ LogemLoiret a un parc de 268 logements à Briare. 14 logements ont été construits sur
plusieurs terrains donnés à bail emphytéotique par la Commune :
- Par acte des 14 et 24 octobre 1997, la commune a donné à bail emphytéotique, pour
une durée de 55 ans à LogemLoiret, un ensemble immobilier situé 20 et 22 Rue de la
Liberté, composé de deux maisons réhabilitées en un logement individuel, deux
commerces et six logements collectifs. Le terme du bail est prévu en 2052. Page 36
- Par acte des 24 avril et 3 mai 1997, la commune a donné à bail emphytéotique, pour
une durée de 55 ans à Logemloiret un ensemble immobilier (ancien magasin
d’exploitation) situé 3, 5, 7 et 9 rue du Cheval Blanc réhabilitées en 4 logements
individuels sociaux. Le terme du bail est prévu en 2052.
- Par acte des 14 et 24 octobre 1997, la commune a donné à bail emphytéotique, pour
une durée de 55 ans à LogemLoiret un ensemble immobilier situé 87 rue de la Liberté
réhabilité en 3 logements collectifs sociaux. Le terme du bail est prévu en 2052.
LogemLoiret a proposé à la commune la résiliation anticipée de ces baux emphytéotiques et
l'acquisition du foncier moyennant le prix global de 140.000 euros.
En contrepartie, LogemLoiret s'engage à céder à la commune, un terrain situé Rue du Moulin
à Vent, cadastrée section BM numéro 10 d’une superficie de 436 m?, à l’euro symbolique,
pour la réalisation du groupement scolaire. Cette parcelle est valorisée au montant de 30.198
euros.
Etant précisé que l'indemnité due à la commune et calculée par LogemLoiret, repose sur la
valeur des logements inscrite à son actif et sur l’avancement dans le bail emphytéotique. Elle
a été évaluée à la somme globale de 170.198 euros pour ces 14 logements, à laquelle il a été
déduit la valorisation de la parcelle BM 10 (170.198 -30.198 =140.000 euros).
Un géomètre sera mandaté par LogemLoiret afin de procéder aux vérifications des limites de
propriété avec le domaine public et les propriétaires riverains des logements. Les frais de
géomètre seront supportés par LogemLoiret.
Les frais d’acte seront à la charge de LogemLoiret. Les actes à intervenir seront régularisés au
cours du 3è"€ trimestre 2025, avec la participation de Maître Louessard, Notaire de
LogemLoiret à Orléans.
Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
4- D'approuver la résiliation anticipée des baux emphytéotiques des 14 logements
sociaux entre la Commune et LogemLoiret,
5- D'approuver l'acquisition du foncier par LogemLoiret des 14 logements sociaux situés
20/22 Rue de la Liberté, 3, 5, 7 et 9 rue du Cheval Blanc et 87 rue de la Liberté
moyennant le prix de 140.000 euros.
6- Autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces transactions.
Monsieur FAISY: « Déjà concernant la valorisation des 14 logements à 170.000€ j'ai quand
même l'impression que c'est bien sous-évalué à moins que ce soient des ruines.
Mais le logement à 12.000€ individuellement, ce n’est pas le prix du marché. Après, c'est
concernant la transaction, on a quand même l'impression qu’on brade 14 logements qui
appartiennent à la mairie. »
Le Maire : « lis ne sont pas à nous. On a que le bail emphytéotique. » Page 37
Monsieur FAISY : « Qu'est-ce qu’on vend alors ? »
Madame VICHERAT : « En fait on résilie un bail emphytéotique. Un bail emphytéotique a la
particularité que le propriétaire, c'est à dire la ville, confie à la fois l'utilisation, l'entretien et
les travaux. »
Monsieur FAISY : « Et la ville est propriétaire ? »
Madame VICHERAT : « En fait un bail emphytéotique c'est particulier, le locataire fait comme
s'il était le propriétaire. Donc du coup il y a un calcul entre tout ce que « le locataire » a investi
et par rapport à la valeur de base. C'est pour ça qu'on arrive à cette valeur de 170.000€. »
Monsieur FAISY : « C'est une estimation des domaines ? »
Madame VICHERAT : « Il n’y a pas d'estimation. Tout a été calculé en fait par rapport à tous
les investissements que LogemLoiret a mis dans ces dans ces bâtiments. Donc on ne peut pas
s'appuyer juste sur la valeur restante des logements. »
Le Maire : « C’est compliqué à comprendre. »
Madame VICHERAT : « On est propriétaire mais on n’assume aucune charge. »
Le Maire : « Finalement, c'est le solde de ce qu'ils estiment qui reste finalement dans ce bail
emphytéotique. Mais ça n'a aucun rapport finalement avec les logements, parce que déjà de
facto ils en étaient les utilisateurs. La ville est propriétaire et ne s'occupe de rien. Ce n’est pas
à eux. On n'a pas payé, on n'a rien fait. Et puis d'un seul coup, au fond, on les autorise quand
même à rompre ce bail pour les raisons qui leur appartiennent après et racheter le solde de
de ce bail emphytéotique. »
Monsieur FAISY : « En fait, pour expliquer le fond de mon propos, je trouve que la transaction
n'est pas assez favorable pour la ville. A savoir, on va avoir des engagements à prendre sur le
quartier Eiffel et notamment vous l'avez présenté Madame VICHERAT sur la réhabilitation où
on compte beaucoup sur l'investissement de Logemloiret à ce niveau-là et je pense qu'on
pourrait mettre dans la balance un engagement écrit, qui les oblige à investir massivement,
même en cas d'absence d'école future.
