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Déliberation - 03 2026 designation proprietaires afiafaf
Déliberation - consultez les delib CM 31 03 2026
Conseil Municipal - CM 31 03
Procès Verbal - pv cm 2026 03 31
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2026 03 31)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République
Française
Département
du
Loiret
Commune
de
Grangermont
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
Mars
2026
L'an
2026
et
le
31
mars
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
salle
des
fêtes
sous
la présidence
de
Madame
GOFFINET
Stéphanie,
Maire
sortant.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
le
24/03/2026.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 24/03/2026.
Présents
:
Mme
GOFFINET
Stéphanie
(Maire
sortant),
M.
DUFOUR
Christian,
Mme
HINAULT
Morgane,
M.
GOFFINET
Yan,
Mme
MORLON
Laurence,
M.
GELLY
Vincent,
Mme
ROUSSEAU
Marie-Françoise,
M.
PERRIOT
Benjamin,
Mme
MOREL
Béatrice,
M.
BARREAU
Jacky,
Mme
CARRIÈRE
Florence
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
PERRIOT
Benjamin
est désigné
secrétaire
de
séance
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L.
5211-1
et L. 2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
élus
n’ayant
fait
aucun
commentaire
sur
le
procès-verbal
du
conseil
du
12
février
2026,
il
est
approuvé
à
8
voix
pour
et 3
abstentions
(M.
PERRIOT
Benjamin,
Mme
MOREL
Béatrice,
Mme
CARRIÈRE
Florence)
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
conseil
du
20
mars
2026 :
Madame
Béatrice
MOREL
indique
qu’elle
a
formulé
un
recours
devant
le
tribunal
administratif
car
il
y
a
eu
des
irrégularités
lors
du
conseil
municipal
et notamment
le fait
que
Madame
le maire
n’ait
pas
annoncé
les
montants
des
indemnités
du
maire
et
des
adjoints
malgré
les
demandes.
De
plus,
en
tant
que
conseillers
municipaux,
nous
avons
des
obligations,
notamment
celle
de
respecter
les
valeurs
de
la
République.
Elle
stipule
qu’il
y
a eu
aussi
atteinte
au
devoir
de
probité
et
au
devoir
de
transparence
devant
les
liens
de
parenté
entre
Madame
le
maire
et
une
adjointe.
Florence
CARRIERE
indique
avoir
fait
aussi
une
requête
devant
le
tribunal
pour
non-respect
des
3
jours
francs
pour
la
convocation
du
conseil
municipal.
Il
est
approuvé
à
8
voix
pour
et
3
contre
(M.
PERRIOT
Benjamin,
Mme
MOREL
Béatrice,
Mme
CARRIÈRE
Florence).
Madame
le Maire
donne
lecture
des
délibérations
prises
lors
du
précédent
conseil
municipal.
ORDRE
DU
JOUR
%
Création
commission
communale
%
_
Désignation
délégués
SIERP
%
Désignation
représentant AADPA
%
Désignation
représentant
Comité
de
Jumelage
Nider-Roden
%
Désignation
représentant
AFIAFAF
%
Défense
incendie
: remplacement
poteau
incendie
n°3
%
Convention
hébergement
répéteurs
%
Convention
ADS
: Avenant
n°4
I
CREATION
COMMISSION
COMMUNALE
Madame
Stéphanie
GOFFINET,
propose
de
créer
les
commissions
communales
suivantes
:
a.
Travaux
et voiries
Madame
Florence
CARRIÈRE
demande
à quoi
sert
cette
commission.
Stéphanie
GOFFINET
précise
que
la
commission
sert
lorsqu’il
y
a
des
gros
travaux
et
des
investissements.
Elle
précise
aussi
que
la
commission
ne
s’intitule
pas
« appels
d’offres
»
car
la
commune
ne
fait
en
général
pas
d’appel
d’offre.
Composition
: Florence
CARRIERE,
Jacky
BARREAU,
Christian
DUFOUR,
Vincent
GELLY,
Benjamin
PERRIOT,
Yan
GOFFINET
b.
Fêtes
et
cérémonies
Composition:
Laurence
MORLON,
Marie-Françoise
ROUSSEAU,
Morgane
HINAULT,
Vincent
GELLY,
Jacky
BARREAU c.
