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Déliberation - 22 2026 renouvellement ccid
Déliberation - 18 2026 affectation resultat 2025
Déliberation - 06 2026 elections adjoints
Déliberation - 04 2026 election du maire
Déliberation - 10 2026 delegues sierp
Déliberation - 11 2026 delegues aadpa
Déliberation - 03 2026 designation proprietaires afiafaf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2026 designation proprietaires afiafaf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
République
Française
Département
LOIRET
Commune
de
Grangermont
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris
part
au
vote
10
09
10
Vote
À l'unanimité
Pour
: 10
Contre
: O
Abstention
: 0
Envoyé
en
préfecture
le 17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le 17/03/2026
CM
ID
: 045-214501595-20260212-2026
D_03-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12/02/2026
L’an
2026,
le
12
février
à
20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grangermont
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
GOFFINET
Stéphanie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
06/02/2026.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 06/02/2026.
Présents:
Mme
GOFFINET
Stéphanie,
M.
DUFOUR
Christian,
M.
GILLET
Pascal,
M.
VINCENT
Éric,
M.
GELLY
Vincent,
M.
BOULAY
Gérard,
M.
GOFFINET
Van,
M.
LANGLOIS
Jean-François,
Mme
GUESDON
Denise.
Pouvoirs
: M.
CARBONNIER
Christophe
à Mme
Denise
GUESDON
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
À
été
nommé
secrétaire
: M.
DUFOUR
Christian
Sous-Préfecture Le
: 13/02/2026
Et Publication
ou
notification
du
:
13/02/2026
N° 2026 D_03
DÉSIGNATION
PROPRIÉTAIRES
AFIAFAF
Madame
le Maire
rappelle
que
suite
à la fin
du
remembrement
en
2019,
l’'AFIAFAF
a été
créée
et il
a
été
demandé
aux
5
communes
membres
(Boësses,
Échilleuses,
Grangermont,
Ondreville-sur-
Essonne,
Bromeilles)
de
désigner
2 propriétaires
agricoles
pour
siéger
au
bureau
de
l'AFIAFAF.
Elle
indique
que
les
membres
du
bureau
de
l’AFIAFAF
ont
été
désignés
pour
6 ans
et que
le bureau
doit
être
renouvelé
avant
septembre
2026.
Vu
les
articles
L123-9,
L131-1,
L133-1
à L133-6,
R123-8-1,
R131-1,
R133-1
à R133-12,
R133-15
du
code
rural
relatifs
aux
Associations
foncières
d’ Aménagement
Foncier
Agricole
et Forestier,
Considérant
que
la commune
doit
désigner
2 propriétaires
(exploitants
ou
non)
susceptibles
de
faire
partie
du
bureau,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
-__
DEÉSIGNE
les
deux
propriétaires
suivants :
o
Monsieur
Pascal
GILLET
o
Monsieur
Jean-François
LANGLOIS
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
12/02/2026
Le
Maire,
Stéphanie
GOFFINET
Le
Secrétaire
de
séance
Christian
DUFOUR
14
Æ
3j