Actuellement, est ce que vous avez un tel engagement ? »
Madame VICHERAT : « Je rappelle qu’une étude a déjà été présentée. C'est une étude qui a
été cofinancée par Logemloiret et la ville. C'est à dire qu'il y avait déjà un projet de
Logemloiret de requalification de ce quartier. Ils ont déjà commencé à l’anticiper
puisqu'aujourd'hui il n'y a plus de nouvelles propositions de logement dans ce quartier envers
des familles, donc ils anticipent, ils prévoient déjà le relogement des personnes qui sont
restantes. Et ont déjà une organisation de déconstruction des immeubles actuels. Donc ce
n'est pas un engagement écrit parce qu’effectivement on ne leur a pas demandé un
engagement écrit mais on sait que c'est dans leur volonté de requalifier. Et la volonté que la
ville a eue, c'est de requalifier tout l'ensemble de ce quartier en tenant compte du terrain de Page 38
l'école Gustave Eiffel qui pouvait être intégré dans ce nouveau quartier de manière à l'élargir, l'ouvrir davantage. »
Monsieur FAISY : « Mais est ce qu'il ne faudrait pas leur demander un engagement écrit parce
que les gens partent aussi, ils peuvent changer de poste et puis après les euros partent avec
?»
Madame VICHERAT : « Leur demander un engagement écrit ? C'est possible. »
Madame BOURGOIN : « Concernant le Clos de Pierre Bise. Quand les HLM ont été détruits,
c'était réglé, ils allaient reconstruire des petites maisons et il n’y a rien eu de fait. »
Madame VICHERAT : « Oui. Tout à fait. Sur ce genre de cas particulier où il y a des logements
déconstruits LogemLoiret n’a pas la même notion du temps que nous. Sur le Clos des bûchets,
c'est différent parce que c'est l'ensemble d'un quartier. Ils ont un temps à long terme que l'on
n'a pas. Et aujourd'hui sur le Clos de Pierre Bise, ils n’ont pas de demande particulière sur ce
quartier-là alors que sur le Clos des Bûchets on est sur une emprise beaucoup plus large sur
l'ensemble de tout un quartier. Donc c'est là-dessus qu'ils veulent se concentrer. »
Madame BOURGOIN : « Les gens sont partis du Clos de Pierre Bise ce n’est pas maintenant
qu'ils vont réclamer. Ça aurait peut-être évité que les gens partent de Briare s’il y avait un
projet mis en route rapidement. »
Madame VICHERAT : « Les personnes qui étaient au Clos de Pierre Bise ont été relogées à
Briare, dans tous les pavillons qu'il y à eu au Clos de Sacreau. Là on en a eu au Bois Curé. »
Le Maire: « Pourquoi les gens quittent ? C'est une question de travail, c'est une question
d'âge, c'est une question de place. Je sais qu'il y avait un immeuble dans lequel il y avait 70%
de vacances. Pour Logemloiret c’est insoutenäble. Ces logements ne sont pas très attrayants.
C'est pour ça que le fait qu'ils veulent requalifier tout ça me paraît bien. Et il y a un petit
embryon de projet déjà, ils ont déjà fait travailler des architectes et moi je trouve ce qu'ils
avaient proposé très beau. »
Madame BOURGOIN : « Mais c'était très bien ce qu’ils avaient proposé pour le Clos de Pierre
Bise. Il y avait un projet... » Madame BOURGOIN ne parle pas dans le micro.
Madame VICHERAT : « Effectivement cette étude elle vient de nous être remise, il n’y a pas
très longtemps. On va creuser ça, mais je pense qu'effectivement ce projet de petits collectifs
de plain-pied etc. pour personnes âgées en fait s'est intégré dans la requalification du Clos des
Bûchets. Donc est-ce que du coup leur projet a évolué pour se déplacer ici parce que c'est un
peu plus proche du centre-ville ? C’est une possibilité.
Le Maire: « On ne leur doit rien, ils nous donnent 140.000€. Ils rachètent la partie du bail
emphytéotique qui existe, puisque de facto c'est déjà à eux, donc c'est pour se libérer de ça.