Actions
sociales
Madame
Stéphanie
GOFFINET
précise
que
cette
commission
sert
pour
le
repas
de
Noël
et
s’il
y
a
besoin
pour
des
demandes
d’aides
spécifiques.
Elle
précise
aussi
qu’il
y
a déjà
des
personnes
extérieures
au
conseil
municipal
qui
se
sont
portées
candidates
: Madame
LANGLOIS
et Madame
WEIMANN.
Composition
:
Laurence
MORLON,
Marie-Françoise
ROUSSEAU,
Morgane
HINAULT,
Jacky
BARREAU
et
Mesdames
LANGLOIS
et
WEIMANN
(habitantes
non
élues
de
Grangermont).
d.
Communication
du
journal
communal
La
commission
est
annulée
faute
de
volontaires.
e.
Salle
des
fêtes
et air de
jeux
Madame
Stéphanie
GOFFINET
précise
que
cette
commission
sert
notamment
à être
garant
de
la bonne
tenue
de
la salle
des
fêtes
(remise
des
clés,
état
des
lieux
d’entrée
et de
sortie).
Composition
: Jacky
BARREAU,
Yan
GOFFINET,
Marie-Françoise
ROUSSEAU,
Christian
DUFOUR
f.
Finances
Madame
Stéphane
GOFFINET
précise
que
la
commission
se
réunit
1 fois/an
et
si
possible
fin
février-début
mars
pour
établir
une
première
mouture
de
budget
(même
si toutes
les
dotations
ne
sont
pas
encore
arrivées).
Composition
: Benjamin
PERRIOT,
Christian
DUFOUR,
Béatrice
MOREL,
Florence
CARRIERE
g.
Liste
électorale
Madame
Stéphanie
GOFFINET
précise
que
cela
permet
de
vérifier
ce
que
la Préfecture
nous
envoi
en
termes
d’ajouts
et
de
radiation
sur
les
listes
électorales
avant
une
élection.
C’est
une
commission
de
contrôle
en
quelque
sorte.
Cette
délibération
est reportée
car
il va y avoir
un
nouveau
texte
pour
avoir
plus
de
personnes
représentantes.
h.
CCIDD
Cette
délibération
passera
au
prochain
conseil
municipal
car
le tableau
administratif n°est
pas
encore
reçu.
Correspondant
défense
: Vincent
GELLY
est
nommé
À
la
question
générale
sur
l’intérêt
de
ce
correspondant,
Stéphanie
GOFFINET
précise
qu’elle
ne
sait
pas
véritablement
en
quoi
cela
consiste
car
le
correspondant
n’a
jamais
été
mobilisé
dans
la
mandature
précédente. Madame
Béatrice
MOREL
précise
que
c’est
par
rapport
au
recensement
des
jeunes
au
service
militaire
(le
correspondant
représente
la Mairie).
Monsieur
Christian
DUFOUR
précise
que
par
le
passé,
cette
commission
avait
généré
par
exemple
une
rencontre
avec
des
représentants
de
l’armée
pour
savoir
s’il
y
avait
des
locaux
pour
accueillir
des
militaires
en
cas
de
« coup
dur
».
Correspondant
incendie
secours
: Yan
GOFFINET
est
nommé
À
la
question
générale
sur
l’intérêt
de
ce
correspondant,
Madame
Stéphanie
GOFFINET
précise
qu’en
cas
d’incendie
par
exemple,
il faut
un
correspondant
pour
pouvoir
accueillir
des
personnes
si
besoin
(répertorier
les
équipements,
les
salles
etc.…..).
Monsieur
Jacky
BARREAU
demande
s’il
existe
une
commission
pour
les
chiens
et
les
chats
car
la
divagation
et
les
crottes
dans
la
commune
sont
insupportables.
Il
indique
aussi
vouloir
sortir
son
fusil
s’il
trouve
un
chien
ou
un
chat
en
errance.
Madame
le
Maire
lui
indique
que
cette
commission
existe
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Pithiverais
Gâtinais
qui
est régie
par
la fourrière.
