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Arrêté - mh605zpnrhs0x2
Document publié le Mardi 16 août 2022 par la commune de Mareuil-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - mh605zpnrhs0x2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'OISE
Arrondissement de SENLIS
COMMUNE DE
MAREUIL SUR OURCQ
60890
CIRCULATION
URBAINE
Interdiction du
Stationnement
rue Julia Muzard
entre le n°30 et n°24
Publié sur le site internet de la commune
Le: p5 SEP. 2022
Let - 459
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Mareuil-sur-Ourcq, Oise
- Vu les articles L2213-1 et 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la route, notamment ses articles R.36, R.37-1 et R.225 ;
- Vu le Code pénal, notamment son article R.610-5 ;
- Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation rue Julia Muzard et que devant l'augmentation du parc automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies répond à une nécessité d'ordre public ;
- Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé pour la satisfaction d'intérêts privés de caractère patrimonial tels ceux que traduisent des stationnements prolongés et exclusifs donc abusifs, mais qu'il y a lieu en revanche de réserver des emplacements propres, d'une part à assurer le bon fonctionnement des services publics et d'autre part à faire cesser le désordre résultant des manœuvres délicates que les conducteurs sont actuellement tenus d'effectuer;
ARRETE
Article 1 : Vu la dangerosité particulière du lieu (virage et croisements), le stationnement est interdit en tout temps rue Julia Muzard côté pair du n°30 au n°24 à compter du 16 août 2022.
Article 2 : Cette mesure entrera en vigueur dès la pose de la signalisation nécessaire.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire de la Mairie, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Mareuil-sur-Ourcq
Le 16 août 2022
Le Maire, / GNREU, >
Benoît PROF