Alors c'est vrai que des fois ils ont des programmes qu'ils ne réalisent pas toujours. Comme a
rappelé Valérie, eux ils sont à perspective 10, 15 ans même 20 des fois. Donc cette
perspective là on a du mal un petit peu à la comprendre. Ce n’est pas simple. » Page 39
Monsieur GARDINIER: « Mais cette perspective-là, on devrait l'avoir aussi nous, mais je
voudrais revenir sur le projet de Logemloiret. Que vont-ils faire de leur acquisition ? »
Le Maire : « C’est déjà à eux. »
Madame VICHERAT : « Ils les louent déjà. »
Monsieur GARDINIER : « Parce que là, on est en plein centre-ville.
Ils vont le moderniser ? »
Madame NIANG : « C'est déjà fait. »
Le Maire : « Les 20, 22 rue de la liberté sont déjà loués. La rue du Cheval blanc, c'est pareil,
ils réhabilitent de temps en temps, et puis le 87 rue de la liberté aussi. Et l'avantage de ces bailleurs sociaux, même si on trouve qu’ils ne font jamais assez mais quand même ils reconditionnent les logements quand même à chaque fois qu'il y a un changement de locataire, ils retapent un peu le logement. »
Madame BOURGOIN : « Oui mais est ce qu’on ne peut pas se poser la question de savoir s'ils
veulent les acquérir justement en avoir être vraiment propriétaire pour pas les revendre après
? »
Le Maire : « Ce qu'il faut bien voir c'est qu'ils ne font pas l'acquisition. Ils achètent la partie qui
reste du bail emphytéotique puisque de facto ils sont déjà propriétaires. Mais de toute façon
nous on ne on ne débourse rien. »
Madame BOURGOIN : « Ce n'est pas ça que je vous pose comme question. C'est que si on
accepte de finir le bail, je veux dire de racheter, ils deviennent vraiment propriétaires des
logements et qui nous dit que dans un an ou 2 ils ne vont pas les revendre ? »
Le Maire : « Est-ce qu'ils seraient devenus définitivement propriétaires au terme de ce bail ? »
Monsieur FAISY :« Ça pourrait être une opération financière intéressante pour eux
effectivement, acheter un logement à 12.000€ et leur vendre à 50.000€... »
Madame VICHERAT : « De toute façon nous sommes liés jusqu’en 2052. »
Madame BOURGOIN : « C'est 1€ symbolique ? »
Le Maire : « Ce n’est rien du tout. »
Madame BOURGOIN : « C’est pour ça qu'on pose la question. Quel est leur intérêt à arrêter le
bail ? Ça ne va pas changer leur situation. »
Madame BOURGOIN : « Mais à mon avis veulent surtout les vendre. »
Madame VICHERAT : « Ils les ont réhabilités. » Page 40
Madame BOURGOIN: « Ils les ont réhabilités mais enfin ils ont touché des loyers aussi
pendant 40 ans. Donc ils ont amorti leurs travaux. C'est une bonne opération immobilière
qu’ils vont faire. »
Le Maire: «C'est vrai que ça ne s'applique qu'aux bailleurs sociaux, tous ces baux
emphytéotiques un peu particuliers.
Départ de Madame GABRIEL Mélanie à 19 heures 43 avant le vote.
Elle donne procuration à Monsieur BANSE Hervé.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 7 voix contre (Mme BOURGOIN Evelyne; M.
GAGNEPAIN Patrice, Mme KHEDDAR Haiate; M. FAÏSY Fabien; M. de COURCEL Dominique ;
Mme ACIMOVIC Cennet ; M. GARDINIER Frédéric).
APPROUVE la résiliation anticipée des baux emphytéotiques des 14 logements sociaux entre
la Commune et LogemLoiret ;
APPROUVE l'acquisition du foncier par LogemLoiret des 14 logements sociaux situés 20/22
rue de la Liberté, 3, 5, 7 et 9 rue du Cheval Blanc et 87 rue de la Liberté moyennant le prix de
140.000 euros ;
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces transactions.
20- Ajout d’une antenne sur le Château d’eau
Rapporteur : 3° Adjointe à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire, Kiné NIANG
Une convention lie la commune de Briare à la société Infracos pour les équipements de
téléphonie mobile situés sur le château d’eau de la Rue des Tilleuls.
Pour répondre à des obligations réglementaires de couverture 5G et de désaturation de la 4G,
le site est amené à évoluer dans le respect du bail en vigueur.
La qualité du réseau et la couverture du territoire en seront nettement améliorées.
Les travaux consistent à ajouter une antenne (Faisceau hertzien) sur le pylonet sans réaliser
de percement.
ll est demandé au Conseil municipal d'autoriser la validation de l'ajout de cette antenne.