Monsieur
BARREAU
précise
que
s’il
trouve
un
chien
sur
la
commune,
il
l’emmènera
directement
à
la
fourrière
à Chilleurs-aux-Bois
L’ensemble
des
conseillers
lui
rappellent
que
la
procédure
n’est
pas
celle-ci
: en
cas
d’animal
trouvé
sur
la
voie
publique,
il faut
normalement
appeler
la mairie
(voir
numéro
d’urgence
affiché
à la porte
de
la mairie
si
fermée)
qui
ensuite
indiquera
la marche
à suivre.
IL
DÉSIGNATION
DÉLÉGUÉS
SIERP
À
la
question
générale
sur
l’intérêt
de
ce
délégué,
Stéphanie
GOFFINET
précise
que
ce
syndicat
peut
apporter
par
exemple
des
subventions
pour
l’éclairage
public.
1 délégué
titulaire
:
Yan
GOFFINET
est
nommé
1 délégué
suppléant
: Jacky
BARREAU
est
nommé Une
réunion
est prévue
le
14/04/2026
à la salle
des
fêtes
de
Dadonville.
Stéphanie
GOFFINET
précise
que
le
SIERP
enverra
la
convocation
au
titulaire
et
si
celui-ci
ne
peut
pas,
le
SIERP
fera
appel
au
suppléant.
Stéphanie
GOFFINET
précise
que
pour
toutes
les
commissions
ou
délégations,
c’est
bien
de
prévenir
si
la
personne
n’est
pas
disponible
et aussi
de
faire
un
compte-rendu
de
la réunion
au
conseil
municipal
prochain.
IIIL
DÉSIGNATION
REPRÉSENTANT
AADPA
Cette
association
a
pour
but
d’aider
et
de
maintenir
à
leur
domicile
toutes
personnes,
notamment
des
personnes
handicapées,
des
personnes
âgées,
des
personnes
et
des
familles
vulnérables
en
situation
de
précarité
ou
de pauvreté.
Délégué
titulaire
: Jacky
BARREAU
est
nommé
Délégué
suppléant
: Laurence
MORLON
est
nommée
IV.
DÉSIGNATION
REPRÉSENTANT
COMITÉ
DE
JUMELAGE
NIEDER-RODEN
À
la
question
générale
sur
l’intérêt
de
ce
délégué,
Jacky
BARREAU
indique
que
Puiseaux
est jumelé
avec
Nieder-Roden
(ville
Allemande)
et
que
le
comité
gère
le
week-end
d’échange
annuel
entre
les
2
villes
(il
s’agit
du
week-end
d’échange
de
l’ Ascension
et les
échanges
se font
à tour
de
rôle).
Délégué
titulaire
: Jacky
BARREAU
est
nommé
Délégué
suppléante
: Stéphanie
GOFFINET
est
nommée
Madame
Stéphanie
GOFFINET
indique
qu’une
réunion
est
prévue
le
07/04/2026
- salle
11
à
la
mairie
de
Puiseaux. V.
DÉSIGNATION
REPRÉSENTANT
AFIAFAF
Madame
Stéphanie
GOFFINET
précise
que
dans
cette
commission,
figurent
déjà
2
propriétaires
fonciers
(désignés
lors
du
conseil
municipal
du
12/02/2026):
Monsieur
Jean-François
LANGLOIS
et
Monsieur
Pascal
GILLET.
Il faut
une
personne
élue,
représentant
de
la commune
: Stéphanie
GOFFINET
est
nommée.
Approuvé
à l’unanimité.
VI
DÉFENCE
INCENDIE
- REMPLACEMENT
POTEAU
INCENDIE
N°3
Madame
le
Maire
indique
qu’il
faut
changer
le
poteau
d’incendie
numéro
3
situé
à
l’angle
de
la
route
de
Givraines
car
il est
défectueux.
Madame
Béatrice
MOREL
demande
pourquoi
on
le
remplace
et
s’il
était
en
fonction.
Madame
le
Maire
lui
indique
que
le poteau
était bien
en
fonction
mais
n’était pas
conforme
au
niveau
du
débit.
Madame
Stéphanie
GOFFINET
précise
que
Véolia
a effectué
des
recherches
à
la
suite
d’une
consommation
excessive
d’eau
et il s’avère
que
c’est
le poteau
qui
fuit.