Le Maire : « De toute façon on n’en a plus qu'un. ils mettent juste sur un petit pylonnet. »
Le Conseil Municipal, Page 41
Après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 1 voix contre (Mme BOURGOIN Evelyne).
AUTORISE la validation de l’ajout de cette antenne.
21- Rapport annuel DSP EAU
Rapporteur : 3° Adjointe à l’urbanisme et à l'aménagement du territoire, Kiné NIANG
Le délégataire du Service Eau présente à la Ville de Briare un rapport annuel sur le prix et la
qualité dudit service.
Et ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la
clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ci-dessous la synthèse des éléments clés du RPQS et des indicateurs de performance à retenir
> 2731 abonnés (soit -8 abonnés par rapport à 2022)
> 304 743 m3 d’eau vendus aux abonnés (soit une baisse de 13.2% par rapport à 2022)
Une amélioration du rendement de réseau en 2023 (90,3%) — Pour rappel en 2022 il était
de 86,5%, et par conséquent, une amélioration des pertes en eau (1 m3/km/jour)
> Concernant la qualité de l’eau: Les non-conformités relevées portent sur le paramètre
Chlorothalonil (métabolite de pesticide recherche par FARS depuis le 1° septembre 2023).
Cependant, au regard des connaissances scientifiques actuelle, l’ARS indique qu’il n’y a pas de
risque pour la sante de la population (il ne s’agit que des dépassements sur ce métabolite)
> Le prix de l’eau au 1er janvier 2024 est de 2,42 € TTC/m3 pour une facture type 120 m3
(contre 2,36 € ttc/m3 au 1er janvier 2023, soit une augmentation de 2,54%, essentiellement
due à la formule d'actualisation des prix de la part du délégataire SUEZ)
> 3,98% de taux d'impayés en 2023 contre 2,77% en 2022 (soit une augmentation de 43,68%)
Par ailleurs, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours,
par voie électronique, au préfet et à l'observatoire national des services publics de l’eau et de
l'assainissement {(www.services.eaufrance.fr).
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une
mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement.
ll convient d'adopter ce rapport, de décider de transmettre aux services préfectoraux la
délibération, et de mettre en ligne les rapports sur le site www.services.eaufrance.fr. Page 42
Madame NIANG : « Pour votre information, le prix de l'eau au 1° janvier 2024 est de 2,42€
par m pour une facture type de 230 m“. »
Madame BOURGOIN: « On voit bien qu'il y a un taux d'impayés qui est en nette
augmentation. Ça devient dur pour les gens de payer l’eau et l'électricité. »
Le Maire: « On ne coupe plus l'eau. Alors que pour l'électricité ça se fait bien sûr. Ça me
parait élémentaire que les gens puissent avoir de l'eau. C'est un véritable droit et c'est
indispensable. »
Madame BOURGOIN : « Je ne reviens pas là-dessus mais je constate simplement que le taux
d'impayés a fait un bond fantastique et que tout ça malheureusement ça ne va pas aller en
s'arrangeant parce que les gens qui ont un petit SMIC n'arrivent plus à payer les factures
d'eau et d'électricité »
Le Maire : « Ça devient très compliqué. C'est très cher. »
Madame BOURGOIN : « Les charges, le loyer, l'électricité, l'eau, le téléphone, les choses
essentielles dépassent leur paye. Il va falloir mettre ses gamins au travail pour arriver à payer
toutes les factures. »
Madame VICHERAT : « C'est pour ça qu’il y a le CCAS à qui il arrive souvent de régler les
factures d'électricité. »
Madame BOURGOIN : « En fait, on se rend bien compte-là qu'il y a des taux qui augmentent
effectivement. »
Le Maire: « On a ce petit matelas qui est de 80 K€ qui sert à ça. On paie de l’eau, de
l'électricité, c'est normal. Je crois qu'il faut aider. »
Madame BOURGOIN : « C'est normal. Mais ce que je trouve navrant, c'est qu'on arrive à un
point où le fait de travailler, de produire un travail pendant un mois ne vous suffise pas à
payer les factures vraiment essentielles. C'est complètement ahurissant.
I y a 40 ans, un couple pouvait vivre avec un salaire. Mais maintenant c'est impossible. »
Le Maire: « C’est un constat qu'on fait, il est navrant, on est bien d'accord, mais nous on
compense un tout petit peu avec notre CCAS. Ce sont des réflexions qui sont d'ordre national
et qu'il faudrait porter à la connaissance de ceux qui sont au niveau national. »
Madame BOURGOIN : « Ils le savent très bien. »
Le Maire : « On peut toujours espérer. »
Madame SIGNORET : « Ils sont un peu déconnectés du monde. »
Madame BOURGOIN : « Ils n’ont pas les pieds sur terre. » Page 43
Le Maire : « On ne va pas faire le procès de nos dirigeants qui se succèdent et qui ne font pas
toujours bien. Enfin bon, peu importe. Bien entendu, je rappelle qu’en 2026 on perdra la
compétence qui sera donc attribuée par loi à la Communauté de communes. Jusqu'à maintenant, on a réussi à maintenir un prix de l'eau assez raisonnable.
Je ne suis pas en train de dire qu'après ça sera pareil. Mais on verra bien à l'aboutissement.
Qu'est-ce que vous en pensez Monsieur de COURCEL ? »
Monsieur de COURCEL : « Je trouve l'année 2023 a été assez lourde sur le plan de l’eau. »
Le Maire : « Celui qui a un gros tuyau qui arrive, c’est le cas de l'hôpital qui est un très gros
consommateur... Il y a des gens qui peinent, c'est dur. Si vous commencez à vous restreindre
pour l'eau pour ne pas avoir trop de factures, où va-t-on ? On est quand même normalement
une société moderne où le droit à l'eau est primordial. »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE DE :
PRENDRE ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau 2023 ;
TRANSMETTRE aux services préfectoraux la délibération :
METTRE en ligne les rapports sur le site www.services.eaufrance.fr
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRE
Le Maire donnera lecture des actes effectués dans le cadre de ses délégations.
Décision n° 2024-28 Marché à Procédure Adapté N°2023-TX-0015
Marché de réhabilitation énergétique de là mairie de Briare. Le MAPA N°2023-TX-0015 relatif
aux travaux de rénovation énergétique de la mairie de Briare est modifié par l'avenant n°1
portant sur le lot 1 Menuiseries extérieures, selon le devis n°D124050119MBR du 22/05/2024,
de la société CROIXMARIE pour une plus-value sur la mise en place de gâche électrique, pour un
montant de 500 euros HT, soit 600 euros TIC.
Décision n° 2024-29 Prestation de déménagement des archives administratives de la mairie. Le
montant de la prestation de l’entreprise DARBIER (Amilly 45) s'élève à 3 040€ HT (3 648€ TTC).
Décision n° 2024-30 Renouvellement du contrat de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
pour le suivi du contrat DSP eau potable, à IRH (Olivet 45) exercice 2024-2025 pour un montant
total de 7 200€ HT.
Décision n° 2024-31 Marché à Procédure Négociée N°2023-14
Marché d’exploitation de chauffage et équipements connexes, avec garantie totale.
Le marché N°2023-14 relatif au MARCHE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE ET ÉQUIPEMENTS
CONNEXES AVEC GARANTIE TOTALE de la mairie de Briare est modifié par l'avenant n°1
portant, selon le devis n°3339060-1 du 12/06/2024, sur la maintenance d'équipements de Page 44
chauffage non incluse pour l’année 2024: forfait entretien chaudière gaz 400 kW (atelier
menuiserie), forfait entretien radiant gaz (ateliers mécanique + garage) et climatiseur réversible
monosplit (bureau de Mmes BALDE/ROUHAUD) selon le devis n°3339060-1 du 12/06/2024 pour un montant de 1 105.74 €HT — Société Hervé Thermique (Saint-Jean-de-la- Ruelle 45).
Montant du marché avant avenant : 40.603.05 € HT
Montant de l'avenant : 1.105.74 € HT
Nouveau montant du marché : 41.708.78 € HT
Décision n° 2024-32 Rénovation du Pont-tournant: remplacement des traverses du platelage
suite à sa fermeture. Le montant de la prestation s'élève à 39 079 € HT (46 894.80 € TIC) de
l’entreprise CLAUDE DANNE ET FILS (BRIARE 45).
Décision n° 2024-33 Marché sans publicité ni mise en concurrence N°2024-FCS-0006
Fourniture et livraison de plantes pour le fleurissement automne-hiver 2024.
Le marché 2024-FCS-0006 relatif à la fourniture et à la livraison de plantes pour le fleurissement
automne-hiver 2024 est attribué à l’entreprise SAS VEGETAL ROBICHON (45640) pour un montant de 11 987.87€ HT.
Décision n° 2024-34: Rénovation du Pont-tournant : remplacement de la cornière suite à sa
fermeture. Le montant de la prestation s'élève à 3 575,00 € HT (4 290,00 € TTC) - Entreprise
METALLERIE HELBERT MAX (Briare).
Décision n° 2024-35 : Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition — Occupation du
domaine public - Location d’un local situé au 1° étage du Centre Médico-Social (bureau n° 10) à
Madame CHANAL-COLAS Manon, Psychologue, à compter du 1° octobre 2022 — modification
du temps d'occupation et du montant du loyer à compter du 1° septembre 2024. Le montant
du loyer est de 300 €.