Madame
le Maire
indique
que
3 devis
ont
été demandés
:
-
VEOLIA
d’un
montant
de
2 985,50
€ HT
; soit
3
582,60
€ HT
-
HMPI
d’un
montant
de
5 970,00
€ HT
; soit
7
164,00
€ HT
- __ ROGUET
d’un
montant
de
2
798,00
€ HT
; soit
3
357,60
€ HT
Madame
Stéphanie
GOFFINET
a
demandé
des
compléments
à
Véolia
car
pour
ROGUET
il
est
écrit
«ne
sont
pas
compris
le
remplacement
du
« ESSE
»
de
réglage
si
défectueux
et
la
vanne
de
sectionnement
de
coupure
du
poteau
si
défectueuse
».
Il
s’avère
que
ces
éléments
ne
sont
pas
compris
dans
la
prestation
pour
ROGUET
mais
ils font
partie
de
la prestation
pour
VEOLIA.
Monsieur
BARREAU
Jacky,
indique
que
de
son
point
de
vue,
le
devis
de
la
société
VEOLIA
est
le
devis
le
moins
cher
puisque
tout
est pris
en
charge.
Monsieur
Yan
GOFFINET
précise
que
sur
le
devis
HMPI
il est
écrit
que
l’isolation
du
poteau
incendie
reste
à la charge
de
la commune.
Et
ROGUET
n’en
parle
pas
donc
on
peut
s’attendre
à un
surcoût
aussi.
Madame
Stéphanie
GOFFINET
propose
donc
de
soumettre
au
vote
le
devis
de
VEOLIA
car
c’est
le
moins
cher
et le plus
complet
dans
la prestation.
À
la majorité
(10
voix
pour
et
1 voix
contre
(Madame
Béatrice
MOREL))
Monsieur
Benjamin
PERRIOT
demande
qui
s’occupe
du
contrôle
des
bouches
à incendies
sur
la commune.
Madame
Stéphanie
GOFFINET
précise
que
c’est
VEOLIA
qui
s’occupe
du
contrôle
ainsi
que
les
pompiers
Il
est précisé
que
la convention
a été
renouvelée
fin
2025. VIL
CONVENTION
HÉBERGEMENT
RÉPÉTEURS
Madame
Stéphanie
GOFFINET
précise
qu’une
antenne
télé-relais
pour
lire
les
compteurs
d’eau
sera
posée
prochainement
sur
la
mairie
par
l’entreprise
BURDS
qui
la
gèrera
afin
de
pouvoir
transmettre
les
informations
concernant
la télérelève
des
compteurs
d’eau.
Approuvé
à l’unanimité
VII
CONVENTION
ADS
—- AVENANT
N°4
Cet
avenant
porte
sur
la prise
en
compte
de
la mise
à jour
des
modalités
de
dénonciations
des
collectivités
qui
ne
font
plus
partie
des
EPCI
pour
l’autorisation
du
droit
des
sols.
Le
document
a
été
signé
entre
les
Présidents
des
EPCI
(CCPG,
CCDP,
CCPNL)
pour
avoir
le
même
centre
instructeur
concernant
l’instruction
des
autorisations
des
droits
du
sol
(permis
de
construire,
déclaration
préalable,
certificat
d’urbanisme
opérationnel).
Approuvé
à l’unanimité
IX.
DIVERS a.
Achat
d’un
enregistreur
pour
enregistrer
la
tenue
des
conseils
municipaux
pour
pouvoir
faire
les
comptes-rendus
des
conseils
municipaux
Madame
Stéphanie
GOFFINET
précise
que
cela
coûte
environ
100€
et
que
l’enregistreur
sera
acheté
pour
aider
le secrétaire
de
séance
et la secrétaire
de
mairie
à rédiger
les
procès-verbaux.
b.
Courrier
du
tribunal
administratif
pour
protestation
électorale
et
dénonciation
du
conseil
municipal
Madame
Stéphanie
GOFFINET
précise
qu’un
courrier
a
été
reçu
pour
recours
devant
le
tribunal
administratif. L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h00.
En
Mairie,
le 31/03/2026
Le
secrétaire
Le
Maire,
.
Benjamin PERRIOT
|
Stéphanie GOFFINEOARS
be
NA
A
NT
A
AN
IAE
CISRTREETTE
à
ST