Monsieur FAISY : « Au niveau du fleurissement, il parait qu’on a perdu une fleur ? »
Le Maire : « On a abandonné la dictature. Il y a beaucoup de communes qui le suivent ou plus
exactement on suit beaucoup de communes parce qu'ils sont gentils ces gens-là ! mais c'est
une association rémunérée par la cotisation qu'on leur donne et ils ont des exigences qui ne
sont plus du tout compatibles, mais plus du tout compatibles avec la modernité, l’eau et ainsi
de suite et ils nous ont fait des réflexions qui me semblaient à mon avis un peu complètement
décalées par rapport à ce que l'on peut faire donc on leur a écrit et on leur dit « maintenant
vous êtes bien gentil avec votre label mais vous pouvez vous le garder ».
J'ai été poli dans la lettre. Ils imposent des choses qu'on est totalement incapable maintenant
de faire, ils ont fait évoluer ce label de façon curieuse.
C'est une dictature, c'est effrayant, ils ont bien vu qu'on peut plus utiliser de désherbant en fait,
ils l'ont vu ça que c’est interdit. Ils ont reçu la lettre et j'ai un petit espoir malicieux de penser
que s'ils perdent tous leurs clients ils auraient un sacré problème. Page 45
Il faut qu'on travaille en harmonie. C’est vrai que leur direction a un peu changé et maintenant
les gens qui ont pris ça en main pensent qu'on peut exiger des sacrifices financiers énormes
pour des villes que l'état abandonne.
Il ne faut pas l'oublier, je ne vous rappelle pas les 1 M€ de manque de dotation de l'état, il
faudrait qu'on fasse toujours la même chose avec moins … ça c'est impossible. Donc on est un
peu comme tout le monde, j'ai un petit espoir quand même que quand le président du label
recevra la lettre. Je crois qu’il faut arrêter d'avoir des exigences incroyables alors qu'il y a mon
avis d'autres problèmes qui sont plus importants mais on continuera le fleurissement bien
entendu. On fait comme on pourra peut-être même faire un peu plus puisque que l'argent
qu'on leur donnait en fait on pourra le mettre dans les fleurs. »
Monsieur FAISY : « Ça veut dire qu’on a arrêté entièrement de payer ce label ? »
Le Maire : « Pour l'instant on a reçu une lettre. Ils nous ont dit qu’on était dégradé. Donc on
leur a envoyé une lettre en leur expliquant pourquoi.
Monsieur FAISY : « On a perdu le pavillon bleu aussi. »
Le Maire : « Ce n'est pas nous ça. Il est revenu.
Les gens qu'on paye nous obligent à faire des choses ce n’est pas banal. »
Monsieur FAISY : « C'est le principe de tous les labels. »
Le Maire : « Absolument alors il y en a qui ont un intérêt bien sûr et d'autres qui n’en ont pas
mais c'est vrai qu’à une époque on avait des moyens. On a perdu de la dotation de l'état. On ne
peut plus désherber correctement avec des produits adéquats qui sont réputés. On ne peut
plus arroser comme on veut, on a des contraintes. À un moment il faut qu'ils lâchent aussi un
peu sur les contraintes. »
Monsieur FAISY : « Vous pouvez rappeler le montant de la cotisation ? »
Le Maire: « 2000€ l’impact est toujours difficile à mesurer l'impact c'est ce que les gens ils
viennent pour voir des fleurs ou ils viennent pour voir l'église et pour le Pont canal, il n’y a pas
de priorité en fait. »
Monsieur FAISY : « Je pense que c’est intéressant pour le tourisme. Pour les gens qui veulent
s'installer aussi. Ils choisiront une belle ville plutôt qu'une ville délabrée et laissée à
l’abandon. »
Le Maire: « Oui tout à fait vous avez raison. Tout propriétaire a l'obligation de désherber
devant chez lui, c'est dans la règle, c'est la loi. 1 y en a qui le font mais ce n’est pas
systématique. »
Le Maire : « On a abandonné la dictature. ils ont des exigences. Ils ont fait des réflexions. Le
label est exigeant. Un courrier a été fait. Il y a beaucoup de communes qui s’en défont de ce
label.
ls veulent qu'on fasse plus avec moins. On continuera le fleurissement. Page 46
Pour l'instant on leur a envoyé un courrier. »
Le Maire : Concernant le pont tournant. On a demandé la participation de VNF. On a dû payer.
Quand on a retiré le platelage, les planches qui sont sur le dessus qui sont de travers par
rapport à l'axe. On a découvert qu'en dessous les supports étaient foutus. On a demandé à VNF
de participer. Normalement la bande de roulement c'est nous.
ils ont des budgets qui sont contraints et donc on doit payer, c'est un axe quand même
important. Il y a des camping-cars qui passent et puis par contre la seule chose que l'on va faire
je pense d'ailleurs que c'est fait. Les cars ne pourront plus passer dessus. Parce que le tonnage
est trop fort. On va limiter à 3 tonnes 5 pour éviter la dégradation, on va réduire un peu la
largeur, donc les vélos et les véhicules légers seront prioritaires. Les panneaux l’indiquent.
Avant de conclure, je crois qu'il y a quelques questions.
QUESTIONS DIVERSES :
Haiate KHEDDAR
Lors de l'élection de la présidence du conseil communautaire. Les élus de Briare n'ont pas
obtenu la présidence, ni le poste de 1°’ vice-président et le poste de 2" vice-président a été
donnée par charité avec un seul candidat.
Cela affaiblit la position de Briare, pourtant ville centre, au sein de la Communauté de
Communes. Ce désaveu ne risque-t-il pas d'écarter à long terme le projet de gymnase ? Quelle
conclusion en tirer ?
Le Maire rappelle que c'est un vote.
« Donc les gens qui votent pour un candidat je ne pense pas que ça soit par charité, je retire ce
mot-là, il me plaît pas du tout en République on vote, on ne vote pas par charité chrétienne ou
autre chose je pense. IIs ont le droit. Moi j'ai été candidat au poste de présidence, de 1°’ vice-
président et 2°" vice-président. J'ai eu des voix, pour la deuxième présidence.
J'ai été élu, après c'est la démocratie, Moi je j'ai pour habitude et ces Messieurs, les journalistes
le savent de ne jamais commenter une élection, parce que c'est la voix du peuple qui s'exprime
là, en l'occurrence les représentants.
Et puis je répondrai à la 2ème question, de là à risquer le projet du gymnase, c'est dans une
perspective d'une dizaine d'années à peu près. Tout le monde voudrait l'avoir tout de suite bien
entendu, mais compte tenu des engagements financiers de la Communauté de communes. La
réflexion est engagée, mais ça veut dire que c'est au moins dans le prochain mandat.
I y a déjà l'agrandissement de la communauté de communes et du logements foyer à Beaulieu.
Au point de vue endettement, c'est déjà très fort. On a eu un expert financier qui est venu nous expliquer tout ça. C’est très bien. »
Madame VICHERAT : « Le gymnase a un intérêt non seulement communautaire mais aussi
Départemental puisqu'il est pour l'utilisation du collège. Donc il ÿy aura un soutien financier de la
part du département. »
Le Maire : « C'est vrai que le Département tu as parfaitement raison, mais là on est en train de
faire un peu le café du commerce. Page 47
Le département pour 2025, il leur manque 30.000.000€ pour faire leur budget. Quand je
rencontre le président, il me dit toujours que ça va être de plus en plus compliqué parce qu'on
leur demande de plus en plus de choses avec moins de dotations. Mais ça, c'est la vérité pour
tout le monde. »
Madame VICHERAT: « Ils ont-ils ont aussi subi la crise immobilière récente qui fait que moins
de droits de mutation, donc moins de recettes. Là il se trouve que ça repart. »
Le Maire : « Donc est ce que j'ai répondu à votre question ? »
Madame KHEDDAR répond par l’affirmative.
Le Maire : « Bon voilà, c'est ça l'essentiel. »
Monsieur FAISY: « Pour faire suite à la réunion publique de samedi matin, on a remarqué, à
juste titre, le public a manifesté de fortes inquiétudes sur l'aspect financier, du groupe scolaire.
La question est revenue plusieurs fois. Faut dire que je partage ces inquiétudes, notamment sur
la capacité à pouvoir financer d'autres projets essentiels aussi à la ville. Alors on a parlé de
l'Église. La première tranche est enclenchée, mais il en reste 3 autres. Il y a le château de
trousse barrière. Enfin, il y a énormément d'exemples. Donc on va avoir le prochain débat
d'orientation budgétaire bientôt, est ce qu'il serait possible d'avoir une projection pas trop
complexe, plutôt simplifiée, de l'état des finances projeté sur 5 ans ou voire même 10 ans si
vous pouvez en prenant en compte justement ces autres gros travaux que la ville devra engager
pour s'assurer qu'on pourra toujours investir dans la Ville ? »
Madame VICHERAT : « Alors donc sur ce point, oui au débat d'orientation budgétaire, ce sera
bien précisé sur plusieurs années avec un plan pluriannuel d'investissement. Mais même avant
ça, ce sera discuté à la prochaine commission des finances qui n'est pas encore calée mais qui
sera courant novembre, qui va préparer ce débat d'orientation budgétaire. Donc on en parlera
déjà à la commission des finances. »
Le Maire : « Vous avez raison de le signaler. L'avenir, c'est important, c'est vrai, surtout quand
on est dans cette espèce de flou artistique français j'entends bien. Ici, vous savez que les
finances sont très saines. On ne peut pas faire mieux. Si on décorait les maires de ceux qui font
comme moi, avoir des finances aussi saines, j'aurais déjà la Légion d'honneur depuis longtemps.
Ça fait réagir bien entendu. Mais je suis excessif.
Frédéric tu as le droit de rigoler, on a le droit de s'exprimer, il n’y a pas de problème. Mais je
rappelle que quand j'ai été élu maire, bien entendu, quand j'ai ouvert la caisse, il y avait O
dedans, on est d'accord, c'est factuel, c'est vérifiable, c’est vérifié. Aujourd'hui ce n’est pas la
même chose, on est d'accord. Parce qu'on savait qu'on avait des gros projets et on a un peu
engrangé comme une gestion de père de famille, je suis bien d'accord, on peut aussi dilapider
tout puis faire n'importe quoi. Je me rappelle la directrice générale des services qui était là
avant, m'a dit « Vous savez, vous arrivez dans une situation. »
Madame BOURGOIN : « Non il ne faut peut-être pas abuser. » Page 48
Le Maire : « Non mais attendez, Madame, si vous ne me croyez pas, vous demandez au
percepteur, ne me demandez pas à moi, on peut discuter éternellement, mais les chiffres ce
n’est pas discutable. Mais non, allez voir le percepteur, parce que la politique n’était pas la
même, bien entendu. »
Madame BOURGOIN : « Ne dites pas que c'était la catastrophe, la cour des comptes a trouvé
que le budget était correct. »
Madame VICHERAT : « La Cour des comptes n'avait étudié que 2 services, pas l'ensemble. Mais
non, effectivement il y avait plus de réserve. »
Le Maire : « Je vous engage Madame à prendre rendez-vous avec le percepteur, et il va vous
donner des chiffres comme ça ne sera pas moi. Et enfin on me croira, même si effectivement
j'ai bien apprécié la réflexion de Monsieur Gardinier qui a une autre opinion sur la légion d'honneur. Et c'est vrai qu’on ne donne pas la légion d'honneur à un maire, alors que des fois il risque même sa peau. On lui donne une Légion d'honneur quand il est mort, ça c'est vrai quand on l'a tué et assassiné bien sûr, mais après tout voilà, je crois qu'aujourd'hui c'est une discussion très philosophique sur la légion d'honneur et vous avez raison. Monsieur GARDINIER, des fois j'ai pensé qu'on là donnait quand même un peu à tort à travers ce qui me permet de dire pourquoi on ne la donnerait pas aux maires après tout. Remarquez, il a 35000 communes, ça fait beaucoup. »
Madame BOURGOIN : « J'ai juste une petite question. C'est au Bureau de tabac, au Flash. Il me
disait qu’il y a plusieurs personnes qui lui ont demandé les toilettes publiques et il dit que
maintenant que celles du Champ de foire sont fermées. »
Madame VICHERAT : « Elles sont rouvertes. »
Le Maire : « On a fait un équipement qui coûte 100.000€. C’est auto-nettoyant. Il y en a un... je
vais être obligé d'ouvrir la parenthèse et être un peu vulgaire. Voilà, il a déféqué sur l'ensemble
des parois.
Ce n’est pas possible, vous vous rendez compte ? Ils en veulent à qui ? Qu'ils viennent chier
devant chez moi s’ils veulent parce que ça va faire chier le Maire, mais pas dans des toilettes
publiques qui appartiennent à nous-mêmes. On a fait un effort de 100.000€ pour avoir quelque
chose de fantastique et moderne, et on dégrade ça comme ça. D'ailleurs j'avais prévu de
projeter les images, mais malheureusement les écrans ne marchent pas. C’est honteux.
Elles ont été nettoyées. Il fallait trouver quelqu'un qui veuille bien les faire. »
Monsieur GIRAULT : « Les toilettes ont été rouvertes vendredi dernier pour le marché. »
Le Maire : « Comme on me le rappelle, c'était sale et bouché. Parce qu’évidemment, comme le
papier toilette est à disposition, on s'amuse à en sortir et je suppute, mais ce n'est qu'une
supputation que ce n'était pas des gamins. Ils n’ont pas la hauteur de l'anus approprié. »
Madame BOURGOIN : « Ce sont des acrobates. »
Le Maire : Madame LAURENT a une information à nous donner. Page 49
Madame LAURENT: « On va boire un petit vin d'honneur comme d'habitude et vous aurez
quelques gourmandises concoctées par la section SEGPA du Collège Albert CAMUS. Des petits
fours salés et sucrés. »
Le Maire: « Ce n’est pas gratuit mais c'est infime. Et puis je crois que pour les enfants, c'est
valorisant. Vous verrez, la présentation est vraiment magnifique. J'engage tout le monde à
venir, »
Madame LAURENT: « Compte tenu de l'heure, ils sont désolés de ne pas pouvoir venir nous
servir. »
Le Maire : « Merci à tous et bonne soirée, vous êtes bien entendu tous invités au vin
d'honneur. »
Clôture de la séance à 20 heures 10
Signé le 15 novembre 2024
PET Le Maire,
Jacqueline LAURENT En Pierre-François BOUGUET